Turquie : la tentation de légaliser les violations des droits de l’homme

En Turquie, la bataille autour des lois dites de « sécurité intérieure » déchaîne les passions. S’il aboutissait, le projet défendu par le président Recep Tayyip Erdoğan légaliserait certaines violations des droits de l’homme. Ibrahim Kaboğlu, constitutionnaliste réputé, réagit à cette politique sécuritaire dont la genèse remonte aux manifestations du parc Gezi.

En Turquie, la bataille autour des lois dites de « sécurité intérieure » déchaîne les passions. S’il aboutissait, le projet défendu par le président Recep Tayyip Erdoğan légaliserait certaines violations des droits de l’homme. Ibrahim Kaboğlu, constitutionnaliste réputé, réagit à cette politique sécuritaire dont la genèse remonte aux manifestations du parc Gezi.

La Turquie n’est pas terre sainte en matière de Droits de l’homme. Et dénoncer leur violation permanente est une croisade. C’est la voix choisie par Ibrahim Kaboğlu, un professeur de l’Université de Marmara à Istanbul. Avant d’expliquer comment l’orage sécuritaire qui menace la Turquie s’est formé, ce spécialiste de droit constitutionnel se présente avec humilité au milieu des livres et décorations qui peuplent un petit bureau qui surplombe la rive anatolienne du Bosphore : « J’ai été appelé par la problématique des Droits de l’homme ».

Ibrahim Kaboğlu © Alain Devalpo Ibrahim Kaboğlu © Alain Devalpo


Gezi n’est pas fini

Il faut revenir 2 ans en arrière pour éclairer la crise que traverse le monde politique turc. Quand en juin 2013, le mouvement Gezi fleuri, Ibrahim Kaboğlu est surpris. « Un tel soulèvement était inattendu. Je me suis rendu sur place en tant que citoyen, mais aussi en tant que président de l’association des constitutionnalistes. » Au nom de l’association qu’il préside, il dénonce devant les manifestants les violences policières déployées et contraires au principe universel des Droits de l’homme.

L’homme averti reconnaît malgré tout n’avoir pas anticipé l’ampleur de la répression du mouvement populaire. Les manifestants chassés du centre d’Istanbul, il rejoint des juristes, avocats, médecins, représentants d’ONG qui fondent l’Observatoire juridique de Gezi. Commence une minutieuse enquête collective qui débouche sur le rapport La Turquie entre la démocratie et le totalitarisme publié en décembre 2014.

« L’enquête explore la façon dont le gouvernement a œuvré pour inverser la règle du jeu. Au lieu d’intenter des procès contre les forces de l’ordre coupables de violence, il a ouvert des procès collectifs visant les participants. Le but est de discréditer les composantes de la société civile. » Les rédacteurs accusent les autorités d’avoir rédigé des scénarios cousus de fil blanc pour travestir des associations citoyennes en organisations terroristes.

Prochainement traduit en anglais, le rapport sera présenté à la Cour européenne des droits de l’homme. Ibrahim Kaboğlu entend bien dénoncer ce qui s’est passé, mais aussi ce qui se passe. « Gezi n’est pas fini. Des procès sont en cours contre des agents de police, contre des manifestants blessés. Nous les suivons pour témoigner de l’impunité qui protège les forces de l’ordre. »

La théorie du complot.

Les conséquences de la tempête Gezi ne sont pas estompées, notamment pour les manifestants sous la foudre de l’injustice. Gezi est également un alibi que le gouvernement instrumentalise pour fournir en pâture à ses sympathisants la main de l’étranger. « Depuis 2 ans, le gouvernement dénonce une prétendue complicité entre ces associations et des lobbies étrangers. »

Pour galvaniser ses troupes, le président Erdoğan martèle à longueur de discours la menace d’un coup d’État. Son lexique est fécond : « forces obscures », « bande de traîtres », « État parallèle ». Une rhétorique amplifiée par les médias progouvernementaux qui est resservie en décembre 2013 lorsque des affaires de corruption impliquant les plus hautes sphères du pouvoir, et notamment son fils, sont rendues publiques.

Non ! Aucune conversation téléphonique sur des malversations de l’argent public n’a été enregistrée. Non ! Aucune boîte à chaussure bourrée de billets de banque n’a été découverte. Tout cela est un complot fomenté de l’étranger. Les accusations du pouvoir turc visent la Pennsylvanie où vit le prédicateur musulman Fethulla Güllen, ex-allié de Recep Tayip Erdoğan, devenu le traître public numéro 1.

S’en suivent avalanche de procédures judiciaires, arrestations médiatisées, mises à pied de milliers de fonctionnaires supposés fantassins d’une armée de l’ombre baptisée « structure parallèle » ou « confrérie gülen ». Purges, écoutes téléphoniques, révélations twittées d’une « gorge profonde », le pays vit au rythme frénétique d’un film d’espionnage. « Le gouvernement crée des liens entre des affaires qui n’ont rien à voir. Les accusations visant l’état parallèle ont été mixées avec les revendications de Gezi pour amplifier la menace », dénonce Ibrahim Kaboğlu.

