*PRÉSIDENTIELLE 2022-2027*
LEGISLATIVES 2022.
Le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges respectable et à donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que vent!
²pnf-Bonjour @pr_financier, @GendarmerieNationale, @PoliceNationale, @UNSAPOLICE, PAR ALAIN SAICHE.
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LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?
Copie de la Fiche économique N° E O5.
Fiche économique E 05
Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.
"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.
Est-ce que cela est bien vrai ?
Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.
1 - Définition et mode de calcul
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
1 - Définition et mode de calcul
Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".
Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.
Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :
- quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
- lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
- pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
- si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
- dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
- lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.
Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?
Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.
Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.
Les revenus des distributeurs
Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".
La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.
On distingue deux types de marges arrière :
- Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
- Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).
Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.
Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.
Voici un exemple pour illustrer ces propos.
Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.
Le seuil de revente à perte est alors de :
SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €
Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).
Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.
Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.
Il faut donc bien faire attention à trois points :
- le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
- une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
- si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.
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²c-Vous n'avez qu'un seul choix, LE MAUVAIS, M @EMacron2: @LUnionEuropenne. ÉDITER
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François Hommeril @fhommeril
J’ai mieux ! 1/ supprimer les ARS 2/ Donner les moyens aux hôpitaux pour fonctionner. 3/ laisser les gens travailler sans leur imposer des process de contrôle kafkaïens.@CFECGC
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BFMTV @BFMTV · 15h
"Nous allons regarder hôpital par hôpital, quelles sont les difficultés constatées" annonce Emmanuel Macron
94,2 k vues 1:15 / 1:20 Copier l'adresse de la vidéo 11:20 PM · 31 mai 2022·Twitter for iPhone 27
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Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.
L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.
LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!
C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!
Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?
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*AUJOURD'HUI: 03.05.2015.
*Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'€urope.
*En décidant de faire fonctionner la planche à billets pour créer une manne financière pour les banques lobbies "de Bruxelles" en leur rachetant pour 1 000 milliards de dettes d'Etats, Mario Draghi, le Président de la BCE, s'est mis Hors La Loi en enfreignant, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, l'article 123 de la FUE qui interdit formellement cette manipulation financière qui permet de faire de la cavalerie bancaire.
Les Etats, ne pouvant rembourser leurs dettes en totalité ou en partie dans les délais, privent les banques de liquidités. Elles ne peuvent donc plus prêter ni payer leurs dettes et elles ne peuvent plus fonctionner normalement! C'est ce qui s'est passé en d'autres temps aux USA.
J'ai, dès le début de l'opération, le 13 mars 2015, déposé plainte auprès du Médiateur de l'U€ contre Mario Draghi et demandé qu'il soit puni à la hauteur de son forfait.
Précédemment, en 2012, j'avais déposé une pétition à la Commission €uropéenne pour justement le lui interdire, pétition qui a été jugée recevable. Vous en trouverez copie en fichiers joints. Cette affaire est actuellement à l'examen à la Commission des pétition à Bruxelles.
*Certes nous sommes en 2015, mais tous les discours politiques sur l'U€ ne font pas avancer les choses et pour l'instant la situation économique est toujours aussi mauvaise, d'autant que Notre Pays, La France, perd 6,5 millions d'€uros par milliards d'€uros empruntés aux banques lobbies de Bruxelles au taux de 0,7 % au lieu de pouvoir les emprunter directement à la BC€ au taux extrêmement bas de 0,05 % comme le font les banques lobbies.
Retour en arrière et un peu d'histoire:
Peu de bruit sur ce 20 décembre 2014 passé et sur les résultats tangibles de la réunion du Conseil €uropéen, hors des souhaits d'investissements de 315 milliards à abonder par les Etats et le retour en France de François Hollande plus tôt que prévu. Sans commentaire. Tout va bien.
*Aussi, pourquoi Manuel Valls, PM, est il allé à l'échec programmé à Berlin le lundi 22 .09. 2014? Tout simplement parce que Angela Merkel, la Chancelière allemande a fait, à sa manière, la même analyse que moi.
Et que, si "croissance" il y aura... Ce sera au bénéfice de L'Allemagne... Lisez moi donc jusqu'à la fin de mes explications.
Emmanuel Macron était alors Ministre des finances à l'Elysée, sous la présidence de François Hollande.
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*Reprenons donc, même si c'est un peu longuet:
Le 18.09.2014, la BC€ met la somme de 82,6 milliards d'€uros aux bénéfices des banques lobbies "de Bruxelles" à un taux préférentiel de 0,05% pour les réinvestisements à longs termes "grands travaux", limités à 0,50% du PIB pour les Etats.
