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Billet de blog 19 juin 2023

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²rfc²-Richard Ferrand à nouveau face à @EmmanuelMacron et @BrigitteMacron.

La taxation des richesses des Riches est indispensable, sans augmenter les les coûts financiers liés aux Coûts de Production! Cela est possible, car les coûts de production sont liés aux prix de vente, lesquels produisent des Bénéfices, dessous de table compris! Les actionnaires se payent, en plus, les investissements, cadeaux des entreprises! Et vous le savez, sans rien dire!.

Signalez ce contenu à notre équipe

Alain Saiche

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Richard Ferrand, qui bénéficie de la Présomption d'innocence, cherche à se replacer avec Emmanuel Macron.

Il est Beau et a tout pour plaire à Emmanuel Macron avec l'augmentation des Retraites!

Ne votez surtout pas pour lui!

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

Voir CV de Richard Ferrand in fine.

Ne rien dire et ne rien dénoncer sur les Arnaques portées à la connaissance du Peuple de France est considéré comme du Vol à grande échelle!

LETTRE OUVERTE À LA FRANCE ET AUX FRANÇAIS.

PRÉSIDENTIELLE 2027

GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023 SUR LA REFORME DES RETRAITES.

Vous abusez du Peuple de France en toute connaissance de cause, Emmanuel Macron.

DEMONTREZ MOI LE CONTRAIRE!

Il faut supprimer les vols organisés par le Pouvoir en place pour mettre à bas le Cancer ordonné, de manière méthodique, les Arnaques rationnelles aux cotisations sociales et fiscales des entreprises et en conservant les Retraites à 40 annuités de cotisations à taux plein.

ARCHIVE INEDITE QUI SE VOLATILISE!

Je soupçonne Emmanuel Macron d'être à l'origine de cette "Volatilisation"!

QU'IL ME DEMONTRE QUE CE N'EST PAS LUI!

Archive inédite de *L'Invisible Geôle*.

Emmanuel MacronTweets protégés

@EMacronprive

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Emmanuel Macron

J’ai une question pour vous. Bien que je n’ai aucun problème prendre des critiques constructives (dont vôtre n’est pas le cas), je suis confus,

Cette lettre a pour but d'appeler votre attention sur le fait que les inégalités sociales actuelles entrainent la population de notre pays dans des manifestations jamais égalées en forme de brutalités et de dégradations matérielles.

Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, sous la pression de "La Finance", qui était l'adversaire déclaré de François Hollande, mène, sans s'en rendre compte, et sous ses ordres directs, les députés et les sénateurs de son parti "en marche", à leur suicide collectif économique, comme une secte et comme un troupeau de moutons et de bœufs à l'abattoir politique.

Comment expliquer ces changements à la France , depuis le temps que je l'explique à François Hollande -2012- et à Emmanuel Macron?

-Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Divers, liste non exhaustive.

S'ensuivent ensuite de longs et nombreux messages sur la situation au sujet des dégradations commises par les "Gilets jaunes".

Il y a déjà eu 11 morts "collatéraux" et plus de 2 000 blessés du côté des manifestants "Gilets jaunes", le plus souvent pacifiques, et plus de 1 000 blessés du côté des forces de l'ordre mobilisées par Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, pour faire face à une situation inédite depuis les événements de 1789:

"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".

Si les gilets avaient été Bleus, Blancs et Rouges, il y en aurait eu beaucoup plus, c'est ce que j'ai écrit au Président de la République afin qu'il trouve une solution pour se sortir de l'impasse dans laquelle il se trouvait.

Il a fallu que je lui explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques et que cela n'avait Rien à voir avec une Prise de Pouvoir par l'Elysée au cours de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019!

Je pense avoir réussi, mais à quel prix?

Le Conseil d'orientation des retraites prévoit un excédent du système de 3 milliards cette année 2022. Et sur le plus long terme, le COR est formel : les dépenses sont maîtrisées et décroîtront même à partir de 2035.

En exclusivité, recevez les Planches à billets des Banques lobbies de Bruxelles, et recevez, en retour, les agios qui auront servi à REMBOURSER LA DETTE DE LA FRANCE!

Cette opération est magnifique d'audace et de Tromperies!

De la même manière, toutes les cotisations sociales sont incorporées à 100% sur les coûts d'exploitation, et fiscalisées à 0%, 5%, 10% 25%, 30%, 35%,40%, 45%, 50%, voire plus, éventuellement, par rapport aux magouilles éventuelles sur les prix de vente, dont les prix des ventes dits et appelés, malicieusement: VENTES A PERTE. NE CHERCHEZ PLUS OU EST L'ARNAQUE!

Les milliards sont là.

Les entreprises ne payent pas de charges sociales. Elles payent des cotisations sociales. Celles ci sont totalement incorporées dans les calculs des coûts de production et les prix de ventes. Les entreprises payent ensuite uniquement les bénéfices tirés des ventes, a savoir entre 0,01% et 40%, de manière générale, voire même 80% et même plus, sur les prix de vente, en fonction des magouilles éventuelles .

Les marges brutes, pour être rentables et à titre d'exemple, doivent se monter à environ à 80% pour un restaurateur, sur les produits vendus.

Dire que les charges sont trop élevées est tout simplement du chantage pour faire baisser les coûts de production; "la preuve? actuellement, il est encore demandé de le faire, alors que les prix ne baisseront jamais mais que les prix augmenteront toujours.

La vérité se trouve, tout simplement, dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FICALES DES ENTREPRISES.

Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:

Bonjour Monsieur le Président,

Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017, Monsieur le Président, puis,... par l'extrait suivant de nos échanges épistolaire 2017-2018-2019,...

Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..

Emmanuel Macron

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?

La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.

Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parce que les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?

C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.

Tenez-les à leurs crimes.

Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.

Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...

Bien entendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".

Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.

Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.

Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.

*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inquiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en œuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.

Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis,

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

-Pressentant que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répondu: "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.

Cela m'a bien fait sourire, car je savais depuis toujours que je ne l'aurais pas, depuis longtemps, à cause de mes écrits au vitriol sur les détournement de biens sociaux que j'avais dénoncés depuis 1986, dans mes souvenirs, alors que je venais d'être désigné pour prendre le commandement de la Police militaire.

J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.

Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.

J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

NB: Ce que je vous écris est l'exacte Vérité. Je venais de recevoir un des gendarmes qui s'est excusé de me dire qu'il était dans l'impossibilité de me recevoir car il n'y avait plus de carburant pour me voir et qu'il repasserait pour ce faire. L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.

J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.

Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.

J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience.

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.

Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.

Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire eux même une opinion, en fonction de la situation telle qu'ils la ressentent.

Honni soit qui mal y pense.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroyn, 40 230, St Vincent de Tyrosse.

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LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Copie de la Fiche économique N° E O5.

Fiche économique E 05

Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1^er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.

"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.

Est-ce que cela est bien vrai ?

Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

1 - Définition et mode de calcul

Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".

Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.

Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :

quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.

Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?

Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.

Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.

Les revenus des distributeurs

Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".

La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.

On distingue deux types de marges arrière :

Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).

Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.

Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.

Voici un exemple pour illustrer ces propos.

Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.

Le seuil de revente à perte est alors de :

SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €

Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).

Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.

Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.

Il faut donc bien faire attention à trois points :

le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.

²c-Vous n'avez qu'un seul choix, LE MAUVAIS, M @EMacron2: @LUnionEuropenne. ÉDITER

François Hommeril @fhommeril

J’ai mieux ! 1/ supprimer les ARS 2/ Donner les moyens aux hôpitaux pour fonctionner. 3/ laisser les gens travailler sans leur imposer des process de contrôle kafkaïens.@CFECGC

Citer le Tweet

BFMTV @BFMTV · 15h

"Nous allons regarder hôpital par hôpital, quelles sont les difficultés constatées" annonce Emmanuel Macron

94,2 k vues 1:15 / 1:20 Copier l'adresse de la vidéo 11:20 PM · 31 mai 2022·Twitter for iPhone 27

Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.

L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.

LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!

C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!

Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?

LE VOL LEGALISE (Extrait de contribuables associés)

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1^er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L'apartheid économique qui vous est décrit ci-après, ou, si vous préférez, la segrégation économique systémique qui sépare les "sachants, c'est à dire le pouvoir politique, des "subissants, c'est à dire la population laborieuse que sont les Gaulois de la France moderne du XXI è siècle, a créé les banlieues et les "gilets jaunes. Jusqu'où peut aller un pouvoir monocratique avec matraques et LBD..?

²prf- Bonjour @pr_financier, DCCRS, @Gendarmeries, @PoliceNationale, @Prefpolice. ÉDITER

Vous m'avez retiré mon article sur ma pétition N° 1531/2012? Je le remets!

Bonjour Monsieur Jean-François-Bohnert, Président du Parquet Financier, Messsieurs les Directeurs de la DCCRS, de la Gendarmerie, de la Police nationale, UNSA POLICE, Police SCSI, Préfecture de police Paris, Préfecture de police 75 IDF, AC PHFMI, Gerald Darmanin, Marlène schiappa, Personnel du Ministère de l'Intérirur, Place Beauvau, cette lettre ouverte a pour bur de vous transmettra mon analyse de la situation catastrophique dans laquelle se trouve notre pays.