La pièce kurde

Un moulin à radicalisation doit être alimenté pour continuer à faire effet. À l’automne 2014, la guerre civile en Syrie, la barbarie médiatisée de l’État islamique et la résistance kurde lors de la bataille de Kobane offrent au discours gouvernemental un nouveau flot d’accusations.

En octobre 2014, l’entrée des intégristes dans Kobané, ville syrienne frontalière de la Turquie, et l’inactivité d’Ankara pour contrer l’offensive provoquent deux jours de manifestations qui se soldent par une quarantaine de morts. Des victimes capitalisées par le pouvoir pour affirmer sa politique toujours plus sécuritaire. « Le gouvernement tient un double discours, affirme Ibrahim Kaboğlu. Nous sommes pour la paix avec les Kurdes, mais les Kurdes sont une menace pour l’ordre public. »

Dans la logique gouvernementale, Gezi + corruption + menace kurde = la mise en chantier d’un « paquet de sécurité intérieure ». Cet arsenal d’une centaine de lois sur la police, la gendarmerie, la lutte contre le terrorisme avec, notamment, un dispositif préventif qui permet d’arrêter les manifestants en amont des manifestations rend caduque les barrières constitutionnelles qui protègent les Droits de l’homme. Sa présentation au Parlement déchaine les passions. Évènement rarissime, les trois autres partis de la chambre que tout oppose font front commun pour endiguer le projet.

Un objectif non exprimé

Pourquoi ce bras de fer alors que le pouvoir dispose déjà d’une mécanique juridique et répressive étendue et sophistiquée ? D’autant « qu’il ne respecte pas les lois en vigueur quand elles représentent un obstacle », constate Ibrahim Kaboğlu. Pour l’universitaire, l’approche des élections législatives prévues en juin 2015 et la peur d’une nouvelle vague de mouvements sociaux radicalisent la position présidentielle.

Recep Tayyip Erdoğan est déjà « hors la loi ». Malgré une constitution qui impose un statut de neutralité au chef de l’état, ce dernier agit en chef de parti. Ce n’est pas assez. Il veut obtenir une majorité suffisante pour modifier la constitution pour, selon ses termes, « présidentialiser le régime ». Voter AKP, c’est permettre la réécriture de la constitution héritée des militaires qui est rejetée par nombre de composantes du monde politique turc.

Ibrahim Kaboğlu est septique. « Erdoğan essaye de transformer notre régime parlementaire en un régime non pas présidentiel ou à la Turque, mais en régime personnel. » Et de citer les fastes du nouveau palais présidentiel pour appuyer sa thèse. « Malheureusement, les partis de l’opposition n’ont pas de projet constitutionnel alternatif. Le renouvellement de notre constitution doit se faire dans un contexte d’équilibre des pouvoirs. Sinon, cela ne pourra qu’accélérer les crises profondes. »

L’objectif présidentiel semble difficile à atteindre, car le vent tourne. Certes, le parti conservateur conserve une forte assise sociale, mais le soutien s’effrite. Au sein même de l’AKP des voix s’élèvent, comme celle de l'ex-président Abdullah Gül, pour demander l’abandon de ces lois au caractère anticonstitutionnel. Le camp adverse évolue. Face au projet sécuritaire, les trois partis d’opposition prouvent qu’ils peuvent adopter une position commune malgré leurs divergences fondamentales.

La donne change aussi pour les acteurs kurdes qui se méfiaient des alliances. Le soutien de certaines composantes du monde politique turc apporté au cours de la bataille pour reprendre Kobané consolide une coopération entre Kurdes et opposants turcs. Sentant sa position s’affaiblir, l’homme fort du pays aux déclarations teintées de paranoïa renforce son autoritarisme quitte à légaliser des violations des Droits de l’homme.

Ibrahim Kaboğlu dans son bureau de l'Université Marmara à Istanbul © Alain Devalpo Ibrahim Kaboğlu dans son bureau de l'Université Marmara à Istanbul © Alain Devalpo


La constitution, ultime rempart

L’issue de cette partie de bras fer reste incertaine. La guérilla parlementaire a freiné l’offensive législative voulue par le président Erdoğan. Tout en dénonçant les lois anticonstitutionnelles déjà votées et les pratiques illégales des forces de l’ordre, Ibrahim Kaboğlu rappelle qu’avec l’article 13 de la constitution « malgré les apparences, la Turquie a une constitution avec des standards élevés en matière de droits de l’homme. »

Face à la dérive autoritaire de l’exécutif, la société civile et les défenseurs des Droits de l’homme restent mobilisés à l’image de la volonté dont fait preuve Ibrahim Kaboğlu : « Être défenseur des droits de l’homme en Turquie, c’est prendre un risque permanent dans la vie privée et professionnelle. Mais pas question de céder. Des collègues français m’ont proposé un poste en France. J’ai dit que je voulais rester dans mon pays et continuer mon combat jusqu’au bout. »

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