Le pacte €uropéen de stabilité budgétaire signé par Nicolas Sarkozy, c'est ça! Merci Sarkozy! Autrement dit, les Etats emprunteront cet argent aux banques et les investissements se feront en "Partenariat-Public-Privé" (3P) qui se termineront en privatisations par la suite! Comme pour les autoroutes! La ruine, quoi! AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES! Merci Sarkozy et Bravo Hollande!
Lisez moi jusqu'au bout pour bien comprendre cette nouvelle "arnaque", le jour même de l'annonce de la conférence de presse du Président François Hollande! Et ce n'est CERTAINEMENT PAS UN HASARD, puisque je l'avais prédit!...
*La baisse de la valeur de l'€uro par rapport au dollar, en outre, créera une situation où, à moyen terme, le prix du pétrole, fixé en dollars, fera augmenter le prix des carburants avec toutes les conséquences prévisibles à venir. La relance de l'économie par ce biais ne sera donc pas durable, si tant est que l'on puisse dire qu'elle "est en cours" ou se fera!
Ceci étant, l'annonce faite par Mario Draghi, connue le 4 septembre 2014, sur le taux directeut de la BC€ qui était abaissé à 0, 05% n'est qu'un effet d'annonce destiné à préparer le discours de François Hollande du 18 septembre 2014, sur "la relance du futur" 2017 .
Cela ne fait QUE ressortir la haute valeur de mes démonstrations, lesquelles seraient encore plus renforcées si le taux directeur était amené à 0%. J'y reviendrai le moment venu, car cela était envisagé. Cette opération médiatique n'est qu'un leurre de plus pour les ignorants du système que je décris. Aussi lisez moi jusqu'à la fin pour bien comprendre.
Commençons par un APPEL A LA REVOLUTION CULTURELLE DES ESPRITS ET DE LA CONSCIENCE DE TOUTES LES CLASSES POLITIQUES et lisons:
*PREAMBULE: François Hollande, Président de La République, ne réussira son combat contre le monde de la finance (la mauvaise) QUE s'il tient compte de mes écrits: C'est sur résultats qu'ii sera jugé en 2017 et même avant. Il n'y a pas d'autre alternative.
L'Avenir le jugera.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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"LA FRANCE EST DANS UN SITUATION CATASTROPHIQUE", a déclaré Pierre Gattaz, patron du MEDEF, aux médias, le 21 juillet 2014. Croyons qu'en la matière il sait de quoi il parle, en particulier après avoir lu mes articles au sujet de la situation financière par ailleurs. Ceci étant...
*Ce qui ne vous a pas été dit par François Hollande, Président de La République Française, au cours de son interwiew télévisé du 14 juillet 2014, c'est que le pacte de "responsabilité", voué à l'échec économique de par son contenu auquel il ne changera RIEN, lui permettra dans peu de temps de dire que le chômage a baissé, sans préciser que ce sera grâce aux investissements de l'U€ sur les grands travaux et la construction, lesquels seront financés par les banques qui EMPRUNTENT à 0,05 % à la BC€ et REPRÊTENT aux Etats A UN TAUX BIEN SUPERIEUR! Nous allons continuer encore de FINANCER LES BANQUES! Comme si les Etats ne pouvaient pas EMPRUNTER DIRECTEMENT A LA BC€! Méditons sur le sujet...
*Le 04 juillet 2014, Martin Schultz, Président de la commission €uropéenn, tout frais élu à ce poste, a déclaré aux médias que TOUT allait bien, les banques empruntent beaucoup à la BC€ au taux de 0,15% . Tout cela est fort bien, mais TOUT irait mieux si c'étaient les Etats qui pouvaient emprunter directement à la BC€ sans passer obligatoirement par les banques pour leur payer des royalties avec l'argent de Nos impôts qui augmentent et augmenteront toujours pour ce faire! C'est LA LE CERCLE VICIEUX dans lequel nos dirigeants se sont mis et restent, embourbés dans leurs mensonges permanents à ce sujet, pris dans la spirale de l'euphorie du pouvoir et de tous leurs avantages laissés à l'appréciation de chacun.
*Voilà démontré une fois de plus le système bancaire €uropéen qui pousse les Etats à la récession par l'emprunt, les peuples à l'appauvrissement et le monde de la mauvaise finance à l'enrichissement avec l'argent des contribuables! Ceci étant, reprenons les débats qui sont LE BUT DE MON COMBAT:
*Qu'attendre des réunions des chefs d'Etats dans un avenir proche, sans changement notable de la politique menée par la BC€?
*La réponse est claire: RIEN!
CAMPAGNE POUR UN PACTE D'HONNEUR PATRIOTIQUE.
*AVERTISSEMENT: Toute politique €uropéenne qui ne tiendrait pas compte de cet écrit sera vouée à l'échec programmé et à la ruine des Etats.
*Ceci étant dit et bien dit, le problème politique n'est pas la victoire du Front National à l'élection €uropéenne du 25 mai 2014, mais bel et bien l'autisme, l'aveuglement et le bal des égo politiques.