Et, surtout, ne le retirez pas: "Si ce n'est toi, c'est donc ton frère"!

La Banque Centrale Européenne doit prêter directement aux Etats pour éviter de donner des agios aux banques! L'article 123 de la FUE interdit à la BCE de racheter les dettes d'Etats: C'est pourtant ce que fait Mario Draghi, son Président, avec l'aval des Chefs d'Etats, des Chefs des Gouvernements et des €urodéputés! Ce sont les deux raisons qui poussent au FREXIT IREVERSIBLE, SAUF NOUVEAUX TRAITES.

C'était en 2015, et Monsieur Emmanuel Macron était à l'époque Ministre de l'économie depuis 2014, ne loubliez surtout pas!

De 2012 à 2016, Monsieur Emmanuel Macron était, ne l'oubliez jamais, Secrétaire général adjoint chargé de l'économie.

Voici, pour vous en convaincre, copie de 2 Tweets sur le sujet:

1- Le tweet de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie,

Emmanuel Macron @EmmanuelMacron Officiel du gouvernement - France13 juil. 2015

Accord historique pour la zone euro. Avec @fhollande, la France a joué son rôle jusqu'au bout, pour une Europe responsable et solidaire.

2- La réponse que j'avais faite à son Tweet:

*L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 13 juil. 2015 En réponse à @EmmanuelMacron

Bonjour @EmmanuelMacron @Elysee @fhollande Tant que @ecb ne prêtera pas directement aux Etats Rien de viable ne sera possible! @BFMTV @itele

Point n'est besoin de commentaires: "les faits sont là! Et bien là"!

Et voici mon article par lequel je demandais un référendum sur le fonctionnement de la BCE.

Je demande 1 REFERENDUM à @fhollande @Elysee: La #BCE doit PRÊTER AUX ETATS: OUI? NON?

*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.

L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.

LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!

C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!

Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?

*AUJOURD'HUI: 03.05.2015.

*Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'€urope.

*En décidant de faire fonctionner la planche à billets pour créer une manne financière pour les banques lobbies "de Bruxelles" en leur rachetant pour 1 000 milliards de dettes d'Etats, Mario Draghi, le Président de la BCE, s'est mis Hors La Loi en enfreignant, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, l'article 123 de la FUE qui interdit formellement cette manipulation financière qui permet de faire de la cavalerie bancaire.

Les Etats, ne pouvant rembourser leurs dettes en totalité ou en partie dans les délais, privent les banques de liquidités. Elles ne peuvent donc plus prêter ni payer leurs dettes et elles ne peuvent plus fonctionner normalement! C'est ce qui s'est passé en d'autres temps aux USA.

J'ai, dès le début de l'opération, le 13 mars 2015, déposé plainte auprès du Médiateur de l'U€ contre Mario Draghi et demandé qu'il soit puni à la hauteur de son forfait.

Précédemment, en 2012, j'avais déposé une pétition à la Commission €uropéenne pour justement le lui interdire, pétition qui a été jugée recevable. Vous en trouverez copie en fichiers joints. Cette affaire est actuellement à l'examen à la Commission des pétition à Bruxelles.

*Certes nous sommes en 2015, mais tous les discours politiques sur l'U€ ne font pas avancer les choses et pour l'instant la situation économique est toujours aussi mauvaise, d'autant que Notre Pays, La France, perd 6,5 millions d'€uros par milliards d'€uros empruntés aux banques lobbies de Bruxelles au taux de 0,7 % au lieu de pouvoir les emprunter directement à la BC€ au taux extrêmement bas de 0,05 % comme le font les banques lobbies.

Retour en arrière et un peu d'histoire:

Peu de bruit sur ce 20 décembre 2014 passé et sur les résultats tangibles de la réunion du Conseil €uropéen, hors des souhaits d'investissements de 315 milliards à abonder par les Etats et le retour en France de François Hollande plus tôt que prévu. Sans commentaire. Tout va bien.

*Aussi, pourquoi Manuel Valls, PM, est il allé à l'échec programmé à Berlin le lundi 22 .09. 2014? Tout simplement parce que Angela Merkel, la Chancelière allemande a fait, à sa manière, la même analyse que moi.

Et que, si "croissance" il y aura... Ce sera au bénéfice de L'Allemagne... Lisez moi donc jusqu'à la fin de mes explications.

Emmanuel Macron était alors Ministre des finances à l'Elysée, sous la présidence de François Hollande.

*Reprenons donc, même si c'est un peu longuet:

Le 18.09.2014, la BC€ met la somme de 82,6 milliards d'€uros aux bénéfices des banques lobbies "de Bruxelles" à un taux préférentiel de 0,05% pour les réinvestissements à longs termes "grands travaux", limités à 0,50% du PIB pour les Etats.

Le pacte €uropéen de stabilité budgétaire signé par Nicolas Sarkozy, c'est ça! Merci Sarkozy! Autrement dit, les Etats emprunteront cet argent aux banques et les investissements se feront en "Partenariat-Public-Privé" (3P) qui se termineront en privatisations par la suite! Comme pour les autoroutes! La ruine, quoi! AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES! Merci Sarkozy et Bravo Hollande!

Lisez moi jusqu'au bout pour bien comprendre cette nouvelle "arnaque", le jour même de l'annonce de la conférence de presse du Président François Hollande! Et ce n'est CERTAINEMENT PAS UN HASARD, puisque je l'avais prédit!...

*La baisse de la valeur de l'€uro par rapport au dollar, en outre, créera une situation où, à moyen terme, le prix du pétrole, fixé en dollars, fera augmenter le prix des carburants avec toutes les conséquences prévisibles à venir. La relance de l'économie par ce biais ne sera donc pas durable, si tant est que l'on puisse dire qu'elle "est en cours" ou se fera!

Ceci étant, l'annonce faite par Mario Draghi, connue le 4 septembre 2014, sur le taux directeur de la BC€ qui était abaissé à 0, 05% n'est qu'un effet d'annonce destiné à préparer le discours de François Hollande du 18 septembre 2014, sur "la relance du futur" 2017 .

Cela ne fait QUE ressortir la haute valeur de mes démonstrations, lesquelles seraient encore plus renforcées si le taux directeur était amené à 0%. J'y reviendrai le moment venu, car cela était envisagé. Cette opération médiatique n'est qu'un leurre de plus pour les ignorants du système que je décris. Aussi lisez moi jusqu'à la fin pour bien comprendre.

Commençons par un APPEL A LA REVOLUTION CULTURELLE DES ESPRITS ET DE LA CONSCIENCE DE TOUTES LES CLASSES POLITIQUES et lisons:

*PREAMBULE: François Hollande, Président de La République, ne réussira son combat contre le monde de la finance (la mauvaise) QUE s'il tient compte de mes écrits: C'est sur résultats qu'ii sera jugé en 2017 et même avant. Il n'y a pas d'autre alternative.

L'Avenir le jugera.

Armand de Franceville, Nom de Plume.

"LA FRANCE EST DANS UN SITUATION CATASTROPHIQUE", a déclaré Pierre Gattaz, patron du MEDEF, aux médias, le 21 juillet 2014. Croyons qu'en la matière il sait de quoi il parle, en particulier après avoir lu mes articles au sujet de la situation financière par ailleurs. Ceci étant...

*Ce qui ne vous a pas été dit par François Hollande, Président de La République Française, au cours de son interview télévisé du 14 juillet 2014, c'est que le pacte de "responsabilité", voué à l'échec économique de par son contenu auquel il ne changera RIEN, lui permettra dans peu de temps de dire que le chômage a baissé, sans préciser que ce sera grâce aux investissements de l'U€ sur les grands travaux et la construction, lesquels seront financés par les banques qui EMPRUNTENT à 0,05 % à la BC€ et REPRÊTENT aux Etats A UN TAUX BIEN SUPERIEUR! Nous allons continuer encore de FINANCER LES BANQUES! Comme si les Etats ne pouvaient pas EMPRUNTER DIRECTEMENT A LA BC€! Méditons sur le sujet...

*Le 04 juillet 2014, Martin Schultz, Président de la commission €uropéenne, tout frais élu à ce poste, a déclaré aux médias que TOUT allait bien, les banques empruntent beaucoup à la BC€ au taux de 0,15% . Tout cela est fort bien, mais TOUT irait mieux si c'étaient les Etats qui pouvaient emprunter directement à la BC€ sans passer obligatoirement par les banques pour leur payer des royalties avec l'argent de Nos impôts qui augmentent et augmenteront toujours pour ce faire! C'est LA LE CERCLE VICIEUX dans lequel nos dirigeants se sont mis et restent, embourbés dans leurs mensonges permanents à ce sujet, pris dans la spirale de l'euphorie du pouvoir et de tous leurs avantages laissés à l'appréciation de chacun.

