²nseg-Nous sommes en guerre, nous a prévenu le Président @EMacron2

La dette, quoi qu'il en coûte, déclarée par le Président Emmanuel Macron par impréparation stratégique sur une guerre épidémiologique qui aurait pu faire l'objet d'une hypothèse de travail sur les facteurs "Mission-Milieu", au lieu de l'hypothèse "faire des économies à tout prix" par la baisse générale des budgets sanitaires et sociaux mènera à une "Nouvelle France "Pire qu'avant"!

          NOUS SOMMES EN GUERRE!

Bonjour Monsieur le Président.

Souvenez vous: ce n'est pas moi qui le dit. Vous avez déclaré, je cite: 

« Nous sommes en guerre » : face au coronavirus, Emmanuel Macron sonne la « mobilisation générale »

L’épidémie s’étend de manière « inquiétante » et le chef de l’Etat a décidé d’imposer un confinement partout en France et de repousser le second tour des municipales.

Par Alexandre Lemarié et Cédric Pietralunga

Publié le 17 mars 2020 à 05h30 - Mis à jour le 17 mars 2020 à 17h03 

Emmanuel Macron lors de son allocution télévisuelle à propos de l’épidémie de coronavirus, à Paris, le 16 mars. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR LE MONDE

« Nous sommes en guerre. » A six reprises, Emmanuel Macron a utilisé la même expression. Un ton martial, visant à sonner la « mobilisation générale » contre un « ennemi (…) invisible, insaisissable ». Lors d’une allocution solennelle de vingt et une minutes, lundi 16 mars à 20 heures – la deuxième en cinq jours –, le chef de l’Etat a annoncé un arsenal de mesures d’une radicalité inédite, afin de lutter contre la pandémie du coronavirus. « Jamais la France n’avait dû prendre de telles décisions en temps de paix », a souligné d’emblée M. Macron, dans une position de père de la nation qu’il affectionne.

Lire aussi  « Nous sommes en guerre » : le verbatim du discours d’Emmanuel Macron

Après des jours, voire des semaines d’atermoiements, l’exécutif s’est décidé à faire basculer la France dans un régime d’exception, suivant l’exemple de l’Italie ou de l’Espagne. Alors que les médecins sonnent l’alarme, en raison du virus qui s’étend de manière « inquiétante » dans le pays, selon les autorités sanitaires, M. Macron a pris la décision de confiner l’ensemble des Français sur le territoire métropolitain mais aussi en outre-mer.

A partir de mardi 17 mars à midi, il ne sera plus possible de sortir de chez soi si ce n’est pour se soigner, faire ses courses ou aller travailler pour ceux qui ne peuvent pas le faire de chez eux. Un confinement prévu pour une durée de « quinze jours au moins » mais qui pourrait être prolongé si la situation l’exige. « Seuls doivent demeurer les transports absolument nécessaires », a souligné le président de la République, prévenant que « toute infraction à ces règles sera sanctionnée ». Des amendes allant jusqu’à 135 euros pourront être dressées, a précisé le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner.

Suivez en direct : La première journée d’application du confinement en France

« La figure de Clemenceau »

Pour convaincre les Français « d’accepter ces contraintes » et de limiter leurs contacts à cinq personnes par jour, comme l’a demandé le ministre de la santé Olivier Véran, le chef de l’Etat a volontairement utilisé un vocabulaire guerrier, parlant d’un nécessaire « combat contre l’épidémie, de jour comme de nuit ». « Nous ne luttons ni contre une armée ni contre une autre nation, mais l’ennemi est là, invisible, insaisissable, et qui progresse », a-t-il dramatisé. « La figure de Clemenceau lui a clairement servi d’inspiration », souffle l’un de ceux qui ont échangé avec l’hôte de l’Elysée durant la crise.

Après avoir consulté ses prédécesseurs Nicolas Sarkozy et François Hollande, mais aussi les présidents du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), et de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en marche), Emmanuel Macron a également annoncé le report du second tour des élections municipales, prévu dimanche 22 mars. Une décision présentée un peu plus tôt par le premier ministre, Edouard Philippe, aux chefs de partis politiques et de groupes parlementaires, en proposant la date du 21 juin.

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Cela étant, Monsieur le Président, dans la précipitation de "votre déclaration de guerre" sans occupation de notre sol national par un ennemi physique éventuel, vous aviez oublié, en tant que Président de la République, que vous étiez "et en même temps", Chef des Armées.

Les Armées, Monsieur le Président, sont organisées et composées entre autres Services- d'États-majors qui, et je ne trahis pas un secret connu et valables dans toutes les Armées du monde, qui mènent en permanence des études que je me contenterai de dénommer sous le sigle désuet NBC.

Or, souvenez vous: lorsque vous étiez Ministre de l'économie, sous François Hollande, en 2014, vous aviez été dans l'incapacité de mettre au point le budget des Armées, au point de déclarer, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, qu'il faudrait créer des sociétés privées pour alimenter les Armées en  moyens matériels adéquats pour assurer leurs missions! "Par mesure d'économie"... déjà...

