*PRÉSIDENTIELLE 2022*
Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 07.08.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES FISCALES AUX COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES où les financiers font leur beurre, aidés par le parti politique au pouvoir et le silence complice de tous les autes partis politiques.
Quant aux économistes, et aux politiques, n'en parlons pas. Ils vivent dans un pays où ils se considèrent comme des princes qui gouvernent et mangent au matin.
Les partenaires sociaux nationaux font de même, et se laissent berner yeux ouverts, béhats d'admiration sur le "savoir gouverner lénifiant" de leurs "partenaites de dialogues" qui les mènent "à la baguette".
Je les défie, tous, de s'exprimer, face à mes écrits, pour défendre les valeurs de la République qu'ils bafouent en la spoliant de ses fondements républicains.
Les Retraités en fin de vie, Grabataires, Déficients mentaux, Malades Alzheimer et ALS, etc, etc... prient le Président Emmanuel Macron d'avoir une pensée pour eux et de remettre les pieds sur terre après avoir augmenté leur CSG. La relance de l'économie passe par l'application de "La Méthode de Gestion par le "Révisionnisme économique", seule option valable pour la relance de l'économie.
*Quand un parti au pouvoir pète plus haut que son cul, le peuple, en "geste barrière", porte le masque.
Cette expression (péter plus haut que son cul) date de 1640. Elle s'adresse aux personnes prétentieuses qui se croient au-dessus de tout le monde. "Malheur à toi, pays dont le roi est un enfant, et dont les princes mangent dès le réveil". (écclésiaste 10-16). Le saviez vous?
Cela étant, "moi je", en tant que citoyen, je leur soumets un petit "Problème préliminaire de calcul Élémentaire et de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.
À vos neurones.
1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,
2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,
3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,
4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,
5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,
6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,
7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.
8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.
Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.
J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.
Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le caccul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.
Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout, y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs, qui, en tant que consommateurs, continuent de payer les retraites, les médicaments, etc, etc... à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.
Voici, décrit pour vous, COMMENT VOUS VOUS FAITES BERNER ET RACKETTER fiscalement, financièrement, socialement et AVEC CYNISME, en toute connaissance de cause, par le pouvoir régalien de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et le Gouvernement Jean Castex (parti "En marche"), À L'INSU DE VOTRE PLEIN GRÉ.
Toutes les explications nécessaires à vous le démontrer vous sont données plus après, en commençant par un bref rappel des échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et moi.
Voici, à titre de MISE DANS L'AMBIANCE, quelques extraits de mes échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron ,et moi, pour vous plonger DANS LA FRANCE DU PASSÉ ET CELLE DU PRÉSENT pour passer, enfin, à la France du futur par un changement radical de politique économique.
Intéressé par mes écrits sur le sujet, c'est à dire par La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", qui vous est expliquée plus loin, le Président avait commencé à prendre contact avec moi dès 2017, année où il a été élu Président de la République.
Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?
Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.
Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".
Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse.
"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".
Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".
Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?
Vous avez commencé à entretenir des messages Twitter avec moi en 2017, année où vous êtes devenu Président de la République.
Vous vous étiez intéressé à mes écrits sur l'économie, et vous me l'avez fait savoir par échanges épistolaires dont voici quelques extraits ci-après.
*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée".
Mon idée était La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.
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La solution que vous aviez retenue, Monsieur le Président, avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffisait de m'en informer auparavant, tout simplement.
Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?
Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.
Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.
Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.
Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc..: "TOUTES CES COTISATIONS SOCIALES SONT INCORPORÉES DANS LES CALCULS DES COÜTS DE PRODUCTION ET DE VENTE. Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les cotisations sociales des entreprises aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.
Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.
Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des cotisations sociales et qu'elles sont trop élévées, alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement auprès des consommateurs. En outre, elles conservent, par devers elles, les bénéfices tirés de la mage bénéficiaire affectés aux coûts de production pour déterminer les prix de vente. Les subventions, quand à elles, sont destinées à augmenter les bénéfices, car les prix ne baissent jamais et ne font qu'augmenter.
C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE".
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*VERBA VOLANT, SCRIPTA MANENT*
L'homme qui saisit à peine le présent, qui oublie le passé, ne peut prévoir l'avenir.
Citation de la sagesse populaire.
Mentir est le premier degré pour monter au gibet.
