AUJOURD'HUI:15.04.2013
*Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'€urope.
Je dédie cet article à Monsieur François Hollande, Président de La République, qui a été Professeur d'Economie à Sciences PO de 1988 à 1991. (Ref: Le JDD, Twitter 11.09.2015, @aprimegroup, retwitté par PPDA). A partir du 07 mai 2017, je le dédie à son successeur Emmanuel Valls et à Emmanuel Macron, qui était son Ministre du budget de 2014 à 2016.
*L'accord sur l'union bancaire qui a été signé le 22 décemb.re 2013 à la veille des vacances de fin d'année confirme bien que, outre les dépôts des épargnants supérieurs à 100 00 € qui pourront être "taxés", ce sont encore les Etats qui combleront les pertes des Banques-Lobbies "de Bruxelles" en cas de défaillance de celles ci, sous entendu AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES.
*Comme tout le monde le comprendra, le problème du surendettement est réglé pour les financiers qui commettent des "erreurs stratégiques" par une ponction sur les épargnants et les contribuables pour se renflouer, alors que, pour un particulier, c'est la saisie et la vente de ses biens avec bien entendu le fichage à la Banque De France.
*Pourtant, aucune des constitutions €uropéenne et Française ne stipule que les Banques-Lobbies "de Bruxelles" soient alimentées de la sorte -avec les impôts des contribuables, en fonds "propres", tout comme le code de création et de fonctionnement des banques. Cet accord est donc inconstitutionnel et contraire aux règles de bonne et saine gestion. Pour l'instant, qui s'en émeut? Nos hommes et femmes politique qui à part dire: "Votez pour moi" car je suis meilleur que "les autres"...?
----------------
Emmanuel et Brigitte Macron sont arrivés au Fort de Brégançon pour y passer leurs studieuses vacances avec piscine et jet skis!
Emmanuel et Brigitte Macron sont arrivés au Fort de Brégançon
*PRÉSIDENTIELLE 2022-2027*
LEGISLATIVES 2023.
LETTRE OUVERTE A TOUS LES FRANÇAIS
PRÉSIDENTIELLE 2027-2032
VOICI LE GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023
Bonjour Monsieur Emmanuel Macron:
Même en vacances, vous êtes responsable des débordements et du Mur du Silence de Bercy!
JE VOUS INTERDIS DE MODIFIER ET RETIRER TOUT OU PARTIE DE MES ARTICLES DEPUIS LONGTEMPS, Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française!
Si ce n'est toi, c'est donc ton frère!
La France notre pays, est devenue la plus grande fabrique des Gilets jaunes, dont le site de production, commercial et économique se trouve à l'Elysée.
Sa principale source électorale se trouve dans les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises, qui ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale et le Chômage! Voir explications ci jointes.
²eva²-Vous êtes responsable des débordements et du Mur du Silence de Bercy! ÉDITER
Il a fallu que j'explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques.
En fait, il a eu peur de ma réponse que je lui avais faite, pour savoir où il pouvait me contacter: je lui avais répondu: "A la "Gendarmerie de Ville Tyrosse".
Il a eu peur que je lui dise la Vérité sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises qui avaient commencé avec le Pacte de Responsabilité (le mal nommé) qui a fait perdre 50 milliards d'€ en 3 ans, entre 2013 et 2015 avec François Hollande!
Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour "vos" enfants et tous les enfants de France nés et à naître.
JE VOUS INTERDIS DE MODIFIER ET RETIRER TOUT OU PARTIE DE MES ARTICLES DEPUIS LONGTEMPS, Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française!
Si ce n'est toi, c'est donc ton frère!
Il a fallu que j'explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques.
En fait, il a eu peur de ma réponse que je lui avais faite, pour savoir où il pouvait me contacter: je lui avais répondu: "A la "Gendarmerie de Ville Tyrosse".
Il a eu peur que je lui dise la Vérité sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises qui avaient commencé avec le Pacte de Responsabilité (le mal nommé) qui a fait perdre 50 milliards d'€ en 3 ans, entre 2013 et 2015 avec François Hollande!
Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour "vos" enfants et tous les enfants de France nés et à naître.
C'est la raison pour laquelle vous devrez prévoir un Budget financier 2023 suffisamment important pour supprimer une inflation qui serait provoquée artificiellement par Vous et Bruno Le Maire à seule fin de créer de nouveaux Déficits!
Tous les Ministres du Gouvernement d'Elisabeth Borne, Olivier Dussopt, Gabriel Atta, Rima Abdul Malak, Tous, vraiment Tous, sont informés sur le Budget prévisionnel 2023 à "prévoir à l'Equilibre"!
Armand de Fanceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
-
Ceci étant, Mario Draghi, Président de la B.C.€. n'a jamais eu le droit de décider le rachat des dettes avec l'argent des impôts des contribuables. Pourtant, il l'a fait et est prêt à recommencer!!! Avec la bénédiction de nos élus!!
Il a donc enfreint la Loi et aurait du être sanctionné! Qu'en advient il?
Actuellement en cours d'examen à la Commission des Pétitions de Bruxelles, ma pétition N°1531/2012 datée du 25 octobre 2012 dont nul ne parle, a pour objet de demander à la Commission des pétitions de "DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELLE" la loi interdisant à la BC€ de prêter directement l'argent des contribuables aux Etats, sauf à passer par des intermédiaires "Banques-Lobbies*, lesquelles perçoivent au passage des royalties d'emprunt, toujours avec l'argent des impôts des contribuables, sans rien avoir à faire qu'à se frotter les mains de plaisir au passage et attendre le prochain emprunt.
Il en découle de ce fait que ce sont les impôts des contribuables qui servent de matelas financier et de réserve sans fond aux *Banques- Lobbies* pour prêter aux Etats l'argent nécessaire pour leurs investissements. Seul l'argent des Financiers doit servir pour ce faire, respecter et rester dans le cadre bancaire normal. Ce n'est pas le cas.
Plus même, les Etats seraient sanctionnés si leur déficit d'investissement dépassait O,5% du P.I.B.
La Commission €uropéenne nous fait marcher sur la tête. Il faut que cela cesse.
*Pour ceux qui voudraient suivre de près cette affaire hautement Très sensible et imposer aux commissaires €uropéens de revoir les textes -INCONSTITUTIONNELS- en vigueur , se reporter au "fichier joint" où se trouvent les 2 lettres réponses de Luxembourg et de Bruxelles.
*En outre, la "lettre ouverte aux 36000 Maires de France, jointe également en "fichiers attachés" décrit dans ses détails les moyens mis en oeuvre pour déposséder les Etats et alimenter à n'en plus finir les caisses des *Banques-Lobbies* en toute légalité, de manière, comme expliqué, inconstitutionnelle.
*Affaire à suivre donc avec le plus grand intérêt.
*Cliquer sur "fichiers attachés" pour mieux comprendre est gratuit et sans risque. Alors... Cliquez... Et ... Lisez tout en faisant suivre si tel est votre plaisir.
Armand de Franceville, Nom de Plume,
Alain Saiche, Nom Patronyme.
(Candidat à rien).
-
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER
Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.
LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:
Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire sucseptibles de générer de l'inflation.
Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.
Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.
La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.
En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.
Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.
-
JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.
Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.
-
ANNEXE I:
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contrôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 2
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse, etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Article 40 du CPP:
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
-
LE FIL DU BLOG
Pour une relecture, Cliquez sur le lien ci-après:
²16²- LA CHAPE DE PLOMB et LE GHETTO ECONOMICIDE France de @EMacron2 @Elysee ÉDITER
POUR COMPRENDRE POURQUOI IL FAUT ABSOLUMENT CHANGER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE.
Les hommes et les femmes politiques, en leur folie de l'Ego, mènent la France à la faillite économique. En clair, cela signifie que tous les diatribes courtelinesques sur l'économie libérale et ultra libérale menée par Monsieur Emmanuel Macron, Président des Riches et super riches, vous fait prendre les Vessies de l'Elysée, de Matignon, de Bercy, du Ministère de la justice et du Ministère du Travail, toutes réunies.
-