*Voilà démontré une fois de plus le système bancaire €uropéen qui pousse les Etats à la récession par l'emprunt, les peuples à l'appauvrissement et le monde de la mauvaise finance à l'enrichissement avec l'argent des contribuables! Ceci étant, reprenons les débats qui sont LE BUT DE MON COMBAT:

*Qu'attendre des réunions des chefs d'Etats dans un avenir proche, sans changement notable de la politique menée par la BC€?

*La réponse est claire: RIEN!

CAMPAGNE POUR UN PACTE D'HONNEUR PATRIOTIQUE.

*AVERTISSEMENT: Toute politique €uropéenne qui ne tiendrait pas compte de cet écrit sera vouée à l'échec programmé et à la ruine des Etats.

*Ceci étant dit et bien dit, le problème politique n'est pas la victoire du Front National à l'élection €uropéenne du 25 mai 2014, mais bel et bien l'autisme, l'aveuglement et le bal des égo politiques.

*En clair, cela signifie que seule une union patriotique faisant fi des égo, derrière un seul homme, le chef de l'Etat, François Hollande, qui avait déclaré au cours de la campagne électorale en 2012 que son adversaire était le monde de la finance, sera le gage de la réussite du changement de politique €uropéenne qui permettra à la BC€ de prêter directement aux Etats sans passer par les banques lobbies de Bruxelles.

Armand de Franceville, Nom de Plume.

*Pour un Pacte d'Honneur Patriotique National et €uropéen: Combattons le système des banques lobbies de Bruxelles qui endettent les Etats et appauvrissent les Peuples de L'Union €uropéenne.

*Campagne d'information et de formation de Tous les élus de Notre Patrie, de Notre Pays, La France, sur le système économique réel mis en place au sein de l'Union €uropéenne qui mène irrémédiablement à la ruine des Etats et à la misère des Peuples.

*Ne nous y trompons pas. Surtout pas d'euphorie: L'accord sur l'union bancaire qui a été signé le 22 décembre 2013 n'est qu'une petite avancée vers la reconnaissance du fait que l'Union €uropéenne était mal gérée financièrement au détriment des Etats et des peuples de l'Union €uropéenne, mais CE N'EST PAS UN BON ACCORD. En effet, nul ne peut l'ignorer à présent, ce n'est que lorsque la BC€ cessera d'alimenter les Banques-Lobbies "de Bruxelles" et que Mario Draghi, son Président, cessera d'enfreindre la loi et de racheter les dettes d'Etats avec l'argent en provenance de l'impôt des contribuables que les Etats en difficulté financière se remonteront correctement.

*De plus, aucun article de Notre Constitution ne prévoit que les contribuables, via l'impôt, servent de caution aux Banques-Lobbies "mal gérées", rachètent leurs dettes et leur servent de matelas financier inépuisable via l'impôt et les taxes.

*Entre temps, il y aura encore beaucoup de larmes à verser et beaucoup de plumes à y laisser si les peuples de l'Union revotent une nouvelle fois en 2017 pour des candidats qui n'y connaissent rien en gestion financière et sont disposés à laisser poursuivre le mécanisme avec une certaine complicité tacite des hommes et femmes politiques qui viennent d'être élus.

*Les électeurs ont changé la donne en votant, en mai 2014, pour des représentants courageux qui n'hésiteront pas à "se battre" pour faire déclarer Inconstitutionnelle la loi lobbies qui interdit à la BCE de prêter aux Etats les fonds en provenance de Nos impôts.

Cela étant, l'adoption à l'arraché du budget €uropéen pour la période 2014-2020 par le parlement européen ne fait que renforcer ce qui était écrit auparavant. Lisons et relisons donc pour bien s'imprégner des enjeux financiers qui échappent à tout entendement:

*COMMENT LUTTER LEGALEMENT CONTRE "LA FINANCE" OU *COMMENT LES BANQUES DEVIENNENT DE PLUS RICHES ET LES ETATS DE PLUS EN PLUS PAUVRES!

La véritable situation dont il faudrait que les partis politiques prennent conscience concerne bien entendu la situation relative aux emprunts des Etats et du déficit budgétaire de 0,5% du PIB à observer faute à être sanctionné par la commission.

Ceci étant, les réunions qui se succèdent à Bruxelles font avancer les choses mais ne les résolvent pas. Tout continue donc à chaque fois comme avant en attendant les changements.

NOTE LIMINAIRE.

1)- Les remboursements annoncés de 137 Milliards d'€uros faits par les banques à la B.C.€. le 28 janvier 2013 met en valeur la démonstration faite dans la lettre adressée à Mario Draghi le 6 septembre 2 012 sous le titre: "Le plus grand tour de passe-passe de tous les temps".

Si les banques ont pu rembourser, La Palice aurait dit que c'est parce qu'elles avaient de l'argent. Avec l'argent remboursé, la B.C.€. possède des liquidités pour les re prêter aux *Banques-Lobbies* qui se feront alors un malin plaisir de re prêter aux Etats qui le voudraient pour investir, sans dépasser les 0,5% du PIB en matière de déficit budgétaire. La "boucle lobbyenne" serait alors bouclée.

La question qui se pose alors est de se demander la provenance de ces liquidités soudaines. Le rachat des dettes des Etats qui avait été annoncé en toute précipitation à Paris devrait y être pour quelque chose, surtout que ce rachat de dettes par la B.C.€. est interdit de par la loi.

2)- En outre, l'annonce de Jacqes Delors faite à la télévision il y a peu de temps (décembre 2012) précisant qu'il jugeait nécessaire un changement de traité européen ne fait que renforcer la teneur de cette lettre ouverte écrite bien auparavant. Relisons la donc avec la plus grande attention:

AVANT PROPOS.

L'échec de la réunion des Chefs d'Etats et des Chefs de Gouvernements de l'Union €uropénne qui s'est tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre ainsi que le 13 décembre passés met d'autant plus en valeur cette lettre qu'elle a été écrite bien avant et que la compétitivité en matière de résultats à obtenir est encore à revoir.

De la même manière, le refus du Parlement européen de valider le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 et les décisions à l'emporte pièces prises par la Commission au sujet de Chypre laissent songeurs quant à ce qui peut nous attendre si nous n'y prenons garde.

Et si le budget a tout de même été voté le 23 novembre 2013 après maintes et maintes tractations à la veille du sommet €uropéen qui devait se tenir deux jours après, il a été amputé de 6%, ce qui a entrainé la ire des €uro parlementaires en général.

Partant, relisons ou lisons:

Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés)

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

Une atteinte au droit de propriété

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER

Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.

LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:

Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014

L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire sucseptibles de générer de l'inflation.

Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.

Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.

La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.

En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.

Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.

JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.

Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.

ANNEXE I:

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contrôle.

Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?

ANNEXE 2

Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse, etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

Article 40 du CPP:

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

²alr²-Gabriel Attal et Olivier Dussopt, les ambitieux Ministres d'@EmmanuelMacron! ÉDITER

La situation de l'emploi (arrivées massives de nouveaux actifs, notamment des femmes, sans départs à la retraite, pas de renvoi des travailleurs immigrés, faible mobilité, pénurie du travail qualifié )-renforcement de la compétitivité pour créer des emplois-mise au-point d'un programme quinquennal de développement de la formation professionnelle-rôle du pacte national pour l'emploi...

Richard Ferrand 17 langues

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Richard Ferrand

Richard Ferrand en 2019.FonctionsPrésident du bureau exécutif de RenaissanceEn fonction depuis le 22 juillet 2021
(1 an, 10 mois et 28 jours)Élection18 juillet 2021Vice-présidentAnnie Genevard

(Ville)SuccesseurJacques MézardSecrétaire général de La République en marche^{N 1}1^er octobre 2016 – 24 juin 2017
(8 mois et 23 jours)PrésidentEmmanuel Macron

Présidents de l'Assemblée nationale modifier

Richard Ferrand (prononcé : /ʁ i .ʃ a ʁ f e .ʁ ɑ̃/), né le 1^er juillet 1962 à Rodez (Aveyron), est un homme d'État français.

Membre du Parti socialiste (PS) de 1980 à 2016, il est élu conseiller général du Finistère en 1998, conseiller régional de Bretagne en 2010 et député en 2012. À l'Assemblée nationale, il est notamment rapporteur général de la loi Macron. Après avoir appartenu à l'aile gauche du PS, il se rapproche alors d'Emmanuel Macron. En 2016, il devient secrétaire général du mouvement de celui-ci, En marche, par la suite renommé La République en marche (LREM).

Il est ministre de la Cohésion des territoires dans le premier gouvernement d'Édouard Philippe, de mai à juin 2017. Alors qu’il est impliqué dans une affaire judiciaire, il quitte le gouvernement et devient président du groupe LREM à l'Assemblée nationale.