Proverbe allemand ; Le recueil de proverbes allemands (1872)
On nous ment tant qu'on ne sait que croire.
Proverbe français ; Le livre des proverbes français (1842)
La France républicaine du XXI ème siècle issue de la Révolution française de 1789 évoluerait elle vers une monocratie régalienne en matière de gestion des recettes destinées à financer les dépenses sociales Retraites, Sécurité sociale, chômage, Vieillesse, dépendance etc, etc...? La question vous est posée: n'avez vous pas encore con-pris que le pouvoir macronien a fait de vous en France, une bande de cons-finés, une bande de cons-finis?
Vous n'aviez droit qu'à une seule option sur la réforme des financements sociaux pour relancer l'économie, Monsieur le Président.
Or vous vous êtes mis, de votre propre chef, sur le chemin de l'échec magistal incommensurable, financièrement parlant, en pratiquant -et vous le savez parfaitement- la Gestion fiscale des cotisations sociales RETRAITES, SÉCURITÉ SOCIALE, CHÔMAGE, VIEILLESSE, DÉPENDANCE, etc.. par L'ARNAQUE AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.
C'est avec discernement qu'un Président de la République doit diriger son pays, pas avec l'utilisation des forces de police pour défendre des lois fiscales et sociétales considérées comme injustes, par la plus grande majorité des Français!
Les utiliser pour défendre, par la Matraque et les LBD, des lois fiscales qui violent, de manière subliminale et dans les faits, les 60 millions de consommateurs de France par l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises, sera source de ressentiments profonds qui peuvent aller jusqu'à la haine de l'ordre établi.
Tout homme et toute femme sensés qui font, de la politique, leur gagne-pain quotidien, devraient le savoir, car cela coule de source.
C'est à cela qu'un jeune Président de la République devrait fléchir avant d'agir, pour tenir compte de "écclésiaste 10-16": Malheur à toi, pays dont le roi est un enfant et dont les princes mangent dès le matin".
Les forces de l'ordre n'ont pas à être défendues par de nouvelles lois. Les lois existantes les protègent: il suffit de les faire appliquer.
Cela étant, Françaises, Français, sans vous en rendre compte,
Vous êtes prisonniers!
Prisonniers de l'nvisible Geôle économique et fiscale du pouvoir régalien du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron!
C'est ce qu'il ne vous dira jamais au cours de ses interventions médiatiques télévisées pour se rapprocher de vous.
C'est pourquoi JE L'ACCUSE, ainsi que tous les Ministres du Gouvernement de Jean Castex, tous les députés de l'Assemblée nationale, dont le Président de l'AN, M Richard Ferrand, Christophe Castaner, Président du groupe "députés en marche", et tous les sénateurs, dont François Patriat, Président du groupe "sénateurs en marche" , de mentir à la population sur le véritable financement des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, etc, etc...
JE LE DÉFIE, ainsi que tous les Ministres de son Gouvernement FR, tous les députés et sénateurs, de me démontrer, et de vous démontrer le contraire de mes écrits sur la véracité économique que je vous décris et vous explique plus après.
Pas d'équilibre des comptes avant l'année 2045, affirme Pierre-Louis Bras, Président du Cor Retraites! Qui peut le croire? TOUT CELA EST FAUX! Il ment! Il n'y aura jamais de retour à l'équilibre en l'état actuel du mauvais fonctionnement de la fiscalité nationale! C'est un héritage qui sera laissé à tous les enfants de France!
LIBÉREZ VOUS DE VOS CHAÎNES...
PAR LES MATHÉMATIQUES...
Ma lettre ouverte ci-après a pour but de demander à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, d'engager ses responsabilités régaliennes, en vue de prendre les mesure qui s'imposent pour sanctionner comme il se doit et sans état d'âme les mensonges des organismes ci dessus mentionnés, sous contrôle direct du Premier Ministre, Monsieur Jean Castex.
Lettre ouverte à l'attention de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République,
Bonjour Monsieur le Président,
Cette lettre ouverte a pour but de vous demander de prendre vos responsabilités et d' annoncer à la population tout entière la Vérité sur les financements sociaux.
Votre silence, sur ce sujet, me recommande de vous imposer un PENSUM PERMANENT DE FIN DE MANDAT PRÉSIDENTIEL pour vous faciliter la préparation de votre campagne électorale 2022: prévoir votre sortie de crise économique de la dette léguée aux enfants de France, tout en pérennisant une bonne réforme des financements sociaux et d'un Revenu universel à créer, dans la liesse générale et dans la joie populaire.
