Pour Emmanuel Macron, Président de la République.
Archive inédite de *L'Invisible Geôle*.
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Emmanuel Macron
J’ai une question pour vous. Bien que je n’ai aucun problème prendre des critiques constructives (dont vôtre n’est pas le cas), je suis confus,
Cette lettre a pour but d'appeler votre attention sur le fait que les inégalités sociales actuelles entrainent la population de notre pays dans des manifestations jamais égalées en forme de brutalités et de dégradations matérielles.
LA GAZETTE DU PALAIS DE L'ELYSEE
DES JUSTICIABLES DE FRANCE.
La lecture de cet article sur le harcèlement scolaire est à lire in fine.
Le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges, la duperie, la perfidie, la fraude, la déception, la tromperie et la malhonnêteté, les meurtres intellectuels et à donner l'apparence de la solidité à ce qui n'est que vent. Or "Qui sème le vent récolte la Tempête, "et vous le savez, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne!
²lhs²-Le harcèlement scolaire n'est pas à prendre à la légère, @GabrielAttal! ÉDITER
Le harcèlement scolaire n'est pas à prendre à la légère. Ce n'est pas parce qu'il a cessé, que les agresseurs ont été sanctionnés et que des solutions ont été trouvées pour que votre enfant puisse retourner à l'école sans dommage que tout va s'effacer et que la vie va reprendre son cours.
Parfois, les séquelles d'un harcèlement psychologique refont surface des années après, surtout si celui-ci n'a pas été traité. Car les conséquences peuvent être dramatiques sur la confiance en soi, la construction de ses relations sociales et le moral tout simplement.
N'attendez pas et aidez votre enfant à s'en remettre le plus vite possible.
C'est le chemin que veut vous faire prendre Emmanuel Macron avec les homosexuels, les trans les gays et ou et les lesbiennes.
La lecture de cet article sur le harcèlement scolaire est à lire in fine.
VOUS ÊTES RESPONSABLE VOUS MÊME DE VOTRE ECHEC COLLECTIBF SUR LES EMEUTES, DE L'AUGMENTATION DES RETRAITES, DU VOL AUX SUBVENTIONS DES ENTRERISE, DU BUDGET NECESSAIRE AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES INSUFFISANT POUR COMBATTRE L'INFLATION, etc, etc...!
Bref, vous êtes Responsable et Coupable de Tout et Tout "tout à la foist!
VEUILLEZ TROUVER, IN FINE LA COMPOSITION DU NOUVEAU GOUVERNELENT DE LA GENTE FAMILIERE D'Emmanuel Macron.
Bonjour Monsieur Emmanuel Macron: Un Ministre homosexuel comme @GabrielAttal peut il rester Ministre de l'@education_gouv avec tous les Problèmes posés dans tous les domaines de l'éducation nationale et de toutes les déviances?
MA REPONSE EST "NON"!
En votant pour Olivier Dussopt, Gabriel Attal, Rima Abdul Malak, Alain Brisset, voteriez vous, pour être élu Président de la République, pour un Homosexuel qui serait en même temps "Chef des Armées"!
Qui serait alors le "Premier Homme de France", Monsieur X, Y, ou Z?
Et il n'y aurait pas de Première femme! Quelle Horreur!!!
L'égalité sexuelle n'existe Pas!
DEMONTREZ MOI LE CONTRAIRE DE MANIERE EXPLICITE ET IMPLICITE, @EmmanuelMacron!
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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La démocratie est une illusion
LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER
Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.
LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:
Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire sucseptibles de générer de l'inflation.
Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.
Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.
La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.
En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.
Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.
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JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.
Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.
Quant aux hommes (femmes) politiques de l'opposition déçus et dépités qui font du zèle à "qui-mieux-mieux" pour railler et râler de tous bords, bien leur en prendrait de se poser les bonnes questions sur les "pour quoi" de leurs défaites successives car, tout de même, la majorité des électeurs qui n'ont pas voté pour eux ne sont pas des imbéciles contrairement à ce qu'ils pensent encore. Et ils savent compter... Et décompter...
Ils ont bien compris que ce sont les Gouvernements précédents qui ont creusé le *Trou de la dette* et il sera difficile et même impossible de leur démontrer le contraire. Ceci étant, une dette d'Etat est faite pour être honorée, ce qui se fait lentement... Avec de nouveaux impôts dont les contribuables se font honneur de payer.
A ce sujet, la meilleure niche fiscale à raboter plus que sérieusement devrait être l'argent des contribuables versé au parti responsable d'avoir creusé et approfondi ce trou de la dette.
Une autre encore, bien meilleure, serait d'imposer les donneurs sur leurs dons aux partis politiques et les partis politiques sur les "dons" qu'ils reçoivent ou collectent, puisque ces recettes échappent à l'impôt. Ce ne serait que Justice, au moins provisoirement jusqu'à apurement de la dette dont tous les partis politiques qui ont géré Notre Pays, La France, doivent être tenus pour responsables.
*Mais l'idéal serait l'aligner TOUS les élus sur le régime général des contribuables! L'exemple qu'ils donneraient serait bien meilleur que le mauvais qu'ils donnent en s'exonérant à outrance de ce devoir tout en cumulant les virements! Car, s'ils ont des droits, comme tout le monde, ils ont aussi le devoir de payer leurs impôts COMME TOUT LE MONDE!
Après tout, pourquoi pas, puisque les retraités sont "rabotés" de 0,3%, ne pas "raboter" les élus et les partis politiques sans pitié aucune? Quant à la dernière décision d'augmenter les retenues sociales, mieux vaut penser à autre chose pour bien dormir!