L'année suivante, en 2018, il succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale. À nouveau candidat dans la sixième circonscription du Finistère aux élections législatives de 2022 sous l’étiquette Ensemble, il est battu par Mélanie Thomin (NUPES-PS), et quitte en conséquence la présidence de l'Assemblée nationale. À cette occasion, il est le premier président sortant d'une chambre basse française à perdre son siège en échouant à se faire réélire député depuis Armand Marrast en 1849.

Situation personnelle[modifier | modifier le code]

Naissance et études[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand est né à Rodez le 1^er juillet 1962. Il étudie au collège Joseph Fabre de Rodez. Après deux années à Bünde, en Allemagne de l'Ouest, où il prépare le baccalauréat, il étudie l'allemand et le droit à l'université Toulouse-I-Capitole puis à l'université Paris-Descartes.

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Il commence sa vie professionnelle comme journaliste en collaborant à Centre Presse, Auto Moto, Circuler, Vie publique, La Dépêche du Midi¹, et Le Monde².

À l'âge de 26 ans, en 1988, il devient directeur associé d'une agence de graphisme de presse qu'il dirige jusqu'en 1990, date à laquelle il crée une société de conseil en communication et devient administrateur d'une agence de graphistes associés.

En mai 1991, il devient conseiller en communication de Kofi Yamgnane³, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Intégration⁴.

Il demande en 1992 à Kofi Yamgnane s'il peut « s'installer en Bretagne et continuer le travail pour le ministère ». L'épouse de Kofi Yamgnane lui trouve une maison à Hanvec, où il s'installe en famille³.

Battu aux élections législatives de 1993, Kofi Yamgnane fait entrer Richard Ferrand aux Mutuelles de Bretagne, via un de ses amis qui en est président³^,⁵. Richard Ferrand devient directeur général des Mutuelles de Bretagne en 1998. En mars de la même année, il obtient son premier mandat politique en étant élu conseiller général du Finistère dans le canton de Carhaix-Plouguer³.

Élu député en juin 2012, il quitte la direction des Mutuelles de Bretagne, mais conserve un poste de chargé de mission auprès de cet organisme.

Battu aux élections législatives de l'élection législative de 2022, il fondé sa société de conseil, le 2 août 2022, baptisée Messidor, dont l’objet social permet de fournir un large spectre de prestations de conseil et d'assistance auprès d’acteurs du privé comme du public⁶^,⁷.

Vie privée[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand a divorcé en 1994 de l'artiste plasticienne Françoise Coustal⁸, dont il a un fils Émile, et s'est pacsé avec l'avocate Sandrine Doucen le 2 janvier 2014 ⁹ ; cette dernière est impliquée dans l'affaire de prise illégale d'intérêts des Mutuelles de Bretagne. Il a également une fille, Rose.

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Débuts en politique[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand prend sa carte au PS à l'âge de 18 ans¹⁰, par admiration pour François Mitterrand¹¹. Lors de la primaire présidentielle socialiste de 1995, il soutient Henri Emmanuelli, ce qui conduit à le situer à l'aile gauche du parti ; plus tard, il présentera ce dernier comme n'étant « pas du tout un idéologue », mais un « socialiste du réel »¹¹.

Il entame son premier mandat électoral en 1998 comme conseiller général du canton de Carhaix-Plouguer (Finistère). Réélu en 2004, il est alors désigné vice-président du conseil général du Finistère, chargé de l'insertion, de l'économie sociale et solidaire et délégué pour le pays Centre Ouest Bretagne, mandat qu'il exerce jusqu'en 2011. Avec Yves Morvan, Richard Ferrand contribue à la fondation du garage solidaire de Carhaix¹². Cette structure, lancée en 2007, se distingue d'un garage classique : elle vise à insérer professionnellement et à proposer les prix les plus bas aux démunis pour réparer ou louer un véhicule¹³^,¹⁴.

Candidat aux élections municipales de 2001 et à celles de 2008 à Carhaix, il est battu par Christian Troadec, futur porte-parole du mouvement des Bonnets rouges¹⁵, obtenant la seconde fois 31 % des voix¹⁶.

En 2008, il prend position pour la fusion de l'hôpital de Carhaix, menacé de disparition, avec le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest. Ce rapprochement, effectif en juillet 2009, permet de conserver un accès aux soins à proximité, avec notamment des activités d'urgence et le maintien de la maternité à Carhaix¹⁷^,¹⁸^,¹⁹.

Lors des élections régionales de 2010, il est candidat sur la liste finistérienne du PS conduite par Marylise Lebranchu. Aux côtés de Jean-Yves Le Drian, il devient conseiller régional de Bretagne, le 21 mars 2010, puis préside le groupe socialiste et apparentés du conseil régional de Bretagne²⁰.

En 2007, il se présente aux élections législatives dans la 6^e circonscription du Finistère : il obtient 49,8 % des voix au second tour, étant battu par Christian Ménard (UMP)²¹. Aux élections législatives suivantes, en 2012, il est élu député dans cette circonscription, avec 58,4 % des voix au second tour²².

Il soutient Martine Aubry lors de la primaire socialiste de 2011²³. Libération le présente comme « étranger aux petits calculs de Solférino comme aux manœuvres de congrès. Pragmatique et surtout discipliné. » Lui indique que « dans [son] esprit, le numéro 1 du parti, c’était forcément le meilleur d’entre nous, celui qui devait être notre candidat naturel à la présidentielle. C’est pourquoi j’ai soutenu Emmanuelli en 1995, pétitionné pour Hollande en 2007, et rallié Aubry en 2012 ! »²⁴

Député de la XIV^e législature[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand en 2007.

À l'Assemblée nationale, Richard Ferrand est membre du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) et siège à la commission des Affaires sociales. Sans avoir jamais exercé dans le milieu agricole ou agro-alimentaire, il est co-président du groupe d'études Industries agroalimentaires et filière agricole. Il s'implique particulièrement sur les questions liées à la protection sociale²⁵ et au dumping social²⁶^,²⁷.

Mediapart indique que « sans avoir jamais réellement appartenu au groupe des frondeurs, l’élu breton en était réputé proche » : il s’abstient au moment du vote du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, en avril 2013, puis de celui sur le « pacte de responsabilité et de solidarité », en avril 2014²⁸. Il justifie cette dernière position dans les médias, notamment dans une tribune publiée sur « Le Plus » du Nouvel Obs²⁸^,²⁹.

À la commission des Affaires sociales, il a notamment été rapporteur de la résolution de la directive de l'Union européenne concernant le détachement de travailleurs alors en négociation à Bruxelles. Dans son rapport²⁶, il pointe notamment le fait que le détachement des travailleurs européens est à l'origine de situations « d'optimisation sociale » et de « dumping social » qui mettent en danger tout à la fois les acteurs économiques locaux, le financement de la sécurité sociale mais aussi le « vivre-ensemble » européen. Pour y remédier, il prône la mise en place de mesures de nature à encadrer plus strictement le détachement de travailleurs.

Après s'être opposé aux manifestations du mouvement des Bonnets rouges contre la taxe poids lourds, héritée du gouvernement Fillon et reprise par le gouvernement Jean-Marc Ayrault³⁰, il prend finalement position contre ce projet, comme les autres députés socialistes bretons. Il souligne la complexité du dispositif et la nécessité de prendre en considération les spécificités territoriales de la Bretagne. Il soutiendra des amendements afin d'aménager son application. À la suite du report de l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds, il intègre la mission d'information mise en place par l'Assemblée nationale sur ce sujet. À cette occasion, il plaide, avec ses collègues parlementaires bretons, et dans le sens de la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, pour une remise à plat du dispositif³¹.

Le 3 octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls le nomme en mission temporaire auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, sur la réforme des professions dites réglementées du droit et de la santé. Dans le cadre d'une concertation sur le sujet³², il est chargé « d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait s'effectuer la modernisation du cadre juridique des professions concernées », afin de permettre le développement de leur activité, tout en portant une attention particulière sur les enjeux de maillage territorial³³. Le 4 novembre 2014³⁴, il remet un rapport dans lequel il souligne notamment que réformer les professions réglementées est indispensable mais que réformer n'est pas casser, c'est optimiser les atouts d'un modèle qui a fait ses preuves et en corriger sans craintes les défauts évidents³⁵. Dans cette perspective, il émet vingt-huit propositions qui visent en particulier à promouvoir l'accès des jeunes aux professions, à conforter le maillage territorial et à garantir l'accès aux services par des prix justes et transparents³⁶.

La réforme des professions réglementées, abondamment amendée par les parlementaires, cristallise une partie du débat politique et fait l'objet d'une forte opposition des lobbies des organisations concernées³⁷. Richard Ferrand est rapporteur général de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron »³⁸, présentée en Conseil des ministres le 15 octobre 2014. Sa nomination vise, selon Christophe Castaner, à « amadouer l’aile gauche du PS »²⁸. Il devient alors l'un des plus proches soutiens d'Emmanuel Macron²⁸.