Les "Vieux" ne vous demandent pas, Monsieur le Président, de les confiner après les les avoir appauvris avec l'augmentation de leur CSG, mais que vous sortiez de votre confinement dyscalculique intellectuel pour faire de bonnes réformes justes, équitables et durables sur les financements sociaux, avec l'assentiment de la popularion tout entière.
Ils vous demandent de vous battre, quoi qu'il vous en coûte personnellement, de vous battre contre les ennemis de la France, ceux qui ont créé et mis en place sur le marché de la confinance, le virus Covid France.
En effet, le confinement par les manipulations sur la pandémie Covid France seraient elles destinées à dissimuler les méfaits du libéralisme mondial dont vous êtes leChantre, l'économie libérale, et masquer la Bérézina économique du parti "en marche"?
Tout porte à croire que oui.
Tous les discours d'apaisement des esprits dans les colères qui s'expriment devraient passer par la reconnaissance d'une Vérité nationale républicaine et démocratique: "Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour payer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, et la Dépendance, et j'y ajoute la création d'un Revenu universel à venir.
Confinés de France, sortez de votre confinement intellectuel en léthargie imposé par le pouvoir politique. Déconfinez vous l'esprit par les mathématiques appliquées à l'économie selon Archimède et écriez vous: "Eurêka"!
Toutes les charges sociales énumérées ci dessus sont incorporées dans les calculs des coûts de production et dans les prix de vente.
Ce sont donc les consommateurs qui les payent aux entreprises à l'achat des marchandises. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant des investissements.
Les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements, mais conservent par devers elles, au passage, les sommes correspondantes aux marges bénéficiaires.
Le service des finances de Bercy le sait, et accorde, en plus, aux entreprises, la valeur du montant des charges affectées aux coûts de production à déduire des bénéfices imposables: c'est ce que j'appelle l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises.
*CE SONT LES CARNETS DE COMMANDES QUI CRÉENT DES EMPLOIS!
Que le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron ne le reconnaisse pas, et passe son temps de Président de la République en déplacements événementiels qui mobilisent les services de sécurité et les agents chargés des enquêtes alors qu'elles ont un travail à faire, -et c'est leur métier-, contrairement aux politiques, qui ne connaissent que leur ego, le pouvoir, et la valeur du "Fric et du cul", le mettrait sur le chemin du Dégagisme, tout comme les anciens Présidents de la République, Nicolas Sarkozy et François Hollande, en 2012 et 2017.
LES MENSONGES DE L'ÉTAT SUR LE FINANCEMENT DES RETRAITES, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DU CHÔMAGE, DES INDEMNITÉS VIEILLESSE, DE LA DÉPENDANCE ET DE LA CRÉATION D'UN REVENU UNIVERSEL CRÉENT DU CHÔMAGE, DES MÉCONTENTEMENTS, DES MANIFESTATIONS DE RUES ET UN "SÉPARATISME", VOIRE UNE FRACTURE SOCIALE TOTALE ENTRE L'ÉTAT ET LA MAJORITÉ DE LA POPULATION.
Cette letre ouverte à destination de tous les Français, dont Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, de tous les Ministres du Gouvernement Jean Castex, de tous les députés, de toutes les sénateurs et sénatrices et des 36 000 Maires de France, ainsi qu'aux Présidents de Régions et de Départements, des partenaires sociaux et du MEDEF, est destinée à mettre en exergue les turpitudes, les mensonges et les charlataneries qui animent toute la mouvance des "fous du roy" des administrations régaliennes de l'Élysee, de Matignon, de Bercy, Régionales et départementales qui entourent le palais de l'Élysée, cloîtrés derrière le Mur de la honte économique.
Vous trouverez, in fine, 3 annexes:
Annexe 1: L'épargne des Français, objectif conservatoire des dirigeants de l'Union européenne,
Annexe 2: Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Qu'est ce qu'un crime économique.
Annexe 3: Article 40 du NCPP. Art 74 du JORF du 10 mars 2004.
Présentement, voici ce qu'il en est.
