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                       Bonjour La France, Françaises, Français.

                                   Mise à jour au 26.01.2021

                  *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cette lettre ouverte, adressée à tous les Français de métropole et des outre-mer, a pour but de porter à la connaissance du public les échanges épistolaires 2018-2019 économiques et sociaux fructueux qui ont eu lieu entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et moi.

Les voici donc, par quelques extraits ci dessous exposés, suivis des propositions sur le fonctionnement de l'économie, par remise à plat des financements sociaux, telle que le Président l'avait retenue pour la mettre en application.

C'est de manière à àgir dans la plus grande transparence vis avis du Président de la République, envers le Gouvernement, le Ministre des finances, le Ministre de l'Éducation nationale,  la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Ministre du Travail, le Ministe de l'Intérieur, la déléguée auprès du Ministre de l'intérieur en charge de la citoyenneté, le Ministre chargé de la cohésion des territoires, et... de tous les autres Ministres et secrétaires d'État présents et à venir que je vous écris par la lettre ouverte qui suit, adressée au Président de la République.

La France, Gaule moderne du XXIè siècle, deviendra-t-elle une France de l'esclavage moderne dans sa diversité, c'est à dire la France des Arnaques fiscales régaliennee et gouvernementales sur les cotisations sociales des entreprises, ou redeviendra-t-telle une France héritée des Valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, avant la présidentielle 2022 avec le Président Emmanuel Macron, ou après la Présidentielle 2022 avec un autre Président de la République?

Qui pourrait bien être le futur candidat?

Bref, c'est de la relance économique de la France et de la justice sociale dans la paix sociale qui sera retrouvée qu'il s'agit.

 

Ma question, basée sur les Mathématiques selon Archimède, portera sur deux hypotèses.

Première hypothèse: La France d'après avec Emmanuel  Macron et la mise en application de La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique à partir de 2022, après débats 2021 au Parlement et entre partenaires sociaux, suivis ou précédés d'UN RÉFÉRENDUM après la rentrée 2021.

Deuxième hypothèse: La France d'après, avec ou sans Emmauel Macron, rejeté au premier tour de l'élection présidentielle,  avec L'Aranaque aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.

NB: L'importance de cet article, pour l'Avenir des enfants de France, qui seront de futurs retraités et assurés sociaux nécessite des explications qui sont assez longues mais qui ont le mérite d'être signalées. C'est de la paix financière et de justice fiscale et sociale France et des Français qu'il s'agit. Pas de Blablas de politique politicienne. 

Emmanuel Macron aura en effet un choix à faire avant la campagne présidentielle: "Être ou ne pas être".

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Lettre ouverte adressé à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République et à tous les Français.

Bonjour Monsieur le Président.

La situation économique catastrophique dans laquelle se trouve notre pays m'impose, de manière diplomatique, à nouer un nouveau dialogue constructif avec vous, pour affronter le Nouveau Monde, ou "le Monde d'Après Covid 19 fr" .

C'est donc hors toute polémique que cette lettre vous est transmise pour revenir exclusivement à nos échanges épistolaires 20182019 sur l'économie.

Elle débutera par un bref extrait de nos échanges épistolaires, de manière à mettre La France et nos compatriotes dans l'ambiance du futur telle que vous l'aviez imaginé lors de nos échanges épistolaires  précités, suivi de mes propositions sur la relance de l'économie par la remise à plat fu financement des cotisations sociales Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, etc... etc, et sur votre projet de création d'un Revanu Universel.

Puisque vous étiez d'accord tant sur le fond que sur la forme, il ne reste qu'à décider de sa mise en oeuvre, accompagnée des mesures d'exécution, ce qui ne poserait aucun problème particulier. 

Tous les partis politiques, appuyés par le peuple de France, ne pourraient que souscrire à une bonne réforme de l'économie française basée sur un raisonnement mathématique irréfragable.