Pierre-André Taguieff le présente comme propalestinien et antisioniste en évoquant son soutien, via son groupe local Centre-Bretagne Solidarité et sa réserve parlementaire, à l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), « en pointe dans le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), et qui, rappelons-le, milite pour le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes »³⁹.

Secrétaire général d'En marche[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand est le premier parlementaire à rejoindre Emmanuel Macron lors de la constitution de son parti En marche. Il est nommé secrétaire général du mouvement en octobre 2016⁴⁰. Il devient ainsi le bras droit du candidat Emmanuel Macron⁴¹. En novembre 2016, les conseillers socialistes de Bretagne, réclamant une « clarification », poussent Richard Ferrand à se mettre en retrait⁴² provisoire de la présidence du groupe PS et apparentés au conseil régional de Bretagne⁴³.

Dans une tribune publiée dans Le Monde du 14 février 2017, Richard Ferrand affirme que la Russie essaie de pénaliser son parti En Marche notamment en attaquant son site internet, tandis que Mounir Mahjoubi, responsable numérique de la campagne d’Emmanuel Macron, déclare qu’il y a un doute sur l’origine des cyberattaques⁴⁴^,⁴⁵^,⁴⁶^,⁴⁷.

Le 23 février 2017, Richard Ferrand annonce les critères de moralité imposés aux candidats d'En marche pour les élections législatives notamment par « faire la preuve de sa probité en fournissant le casier judiciaire, faire une déclaration d'intérêts pour montrer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts, s'engager à ne pas embaucher son conjoint ou ses enfants lorsqu'on a une fonction publique »⁴⁸.

Durant le Penelopegate, celui que des médias nomment le « porte-flingue »⁴⁹^,⁵⁰^,⁴² de Macron, a lancé des critiques à l'égard de François Fillon, comme en témoignent les déclarations du 27 février 2017, sur Radio Classique, où Richard Ferrand affirme que « François Fillon témoigne d’une grande perte de sang-froid, notamment dans le domaine du régalien »⁵¹. Ou encore le 3 mars 2017, sur France Inter, Richard Ferrand déclare au sujet du Penelopegate que « Fillon s'est présenté comme un saint et s'est positionné en martyr. Cela souille tous les élus de France »⁵².

Fin mars 2017, Richard Ferrand, déclare à BFM TV qu'il va être désinvesti par le PS lors d'une réunion le 2 ou le 3 avril visant à retirer l’investiture à ceux qui soutiennent Emmanuel Macron⁵³. En avril 2017, Richard Ferrand perd son investiture dans la sixième circonscription du Finistère au profit d'un candidat écologiste, Nathanaël Legeard⁵⁴.

Le 8 mai 2017, au lendemain du résultat de l'élection présidentielle, il quitte le Parti socialiste⁵⁵. Richard Ferrand annonce le 8 mai 2017, pendant une conférence de presse du mouvement En marche, être candidat à l'investiture pour les élections législatives de 2017 dans la 6^e circonscription du Finistère. Il est réélu à l'issue du second tour face à la candidate de droite Gaëlle Nicolas, maire de Châteaulin.

Le 14 mai 2017, le jour de la passation des pouvoirs entre François Hollande et Emmanuel Macron dans la salle des Fêtes du palais de l'Élysée et alors que le nom du futur Premier ministre n'est pas encore connu, François Bayrou et Richard Ferrand, « deux leaders [qui] ont de l'ambition », ont été « à deux doigts d'en venir aux mains »⁵⁶.

Le fait que Richard Ferrand ait rejoint le mouvement En marche est une trahison pour son mentor Kofi Yamgnane⁵⁷, la socialiste Patricia Adam⁵⁸, Yohann Nédélec, maire PS du Relecq-Kerhuon⁵⁹ et le Front de gauche du centre Finistère⁶⁰.

Ministre de la Cohésion des territoires[modifier | modifier le code]

Le 17 mai 2017, il est nommé ministre de la Cohésion des territoires au sein du gouvernement Édouard Philippe, premier gouvernement sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ce nouveau ministère résulte de la fusion des précédents ministère du Logement, de celui de la ville et de celui de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Richard Ferrand fait face à des révélations politico-financières, alors qu’il avait déclaré auparavant que l'affaire Fillon « souill[ait] tous les élus de France »⁶¹. Se faisant l'écho de ces déclarations dans une tribune récente, l'avocat Gilles-William Goldnadel qualifie Richard Ferrand « d'arroseur arrosé » et considère que « le montage financier tout à fait extravagant incriminé dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne pose des questions légales, au regard du code pénal et du code de la mutualité »⁶². Le 1^er juin 2017, le député européen Europe-écologie-Les Verts Yannick Jadot déclare que Richard Ferrand utilise « les mêmes stratégies de déni que l'affaire Fillon, on renvoie vers les électeurs la possibilité de trancher, on indique légitimement la présomption d'innocence mais encore une fois les faits sont avérés et d'ailleurs monsieur Ferrand ne les conteste pas »⁶³.

Le 31 mai 2017, Richard Ferrand est conforté à son poste de ministre par le Premier ministre Édouard Philippe⁶⁴ et le président de la République Emmanuel Macron⁶⁵. Cependant, selon un sondage publié le 2 juin 2017, 54 % des Français pensent qu'Emmanuel Macron a tort de le garder au gouvernement⁶⁶.

D'ici la fin de l'année 2017, le nouveau ministre en fonction devait instaurer une loi remplaçant la loi Pinel. Cette loi devait, comme le veut la coutume, porter le nom du ministre en place, la loi Ferrand⁶⁷.

Toutefois, le 19 juin 2017, BFM TV, Le Monde et Europe 1 rapportent que Emmanuel Macron demande à Richard Ferrand de postuler à la présidence du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale, ce qui implique qu'il ne fasse pas partie du gouvernement⁶⁸^,⁶⁹. Le soir même, il démissionne du gouvernement⁷⁰.

Président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Le 25 juin 2017, lors du premier séminaire des députés LREM, Richard Ferrand, seul candidat, est élu président du groupe par 306 voix sur 308⁷¹^,⁷². Au sein d'un groupe, où les députés ne se connaissent pas entre eux, Richard Ferrand est « le seul qu'on connaît tous et qui nous connaît tous », selon Gabriel Attal, et sa connaissance des rouages parlementaires est jugée utile pour encadrer les primo-députés fait valoir Marie Lebec⁷³. Pour le député Les Républicains de l'Yonne Guillaume Larrivé, le score obtenu par Richard Ferrand est digne des « soviets »⁷⁴. Des journalistes estiment que le faible nombre d'opposants peut s'expliquer par le fait que le vote a eu lieu à main levée⁷²^,⁷⁵. Pour le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, l'élection de Richard Ferrand n'est pas cohérente : il estime que sa mise en examen ne l'obligeait pas à démissionner de son poste de ministre⁷⁶. Des voix internes au parti, comme Joachim Son-Forget, déplorent l'absence de choix⁷⁷, quand d'autres voient en lui « l'homme idéal » ou encore l'élection du « premier des macronistes »⁷⁸.

Durant ses premières semaines en tant que président de groupe, il se montre peu présent à l'Assemblée et sa gestion est critiquée dans l'anonymat par certains députés REM, faisant « gronder le risque d'une fronde » selon BFM TV⁷⁹. Lors de l'examen à l'Assemblée du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, il siège quelques minutes sur cinquante heures de débat et ne prend pas la parole⁸⁰. Au bout de six mois de législature, il figure à la 435^e place sur 572 députés selon le classement d'activité établi par Capital⁸¹. Mediapart indique en juin 2018 que « malgré sa proximité avec Emmanuel Macron et sa capacité à lui dire les choses, Richard Ferrand ne semble guère peser sur les décisions de l’exécutif. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé, début 2018, à devoir applaudir une décision à laquelle il était pourtant farouchement opposé : celle de renoncer au projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes »²⁸. Pour Le Monde, il est l'un des principaux « gagnants » de la crise née de l'affaire Benalla, en juillet 2018, estimant qu'il « s’est révélé dans la crise. Critiqué par des députés macronistes pour son manque de diplomatie et son ton cassant, l’ancien député socialiste a renforcé son leadership. Ses prises de parole devant le groupe au plus fort du blocage de l’examen de la révision constitutionnelle ont notamment marqué les députés »⁸².

Il entretient des rapports conflictuels avec François de Rugy, président de l'Assemblée⁸³. Au sein du groupe parlementaire, il est proche en particulier de Pacôme Rupin, Gilles Le Gendre, Coralie Dubost (vice-présidents du groupe sous sa présidence), Florian Bachelier (premier questeur) et Hervé Berville (porte-parole du groupe)⁸⁴^,²⁸. Contexte indique qu'« il se lie avec les députés de sa région et les élus proches des territoires davantage qu'avec les Franciliens »²⁵.

En amont de l'examen en commission des lois pour la confiance dans la vie politique, Richard Ferrand organise un vote interne du groupe pour tenter d'obtenir le maintien de la réserve parlementaire, dont la suppression était proposée dans le texte du Gouvernement. Un second vote est organisé, qui aboutit à une position du groupe favorable à l'orientation gouvernementale⁸⁵.