France stratégie, le CESE, le Conseil d'Analyse Économique, le Conseil d'Orientation Retraites (Laurent Pietraszewski) et le MEDEF mentent à la France et à la population française en déclarant que les entreprises payeraient 60% du revenu universel sur les retraites "à l'équilibre"! Ils mentent! Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour les retraites! Ce sont les consommateurs qui les payent à l'achat des marchandises.
Il y a donc nécessité de remettre de l'ordre DANS CE SÉPARATISME RADICAL DU POUVOIR et au désordre régalien, gouvernemental et parlementaire, organisé pour appauvir la population françaises pour en faire bénéficier les financiers, au plus grand détriment du pouvoir d'achat des Français.
Voici les explications.
De la France des Lumières à la réforme de l'économie fiscale pour la Présidentielle 2022, il n'y a qu'un pas à faire: celui de l'intelligence de l'esprit réformateur qui devrait seoir à tout homme ou femme politique d'envergure.
Le Général de Gaulle avait su créer une Union nationale au sortir de la guerre 1939-1945, rétablir la paix et relancer l'économie tout en créant la Sécurité sociale, l'assurance chômage et une retraite vieillesse après la libération, avec le Ministre du travail Ambroise Croizat. Il appartient à présent à Emmanuel Macron de créer de nouvelles règles sanitaires salvatrices sur le sujet.
Cela étant, il y aurait lieu:
1- Soit de de dissoudre le Conseil dAnalyse Économique (CAE) et tous les autres "Conseils, soit:
2- de leur imposer une nouvelle méthode d'Analyse et de réflexions basées sur LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONMIQUE proposée par Monsieur Alain Saiche, laquelle a été retenue comme indispensable par Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, au cours d'échanges épistolaires tenus dans la messagerie Twitter, entre 2017 et 2019, pour redresser l'économie, et la relancer par la baisse drastique des coûts de production pour les ventes à l'exportation, tout en pérénnisant la fiscalité sociale pour financer équitablement et durablement les recettes pour payer les Retraites, la Sécurité sociale, les indemnités Chômage, la Vieillesse, La Dépendance, etc, etc...
Vous n'avez en effet aucun crédit à accorder à leurs analyses basées sur L'ARNAQUE AUX COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES.
Que le Président Emmanuel Macron ne tienne pas compte de ces réalités économiques pour appliquer ses réformes le mettrait sur le le chemin cu Dégagisme, comme ses prédécesseurs NicolasSarkozy et François Hollande.
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DE LA FRANCE DES LUMIÈRES au Nouveau Monde fiscal économique et social durables.
Cette lettre ouverte adressée à tous les Français est destinée à démontrer qu'il existe une solution matémathique pour relancer l'économie moribonde de la France en passant par un retour à la paix sociale.
Cette solution mathématique rationnelle a un nom: LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE dont ont été destinataires: Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, tous les Ministres, tous les députés, tous les sénateurs et toutes les grandes écoles, dont et surtout L'école nationale d'administration, (ENA), faiseurs d'élites politiques et économiques de promotions "Focus", selon le principe de Peter".
Le principe de Peter, ou Syndrome de la "PROMOTION "FOCUS" est une loi empirique relative aux organisations hiérarchiques. (Laurence J Peter & Raymond Hull: Le principe de Peter (1970).
Selon ce principe, "dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s'élever à son niveau d'incompétence. Avec le temps, tout poste sera occupé par un employé incapable d'en assumer la responsabilité". (Wikipédia)
Vous trouverez, in fine, 5 liens qui vous mettront en laison avec mes critiques destructrices de la gestion de l'économie qui se tratique depuis de nombreuses années, en particulier depuis l'année 2017.
Voyons à présent ce qu'est ce que "Le révisionnisme économique".
Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.
Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.
Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.
Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche".
Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements".
Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires.
C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".
Cette solution est connue du Président Emmanuel Macron.
Au cours de ses échanges épistolaires 2018-2019 avec moi, le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, m'a en effet écrit ce qui suit, sur cette méthode qui l'avait séduit, par sa simplicité, extrait de mes correspondances avec lui par messages Twitter
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Extraits des échanges épistolaires 2018-2019 entre Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et moi.
Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Messieurs les partenaires sociaux, Mesdames et Messieurs les députés et Sénateurs, Françaises, Français.