Alors, le mieux qu'il y ait à faire pour donner plus de poids à François Hollande pour négocier à Bruxelles serait de cesser les vaines attaques personnelles à son encontre et de s'unir enfin en une "Union Sacrée" pour faire bloc et que la France retrouve l'audience et la grandeur du temps du Général De Gaulle.
Le fil de l'actualité relative au suivi de l'évolution de la situation se trouve dans mes lettres ouvertes disponibles à lecture sur mon Blog, en se connectant par internet.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse;.
P.S. Les motivations de mes interventions sont explicitées dans mes lettres ouvertes qui se trouvent sur mon Blog.
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Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, sous la pression de "La Finance", qui était l'adversaire déclaré de François Hollande, mène, sans s'en rendre compte, et sous ses ordres directs, les députés et les sénateurs de son parti "en marche", à leur suicide collectif économique, comme une secte et comme un troupeau de moutons et de bœufs à l'abattoir politique.
Comment expliquer ces changements à la France?
Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.
Pourraient participer aux débats:
1- Des représentants du gouvernement,
2- Des représentants du fisc Bercy,
3- Les partenaires sociaux,
4- Des représentants des partis politiques,
5- Des représentants des commerçants,
6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...
7- Divers, liste non exhaustive.
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S'ensuivent ensuite de longs et nombreux messages sur la situation au sujet des dégradations commises par les "Gilets jaunes".
Il y a déjà eu 11 morts "collatéraux" et plus de 2 000 blessés du côté des manifestants "Gilets jaunes", le plus souvent pacifiques, et plus de 1 000 blessés du côté des forces de l'ordre mobilisées par Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, pour faire face à une situation inédite depuis les événements de 1789:
"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".
Si les gilets avaient été Bleus, Blancs et Rouges, il y en aurait eu beaucoup plus, c'est ce que j'ai écrit au Président de la République afin qu'il trouve une solution pour se sortir de l'impasse dans laquelle il se trouvait.
Il a fallu que je lui explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques et que cela n'avait Rien à voir avec une Prise de Pouvoir par l'Elysée au cours de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019!
Je pense avoir réussi, mais à quel prix?
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Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..
Emmanuel Macron
Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?
La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.
Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parce que les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?
C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.
Tenez-les à leurs crimes.
Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.
Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...
Bien entendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".
Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.
À la Une du Club et vous trouverez ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.
Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.
*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.
Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?
Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.
Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inquiète pas.
Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en œuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.
Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?
Suivent d'autres échanges, puis,
Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?
-Pressentant que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répondu: "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.
"Et ils sauront que c'est vous?
-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...
"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.
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NB: Ce que je vous écris est l'exacte Vérité. Je venais de recevoir un des gendarmes qui s'est excusé de me dire qu'il était dans l'impossibilité de me recevoir car il n'y avait plus de carburant pour me voir et qu'il repasserait pour ce faire.
L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.
Cela m'a bien fait sourire, car je savais depuis toujours que je ne l'aurais pas, depuis longtemps, à cause de mes écrits au vitriol sur les détournement de biens sociaux que j'avais dénoncés depuis 1986, dans mes souvenirs, alors que je venais d'être désigné pour prendre le commandement de la Police militaire.
J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.
Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.
J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!
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Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:
"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.
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NB: Ce que je vous écris est l'exacte Vérité. Je venais de recevoir un des gendarmes qui s'est excusé de me dire qu'il était dans l'impossibilité de me recevoir car il n'y avait plus de carburant pour me voir et qu'il repasserait pour ce faire. L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.
Cela m'a bien fait sourire, car je savais depuis toujours que je ne l'aurais pas, depuis longtemps, à cause de mes écrits au vitriol sur les détournement de biens sociaux que j'avais dénoncés depuis 1986, dans mes souvenirs, alors que je venais d'être désigné pour prendre le commandement de la Police militaire.
J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.
Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.
J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!
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Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...
Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.
Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience.
Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...
*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.
Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.
Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire eux même une opinion, en fonction de la situation telle qu'ils la ressentent.
Honni soit qui mal y pense.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroyn, 40 230, St Vincent de Tyrosse.
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*PRÉSIDENTIELLE 2022-2027*
Ce sont les Gouvernements de Messieurs Jean-Marc Ayrault (2012-2015), de Manuel Valls (2015-2017), de Edouard Philippe (2017-2019), de Jean Castex (2019-2022) et de Elisabeth Borne (de avril au mois de juin) qu'IL FAUT RENVERSER!
N'oublions pas, en effet, que Monsieur Emmanuel Macron était Secrétaire général chargé de l'économie, de 2012 à 2014, puis MINITRE DE L'ECONOMIE jusqu'en 2016-2017, pour se faire élire Président de la république en 2017.
Le Président de la République d'alors était Monsieur François Hollande.
C'est pourquoi il faut renverser, PAR MANQUE DE MAJORITE, le simple Gouvernement d'Elisabeth Borne, qui, dans les faits, n'est qu'une simple potiche!
*LA FRANCE N'EST PAS UN ETAT PROVIDENCE:
"IL N'Y A QUE DES RICHESSES QUI NE PROFITENT QU'AUX RICHES HOMMES POLITIQUES QUI SE FONT LEUR BEURRE AVEC L'ARGENT DU BEURRE!
C'est ainsi que tous les hommes et femmes qui font de la politique en profitent, en veux tu "en voila" avec les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises!
Il va de soi que tous les journalistes en sont informés, tous les économistes, tous les choniqueurs et tous les médias qui le savent mais ne disent rien, car cela leur permet de toucher des subventions!