En novembre 2017, à l'occasion du conseil national de La République en marche, il intègre le bureau exécutif du parti⁸⁶.

Au printemps 2018, il est désigné rapporteur général de la révision institutionnelle, composée de trois projets de loi⁸⁷.

Comme président du groupe, il soutient dans un premier temps la suppression de la référence à la Sécurité sociale dans la Constitution. Devant la pétition lancée par L'Humanité et les positions de plusieurs syndicats, il fait machine arrière, estimant qu'il y a « incompréhension »⁸⁸.

Président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand en octobre 2018.

Après la nomination au gouvernement de François de Rugy — avec qui il entretenait de mauvaises relations⁸⁹ —, il se porte candidat à sa succession à la présidence de l'Assemblée nationale. Il est soutenu par le palais de l’Élysée et en particulier par Stéphane Séjourné, conseiller politique d'Emmanuel Macron, sans que celui-ci passe de consigne⁹⁰^,⁹¹. Alors qu’il est opposé à Barbara Pompili, Cendra Motin et Philippe Folliot, ses proches sont accusés d’avoir conduit au retrait de la candidature de Yaël Braun-Pivet en la menaçant de se voir retirer la présidence de la commission des Lois si elle maintenait sa candidature face à lui⁹². Il emporte la primaire interne au groupe LREM avec 187 voix sur 291 suffrages exprimés⁹³, soit un meilleur score que François de Rugy en 2017⁹⁴. Critiquant le fait qu’il n’ait pas été associé à ce choix, le Mouvement démocrate, qui appartient pourtant à la majorité, décide de présenter un candidat face à Richard Ferrand à la présidence de l’Assemblée nationale⁹⁵.

Il est élu président de l'Assemblée nationale le 12 septembre 2018, avec 254 suffrages⁹⁶, soit 99 voix de moins que François de Rugy l’année précédente⁹⁷ et seulement 11 voix de plus que la majorité absolue, ce qui est considéré comme une contre-performance : une partie du groupe LREM vote en faveur de Marc Fesneau, candidat du groupe MoDem⁹⁸. Alors que les médias rappellent les scandales qui l’entourent bien qu’Emmanuel Macron ait promis « l’exemplarité », il laisse entendre qu'il ne démissionnera pas en cas de mise en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne⁹⁹^,¹⁰⁰^,¹⁰¹.

Le Monde indique en mai 2019 qu'« après avoir vécu un début de quinquennat cauchemardesque, Richard Ferrand a opéré un retour en grâce en Macronie ces derniers mois » et « occupe désormais un rôle central au cœur du pouvoir », « [faisant] partie de la poignée d’hommes – avec le président du MoDem, François Bayrou, et le conseiller spécial Philippe Grangeon – qu’Emmanuel Macron consulte avant chaque décision importante »¹⁰². Alors qu'il avait défendu la remise en jeu de la présidence de l'Assemblée nationale au début de la législature, celle-ci est exclue des élections de renouvellement des postes au sein de la majorité, qui interviennent en juillet 2019¹⁰³.

En tant que président de l'Assemblée nationale, il impulse en 2019 une profonde réforme du règlement de l'institution. Malgré leur accord de principe pour une telle réforme, les différents groupes d'opposition manifestent leur hostilité alors que le projet de révision prévoit la réduction du temps de parole et du droit d'amendement des groupes minoritaires en contrepartie d'interventions supplémentaires pour les questions orales au gouvernement. La révision du règlement est finalement adoptée grâce aux seules voix de la majorité lors d'un vote boudé par l'opposition dans son ensemble, qui dénonce l'attitude de Richard Ferrand dans la conduite des discussions dans l'hémicycle¹⁰⁴^,¹⁰⁵^,¹⁰⁶.

Le 25 septembre 2019, dans le cadre des débats sur la loi de bioéthique ouvrant la PMA aux couples lesbiens, il est accusé, lors d'un vote à mains levées, d'avoir proclamé l’adoption d'un amendement déposé par des députés de la majorité alors qu'une majorité de députés se seraient prononcés pour son rejet ; malgré les protestations de l'opposition dans l'hémicycle, il refuse de procéder à un vote assis-debout¹⁰⁷. Selon Checknews¹⁰⁸, les vidéos de l'assemblée ne permettent pas de lever le doute, à cause d'angles morts. Par ailleurs Marianne conclut son enquête auprès des députés en déclarant : « le doute subsiste » et rapporte que l'entourage de Ferrand a indiqué l'existence d'un recours possible pour les députés de l'opposition¹⁰⁹.

Dans le contexte de l’affaire Griveaux, il s'oppose à l'anonymat sur les réseaux sociaux, déclarant : « L'anonymat est une honte. Le premier des courages est de signer, d'assumer ce que l'on dit »¹¹⁰.

Aux élections régionales de 2021, il perd son siège de conseiller régional en Bretagne, la liste de la majorité présidentielle, portée par Thierry Burlot, totalisant moins de 15 % des voix au second tour¹¹¹.

Il perd au second tour de l'élection législative de 2022, face à Mélanie Thomin, candidate de la NUPES¹¹². Cet échec à se faire réélire député tout en étant le président de l'Assemblée nationale sortante est un fait politique quasi-inédit dans l'histoire de la République : il faut remonter à Armand Marrast, président de l'Assemblée constituante sous la Deuxième République, en 1849, pour trouver trace d'une défaite similaire. Yaël Braun-Pivet lui succède le 28 juin 2022 à la présidence de l’Assemblée nationale¹¹³.

Après la présidence[modifier | modifier le code]

N’ayant plus de mandat, il lance sa société de conseil¹¹⁴, et reste, selon Le Parisien, « indispensable à Emmanuel Macron »¹¹⁵.

Dans une interview accordée au quotidien Le Figaro le dimanche 18 juin 2023, il se déclare favorable à la possibilité pour le président de la République d'effectuer un troisième mandat consécutif (alors que la Constitution limite ceux-ci à deux depuis la révision constitutionnelle de 2008), permettant ainsi à Emmanuel Macron de se représenter à l'élection présidentielle de 2027. Il estime en effet que cette limitation à deux mandats présidentiels consécutifs, ainsi que le non-cumul des mandats, "corsète la vie publique" et "limite le libre choix des citoyens" en plus de rendre la vie politique "moins attractive".¹¹⁶^,¹¹⁷

Affaires judiciaires et controverses[modifier | modifier le code]

Affaire des Mutuelles de Bretagne[modifier | modifier le code]

Révélations et début de l'affaire[modifier | modifier le code]

En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l'argent public¹¹⁸ lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d'aménagement d'un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d'une subvention de 1,66 million d'euros¹¹⁹ du conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Richard Ferrand affirmera qu'il n'était « jamais intervenu pour qu'elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c'était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »¹²⁰.

Les journaux révèlent également que les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d'autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l'avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille¹²¹, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique.

Autre révélation, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros¹²² par mois, entrainant des soupçons de conflits d’intérêts.

Richard Ferrand a également embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe Joëlle Salaün, devenue directrice générale des Mutuelles de Bretagne quand Richard Ferrand est devenu député¹²³, puis son fils Émile Ferrand alors âgé de 23 ans, sans les déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique¹²¹.

Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l'exécutif de s'exprimer¹²⁴. Le 1^er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes¹²⁵.

Opérations immobilières suspectes en faveur de sa compagne[modifier | modifier le code]Faits[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010¹²⁶, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec le propriétaire d'un local de 379 m², 2 rue George-Sand à Brest¹²⁷^,¹²⁸^,¹²⁹, avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne¹³⁰.

Le 25 janvier 2011, le conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l'unanimité la proposition de la Saca, une SCI en cours de constitution¹³⁰, qui « n'a pas encore d'existence légale » et « n'est même pas encore propriétaire des surfaces qu'elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné¹³¹. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration à aucun moment n'est mentionné le nom de Sandrine Doucen¹³¹.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts¹³².

Le 1^er juillet 2011¹³¹, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus le bâtiment retenu¹²⁸, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l'achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d'une transaction, à 300 000 €¹³³. Le Canard enchaîné révèle que l'avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

M^e Alain Castel, ancien bâtonnier du barreau de Brest, qui a suivi la transaction à l'époque des faits, déclare que « Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat ». Selon lui, « la vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci ». Il souligne que le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la mutuelle du 25 janvier 2011, ne mentionne nulle part que Sandrine Doucen sera la gérante de la SCI alors que selon l'article L. 114-32 du Code de la mutualité : toute convention à laquelle « un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration »¹²⁷.