Ma lettre ouverte a pour but de vous proposer de mettre fin aux dialogues de sourds entre le Gouvernement, les partenaites sociaux, tous les élus et tous les manifestants dont les Gilets jaunes et les jeunes qui expriment leur juste colère contre les réformes du Gouvernement dont chacun reconnait qu'elles ne sont pas la panacée sociale pour la France des villes, des banlieues et des champs.
Retrouver la paix sociale et sociétale dont notre pays a besoin pour redevenir prospère et souverain est bien entendu le but ultime.
Il vous faut, Monsieur le Président, appliquer "La Méthode de Gestion par le "Révisionnisme économique" pour la réforme des retraites, de la Sécurité sociale, du chômage et de la dépendance, selon nos échanfes épistolaires 2018-2019 . Objectif: créer L'Union nationale patriotique par symbiose avec tous les partis et le Peuple de France, celle que vous aviez retenue lors de nos échanges épistolaires 2018-2019 .
Vous m'avez en effet écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017, Monsieur le Président, puis,...
Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée". J'ai ignoré cette demande tout en continuant nos échanges sur les avantages économiques qu'elle aurait à ce qu'il la mette en application pour la France. Je la lui ai par la suite offerte gracieusement pour la mettre en exploitation.
Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?
Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.
Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".
Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.
Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt.
Suivent d'autres échanges, puis,
Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?
-Pressentant que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répndu: "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.
"Et ils sauront que c'est vous"?
-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant.
"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".
Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:
"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.
Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.
Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible".
Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience
Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé.
Pour en rester à ce stade de la présentation de mon article, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Messieurs les partenaires sociaux, Mesdames et Nessieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs, vous remarquerez que le Président Emmanuel Macron est convaincu que les entreprises ne payent aucune "charge"-cotisation sociale pour les retraites, qu'elles sont effectivement payées par les consommateurs et qu'il est décidé à mettre en application la nouvelle collecte des recettes sociales selon la Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique" qui pourrait s'appeler autrement, à son bon vouloir, bien entendu.
Voyons à présent ce qu'il pourrait en être de mes propositions, de manière concrète et constuctive, tout en restant en l'attente d'une réponse que je souhaite la plus rapide après lecture de mes propositions.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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La solution qui avait alors été retenue par le Président était celle de la Gestion par le révisionnisme économique.
Elle est mise à la disposition de tous les candidats à l'élection présidentielle 2022 et de tous les partis politiques qui veulent vraiment redresser l'économie du pays, dans le calme, la sérénité et la paix sociale.
Mais qu'est ce que le Révisionnisme économique?
Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.
Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.
Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.
Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.
Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.
Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires.
C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".
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Point N°1
Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.
Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.
Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.
La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportatio
C'est ce que je vais vous expliquer à présent.
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Point N°2
Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.
Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.
"Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.
Les avantages de ce transfert seraient les suivants:
1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,
2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,
3- Les carnets de commandes se rempliraient,
4- La confiance reviendrait,
5- Les investissements reprendraient,
6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,
7- Le taux de chômage baisserait,
8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.
Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!
1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,
2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,
3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.
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Point N°3
Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un Impôt social entreprises:
Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,
Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:
Prix de vente Hors Toutes Taxes: Tant: €
TVA Tant %: Tant: €
TVA SOCIALE Tant % Tant: €
Total: Tant: €€€
Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...
Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.
C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.
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Point N°4
Comment expliquer ces changements à la France?
Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.
Pourraient participer aux débat:
1- Des représentants du gouvernement,
2- Des représentants du fisc Bercy,
3- Les partenaires sociaux,
4- Des représentants des partis politiques,
5- Des représentants des commerçants,
6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...
7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,
8- Divers, liste non exhaustive.
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Point N°5
Conclusion.
Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".
C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.
Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.
Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.
PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.
2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.
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ANNEXE 1
L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.
Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du adressée au Président de la République française.
Bonjour Monsieur le Président,
Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.
Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.
Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir, lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.
Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)
Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".
Il portera sur 2 Points:
1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE,
2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)
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1-Jugez vous même.
La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".
Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.
En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?
Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"!
En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?
*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?
*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non!
Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!
*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.
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2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés)
Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.
La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.
Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.
La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.
La directive BRRD est passée en catimini.
C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.
Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.
Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.
Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.
Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…
La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.
Une atteinte au droit de propriété
Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?
Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.
La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.
Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.
Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…
L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…
Contribuables Associés
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les
gaspillages scandaleux d'argent public !
ANNEXE II:
Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 3
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Article 40 du CPP:
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.