Bref, JE DEFIE TOUT LE MONDE DE ME DEMONTRER LE CONTRAIRE!
Il n'y a pas d'Etat providence: Il y a un Etat France qui répartit l'argent collecté auprès des contribuables et des consommateurs au titre des cotisations sociales, cotisations sociales des entreprises! Il est possible de faire mieux dans l'équité: C'est ce que je vous propose: "Malheur à toi, pays dont le roi est un enfant et dont les princes mangent dès le matin".
74-La France n'est pas un état providence: Ses richesses profitent surtout aux élites. ÉDITER
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Bruno Le Maire aurait fait travailler sa femme?
Le limogeage s'impose!
Où serait le problème?
Le pouvoir d'achat, c'est savoir combien vous gagnez et combien il vous reste à la fin du mois: "Rien! Que des dettes"! De plus tout a augmenté fortement avec l'inflation et même sans l'inflation!
CELA N'A DONC RIEN A VOIR AVEC LE POUVOIR D'ACHAT!
Comme vous l'avez deviné à présent, vous devriez avoir compris combien coûtera le quoi qu'il en coûte à toute la population et aux enfants et petits enfants de France...
²éem-Voici ce que m'a écrit M @EmmanuelMacron, Président de la République française. ÉDITER
CE QU'IL VOUS RESTERA A LA FIN DU MOIS POUR MANGER? DES NEFLES!
Des nèfles !Sens : Rien du tout. Origine : Les nèfles, fruits du néflier, servent depuis le XVIe siècle à désigner des choses sans valeur. L'expression "des nèfles !" est apparue au XVIIe siècle et signifie que l'on ne donnera rien du tout à une personne, que l'on ne satisfera pas sa demande. On disait également autrefois "on vous donnera des nèfles", dans le sens de "vous n'obtiendrez rien du tout".
Pouvoir d'achat : malgré des réserves "inédites", le Conseil constitutionnel donne son feu vert.
NB: LES RESERVES "INEDITES sont INCONSTITUTIONNELLES, car il n'y a RIEN SUR LE POUVOIR D'ACHAT, qui est CE QUI SE GAGNE EN SALAIRE NET par rapport à ce qu'il reste de disponible à la fin du mois: DES NEFLES!
QUAND LES RATS ET LES SOURIS QUITTENT LE NAVIRE, C'EST MAUVAIS SIGNE, MÊME QUAND ILS REVIENNENT!
Car ce que nul ne veut le dire: "Cette réserve est "inconstitutionnelle", car elle n'a Rien à voir avec le pouvoir d'achat"!
Sachez bien qu'il s'agit de vous faire prendre les Vessies de l'Élysée, de Matignon, de tous les Ministères, de l'Assemblée nationale et du Sénat pour les lanternes de la France.
Les vessies de porc ou de bœuf étaient séchées pour servir de récipients.
Elles pouvaient même être utilisées comme lanternes, grâce à la finesse de leur paroi qui laissait passer la lumière d’une bougie.
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Bonjour Madame Elisabeth Borne, Premier Ministre du Gouvernement.
Vous devenez, après François Hollande et Emmanuel Macron, la plus minable et la plus lamentable des Premiers Ministres achetés par la France.
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²lmd²-Le Maitre des Horloges est le temps qui passe et trépasse, Monsieur Emmanuel Macron. ÉDITER
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²vmb²-la vérité sur l'économie ne doit pas être bonne à dire, M Villeroy de Galhau, Gouverneur de la BDF. ÉDITER
C'EST A LA BOURSE QU'IL FAUT S'Y PRENDRE avec tous ces milliards de bénéfices!
Il suffirait, tout simplement, de la boycotter!
Vous boycotteriez "et en même temps", le Président de la République boycotterait, et sa propre bourse!
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²fdc²-Enfants de France épris de Liberté, d'Egalité et de Fraternité, c'est pour vous. ÉDITER
L'INVISIBLE GEÔLE
C'est en l'année 2 012 que la crise de la dette et les discussions destinées à inscrire une "règle d'or" dans la constitution de manière à masquer avec de la poudre aux yeux la mauvaise gestion des deniers de notre pays, la France, que je me suis décidé à écrire, inspiré que j'étais par ce que j'avais découvert et vécu" dans le civil" au sujet de la gestion des finances publiques, ainsi qu'à écrire et décrire ma vie de manière telle que tout soit contrôlable dans les domaines de la gestion des hommes et des finances publiques pour être crédible.
Après l'annonce de Jacques Delors, fin 2012, lequel jugeait nécessaire un changement de traité européen, nécessité se fait sentir de tout faire pour que les choses avancent.
C'est le voeu à formuler, car, en effet, la situation telle que créée à Chypre car les interventions de la Commission européenne ne laissent pas prévoir un avenir radieux pour tous ceux qui ont cru en l'€urope des peuples et se retrouvent prisonniers de l'€urope de la finance sans Patrie.
TRIBUNE.
L'accord sur le budget européen 2014-2020 conclu par les Chefs d'Etats et de Gouvernements et rejeté par le Parlement en février 2013, allié à l'échec dans l'obtention de résultats de la réunion des Chefs d'Etats et de Gouvernements des 22 et 23 novembre passés, laquelle ne doit pas nous faire oublier qu'elle sera suivie d'autres réunions qui devraient déboucher sur un désaccord partiel et à un accord de façade comme celui de la fin du mois de décembre 2012..