*En clair, cela signifie que seule une union patriotique faisant fi des égo, derrière un seul homme, le chef de l'Etat, François Hollande, qui avait déclaré au cours de la campagne électorale en 2012 que son adversaire était le monde de la finance, sera le gage de la réussite du changement de politique €uropéenne qui permettra à la BC€ de prêter directement aux Etats sans passer par les banques lobbies de Bruxelles.
Armand de Franceville, Nom de Plume.
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*Pour un Pacte d'Honneur Patriotique National et €uropéen: Combattons le système des banques lobbies de Bruxelles qui endettent les Etats et appauvrissent les Peuples de L'Union €uropéenne.
*Campagne d'information et de formation de Tous les élus de Notre Patrie, de Notre Pays, La France, sur le système économique réel mis en place au sein de l'Union €uropéenne qui mène irrémédiablement à la ruine des Etats et à la misère des Peuples.
*Ne nous y trompons pas. Surtout pas d'euphorie: L'accord sur l'union bancaire qui a été signé le 22 décembre 2013 n'est qu'une petite avancée vers la reconnaissance du fait que l'Union €uropéenne était mal gérée financièrement au détriment des Etats et des peuples de l'Union €uropéenne, mais CE N'EST PAS UN BON ACCORD. En effet, nul ne peut l'ignorer à présent, ce n'est que lorsque la BC€ cessera d'alimenter les Banques-Lobbies "de Bruxelles" et que Mario Draghi, son Président, cessera d'enfreindre la loi et de racheter les dettes d'Etats avec l'argent en provenance de l'impôt des contribuables que les Etats en difficulté financière se remonteront correctement.
*De plus, aucun article de Notre Constitution ne prévoit que les contribuables, via l'impôt, servent de caution aux Banques-Lobbies "mal gérées", rachètent leurs dettes et leur servent de matelas financier inépuisable via l'impôt et les taxes.
*Entre temps, il y aura encore beaucoup de larmes à verser et beaucoup de plumes à y laisser si les peuples de l'Union revotent une nouvelle fois en 2017 pour des candidats qui n'y connaissent rien en gestion financière et sont disposés à laisser poursuivre le mécanisme avec une certaine complicité tacite des hommes et femmes politiques qui viennent d'être élus.
*Les électeurs ont changé la donne en votant, en mai 2014, pour des représentants courageux qui n'hésiteront pas à "se battre" pour faire déclarer Inconstitutionnelle la loi lobbies qui interdit à la BCE de prêter aux Etats les fonds en provenance de Nos impôts.
Cela étant, l'adoption à l'arraché du budget €uropéen pour la période 2014-2020 par le parlement européen ne fait que renforcer ce qui était écrit auparavant. Lisons et relisons donc pour bien s'imprégner des enjeux financiers qui échappent à tout entendement:
*COMMENT LUTTER LEGALEMENT CONTRE "LA FINANCE" OU *COMMENT LES BANQUES DEVIENNENT DE PLUS RICHES ET LES ETATS DE PLUS EN PLUS PAUVRES!
La véritable situation dont il faudrait que les partis politiques prennent conscience concerne bien entendu la situation relative aux emprunts des Etats et du déficit budgétaire de 0,5% du PIB à observer faute à être sanctionné par la commission.
Ceci étant, les réunions qui se succèdent à Bruxelles font avancer les choses mais ne les résolvent pas. Tout continue donc à chaque fois comme avant en attendant les changements.
NOTE LIMINAIRE.
1)- Les remboursements annoncés de 137 Milliards d'€uros faits par les banques à la B.C.€. le 28 janvier 2013 met en valeur la démonstration faite dans la lettre adressée à Mario Draghi le 6 septembre 2 012 sous le titre: "Le plus grand tour de passe-passe de tous les temps".
Si les banques ont pu rembourser, La Pallice aurait dit que c'est parcequ'elles avaient de l'argent. Avec l'argent remboursé, la B.C.€. possède des liquidités pour les reprêter aux *Banques-Lobbies* qui se feront alors un malin plaisir de reprêter aux Etats qui le voudraient pour investir, sans dépasser les 0,5% du PIB en matière de déficit budgétaire. La "boucle lobbienne" serait alors bouclée.
La question qui se pose alors est de se demander la provenance de ces liquidités soudaines. Le rachat des dettes des Etats qui avait été annoncé en toute précipitation à Paris devrait y être pour quelque chose, surtout que ce rachat de dettes par la B.C.€. est interdit de par la loi.
2)- En outre, l'annonce de Jacqes Delors faite à la télévision il y a peu de temps (décembre 2012) précisant qu'il jugeait nécessaire un changement de traité européen ne fait que renforcer la teneur de cette lettre ouverte écrite bien auparavant. Relisons la donc avec la plus grande attention:
AVANT PROPOS.