Par la suite, toujours pour soit disant faire des économies, et pour augmenter les recettes de l'État, vous avez augmenté les impôts au titre pompeux de "Pacte de responsabilité", qui nous a valu de "perdre 50 milliards € "  pour en faire bénéficier les entreprises, en pure perte pour les contribuables! Pacte de responsabilité appelé par la suite "Marge de manoeuvre Macron! Souvenez vous!

Pour continuer de faire "bonne mesure", vous avez continué, dans la foulée "et en même temps, avec l'augmentation de la CSG pour les retraités, au titre non moins pompeux de "participation intergénérationnelle à l'augmentation du salaire net des salariés"! Ne pensez vous pas avoir fait "un peu fort"?

Non contant de cela, pour ne pas faire dans la dentelle, vous décidez d'augmenter les carburants!

C'est là que le vase de la colère à commencé à déborder, avec des manifestations de la population mécontente de son appauvrissement au bénéfice des Riches, population qui n'avait en sa possession que des gilets jaunes dans leur voiture, d'où l'appellation de "Gilets Jaunes"Si le gilet obligatoire dans les voitures avait été de couleurs Bleu-Blanc-Rouge, vous auriez créé des manifestations de BBR"! CQFD.

 Et pourtant, Monsieur le Président, nous étions en correspondance épistolaire depuis 2017, année de votre élection à ma Présidence de la République.

Je n'avais pas manqué d'appeler votre attention sur le sujet de l'appauvrissement de "votre peuple"!

Ce n'est pas d'autorité que vous devez faire preuve, Monsieur le Président,, mais de maturité, de sagacité et de majesté. Car "Selon que notre idée est plus ou moins obscure, l'expression la suit ou moins nette ou plus pure"...Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément". (Nicolas Boileau). Et revenir à nos échanges épistolaires 2018-2019 serait "Bon pour la France".

 Intéressé par mes écrits sur l'économie, vous aviez commencé à prendre contact avec moi, comme suite aux articles sur l'économie , apès votre élection, en 2017... et, ...

*Le 21 Août 2018, vous m'avez  recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée".

Mon idée était La Méthode de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique" qui vous est expliquée plus loin.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse.

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

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De ce qui précède, Monsieur le Président, vous étiez favorable à changer de politique économique et vous étiez  disposé à mettre en application la Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique que je vous avais proposée.

Dissuadé par votre entourage de l'Élysée, de Matignon et de Bercy, vous ne l'a pas encore fait.

Voici un de mes articles par lequel je vous relance sur le sujet, article par lequel je vousdemande d'organiser un référendum pour se sortir des pièges tendus par vos conseillers que j'appelle plus communément "Fous et Folles du roy".

                            C'était avant l'organisation du "Grand débat 2019.

                                        SOUVENEZ VOUS.

Sommaire:

*Note liminaire.

*Fiche à l'attention du Président de la République,

*Le pouvoir monocratique des fonctionnaires de l'Unioneuropéenne,

*Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

                      

                    NOTE LIMINAIRE

L'homme qui saisit à peine le présent, qui oublie le passé, ne peut prévoir l'avenir. 
Citation de la sagesse populaire.

L'idée géniale du quinquennat 2017-2022 serait que le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron,

1- Prenne la décision d'initier la création d'une enquête parlementaire pour reconnaître officiellement "Qui paye effectivement, de sa propre poche, les cotisations sociales poor financer les Retraites, la Sécurité sociale, les indemnités chômage, la vieillesse, la Dépendance, etc, etc..."

2- Organise un référendum en 2021  sur la réforme du financement des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vilillesse et de la Dépendance.

Voici, pour être concret dans mes explications, ma fiche à l'attention du Président de la République en date du 14 janvier 2019.

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*FICHE À L'ATTENTION DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE en date du 14 janvier 2019. Grand Débat national 2019)

*sous couvert de Messieurs les Préfets de la Nouvelle Aquitaine, de la Préfecture de la Gironde, de la Préfecture des Landes et de Monsieur Pascal Briffaud, Maire de St Vincent de Tyrosse, avec demande d'organisation d'un Grand débat à St Vincent de Tyrosse, dans le département des Landes.

Bonjour Monsieur le Président,

Cette fiche a pour but de répondre à votre "Lettre aux Français" du 14 janvier 2019 et en particulier au Point N°1 qui porte sur la fiscalité des entreprises.

Tout a été essayé, tout à échoué, sauf la méthode que j'ai préconisée à Monsieur François Hollande, votre prédécesseur, et à vous même depuis que vous avez été élu Président de le République, en mai 2017. 

Cette fiche portera sur 6 points et 4 questions qui vous seront posées:

Point N°1:  Qu'est ce que Le "Révisionnisme économique"? 

Point N°2: Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Point N°3; Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité des entreprises.