Les €uroparlementaires ont refusé d' avaliser le budget approuvé par les Chefs d'Etats et de Gouvernement pour la période 2014-2020.
Celle qui s'est terminée le vendredi 13 novembre 2012 en illustre l'exemple de ce qui en a découlé fin décembre.
En effet, si la B.C.€. sera l'organe de supervision des banques, cela signifie tout simplement que le système qui était et est toujours en place n'était pas surveillé comme il aurait du l'être. Et, là aucune responsabilité n'est reconnue de la part des participants. Pas de coupables, aucun responsable, on est technocrate ou on ne l'est pas.
Enfin l'actualité récente sur la situation catastrophique pour l'€uro et les finances de Chypre devrait ouvrir les yeux aux Chefs d'Etats et de Gouvernements sur la manière dont ils sont manoeuvrés par les *Lobbies technocrates sans mandat électoraux de Bruxelles aux ordres des *Banques-Lobbies*. Souhaitons leur de réussir à les "mettre au pas" au cours de prochaines réunions, avant qu'il ne soit trop tard, car...
Ainsi, le contribuable continuera d'alimenter, via la B.C.€., les *Banques-Lobbies* qui pourront continuer de "prêter" l'argent des contribuables aux Etats en prenant leur "dîme" au passage tandis que les Länder's-Banques ne seront pas assujetties au contrôle de la B.C.€. C'est ce qui est appelé une bonne avançée vers un avenir meilleur.
Point n'était besoin d'une "règle d'or" dans le traité européen pour bien gérer Notre Pays, La France, avait dit et écrit Armand de Franceville dans son récit: * L' Invisible Geôle *. La suite nous a démontré qu'il était aisé de s'en passer et de faire adopter le Budget par le Parlement.
La "règle d'or" est une foutaise inventée par les lobbies financiers pour masquer en trompe l'oeil leur mainmise sur le pouvoir politique et la mauvaise gestion du budget de la France par les hommes (femmes) politiques qui avaient dirigé le pays.
Savoir gérer un budget est une règle élémentaire de réflexion appliquée par toutes les ménagères de France qui n'ont pas attendu que les *Lobbies-Technocrates* se Bruxelles leur imposent une règle *d'Or* qui n'est *d'Or* que pour eux.
Mais pour mieux comprendre le sens de ce qui précède, il est nécessaire de ne pas créer de trous dans les budgets de manière volontaire et inconsidérée.
Pour encore mieux comprendre, la lecture de * L'Invisible Geôle * s'impose à tous les responsables politiques qui veulent vraiment s'en sortir et trouver les responsables de la situation tant décriée dans laquelle les ménages européens ne sont pour rien.
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Préambule: François Hollande, Président de La République, ne réussira son combat contre le monde de la finance (la mauvaise) QUE s'il tient compte de mes écrits.
C'est sur ses résultats qu'il sera jugé en 2017 et même avant, d'autant que le coût de l'argent emprunté aux banques lobbies "de Bruxelles" au taux de 0,7% fait perdre à La France 6,5 millions € par milliard emprunté à ces banques! Cette somme serait disponible pour les investissements et pour "boucler" le budget des Armées sans vendre les bijoux de famille si la BC€ prêtait directement aux Etats.
*Poursuivons par un retour en arrière nécessaire pour bien comprendre la situation: L'échec de la visite de Manuel Valls, Premier Ministre, le 22.09.2014, à Berlin, pour y rencontrer Angela Merkel, la Chancelière allemande, a démontré qu'il y avait lieu de reprendre le dessus sur les technocrates "de Bruxelles au plus vite.
Armand de Franceville, Nom de Plume.
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*CECI ETANT, LISONS:
LA FRANCE EST DANS UNE SITUATION CATASTROPHIQUE, a déclaré Pierre Gattaz, patron du MEDEF, aux médias, le 21 juillet 2014. Et il a bien raison de le dire, après avoir lu mes articles à lui mis en lecture avec défi d'en démontrer le contraire.
L'€UROPE n'investit pas assez pour la croissance, déclare Michel Sapin, qui n'a encre RIEN compris, et TOUS LES OBSERVATEURS SE SONT TROMPES dans leurs prévisions, passant de 1% à 0,5 % et, à présent, C'EST ZERO!... Pour tenter maladroitement de justifier la politique du "pacte de "responsabilité" qui n'en a que l'appellation et qu'il mène à tout va tambours battants... Et "on ne change pas une équipe qui perd! On continue!...
Ceci étant, lisons:
*CAMPAGNE POUR UN PACTE D'HONNEUR PETRIOTIQUE.
*L'élection de Martin Schultz de cette première semaine de juillet 2014 nous a amené sur le chemin des vacances d'été. Bien entendu, tout continue comme avant, hors le fait que les banques lobbies "de Bruxelles" empruntent à 0,05 % pour reprêter ensuite aux Etats à un taux préférentiel de 0,7% , c'est à dire 14 fois plus,.. Pour nos impôts qui viennent d'augmenter pour le plus grand bénéfice du monde de la finance.
Ainsi sont prévus des financements avec emprunts limités à 0,50 % ù du PIB, de manière à "imposer" judicieusement à La France les Partenariats-Publics-Privés (3P) appelés à déboucher par la suite sur des privatisations.
*Quels résultats concrets sur le fonctionnement de la BC€ a-t-on obtenu de la réunion des chefs d'Etats des 26 et 27 juin 2014 à Ypres? Aucun! Alors, de nouveau, tout continue comme avant.
