* *PRÉSIDENTIELLE 2022-2027* *
LEGISLATIVES 2022.
Les subventions accordées par Emmanuel Macron à l'Elysée par Covid France19 FR sont des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises. Je défie Geoffroy Roux de Bézieux, le MEDEF et la Medef international de me démontrer le contraire. Les entreprises ont obligation de déclarer des bénéfices, selon l'article 42 du code du commerce.
²res²-Se réunir avec les entreprises qui émettent des gaz à effet de serre, @EMacron2 avec les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises? ÉDITER
-
REUNION AVEC LES DIRIGEANTS DES 50 SITES INDUSTRIELS QUI EMETTENT LE PLUS DE GAZ A EFFETS DE SERRE EN FRANCE
La France devra investir dans tous les domaines du renouvelable, a déclaré Monsieur Emmanuel Macron, le 07 novembre 2022.
Par exemple:
-Les investissements devront financer les futures économies financières, et non de la dette,
-L'interdiction d'exploiter les grands fonds marins,
-La solidarité des opérations à l'économie financières,
-La souveraineté alimentaire,
-Etc ... etc ...
Mais les problèmes sont toujours les mêmes:
-La Justice n'est jamais au rendez vous aux plus grands rendez vous de l'Histoire,
-Le grand choc financier de Haut niveau attendu est toujours au plus bas,
- Et les crises dans lesquelles nous vivons sont devenues insoutenables.
-
Nous savons exactement où nous voulons aller avec le PLF2023. Nous avons présenté un budget qui ne tient pas l'équilibre entre la protection de nos compatriotes et des entreprises.
*Le Conseil d'orientation des retraites prévoit un excédent du système de 3 milliards cette année 2022. Et sur le plus long terme, le COR est formel : les dépenses sont maîtrisées et décroîtront même à partir de 2035.
Chacun devrait se poser la question: "Ou est la vérité"? Monsieur Emmanuel Macron m'a tenu un langage épistolaire entre 2017-2018 et 2019 qui est le suivant, comme par exemple ce qui suit": Pour moi, personne n'est au dessus ... même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.
²jiv²-Journalistes d'investigation: "Paroles pour découvrir @Em
BONJOUR LA FRANCE, FRANÇAISES, FRANÇAIS.
Les retraités, appauvris par l'augmentation de leur CSG, au titre pompeux d''aide "intergénérationnelle, se sont vus imposés, de manière dictatoriale monocratique, au "Quoi qu'il en coûte macronien". Le cas concret qui vous est expliqué ci-après en est l'illustre démonstration: un de mes voisins, devenu employeur de son aide à domicile, attend toujours...
Cette lettre ouverte, adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, a pour but de lui faire ressortir ce qu'est son "Quoi qu'il en coûte", du 21 janvier 2020, pour au moins un des employeurs d'aides à domicile que sont les retraités, assujettis au "Qoi qu'il en coûte" monocratique régalien.
D'autres retraités se trouveraient ils dans le même cas? La réponse sera "oui" dans la plupart des cas!
Bonjour Monsieur le Président.
Désolé, mais je vais vous expliquer que votre "Quoi qu'il en coûte" régalien, dont rien ne sort de votre poche, n'est pas suivi d'effets par manque de participation financière de l'État France, dont vous avez le monopole pour vous assurer l'exécution de vos décisions.
Un de mes voisins, qui fleure ses 94 ans, s'est vu contraint, de par vos décisions, de payer le chômage partiel se son aide à domicile.
Cela étant fait dans les règles, via Le Cesu, un service des Urssaf, mon voisin a payé ce qui lui était demandé "rubis sur l'ongle", pour vous faire plaisir.
Je connais bien mon voisin, puisque je l'aide à titre bénévole à faire ses courses et que je lui j'amène sa baguette quotidienne.
Je vous écris tout cela tout simplement pour vous faire ressortir que, si mon voisin, personne "fragile" s'il en fût, en bon citoyen, continue de remplir ses devoirs de citoyen., il est loin d'en être récompensé par l'État, c'est à dire par vous, puisqu'il attend toujours d'être remboursé intégralement de ce que vous lui devez au titre du "quoi qu'il en coûte" .
Il m'a présenté ses relevés de comptes bancaires, et j'ai pu vérifier qu'il avait été remboursé par le Cesu, pour le mois d'avril 2020 de la somme correspondante à l'état relatif à l'activité partielle de son aide à domicile.