L'échec de la réunion des Chefs d'Etats et des Chefs de Gouvernements de l'Union €uropénne qui s'est tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre ainsi que le 13 décembre passés met d'autant plus en valeur cette lettre qu'elle a été écrite bien avant et que la compétitivité en matière de résultats à obtenir est encore à revoir.
De la même manière, le refus du Parlement européen de valider le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 et les décisions à l'emporte pièces prises par la Commission au sujet de Chypre laissent songeurs quant à ce qui peut nous attendre si nous n'y prenons garde.
Et si le budget a tout de même été voté le 23 novembre 2013 après maintes et maintes tractations à la veille du sommet €uropéen qui devait se tenir deux jours après, il a été amputé de 6%, ce qui a entrainé la ire des €uroparlementaires en général.
Partant, relisons ou lisons:
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Monsieur le Président de la Banque Centrale Européenne (B.C.E.),
Cest avec stupéfaction que je vous ai entendu déclarer que vous alliez racheter les dettes de certains pays de L'Union européenne.
En effet, et si j'ai bien compris votre "manœuvre", vous allez, de ce fait, réinjecter l'argent de la B.C.E. (Argent des contribuables de L'Union européenne) à nouveau dans les banques, lesquelles disposeront de très substancielles *liquidités*.
Tout d'abord, Monsieur Draghi, cela est interdit de par les textes en vigueur, et nos Amis Allemands le savent bien. Informés de cette manipulation INTERDITE, ils ne devraient pas l'accepter, sauf à subir eux mêmes la pression des Lobbies de Bruxelles...
Entre nous, je vois mal Madame la chancelière, Angela Merkel, ainsi que le Bundestag se faire prendre au piège grossier que vous leur tendez. Les Allemands ne sont pas des idiots, fort heureusement. Qu'en serait il de L'Union européenne, si cela était!
Allons plus loin dans les explications si vous le voulez bien: L'argent en question (Celui du "rachat"), redistribué aux banques sera, une fois de plus disponible pour être revendu aux Etats, lesquels, à nouveau, pourront dépenser cet argent en payant de nouveaux intérêts d'emprunts.
Ainsi, le tonneau des danaïdes de la dette, qui sera vide provisoirement, sera à disposition des *Lobbies*, lesquels, en se frottant les mains, -seul effort qu'ils auront à faire- pourront le faire remplir de nouveau par les Etats (avec l'argent des contribuables, *pas celui des Lobbies*), et le tour est joué!
Je ne vous dis pas Bravo, Monsieur le Président de la B.C.E., mais je vous mets un "Blâme" personnel pour "jet de poudre aux yeux" à tous les citoyens de L'Union européenne.
Ceci étant, compte tenu que votre proposition est contraire aux textes, je considère que vous devenez un handicap pour *la sortie de crise* de tous les Etats de L'Union européenne et qu'il ne vous reste plus qu'à en tirer les conclusions qui s'imposent.
Partant de votre proposition, inacceptable en l'état, il en ressort donc bien que la seule solution réalisable pour sortir de ce que les *Lobbies* tentent de nous faire appeler "crise" est celle qui consiste à abroger la *Loi-Lobbies*.
Monsieur José Manuel Barroso, qui me lira en copie, ne serait ce que par obligation, ne saurait manquer de faire appliquer les textes en vigueur et de faire la proposition qui consistera à supprimer cette "Loi-Lobbies" au cours de la prochaine réunion des Chefs d'Etats.
Les Etats pourront alors emprunter à moindres frais l'argent des contribuables à la B.C.E. et faire sortir leur Pays respectif de la "misère" dans laquelle ils se trouvent, "misère" dont sont responsables ceux qui n'ont aucune notion de gestion et prétendent savoir tout faire.
Enfin, pour ceux qui voudront bien comprendre, le *tour de magie* consiste uniquement à faire payer aux contribuables, et non aux *Lobbies*, d'autres intérêts qui augmenteront à nouveau "LA DETTE", laquelle sera appelée à nouveau: *Crise de la dette*.
Souhaitant que le bon sens l'emporte sur le jet de poudre aux yeux que vous venez de faire,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la B.C.E., l'expression de ma considération distinguée.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme.
NB: Depuis que cette lettre a été écrite (il y a un an passé à présent), j'ai déposé une pétition personnelle sur le sujet présenté, à Bruxelles, laquelle pétition est à présent à l'examen à la Commission des pétitions à Bruxelles, et je vous laisse le soin d'en découvrir la teneur en "Fichiers attachés".
P.S. Pour comprendre la motivation de mon intervention, le mieux, je pense, est de vous reporter à mes lettres ouvertes qui se trouvent sur mon Blog en vous connectant par internet.
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