*En attendant, les résultats de l'élection €uropéenne du 25 mai 2014 ne peuvent que mettre en valeur la teneur de cet article, écrit bien avant. Relisons le:
*Commencer la lecture de cet article impose de rappeler que le seul homme politique qui a eu le courage politique de déclarer comme adversaire: La Finance est François Hollande, en 2012, au cours de son discours au Bourget, lequel a été élu Président de La République par la suite. Les chefs des autres partis politiques, très certainement dépités par cette audace, n'ont cessé de le railler, alors que, s'ils avaient eu autant de courage politique que lui, et je dirais même de courage patriotique, ils se seraient alliés à lui pour combattre cet adversaire qui mène Notre Patrie, Notre Pays, La France, à l'endettement infini, à la ruine, et à l'appauvrissement de son peuple.
*Les élections Municipales terminées et les résultats de l'élection €uropéenne du 25 mai 2014 qui sont portés à notre connaissance seront deux occasions de vérifier si, Patriotisme dominant frayeur, ils se décideront enfin à conclure un "pacte d'honneur Patriotique" pour combattre cet adversaire qui s'est infiltré jusque dans nos villes et nos banlieues avec le "Partenariat-Public-Privé" (3P), ce qui redorerait enfin leur blason et leur image bien mise à mal ces dernières années.
*Ceci étant, l'accord sur l'Union bancaire, présenté comme étant "un succès" les 20 et 21 décembre 2013, juste pendant les vacances de fin d'année comme par hasard, n'était qu'un leurre et un attrape nigauds à l'approche de l' élection €uropéenne et ne doit pas faire oublier que la BC€ a toujours interdiction de prêter de l'argent aux Etats, en prête aux Banques-Lobbies actuellement à 0,05 %, lesquelles banques le rétrocèdent à ces mêmes Etats moyennant royalties allant de 1 % au minimum pour certains états jusqu'à atteindre 3 ou 4% ou plus pour d'autres. Pendant tout ce temps, la dette héritée des gestionnaires incapables des précédents Gouvernements continue d'augmenter!
TRIBUNE.
Le résultat de l'élection €uropéenne du 25 mai 2014 a mis en effervescence tous les partis politiques qui pensaient pouvoir révolutionner l'€urope et la faire avancer dans une direction dont ils n'avaient pas la maitrise et qu'ils n'auront jamais sans avoir le courage politique d'aller au fond des choses.
Le sommet des Chefs d'Etats qui s'est terminé à Bruxelles le vendredi 28 juin 2013 ainsi que les suivants n'ont débouché que sur des avancées à mettre en place, c'est à dire qu'il nous faudra encore attendre pour voir les applications sur le terrain des réalités. Attendons donc, comme à l'habitude, ce qu'il en adviendra.
En attendant, rien ne change.
L'actualité sur les difficultés rencontrées par Chypre et la Grèce ainsi que d'autres pays avec les technocrates de Bruxelles sans mandat électoral aux ordres des *Banques-Lobbies* et qui se permettent de donner des ordres aux Etats peut nous laisser penser que la crise qui "était passée" a fait demi tour et nous attend en embuscade quelque part. Il est donc grand temps que nos Elus se réveillent et reprennent la situation en mains.
Préalablement au rejet du Budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 par le Parlement européen, retenons de la déclaration de Jacques Delors le 23 décembre 2012 à la télévision qu'il juge nécessaire un changement de traité européen, ce qui ne donne que plus de valeur aux interventions et aux écrits de *L'Invisible Geôle* en la matière, en particulier à sa pétition N°1531/2012 qui demandait que la loi qui interdisait à la BC€ de prêter directement l'argent aux Etats soit jugée comme inconstitutionnelle. Reconnue recevable par courrier Réf: 308381 en date du 16.05.2013, elle se trouve actuellement à l'examen à la Commission des Pétitions à Bruxelles.
DES RENCONTRES ANGELA MERKEL avec
FRANCOIS HOLLANDE.
Cette tribune, écrite bien avant la dernière au sommet de fin décembre 2013 ainsi que celle des Chefs d'Etats et de Gouvernements début février 2013, tout comme les précédentes des 22 et 23 novembre 2 012 et celle qui s'est terminée le 13 décembre 2 012 , est d'autant plus d'actualité qu'elle s'est terminée par des échecs, même s'il y a eu une "avancée" avec l'accord sur l'union bancaire et en matière de budget européen pour la période 2014-2020 avec le contrôle et la surveillance des banques, mis à part les "Länder's-Banques".
La mise sous contrôle des banques implique qu'elles ne l'étaient pas avant et que les responsables, si responsables il devrait y avoir, ne sont aucunement désignés officiellement et qu'aucun sanction ne sera prise. Cela nous rappellera la fameuse réplique: "Responsable, mais pas coupable"... Et... Pas de responsable, donc... Pas de coupable.
En attendant, les contribuables, qui ne sont coupables de rien, continueront de servir de matelas financier aux *Banques- Lobbies*.
La leçon à en tirer est que la Commission européenne n'a pas beaucoup fait preuve de compétitivité dans ses analyses, le maniement des chiffres et de ses effectifs tellement pléthoriques qu'elle demande de réduire les nôtres pour pouvoir conserver les siens.
Ceci étant, nombre de critiques inconsidérées qui s'étaient formulées sur les rencontres entre notre Président, François Hollande et Angela Merkel, la Chancelière allemande, au sujet de "la crise" s'avèrent à présent sans valeur aucune. Pour certains "ça n'avance pas", Hollande ne fait rien, bref, et blabla... et blablabla... Mais... Il nous faut encore attendre pour voir. Après la récente réélection d'Angela est il encore nécessaire d'attendre un peu? Comme c'est chose faite à présent, la patience permettra de voir ce qui va se passer, après les élections Municipales et du changement de Gouvernement qui vient de se faire, ce que sera la campagne pour l'élection €uropéenne de mai 2014 et ses résultats.