Il n'a rien reçu pour le mois de mars 2020 ni pour le mois de mai 2020, alors qu'il a payé les sommes dues à son aide à domicile via le Cesu.
Une précision s'impose: Le salaire du chômage partiel a bien été payée par le Cesu à l'Aide à domicile, sur la base de sa "non activité", facturé à mon voisin retraité, et payée par lui au Cesu.
Certes, les sommes qui lui sont dues ne sont pas pharaoniques, mais un centime, pour certains retraités, est le centime qui pourrait manquer pour l'achat d'une baguette, par exemple, ce qui ne représente Rien pour vous, et même moins que Rien!
Pourtant, vous êtes président de la République, au service de vos concitoyens qui ne vous manquent pas de vous payer tous les mois et "cotisent" pour vous assurer une retraite paisible.
Alors, pensez à eux! Pensez à leur assurer une retraite d'autant plus paisible que la vôtre le sera!
C'est tout ce que je voulais vous faire ressortir.
Ah! J'allais oublier, "Commander, c'est Prévoir!
Cela étant bien dit,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Fait à St Vincent de Tyrosse, le 20 avril 2021.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de tyrosse.
-------------------
NON, Monsieur Le Président, VOUS N'ENTREZ PAS DANS UNE ARENE, VOUS ENTREZ DANS LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.
Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.
L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.
LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!
C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!
Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?
-
Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.
Ces Zones seraient, en particulier, chargées d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.
LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?
Copie de la Fiche économique N° E O5.
Fiche économique E 05
Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.
"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.
Est-ce que cela est bien vrai ?
Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.
1 - Définition et mode de calcul
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
1 - Définition et mode de calcul
Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".
Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.
Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :
- quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
- lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
- pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
- si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
- dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
- lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.
Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?
Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.
Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.
Les revenus des distributeurs
Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".
La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.
On distingue deux types de marges arrière :
- Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
- Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).
Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.
Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.
Voici un exemple pour illustrer ces propos.
Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.
Le seuil de revente à perte est alors de :
SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €
Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).
Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.
Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.
Il faut donc bien faire attention à trois points :
- le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
- une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
- si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.
-
Le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges respectables et à donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que vent.
Tout ce qui fait croire Emmanuel Macron sur l'Economie de marché est irréalisable et complètement impossible à réaliser.
NOUS SOMMES EN GUERRE!
- Qui peut croire qu'Emmanuel Macron peut décider de la déforestation de l'Amazonie, Lula?
Personne, @LulaOficial, car les intérêts financiers sont trop importants!
Nous sommes du côté des droits de la démocratie, de l'écologie, et des libertés individuelles et collectives exponentielles durables.
LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS NE SONT PAS DES DONS AUX ENTREPRISES!
Je vous demande, Messieurs Laurent Berger (CFDT), Laurent Escure (UNSA), Cyril Chabanier (CFTC), François Homeril (CFE/CGC), Philippe Martinez (CGT), et Frédéric Souillot (Force ouvière),de ne pas vous "faire baiser" sur le inancement des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, dela Dépendance et de la création d'un Revenu universel éventuel.
Expression populaire : se faire baiser: Se faire avoir.
-
IL FAUT QUE LE TRAVAIL DEVIENNE UN FACTEUR D'INTEGRATION GENERALE PAR LES SALAIRES QUI SONT TROP BAS!
Il y a donc lieu d'augmente toutes les Retraites, dont les Retraites complémentaires, (y compris les Retraites militaires) de manière significative, pour que chacun puisse vivre décemment.
Nous nous laissons piller "à l'insu de notre plein gré" avec les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises et TOUT LE MONDE SE LAISSE FAIRE SANS REAGIR?
*LA FRANCE N'EST PAS UN ETAT PROVIDENCE:
"IL N'Y A QUE DES RICHESSES QUI NE PROFITENT QU'AUX RICHES HOMMES POLITIQUES QUI SE FONT LEUR BEURRE AVEC L'ARGENT DU BEURRE!
C'EST L'OR FRANÇAIS QUI DISPARAIT DES CAISSES DE L'ETAT POUR LE PLUS GRAND BENEFICES DES MILLIARDAIRES, DES MILLIONNAIRES ET DE QUELQUES CENTAINSES DE MILLIERS D'€, POUR LE PLUS GRAND BENEFICES DES ACTIONNAIRES.
