Affaires secrètes et secret des affaires

Le problème avec les secrets, c’est qu’ils risquent de secréter leur propre antidote : la révélation. Les pouvoirs cherchent donc à éviter ce risque, dans la mesure du possible et pas toujours avec des moyens décents, pour user d’un euphémisme. L’affaire Benalla est caractéristique, et au-delà, d’autant plus qu’elle s’inscrit dans une approche assumée par E. Macron.

23 juillet 2018

L’affaire Benalla&co apparaît désormais comme un concentré quasi chimiquement pur du moment actuel en France (et dans bien d’autres pays), que l’on décide de le nommer post-démocratie, présidentialisme autoritaire ou néo-fascisme du néo-libéralisme. C’est un inventaire à la Prévert, à la différence que dans celui-ci, les éléments sont disparates et n’ont pas de lien entre eux. Ici, ils forment système. C’est cela qui est inquiétant et en fait une affaire d’État. Citons-en quelques-uns, en vrac si l’on ose écrire cela, en renvoyant à divers articles et parti-pris. Barbouzerie; cabinet privé au coeur de l’Elysée donc de l’Etat; usurpation d’identité; provocation et intimidation contre la liberté d’expression et de manifestation avec coups physiques « inappropriés » (il conviendra désormais de réfléchir à deux fois avant d’utiliser ce mot, quand il camoufle le hors-la-loi); tentative de dissimulation; complicité de dissimulation à fin de protection d’un (présumé, sic!) délinquant; non-respect de la loi par ceux-là mêmes chargés de la faire respecter et de l’appliquer et qui, pour certains, en sont les garants, dont le premier d’entre eux selon la Constitution; mensonges directs ou-et par omissions; passe-droits; etc.

Sur tout cela, le pouvoir espérait bien que personne n’en aurait à connaître. Que le secret serait bien gardé, qu’il ne parviendrait pas à la lumière, à la connaissance du public, des citoyens. Il en a l’habitude. Il existe pour cela, de façon légale,  le « secret défense », le « secret des délibérations », l’ « obligation de réserve », la loi sur les archives, ou tout simplement les pressions et dispositifs « appropriés ». Toutes choses étant égales par ailleurs, c’est l’équivalent de la bien nommée mais malfaisante loi sur le « secret des affaires » privées, dont de nombreuses voix, de provenances diverses, ont dénoncé le caractère liberticide. Mais où se niche la légalité, à défaut de l’éthique et du respect des promesses électorales, dans le cas Benalla?

Affaire : ce qui désigne notamment le commerce, y compris sa part sombre et d’ombre, et les affaires de la République, quand elles ressortissent d’actes allant des manipulations aux assassinats en passant par les conflits d’intérêts, le népotisme, la corruption. Affaire, affairisme : la proximité est forte, et quasi permanente. Nous y sommes pleinement aujourd’hui, le cas Benalla n’en étant qu’un élément que l’on pourrait qualifier de «minable », si l’affaire n’était pas aussi grave. Il suffit de penser aux dispositifs de défiscalisation et de dénationalisation au profit d’une ultra-minorité, à ceux visant à offrir au privé de nouveaux marchés (santé, retraite, protection sociale) en affaiblissant ou en « réformant » les services publics et mutualistes concernés. A coups d’ordonnances, une forme de violence, de dissimulation (du contenu précis et des conséquences, tant sociales que financières pour les personnes et les finances publiques des contre-réformes), de divulgation de fausses informations ou biaisées ou relevant de la novlangue (ce que l’on retrouve décidément, et ce n’est pas fini, dans l’affaire Benalla). A quoi s’ajoute, là encore au sommet de l’État, l’affaire Alexis Kolher,  secrétaire général de l’Elysée, soupçonné de « prise illégale d’intérêts » et « trafic d’influence », en raison de ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC. Au su et au vu de E. Macron.

Il existe déjà une pratique « secret des affaires publiques », bientôt une loi? Ce serait logique, en vertu de la porosité, pour ne pas dire plus, entre le privé et le public, en vertu des dits impératifs de « compétitivité », « attractivité » et « gouvernance » dont se targue le néo-libéralisme, aux dépens du public mais en même temps au profit d’une ultra-minorité. Les signes et les actes sont déjà présents. Logique, puisque la France serait une entreprise start-up, son président le Numéro 1, le conseil des ministres son conseil d’administration, la Cour des Comptes son conseil de surveillance, etc. L’affaire Benalla et la tentative de la garder secrète n’en sont qu’un élément. Ainsi :