De plus, les Allemands ont l'habitude d'analyser les choses et de se projeter "dans le Futur" avant de prendre une décision. François Hollande, de par le temps qu'il prend pour lui même d'analyser les choses avant de prendre une décision, se trouve sur le même pied d'égalité, ce qui déconcerte les Allemands, habitués depuis de nombreuses années à faire courir ceux qui se laissent prendre à ce petit piège de la frénésie de vouloir tout faire "à la va vite" et se mettre dans l'impasse créée de toutes pièces à l'avantage de celui qui l'a décidée. Mais, après ces élections, il faudra "faire vite"!
L'analyse de la personnalité de François Hollande par toutes les Chancelleries du Monde a bien progressé ces derniers temps et continue son petit bonhomme de chemin, en tenant compte des critiques destructrices faites à son égard par une opposition destinées à le ridiculiser et qui font plus pour détruire Notre Pays, La France, que détruire le Président lui même.
Les hommes politiques français, quant à eux, continueront jusqu'aux prochaines élections de 2015 et... 2017, à vanter leurs mérites de gestionnaires ratés qui nous ont conduits au trou de la dette et à fermer les yeux sur la pétition N° 1531/2012 qui pourrait les aider, s'ils en avaient la volonté, à mettre la BC€ au service des Etats et non plus des *Banques-Lobbies* qui donnent leurs ordres aux technocrates de Bruxelles sans mandat électoral du suffrage universel, lesquels sont de si bons gestionnaires que la plupart des pays de l'U€ se trouvent dans la dette.
La froideur de Poutine quant à elle est apparente et faite toute d'observation destinée à déstabiliser ses interlocuteurs peu habitués à être observés de la sorte. Derrière tout cela, la fermeté n'est aucunement cachée, faite de froideur et de détermination inébranlables. Que nul ne s'y trompe. Le tout récent rattachement de la Crimée à la Russie en est l'éclatante démonstration, de même que celle de traiter des affaires actuelles de l'Ukraine. A nouveau, QUE NULNE S'Y TROMPE.
La Politique étrangère repose sur ces Analyses... Et cela avait été oublié dans la frénésie de tout faire tout de suite et sans "Conseiller(s)" vraiment "averti(s)" n'ayant pas peur de "Mettre en Garde" (au risque de DEPLAIRE au Roi) sur les conséquences imprévisibles de ces précipitations non réfléchies.
Souhaitons à notre Président de réussir pour le bien de la France plutôt que de le critiquer. En se projetant dans l'avenir comme il le fait, sans précipitation aucune, il devrait réussir...Pour le bien de la France et des Français, n'en déplaise à tous les "Critiques" et commentateurs patentés.
*Il devrait pouvoir faire abroger la *Loi-Lobbies* après les élections €uropéennes si les €uropéens ressentent que Tous les chefs des partis politiques et TOUS les Parlementaires de France font masse et front avec lui contre cette loi qui interdit à la B.C.€. de prêter l'argent des contribuables directement aux Etats pour leurs investissements et contre la limitation des déficits à 0,50% di PIB, investissements lourds d'avenir compris, ce qui pousse les Etats vers le Partenariat-Public-Privé, comme la collecte de l'écotaxe par exemple.
*Ma pétition N°1531/202012 qui est à l'examen et jointe en "fichiers attachés" pourrait, pourquoi pas, donner des idées à tous les €urodéputés qui voudraient se réveiller.
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER
Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.
LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:
Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire sucseptibles de générer de l'inflation.
Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.
Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.
La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.
En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.
Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.
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JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.
Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.
Quant aux hommes (femmes) politiques de l'opposition déçus et dépités qui font du zèle à "qui-mieux-mieux" pour railler et râler de tous bords, bien leur en prendrait de se poser les bonnes questions sur les "pour quoi" de leurs défaites successives car, tout de même, la majorité des électeurs qui n'ont pas voté pour eux ne sont pas des imbéciles contrairement à ce qu'ils pensent encore. Et ils savent compter... Et décompter...
Ils ont bien compris que ce sont les Gouvernements précédents qui ont creusé le *Trou de la dette* et il sera difficile et même impossible de leur démontrer le contraire. Ceci étant, une dette d'Etat est faite pour être honorée, ce qui se fait lentement... Avec de nouveaux impôts dont les contribuables se font honneur de payer.
A ce sujet, la meilleure niche fiscale à raboter plus que sérieusement devrait être l'argent des contribuables versé au parti responsable d'avoir creusé et approfondi ce trou de la dette.
Une autre encore, bien meilleure, serait d'imposer les donneurs sur leurs dons aux partis politiques et les partis politiques sur les "dons" qu'ils reçoivent ou collectent, puisque ces recettes échappent à l'impôt. Ce ne serait que Justice, au moins provisoirement jusqu'à apurement de la dette dont tous les partis politiques qui ont géré Notre Pays, La France, doivent être tenus pour responsables.
*Mais l'idéal serait l'aligner TOUS les élus sur le régime général des contribuables! L'exemple qu'ils donneraient serait bien meilleur que le mauvais qu'ils donnent en s'exonérant à outrance de ce devoir tout en cumulant les virements! Car, s'ils ont des droits, comme tout le monde, ils ont aussi le devoir de payer leurs impôts COMME TOUT LE MONDE!