-
Lire plus tard CommenterPartager Dette Guerre Ukraine - Russie
L'once d'or cote autour de 1.840 dollars. (Achmad Arphan/EyeEm/iStock)
-
C'est ainsi que tous les hommes et femmes qui font de la politique en profitent, en veux tu "en voila" avec les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises!
Il va de soi que tous les journalistes en sont informés, tous les économistes, tous les chroniqueurs et tous les médias qui le savent mais ne disent rien, car cela leur permet de toucher des subventions! Leur laxisme sur leurs mensonges sur le sujet sont intolérables.
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
Expression populaire : se faire baiser: Se faire avoir.
-
Bonjour Emmanuel Macron.
VOUS M'AVEZ RETIRE TOUS MES ARTICLES CI-APRES!
Les vols d'articles sont interdits!
Je vous les remets!
²ups²-J'interdis de mentir sur le financement des Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER
²upm²-J'interdis au Premier Ministre de mentir sur le financement des retraites e des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER
²fss²-J'interdis à la Cour des comptes de mentir sur les financements Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER
²jacé²-J'interdis au Conseil d'Etat de mentir sur les financements Retraites et des Retraites Complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER
²icc²-J'interdis au Conseil constitutionnel de mentir sur les financements Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER
²san²-J'interdis aux députés et sénateurs de mentir sur les financements des Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER
²iblm²-J'interdis à Bruno Le Maire de mentir sur le financement des Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMaron! ÉDITER
²mdf²-Je demande aux 36 000 Maires de France de combattre les Arnaques de l'exécutif de @EmmanuelMacron! ÉDITER
-
Vous n'auriez pas du mener la France par la Dette avec Covid FranceFR, mais normalement Sans Covid FranceFR!
C'est ce qui s'appelle "faire de la gestion "Menticidaire "soft".
Tous les économistes ont été informés, de même que les chroniqueurs et les journalistes.
Voici donc présentées les GOPE avec LE DENI AMPHIGOURIQUE de Nicolas Sarkozy contre le référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne où La France des Français avait voté massivement NON avec 55% des voix: Nicolas Sarkozy, Président de la République, l'a fait ratifié par le parlement le 14 février 2008.
*Bref, il faut:
1- Sortir des Grandes Orientations de Politique économique Européenne (GOPE),
2- Exiger que la BCE (Banque centrale européenne) cesse d'être LA PLANCHE A BILLETS DES BANQUES LOBBIES "de Bruxelles" pour fabriquer des billets pour le rachat des dettes d'Etats afin de devenir LA PLANCHE A BILLETS DES ETATS.
3- Exiger que L'Union européenne ne bloque pas les comptes des épargnants en cas de faillite des banques, comme cela est prévu actuellement,
4- Exiger le retrait de la "confiscation" des sommes des épargnants supérieures à 100 000 € comme cela est le cas actuellement,
5- Exiger le retrait de l'article de loi qui prévoit des pénalités sur les déficits d'investissements supérieurs à 3% du PIB, le but caché et inavoué étant d'imposer indirectement la règle de la "Participation-Public-Privé", autrement dit "Règle des 3 P destinée à favoriser les privatisations futures!
6- Exiger l'Arrêt du rachat des dettes des Etats par la BCE, cette opération destinée à fournir des liquidités aux Banques lobbies "de Bruxelles" et à leur permettre de faire de la cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas à leur disposition!
*L'on voit alors ce qu'il peut advenir de la BCE percluse des dettes des Etats! QUEL CRÉDIT LUI APPORTER?
*Je n'ai à priori rien d'autre à ajouter pour l'instant, sauf à vous préciser que je n'ai aucune ambition politique, que je ne brigue AUCUN MANDAT et que mes motivations sont "Le Ras-Le-Bol des forfanteries et des forfaitures économiques qui violent mon esprit rationnel mathématique tout en asservissant nos compatriotes.
Pour en conclure, tout en souhaitant bonne chance ainsi à tous les candidats, il vous appartient de lire mes explications supplémentaires ci après qui reflètent l'idée du PREMIER TEMPS tout en vous préparant au DEUXIEME TEMPS.
- La baisse du Pouvoir d'achat? Tous les prix augmentent,
- La baisse du Gaz? Tous les prix augmentent,
- La baisse du prix du Pétrole? Tous les prix augmentent,
- La rénovation thermique est à revoir? Je m'en occupe, à l'insu du plein gré de la population.