Défense de Ferrand et révélations sur les liens familiaux qu'il niait[modifier | modifier le code]

En mai 2017 à la suite des révélations du Canard enchaîné, Richard Ferrand déclare que l'opération n'a « rien d'illégal »¹³⁴^,¹³⁵ et que l'entreprise de sa compagne offrait « le meilleur prix » parmi les réponses à l'appel d'offres¹³⁶. Il déclare que s'il était directeur général de l'établissement mutualiste à l'époque, il ne siégeait pas à son conseil d'administration. Richard Ferrand argue qu'il n'est ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen, qu'ils ne vivent pas sous le régime matrimonial et n'ont pas de patrimoine commun et conclut qu'« on peut se séparer demain, chacun gardera ses biens »¹³⁷.

Cependant, Mediapart révèle « les statuts de la SCI mis à jour en février 2017, qu'un Pacs aurait été conclu entre Richard Ferrand et sa compagne en janvier 2014 »¹³⁸^,¹³⁹. De plus, Louise Ferrand, la fille du couple, née en 2004, est détentrice de la SCI à 1 % qui est représentée devant le notaire, par sa mère et son père, « agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle »¹³⁸^,¹⁴⁰.

Déclaration des Mutuelles de Bretagne[modifier | modifier le code]

Joëlle Salaün, qui a succédé à Richard Ferrand une fois celui-ci élu député, à la tête des Mutuelles de Bretagne après avoir été son adjointe – dont le compagnon Hervé Clabon a été embauché comme assistant parlementaire par Richard Ferrand¹²³ – affirme qu'il n'existe pas de « lien juridique ou patrimonial » entre Richard Ferrand et Sandrine Doucen¹³¹, alors que le couple a eu une fille en 2004 (qui possède aujourd’hui 1 % de la SCI), et s'est pacsé en 2014¹³⁸.

Joëlle Salaün déclare également : « Sauf siège social, une mutuelle n'a pas vocation à investir dans l'immobilier. En cela, nous ne faisons d'ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n'aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s'il n'est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou au contraire en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement »¹⁴¹. Renaud Lecadre écrit dans Libération que « la comptabilité financière peut justifier ce choix (le non-achat du local), qui reste néanmoins discutable »¹⁴².

Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne déclarent avoir « fait le choix de gestion de privilégier l'investissement dans l'outil de travail plutôt que dans l'immobilier »¹⁴³.

Défense de LREM sur le soupçon de détournement de fonds publics[modifier | modifier le code]

Le 24 mai 2017, Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en marche affirme sur France Info qu'il n'y avait « pas (eu) d'argent public » dans cette opération immobilière¹⁴⁴, mais deux semaines après, le 8 juin, BFM TV révèle que 55 000 € d'argent public a servi à installer les Mutuelles de Bretagne dans le bâtiment loué à la compagne de Richard Ferrand¹⁴⁵ afin d'abriter un centre de soins pour personnes âgées¹⁴⁶. Benjamin Griveaux affirme que ces subventions ont servi à acheter de l'équipement, comme « de la bureautique, des blouses, du matériel informatique »¹⁴⁷. Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne rappellent qu'elles sont « un organisme privé (…) qui gère des services d'accès aux soins, d'aides à domicile et des établissements de santé » et qu'elles font des demandes de subventions à ce titre. Selon elles, « toutes les subventions accordées et leur utilisation sont parfaitement encadrées »¹¹⁸, et, sans ces subventions, certaines activités ne pourraient pas être mises en place ou maintenues¹⁴⁸.

Première enquête et classement pour prescription[modifier | modifier le code]

Le 31 mai 2017, l'association Anticor porte plainte au parquet de Brest contre X pour délit d'abus de confiance en visant « Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne [qu'il dirigeait] ainsi que la bénéficiaire de l'opération, à savoir la compagne de monsieur Ferrand ». Jérôme Karsenti, l'avocat de l’association Anticor motive cette plainte en déclarant que « la question est de savoir si la convention de bail qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de M. Ferrand à travers une SCI a été réalisée ou conclue dans l'intérêt des Mutuelles ou dans l'intérêt de cette proche en violation des droits des adhérents qui versent des cotisations, ce qui serait constitutif d'un enrichissement personnel »¹⁴⁹.

Le 13 octobre 2017, l'affaire est classée sans suite par le parquet de Brest. Celui-ci considère que, faute d'un préjudice avéré, les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas avérées, et que l'infraction de prise illégale d'intérêts, sur laquelle la jurisprudence ne permet pas de statuer avec certitude, est de toute façon prescrite, aucun élément de dissimulation avérée n'ayant été mis à jour par les investigations¹⁵⁰^,¹⁵¹.

Réouverture d'une enquête et mise en examen pour prise illégale d'intérêts[modifier | modifier le code]

En novembre 2017, l'association Anticor dépose une nouvelle plainte afin de relancer l'enquête, elle s'inscrit en effet en désaccord avec l'analyse du procureur ayant conduit à la prescription du délit de prise illégale d'intérêts. Pour Anticor, celui-ci n'a pas tenu compte de la dissimulation des liens qui unissaient Richard Ferrand avec la propriétaire du local, et donc de sa volonté de dissimuler ce conflit d'intérêt. Pour l'association anti-corruption, le délai de prescription concernant cette affaire devrait donc commencer à courir à partir de la date de la parution d'articles dans Le Canard enchaîné, soit le 24 mai 2017¹⁵². Le 18 janvier 2018, le parquet ouvre une information judiciaire pour « prise illégale d'intérêts »¹⁵³. En octobre 2018, trois juges d'instruction de Lille, où a été délocalisée l'affaire, sont désignés pour instruire cette affaire immobilière non prescrite¹⁵⁴.

Le 11 septembre 2019, le parquet de Lille annonce la mise en examen de Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts¹⁵⁵. À la suite de cette annonce, il affirme ne pas vouloir démissionner et garder « toute la confiance » du président de la République, Emmanuel Macron, alors que son départ est réclamé par l'opposition¹⁵⁶^,¹⁵⁷. Libération estime que le soutien du président de la République met en question la séparation des pouvoirs législatif et exécutif¹⁵⁸.

Prescription et fin de l'affaire[modifier | modifier le code]

En octobre 2022, la Cour de cassation confirme la prescription des faits sans conclure sur le fond de l'affaire. L'arrêt de la Cour devrait mettre fin aux poursuites contre Richard Ferrand¹⁵⁹.

Soupçons de conflits d'intérêts entre le député et les Mutuelles de Bretagne[modifier | modifier le code]

Le 30 mai 2017, Le Monde révèle que Richard Ferrand est resté chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros par mois, pendant tout son mandat de député, après avoir cosigné en octobre 2012 une proposition de loi PS visant « à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins », aux tarifs avantageux réservés à ses adhérents⁸. Jean-Louis Span, président de la Fédération Diversité Proximité mutualiste, explique le même jour que c'est « lors de l'adoption de la loi Le Roux sur les réseaux de soins mutualistes que Richard Ferrand endossait véritablement un rôle de lobbyiste »¹⁶⁰, tandis que Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dénonce, également le 30 mai, les « liens d'intérêts qu'entretenait » M. Ferrand avec les Mutuelles de Bretagne¹⁶¹. Le Canard enchaîné du 7 juin affirme à son tour que Richard Ferrand n'aurait « cessé de veiller aux intérêts de son employeur, les Mutuelles de Bretagne »¹⁶².

Richard Ferrand précisera que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait connaissance de son emploi. Concernant son rôle dans les débats sur une proposition de loi concernant les mutuelles, il ajoute que « Cette proposition a été déposée par le président du groupe SRC [le groupe du PS à l'Assemblée, NDLR] et l'ensemble des députés qui le composent, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, assure l'intéressé. Si je suis intervenu en Commission et en séance pour défendre les principes de ce texte »¹⁶³.

Cependant, le 28 mai 2017, Bernard Accoyer accuse Richard Ferrand de « conflit d'intérêts », et ajoute que ce dernier « qui n'était plus directeur général mais chargé de mission » des Mutuelles de Bretagne, a « déposé une première proposition de loi (…) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins »¹⁶⁴.

De plus, dans un article daté du 7 juin 2017, le magazine Marianne note les échanges du député Richard Ferrand alors siégeant à la Commission de la Défense, avec Guy Delcourt, député PS et membre de la Commission des Affaires sociales, « chaque fois qu'il en a eu besoin pour se rendre à la commission des Affaires sociales »¹⁶⁵. La première fois eu lieu le 10 novembre 2012 et y reste pendant 20 jours, alors que la commission des Affaires sociales examine une proposition de loi en faveur des mutuelles. À cette occasion, Richard Ferrand défend farouchement la gestion des mutuelles face au député UMP Dominique Tian¹⁶⁶^,¹⁶⁷ qui dénonçait le pouvoir donné « aux mutuelles de moduler les taux de remboursement à leurs adhérents selon qu'ils consultent ou non un praticien conventionné¹⁶⁸ ». Richard Ferrand retourne à la Commission des Affaires sociales pour deux jours car « l'examen des textes sur les mutuelles est repoussé, pas besoin de s'attarder... »¹⁶⁶. Le 27 février, Richard Ferrand revient à la commission des Affaires sociales et ce jusqu'en juillet 2014¹⁶⁸, pour être présent lors des débats sur le projet de loi rendant l’affiliation à une mutuelle obligatoire. En 2015, Richard Ferrand, est nommé comme l'un des rapporteurs d'un projet de loi relatif à la santé pour faire voter un amendement qui « restreint aux établissements de santé non commerciaux la possibilité de gérer des centres de santé ». Selon Marianne, c'« est encore loin de déplaire aux mutuelles » et « le « chef-d'œuvre » du Breton reste toutefois la loi Macron, dont il était le rapporteur général au sein d'une commission spéciale : le texte final inclut notamment l'autorisation faite aux mutuelles de déroger au monopole bancaire »¹⁶⁶.