Après tout, pourquoi pas, puisque les retraités sont "rabotés" de 0,3%, ne pas "raboter" les élus et les partis politiques sans pitié aucune? Quant à la dernière décision d'augmenter les retenues sociales, mieux vaut penser à autre chose pour bien dormir!
Alors, le mieux qu'il y ait à faire pour donner plus de poids à François Hollande pour négocier à Bruxelles serait de cesser les vaines attaques personnelles à son encontre et de s'unir enfin en une "Union Sacrée" pour faire bloc et que la France retrouve l'audience et la grandeur du temps du Général De Gaulle.
Le fil de l'actualité relative au suivi de l'évolution de la situation se trouve dans mes lettres ouvertes disponibles à lecture sur mon Blog, en se connectant par internet.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse;.
P.S. Les motivations de mes interventions sont explicitées dans mes lettres ouvertes qui se trouvent sur mon Blog.
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LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?
Copie de la Fiche économique N° E O5.
Fiche économique E 05
Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.
"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.
Est-ce que cela est bien vrai ?
Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.
1 - Définition et mode de calcul
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
1 - Définition et mode de calcul
Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".
Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.
Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :
- quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
- lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
- pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
- si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
- dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
- lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.
Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?
Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.
Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.
Les revenus des distributeurs
Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".
La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.
On distingue deux types de marges arrière :
- Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
- Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).
Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.
Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.
Voici un exemple pour illustrer ces propos.
Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.
Le seuil de revente à perte est alors de :
SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €
Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).
Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.
Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.
Il faut donc bien faire attention à trois points :
- le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
- une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
- si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.
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²c-Vous n'avez qu'un seul choix, LE MAUVAIS, M @EMacron2: @LUnionEuropenne. ÉDITER
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François Hommeril @fhommeril
J’ai mieux ! 1/ supprimer les ARS 2/ Donner les moyens aux hôpitaux pour fonctionner. 3/ laisser les gens travailler sans leur imposer des process de contrôle kafkaïens.@CFECGC
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"Nous allons regarder hôpital par hôpital, quelles sont les difficultés constatées" annonce Emmanuel Macron
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Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.
L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.
LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!
C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!
Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?
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LE VOL LEGALISE (Extrait de contribuables associés)
Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.
La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.
Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.
La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.
La directive BRRD est passée en catimini
C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.
Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.
Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.
Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.
Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…
La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.
Une atteinte au droit de propriété
Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?
Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.
La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.
Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.
Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…
L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…
Contribuables Associés
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
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L'apartheid économique qui vous est décrit ci-après, ou, si vous préférez, la segrégation économique systémique qui sépare les "sachants, c'est à dire le pouvoir politique, des "subissants, c'est à dire la population laborieuse que sont les Gaulois de la France moderne du XXI è siècle, a créé les banlieues et les "gilets jaunes. Jusqu'où peut aller un pouvoir monocratique avec matraques et LBD..?
²prf- Bonjour @pr_financier, DCCRS, @Gendarmeries, @PoliceNationale, @Prefpolice. ÉDITER
Vous m'avez retiré mon article sur ma pétition N° 1531/2012? Je le remets!
Bonjour Monsieur Jean-François-Bohnert, Président du Parquet Financier, Messsieurs les Directeurs de la DCCRS, de la Gendarmerie, de la Police nationale, UNSA POLICE, Police SCSI, Préfecture de police Paris, Préfecture de police 75 IDF, AC PHFMI, Gerald Darmanin, Marlène schiappa, Personnel du Ministère de l'Intérirur, Place Beauvau, cette lettre ouverte a pour bur de vous transmettra mon analyse de la situation catastrophique dans laquelle se trouve notre pays.
Et, surtout, ne le retirez pas: "Si ce n'est toi, c'est donc ton frère"!
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La Banque Centrale Européenne doit prêter directement aux Etats pour éviter de donner des agios aux banques! L'article 123 de la FUE interdit à la BCE de racheter les dettes d'Etats: C'est pourtant ce que fait Mario Draghi, son Président, avec l'aval des Chefs d'Etats, des Chefs des Gouvernements et des €urodéputés! Ce sont les deux raisons qui poussent au FREXIT IREVERSIBLE, SAUF NOUVEAUX TRAITES.
C'était en 2015, et Monsieur Emmanuel Macron était à l'époque Ministre de l'économie depuis 2014, ne loubliez surtout pas!
De 2012 à 2016, Monsieur Emmanuel Macron était, ne l'oubliez jamais, Secrétaire général adjoint chargé de l'économie.
Voici, pour vous en convaincre, copie de 2 Tweets sur le sujet:
1- Le tweet de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie,
Emmanuel Macron @EmmanuelMacron Officiel du gouvernement - France13 juil. 2015
Accord historique pour la zone euro. Avec @fhollande, la France a joué son rôle jusqu'au bout, pour une Europe responsable et solidaire.
2- La réponse que j'avais faite à son Tweet:
*L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 13 juil. 2015 En réponse à @EmmanuelMacron
Bonjour @EmmanuelMacron @Elysee @fhollande Tant que @ecb ne prêtera pas directement aux Etats Rien de viable ne sera possible! @BFMTV @itele
Point n'est besoin de commentaires: "les faits sont là! Et bien là"!
Et voici mon article par lequel je demandais un référendum sur le fonctionnement de la BCE.
Je demande 1 REFERENDUM à @fhollande @Elysee: La #BCE doit PRÊTER AUX ETATS: OUI? NON?