Secret des affaires publiques? Le verrou de Bercy, qui traite de façon discrétionnaire avec des fraudeurs et évadés fiscaux, en les soustrayant à la justice selon son bon plaisir et d’autres critères algorithmiques, secrets, et négocie avec eux des « compensations » et « ajustements », en de dehors de la loi commune. Le vrai nom de ce verrou est Comité des Infractions Fiscales, ou CIF, comme le nettoyant ménager bien connu… Le ministre des comptes publics (et privés?) a accepté quelques aménagements, à la marge. Secrets encore : le secret bancaire (dont le G20 en 2009 avait annoncé la fin, comme celle des paradis fiscaux), dont le coût annuel est estimé à 17 milliards, par an, pour la France (ce qui rend par comparaison certains « déficits publics » dérisoires). Secret encore, inscrit dans la loi de finances 2018 : le principe du rescrit. Rescrit, ou tax rulings? C’est un accord entre un contribuable, particulier ou entreprise, et l’administration, pour estimer de façon anticipatrice ou à postériori le montant des prélèvements fiscaux. C’est donc un moyen « officieusement officiel » d'échapper en plus ou moins grande partie aux impôts et taxes. Cet autre outil hors du commun, est hors de portée pour le citoyen ordinaire et à la plupart des entreprises. C’est un élément des dispositifs dits d’attractivité pratiquée au sein de l’Union européenne, dans le cadre et le « respect » de « la concurrence libre et non faussée et de la non harmonisation fiscale ». Secret encore, la fabrication des algorithmes « légitimant » des décisions et des applications d’intérêt public, par exemple pour Parcours sup, qui provoquent ou amplifient les inégalités et les discriminations. Etc.

Et l’affaire du secret dans l’affaire Benalla? Elle exprime, en plus du sentiment de tout-puissance et de mépris pour les citoyens et la justice, la démarche consistant à évaluer l’intérêt à cacher, à camoufler, à garder secret, en pesant le rapport coût-dommage. Si le secret n’est pas éventé, c’est tout bénéfice. S’il l’est, le coût est la plupart du temps nettement moindre que le gain. En cas de fraudes ou de manquements, une ultra-minorité d’entreprises et de particuliers (fortunés) sont appelés devant la justice, les amendes et accords de dédommagement sont largement moindres que les gains financiers obtenus par la fraude. S’ajoute la pratique de « l’amende honorable », consistant à s’excuser et à jurer qu’il n’y aura pas de récidive. En outre, l’événementialisation médiatique de plus en plus rapide et, le cas échéant, la bienveillance de médias serviles (9 milliardaires en possèdent la majorité) feront le reste.

Cette démarche a été pratiquée dans l’affaire Benalla. Elle a été immédiatement évoquée en réunion de cabinet présidentiel, comme le rapporte France Inter. La décision a été prise de ne pas agir, malgré les impératifs éthiques et légaux. Au motif que « si dans les 15 jours l’affaire ne [sortait] pas, elle ne [sortirait] jamais ». L’un des participants ajouta : « En pensant étouffer cette affaire, on connaissait les conséquences en cas de révélation ». Etouffer… Affaire… Les faits et leur chronologie montrent que le pouvoir a tout tenté pour minimiser les conséquences, notamment par la fausse « mise à pied de 15 jours », le refus d’une commission d’enquête parlementaire et l’audition (publique) des ministres concernés, etc. En même temps, oui, M. Macron parade devant le Congrès réuni à Versailles, entend faire changer la Constitution, au profit de son hyper-présidentialisme, et, il semblerait, installer une police privée à l’Elysée. Rarement le hiatus entre les discours, les postures, les manoeuvres, avec la réalité des faits et des pratiques a été aussi important, y compris dans « l’ancien monde ». Mais justement, M. Macron est le chargé d’affaires d’un hyper-capitailsme financiarisé « décomplexé », pour user de cet euphémisme.

Quelle était donc la question de départ? Celle de la révélation, de la publicité, au sens de mise dans l’espace public, d’affaires et de secrets d’intérêt public, ce que les pouvoirs dominants, économiques et politiques, craignent. Sans révélation par un média, et reprise par d’autres, il n’y aurait eu rien à voir et à débattre. Avec la révélation, il y eut la tentative du « Circulez il n’y a rien à voir ». Et chaque jour (nous sommes le 23 juillet) livre un nouvel élément, une nouvelle contradiction, une nouvelle tentative de diversion-dissimulation. En déplacement en Dordogne, le 19 juillet, pour inaugurer le nouveau timbre Marianne (quelle coïncidence!), le président a refusé de parler sauf pour dire que « La République est inaltérable ». Certes. Mais certains s’emploient régulièrement à l’altérer, ce qui est inacceptable, insupportable, et dangereux. A suivre, donc, et à poursuivre.

 

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