Point N°4: Création d'une TVA SOCIALE et d'un Impôt social.

Point N°5: Comment expliquer le changement à la France?

Point N°6: Conclusion.

Questions:

1- Pour quelles raisons les entreprises ne payent elles aucune charge sociale et que les politiques leur "donnent" en plus, des subventions? ?

2- Pourquoi ne pas créer une TVA SOCIALE?

3- Pourquoi ne pas nationaliser les financements sociaux Retraites, Sécurité sociale et Chômage? 

4- Pourquoi ne pas mettre en application la "Gestion par la Méthode du "Révisionnisme économique" dès  2022 apès négociations entre les partenaires sociaux et débats au Parlement en 2021

 

                 POINT N°1  

QU'ESTCE QUE LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE?

Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche".

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements".

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique". 

 

                      POINT N°2 

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

La nouvelle méthode de gestion des "charges sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix à l'exportation.

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.   

                       POINT N°3  

Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité des entreprises.

Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement: "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" entretenu par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'is se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient et de Vente"!

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

3-  Les carnets de commandes se rempliraient, 

4- La confiance reviendrait,

5Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER":

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

2- Les consommateurs, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus, 

 3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

 

                     POINT N°4 

Création d'une TVA SOCIALE et d'un IMPÔT SOCIAL:

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%. 

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant:        €

TVA Tant %:                                                Tant:        €

TVA SOCIALE Tant %                                Tant:        €

                                                        Total:     Tant:   €€€   

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc..

Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir...

C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population. 

 

                    POINT N°5 

Comment expliquer les changements à la France?

Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute:

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc... 

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive...

 

                     POINT N°6 

Conclusion:

Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris"!

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.  

Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

2- Je suis gaulliste, plus encarté depuis nombre d'années pour garder mon indépendance d'esprit.

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LE POUVOIR MONOCRATIQUE DES FONCTIONNAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE.

Cela étant, comme patriote, ni de droite ni de gauche et de nulle part ailleurs, je tiens à dénoncer le fonctionnement monocratique des fonctionnaires de l'Union européenne qui imposent leurs directives financières à tous les peuples de l'UE à partir du fonctionnement de la Planche à billets de la Banque centrale européenne, mise à disposition des banques financières et privée. 

 

                        JUGEZ VOUS MÊME 

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est il "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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                       LE VOL LÉGALISÉ

         (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

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QU'EST CE QU'UN CONFLIT D'INTÉRÊTS? UN CRIME ÉCONOMIQUE?

Enfin, compte tenu de tout ce que je vous ai écrit, qui ne souffre aucune critique de la part de l'Élysée, de Matignon, de Bercy, d'aucun politique, d'aucun journaliste, d'aucun éditorialiste, d'aucun économiste, y compris Monsieur Jean Tirole, prix Nobel d'économie 2014, d'aucun philosophe, d'aucun Haut fonctionnaire et de toutes les Hautes administrations, le moment est venu de se poser la question: Y a-t-il des conflits d'intérêts et des crimes économiques en France régalienne monocratique?

 

Je m'appuie, pour étayer ma question, sur un fait irréfragable: Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Dépendance, les cotisations Vieillesse, etc, etc...

Pour ce faire, elles incorporent toutes leurs cotisations sociales, appelées faussement "charges des entreprises", dans les calculs des coûts de production et de vente. In fine, ce sont les consommateurs, y compris les enfants qui achètent des bonbons et des pains au chocolat, les chômeurs, les malades grabataires et en fin de vie qui les payent préalablement aux entreprises à l'achat des marchandises. 

Celles ci les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements tout en conservant par devers elles les bénéfices inhérents issus de la marge bénéficiaire affectée à la vente des produits.

VOUS VOUDREZ BIEN NOTER que ce ne sont pas les bénéfices ou super bénéfices des entreprises que je dénonce, mais le procédé qui consiste à faire croire, par le menticide médiatique subliminal de tous les instants, que les entreprises payent des "cotisations sociales" alors que cela est complètement faux et archi-faux.

J'estime et trouve logique que les entreprises fassent des bénéfices sur retours d'investissements, pour continuer de pérenniser leur entreprise, la développer et créer de nouveaux emplois.

Jusqu'à présent, aucun chef comptable, aucun économiste, dont Monsieur Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, aucun homme ou femme politique, aucun journaliste, aucun philosophe, aucun sociologue, aucun politologue et aucun chef d'entreprise et d'entreprises du CAC 40, y compris Monsieur Géoffroy Roux de Bézieux ne m'a contredit, malgré tous les défis que je leur ai lancés de démontrer le contraire. 

    

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

 A près lecture, chacun pourra passer à l'étude des questions posées et à la réflexion à mener sur la nouvelle procédure de Gestion par la Méthode du "Révisionnisme économique" pour avoir les idées claires.

 Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, 2 Avenue Casterou, 40 230 St Vincent de Tyrosse. 

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