La Banque Centrale Européenne doit prêter directement aux Etats pour éviter de donner des agios aux banques! L'article 123 de la FUE interdit à la BCE de racheter les dettes d'Etats: C'est pourtant ce que fait Mario Draghi, son Président, avec l'aval des Chefs d'Etats, des Chefs des Gouvernements et des €urodéputés! Ce sont les deux raisons qui poussent au FREXIT IREVERSIBLE, SAUF NOUVEAUX TRAITES
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.
L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.
LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!
C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!
Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?
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*AUJOURD'HUI: 03.05.2015.
*Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'€urope.
*En décidant de faire fonctionner la planche à billets pour créer une manne financière pour les banques lobbies "de Bruxelles" en leur rachetant pour 1 000 milliards de dettes d'Etats, Mario Draghi, le Président de la BCE, s'est mis Hors La Loi en enfreignant, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, l'article 123 de la FUE qui interdit formellement cette manipulation financière qui permet de faire de la cavalerie bancaire.
Les Etats, ne pouvant rembourser leurs dettes en totalité ou en partie dans les délais, privent les banques de liquidités. Elles ne peuvent donc plus prêter ni payer leurs dettes et elles ne peuvent plus fonctionner normalement! C'est ce qui s'est passé en d'autres temps aux USA.
J'ai, dès le début de l'opération, le 13 mars 2015, déposé plainte auprès du Médiateur de l'U€ contre Mario Draghi et demandé qu'il soit puni à la hauteur de son forfait.
Précédemment, en 2012, j'avais déposé une pétition à la Commission €uropéenne pour justement le lui interdire, pétition qui a été jugée recevable. Vous en trouverez copie en fichiers joints. Cette affaire est actuellement à l'examen à la Commission des pétition à Bruxelles.
*Certes nous sommes en 2015, mais tous les discours politiques sur l'U€ ne font pas avancer les choses et pour l'instant la situation économique est toujours aussi mauvaise, d'autant que Notre Pays, La France, perd 6,5 millions d'€uros par milliards d'€uros empruntés aux banques lobbies de Bruxelles au taux de 0,7 % au lieu de pouvoir les emprunter directement à la BC€ au taux extrêmement bas de 0,05 % comme le font les banques lobbies.
Retour en arrière et un peu d'histoire:
Peu de bruit sur ce 20 décembre 2014 passé et sur les résultats tangibles de la réunion du Conseil €uropéen, hors des souhaits d'investissements de 315 milliards à abonder par les Etats et le retour en France de François Hollande plus tôt que prévu. Sans commentaire. Tout va bien.
*Aussi, pourquoi Manuel Valls, PM, est il allé à l'échec programmé à Berlin le lundi 22 .09. 2014? Tout simplement parce que Angela Merkel, la Chancelière allemande a fait, à sa manière, la même analyse que moi.
Et que, si "croissance" il y aura... Ce sera au bénéfice de L'Allemagne... Lisez moi donc jusqu'à la fin de mes explications.
Emmanuel Macron était alors Ministre des finances à l'Elysée, sous la présidence de François Hollande.
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*Reprenons donc, même si c'est un peu longuet:
Le 18.09.2014, la BC€ met la somme de 82,6 milliards d'€uros aux bénéfices des banques lobbies "de Bruxelles" à un taux préférentiel de 0,05% pour les réinvestissements à longs termes "grands travaux", limités à 0,50% du PIB pour les Etats.
Le pacte €uropéen de stabilité budgétaire signé par Nicolas Sarkozy, c'est ça! Merci Sarkozy! Autrement dit, les Etats emprunteront cet argent aux banques et les investissements se feront en "Partenariat-Public-Privé" (3P) qui se termineront en privatisations par la suite! Comme pour les autoroutes! La ruine, quoi! AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES! Merci Sarkozy et Bravo Hollande!
Lisez moi jusqu'au bout pour bien comprendre cette nouvelle "arnaque", le jour même de l'annonce de la conférence de presse du Président François Hollande! Et ce n'est CERTAINEMENT PAS UN HASARD, puisque je l'avais prédit!...
*La baisse de la valeur de l'€uro par rapport au dollar, en outre, créera une situation où, à moyen terme, le prix du pétrole, fixé en dollars, fera augmenter le prix des carburants avec toutes les conséquences prévisibles à venir. La relance de l'économie par ce biais ne sera donc pas durable, si tant est que l'on puisse dire qu'elle "est en cours" ou se fera!
Ceci étant, l'annonce faite par Mario Draghi, connue le 4 septembre 2014, sur le taux directeur de la BC€ qui était abaissé à 0, 05% n'est qu'un effet d'annonce destiné à préparer le discours de François Hollande du 18 septembre 2014, sur "la relance du futur" 2017 .
Cela ne fait QUE ressortir la haute valeur de mes démonstrations, lesquelles seraient encore plus renforcées si le taux directeur était amené à 0%. J'y reviendrai le moment venu, car cela était envisagé. Cette opération médiatique n'est qu'un leurre de plus pour les ignorants du système que je décris. Aussi lisez moi jusqu'à la fin pour bien comprendre.
Commençons par un APPEL A LA REVOLUTION CULTURELLE DES ESPRITS ET DE LA CONSCIENCE DE TOUTES LES CLASSES POLITIQUES et lisons:
*PREAMBULE: François Hollande, Président de La République, ne réussira son combat contre le monde de la finance (la mauvaise) QUE s'il tient compte de mes écrits: C'est sur résultats qu'ii sera jugé en 2017 et même avant. Il n'y a pas d'autre alternative.
L'Avenir le jugera.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse. .
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