AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE.
Dans un scrutin à un tour, à la proportionnelle, il n’y a ni « vote perdu » ni « vote utile ».
Archives 2012-2014
Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'€urope.
* ELECTTION €UROPEENNE du 25 MAI 2014.
*Campagne d'information sur le fontionnement de la BC€ et les fautes commises par le rachat des dettes.
Le Service presse du Parlement €uropéen est composé comme suit: Pervenche Beres (S&D) Président, Pascal Cantin (Verts/ACE) vice président,
Membres titulaires: Rachida Dati (PPE), Jean Paul Cauzes(PPE), Sylvie Goulard (ADLE),
Membres suppléants, Lien Hoangngoc (S&D), Alain Lamasssoure(PPE), Patrick Le Hyalic (GUE/NLG).
La particularité de ce service réside dans le fait qu'il est étrangement silencieux sur les activités financières de la BC€ et particulièrement actif pour les égos médiatiques à "la télé"
Les frémissements avant coureurs d'une rude bataille pour les élections €uropéennes en 2014 commencent à se faire sentir, en particulier parce que peu de choses ont été faites et que tout le monde aura tout fait. Il s'agira donc à chaque parti politique et à chaque député de démontrer aux électeurs qu'ils sont vraiment les meilleurs et qu'il faut revoter pour les meilleurs. C'est ainsi que cette lettre, écrite il y a plus d'un an, le 15septembre 2012, revient au goût du jour jusqu'à la proclamation des résultats du vote.
AVANT PROPOS.
Le récent accord sur l'union bancaire, qui n'est pas un très bon accord, précise que les Banques Lobbies pourront, en cas de difficultés financières, "piocher" dans les dépôts des épargnants supérieurs à 100 000 €uros, et, en cas d'insuffisance, la "pioche" se fera dans la poche des contribuables via les contributions des Etats membres. Difficile de faire mieux en clarté sur la méthode d'alimentation des banques en liquidités destinées... à alimenter les Etats eux mêmes qui réapprovisionneront ces mêmes Banques Lobbies par les remboursements d'emprunts qu'il pourront alors faire sur les impôts qu'ils auront versés aux banques!
Pour ceux qui ne veulent pas comprendre, disons que la mise en place de la pompe d'alimentation du tonneau des danaïdes que sont les banques est mise en place officiellement juste avant les vacances de fin d'année 2013 pour éviter les commentaires des commentateurs non éclairés qui sont par hasard tous en vacances. Quels moyens de pression auront été utilisés par les technocrates "de Bruxelles" sur nos négociateurs et décideurs étatiques pour arriver à les faire signer?
Là est la question et ce serait une bonne information à faire connaitre à Tous les électeurs avant le début de la campagne officielle...
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Revenons à présent à la lettre aux €urodéputés français du Service Presse du Parlement €uropéen:
La déclaration de Jacques Delors du mois de décembre 2012 par laquelle il jugeait nécessaire un changement de traité européen, ne peut que mettre en valeur cette lettre ouverte qui vous était adressée.
Il en a par ailleurs été de même sur l'accord du Budget 2O14-2020 que les Parlermentaires de l'U.€. avaient décidé de rejeter avec fracas et ont finalement adopté .
Ceci étant et afin de vous faciliter la tâche, je vous informe que la pétition que j'avais déposée le 25.10.2012 a été inscrite au rôle général sous le N°1531/2012 et a été transmise à la commission des pétitions de Bruxelles.
*Par cette pétition, en effet, je demande que soit reconnue INCONSTITUTIONNELLE la loi qui interdit à la B.C.€. de prêter directement l'argent des contribuables aux Etats au motif que ce sont les impôts de ces contribuables qui servent de réserves sans fond et de matelas financier inépuisable aux seuls bénéfices des *Banques-Lobbies* intermédiaires ainsi que des actionnaires de ces *Banques-Lobbies* qui s'en servent pour leurs opérations financières virtuelles "à risques" recapitalisées encore et toujours à moindres frais avec l'argent en provenance de l'impôt de ces mêmes contribuables.
Pour autant, l'échec de la réunion des Chefs d'Etats et de Gouvernements à Bruxelles les 22 et 23 novembre et de celle du 13 décembre 2012 passés ne peuvent que ramener à la réalité des choses et au déficit budgétaire dont les seuls intérêts de la dette nous précipitent vers des horizons assez sombres sur notre pouvoir d'achat et le développement des Etats en manque de moyens financiers.
Cet échec ne retire rien de l'actualité et à la teneur de cette lettre écrite bien avant.
De la dernière réunion en effet, les "Länder's-Banques" échapperont tout simplement au contrôle de la B.C.€.
Ceci étant, lisons ou relisons:
Mesdames et Messieurs les Députés,
C'est en l'attente de l'avancée qui permettra aux Etats de pouvoir emprunter directement à la Banque Centrale €uropéenne que les fichirers joints vous sont transmis.
Madame Rachida Dati, qui a été Garde des sceaux Ministre de la justice me semble la mieux à même de mener à bien ce projet et de suivre l'évolution de ma pétition dans son cheminement procédural. Le temps presse, car tout temps perdu creuse de plus en plus profondément le trou de la dette héritée des Gouvernements précédents.
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LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER
Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le reprêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.
LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire susceptibles de générer de l'inflation.
Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire susceptibles de générer de l'inflation.
Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.
Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.
La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de modifier le traité.
E ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance ont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.
Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.
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JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.
Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.
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Tout en espérant apprendre bientôt que vous avez enfin réussi à élaborer et déposé le projet de loi avant les élections européennes de 2014, ce qui permettrait à l'avenir aux Etats de pouvoir emprunter directement à la B.C.€. et réduirait les intérêts des emprunts,
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l'expression de ma considération distinguée.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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