Vous auriez alors beau jeu et tous les atouts en main pour demander l'Union nationale de tous les partis pour soutenir la proposition de loi à adopter à la rentrée parlementaire 2021 pour mise en application à partir du 1er janvier 2022. 

Nul organisme institutionnel de France, ni les dirigeants de l'Union européenne ne pourraient s'y opposer.

Tous ne pourraient qu'approuver, sauf à démontrer leur mauvaise foi, leur déni de la chose juste, et du rejet de l'économie libérale commerciale telle que vous la préconiseriez.   

Il est bien entendu, pour ma part, que je reste à votre entière disposition pour vous rencontrer, comme vous me l'avez demandé par écrit, seul si vous le souhaitez, ou en compagnie de Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre des finances, de l'Économie et de la Relance, de Micchel Blanquer,  de Madame Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de Monsieur Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, ainsi que de toute autre personne que vous souhaiteriez voir asister à notre rencontre. 

En l'attente de votre réponse, 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Ppatronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

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 Voici donc ce qu'il en est.

Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique" qui vous est expliquée plus loin.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse.

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Vous avez commencé à entretenir des messages Twitter avec moi en 2017, année où vous êtes devenu Président de la République.

Vous vous étiez intéressé à mes écrits sur l'économie, et vous me l'avez fait savoir par échanges épistolaires dont voici quelques extraits ci-après.

*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée".

Mon idée était La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

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La solution que vous aviez retenue avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffisait de m'en informer auparavant, tout simplement.

Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

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                             Point N°1

CE SONT LES CARNETS DE COMMANDES QUI CRÉENT DES EMPLOIS.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

 La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportatio

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.

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                              Point N°2

 IL FAUT NATIONALISER LES FINANCEMENT SOCIAUX au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.

 Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.

 "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

 3-  Les carnets de commandes se rempliraient,

 4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite. 

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la pre par mière année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,

2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en remplacement de Toutes les cotisations sociales des entreprises qui leur seraient retitées. Cet impôt social serait distint de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements, et comptabilisé de manière distinte: *Impôt social retraites,

                *Impôt social Sécurité sociale,

                 *Impôt social Chômage,

                 *Impôt social Vieillesse,

                 *Impôt social Dépendance,

                 *Impôt social Allocations familiales,

                 *Impôt social Ceci,

                 *Impôt social Cela,

                 *Etc, etc...

.Cet impôt social serait proposé par les Services compétents du Ministère des Finances de Bercy au Gouvernement, à partir des montants estimés, à l'€uro près, des  versements correspondants à ce qu'ils devraient être, aux mêmes pourcentages qu'actuellement. 

Les pourcentages des retenues devront être à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

*SI NÉCÉSSAIRE, UN RÉFÉRENDUM DEVRA ËTRE ORGANISÉ POUR LA FIN JUIN, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE AVANT LA RENTÉE PARLEMENTAIRE 2021.

Alors pourraient se tenir les débats sur le budget 2022.

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                               Point N°3

Création d'une TVA sociale pour les consommat.rs et d'un Impôt social entreprises, en remplacement des cotisations sociales des entreprises qui leur étaient facturées : "à l'insu de leur plein gré"par les menticides permanents.

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

 Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant: €      

 TVA Tant %:                                                Tant: €       

 TVA SOCIALE Tant %                                Tant: €      

                                                        Total:     Tant:   €€€ 

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

 Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.

 C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population. 

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                               Point N°4

Comment expliquer ces changements à la France?

 Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

 Pourraient participer aux débat:

 1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive.

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                              Point N°5

                            Conclusion.

 Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.

 Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

 2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.  

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                          ANNEXE 1

L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.

 Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du     adressée au Président de la République française.

 

Bonjour Monsieur le Président,

Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.

Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.

 Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir,  lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.

Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)

 

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 2 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les

gaspillages scandaleux d'argent public !

 

                    ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

 

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?  

 

                    ANNEXE 3

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la  Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

 Article 40 du CPP:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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