- Les Retraites ont augmenté: Oui, mais moins que ce qui était prévu,
- L'inflation diminue? Non, car la Dette a augmenté, et on ne peut prétendre l'invraisemblable,
- J'ai augmenté les subventions pour l'achat d'une voiture électrique nouvelle génération? Oui, mais cette façon de procéder est inconstitutionnelle, car discriminatoire aux revenus des ménages et ne bénéficie qu'aux ménages plus qu'aisés et aux Riches. Ce n'est ni plus ni moins qu'une espèce de vol organisé a l'insu de votre plein gré avec les subventions aux entreprises que vous accordez.
- Je mobilise pour augmenter l'âge de départ à la retraite? Oui mais la majorité des Français n'en veut pas, car il s'agit d'Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Il y a assez d'argent pour les payer.
Cependant les retraites des fonctionnaires sont payées par les emprunts de la Dette qui augmente tous les mois, tout comme les emprunts de la Dette.
Bref, vous savez tout faire, COMME LES ELEVES DE LA PROMOTION FOCUS, QUI A COMMENCE A VOIR LE JOUR EN 2007 AVEC François Hollande, ET CONTINUE AVEC VOUS DEPUIS 2012 et continuera jusqu'en 2022.
VOUS NE POURREZ JAMAIS RESISTER A L'INFLATION PAR LA DETTE! VOUS VOUS COUCHEREZ AVANT!
Le ridicule des contradictions ne tue plus, mais la démocratie se meurt quand même!
²lem²-Le mensonge incroyable d'@EmmanuelMacron est ici, @PeupledeFrance1, à l'@AssembleeNat et au @Senat. ÊDITER
-
Nous savons exactement où nous voulons aller avec le PLF2023. Nous avons présenté un budget qui ne tient pas l'équilibre entre la protection de nos compatriotes et des entreprises.
*Le Conseil d'orientation des retraites prévoit un excédent du système de 3 milliards cette année 2022. Et sur le plus long terme, le COR est formel : les dépenses sont maîtrisées et décroîtront même à partir de 2035.
Chacun devrait se poser la question: "Ou est la vérité"? Monsieur Emmanuel Macron m'a tenu un langage épistolaire entre 2017-2018 et 2019 qui est le suivant, comme par exemple ce qui suit": Pour moi, personne n'est au dessus ... même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.
²jiv²-Journalistes d'investigation: "Paroles pour découvrir @EmmanelMacron". ÉDITER
-
NON, Monsieur Le Président, VOUS N'ENTREZ PAS DANS UNE ARENE, VOUS ENTREZ DANS LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.
Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.
L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.
LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!
C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!
Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?
Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.
Ces Zones seraient, en particulier, chargées d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.
-
Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés)
Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.
La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.
Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.
La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.
La directive BRRD est passée en catimini
C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.
Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.
Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.
Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.
Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…
La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.
Une atteinte au droit de propriété
Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?
Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.
La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.
Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.
Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…
L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…
Contribuables Associés
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
-
ET LE CHOC DES VÉRITÉS
PAR LA CULTURE DE L'ESPRIT.
Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 03.12.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
C'était en 2015, et Monsieur Emmanuel Macron était à l'époque Ministre de l'économie depuis 2014, ne loubliez surtout pas!
De 2012 à 2016, Monsieur Emmanuel Macron était, ne l'oubliez jamais, Secrétaire général adjoint chargé de l'économie.
Voici, pour vous en convaincre, copie de 2 Tweets sur le sujet:
1- Le tweet de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie,
Emmanuel Macron @EmmanuelMacron Officiel du gouvernement - France13 juil. 2015
Accord historique pour la zone euro. Avec @fhollande, la France a joué son rôle jusqu'au bout, pour une Europe responsable et solidaire.
2- La réponse que j'avais faite à son Tweet:
*L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 13 juil. 2015 En réponse à @EmmanuelMacron
Bonjour @EmmanuelMacron @Elysee @fhollande Tant que @ecb ne prêtera pas directement aux Etats Rien de viable ne sera possible! @BFMTV @itele
-
MISE A JOUR AU: 20 février 2020
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER
Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.
LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:
Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire sucseptibles de générer de l'inflation.
Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.
Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.
La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.
En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.
Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.
-
JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.
Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.
-
ANNEXE I:
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contrôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 2
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Article 40 du CPP:
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
-
²aqc-Combien coûte le "Quoi qu'il en coûte" de M @EMacron2 du 21 janvier 2021? ÉDITER
La suite au prochain numéro.