En 2000, Sandrine Doucen, alors âgée de 25 ans et étudiante en droit, est nommée au poste de directrice du personnel dans les Mutuelles de Bretagne. Elle exerce une activité au sein des Mutuelles de Bretagne jusqu'en 2004, année de sa prestation de serment d'avocat¹⁶⁹. L'information est révélée en juin 2017 par Le Canard enchaîné, qui évalue à 80 000 euros les rémunérations perçues par la compagne de Richard Ferrand¹⁷⁰^,¹⁷¹.

Soupçons d'emploi fictif de son fils et d'un proche à l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Richard Ferrand a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe et actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, en prenant sa succession. Hervé Clabon est ensuite remplacé par Émile Ferrand, le propre fils de Richard Ferrand alors âgé de 23 ans. Malgré l'obligation, Richard Ferrand ne les a pas mentionnés dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique¹²¹ alors qu’il avait déclaré ses précédents assistants, entraînant le soupçon d'emplois fictifs.

Son fils Émile Ferrand sera rémunéré durant cinq mois¹⁷²^,¹⁷³ du 13 janvier 2014 au 16 mai 2014¹⁷⁴. France Info précise : « Pour ces tâches, le fils de Richard Ferrand a perçu les salaires suivants : 776,03 euros net en janvier pour 27 heures par semaine, 1 266,16 euros net en février, mars, avril pour 35 heures par semaine et 2 222 euros en mai. Ce dernier montant, plus élevé, s'explique par le solde de tout compte : congés, prime de précarité, 13^e mois. Au total, Émile Ferrand a donc touché 6 796,51 euros nets, soit 1 699,13 euros par mois en moyenne. « Rien de mirobolant », estime le cabinet du ministre »¹⁷⁵. Richard Ferrand regrette en disant que « si c'était à refaire, je ne reprendrais pas pour quatre mois, payés au smic, mon fils pour travailler¹⁷⁶ ». Toutefois le journal Le Monde rappelle que le SMIC de l'époque, environ 1 133 € par mois, était inférieur au salaire perçu par Émile Ferrand¹⁷⁷.

Pour la défense de Richard Ferrand, le cabinet du ministre nie tout emploi fictif : les tâches consistaient à la rédaction de la lettre d'information bimestrielle de son père, la mise à jour de son blog ou son compte Facebook et la réservation des billets de trains¹⁷⁸. France Info rapporte un propos anonyme d'un membre du cabinet qui, cherchant à défendre son ministre, déclare qu'« en Centre-Bretagne, ce n'est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, aller sur Internet »¹⁷⁹. Richard Ferrand condamne ce propos qu'il juge « honteux » et déclare : « Je m'attache personnellement à vérifier l'exactitude de la citation. Si un membre de mon équipe a effectivement employé de tels mots, des sanctions seront prises immédiatement »¹⁸⁰.

Achat immobilier avec son indemnité de représentation parlementaire[modifier | modifier le code]

En septembre 2016, Richard Ferrand, qui est devenu secrétaire général d'En marche, revend aux socialistes du Finistère pour une somme de 40 000 € une partie de son local de permanence acheté en 2012, peu de temps après son élection de député. Mediapart se demande si le député Ferrand a remboursé les 150 000 € d'emprunt contracté pour l'achat de cette permanence avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM d'un montant total de 5 372,80 €), c'est-à-dire sur fonds publics¹⁸¹.

Ce procédé, légal pendant des années et notamment lorsque Richard Ferrand a acheté ce local, permettait aux parlementaires de devenir propriétaires de leur permanence achetée grâce à de l'argent public. Mais depuis février 2015, l'Assemblée nationale interdit l'utilisation de l'IRFM pour « toute dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers, qu'ils soient destinés à héberger la permanence ou à tout autre usage »¹⁸². Mais les députés peuvent continuer à utiliser l'IRFM pour rembourser des emprunts contractés avant février 2015¹⁸³.

Mediapart conclut que Richard Ferrand « aurait ainsi réussi une sacrée culbute : acquérir un bien immobilier avec l'aide de fonds publics, en conserver une partie à la fin de son mandat, en revendre une autre à des concurrents politiques »¹⁸³.

Selon LCI, de nombreux parlementaires ont fait comme Richard Ferrand. Un député ayant pratiqué ce type d'opération déclare qu'auparavant cela n'était pas une question sensible¹⁸², que la pratique était « courante », et qu'il n'a jamais eu le sentiment de commettre une « mauvaise action »¹⁸³.

Richard Ferrand en 2019.FonctionsPrésident du bureau exécutif de RenaissanceEn fonction depuis le 22 juillet 2021
(1 an, 10 mois et 28 jours)Élection18 juillet 2021Vice-présidentAnnie Genevard
Hugues Renson
Laetitia Saint-Paul
Sylvain Waserman
Marc Le Fur
David HabibPrédécesseurLaetitia Avia Président de l'Assemblée nationale12 septembre 2018 – 21 juin 2022
(3 ans, 9 mois et 9 jours)Élection12 septembre 2018LégislatureXV^e (Cinquième République)PrédécesseurFrançois de Rugy
Carole Bureau-Bonnard (intérim)SuccesseurYaël Braun-Pivet Député français21 juin 2017 – 21 juin 2022
(5 ans)Réélection18 juin 2017Circonscription6^e du FinistèreLégislatureXV^e (Cinquième République)Groupe politiqueLREMPrédécesseurClaire MallejacSuccesseurMélanie Thomin20 juin 2012 – 17 juin 2017
(4 ans, 11 mois et 28 jours)Élection17 juin 2012Circonscription6^e du FinistèreLégislatureXIV^e (Cinquième République)Groupe politiqueSRC puis SERPrédécesseurChristian MénardSuccesseurClaire Mallejac Président du groupe LREM
à l'Assemblée nationale27 juin 2017 – 12 septembre 2018
(1 an, 2 mois et 16 jours)LégislatureXV^ePrédécesseurFonction crééeSuccesseurGilles Le Gendre Ministre de la Cohésion des territoires17 mai – 21 juin 2017
(1 mois et 4 jours)PrésidentEmmanuel MacronPremier ministreÉdouard PhilippeGouvernementPhilippe IPrédécesseurJean-Michel Baylet
(Aménagement du territoire)
Emmanuelle Cosse
(Logement)
Patrick Kanner
(Ville)SuccesseurJacques MézardSecrétaire général de La République en marche^{N 1}1^er octobre 2016 – 24 juin 2017
(8 mois et 23 jours)PrésidentEmmanuel Macron
Catherine Barbaroux (intérim)PrédécesseurLudovic ChakerSuccesseurStéphane RoquesConseiller régional de Bretagne26 mars 2010 – 2 juillet 2021
(11 ans, 3 mois et 6 jours)Élection21 mars 2010Réélection13 décembre 2015PrésidentJean-Yves Le Drian
Pierrick Massiot
Jean-Yves Le Drian
Loïg Chesnais-Girard Conseiller général du Finistère27 mars 1998 – 31 mars 2011
(13 ans et 4 jours)Élection22 mars 1998Réélection28 mars 2004CirconscriptionCanton de Carhaix-PlouguerPrésidentPierre MaillePrédécesseurJean RohouSuccesseurChristian TroadecBiographieDate de naissance1^er juillet 1962 (60 ans)Lieu de naissanceRodez (France)NationalitéFrançaiseParti politiquePS (1980-2016)
LREM (2016-2022)
RE (depuis 2022)Diplômé deUniversité Toulouse-I
Université Paris-DescartesProfessionChef d'entreprise

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PRÉSIDENTIELLE 2027

GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023 SUR LA REFORME DES RETRAITES.

Emmanuel Macron

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?

La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.

C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.

Tenez-les à leurs crimes.

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LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Fiche économique E 05

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

Situation personnelle[modifier | modifier le code]

Naissance et études[modifier | modifier le code]

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Vie privée[modifier | modifier le code]

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Débuts en politique[modifier | modifier le code]

Député de la XIVe législature[modifier | modifier le code]

Secrétaire général d'En marche[modifier | modifier le code]

Ministre de la Cohésion des territoires[modifier | modifier le code]

Président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

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Affaire des Mutuelles de Bretagne[modifier | modifier le code]

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Député de la XIV^e législature[modifier | modifier le code]