De la démocratie, du citoyen et de l'éthique

Trois ouvrages sont parus au Seuil, qui font état de la nécessité d’intégrer le citoyen dans la gouvernance de la nation. Non pas à titre consultatif mais doté d’un pouvoir délibératif pour constituer une contre-force face aux clans politico-financiers qui dominent la vie publique.

 

Il s’agit du Bon gouvernement, de Pierre Rosanvallon, de Radicaliser la démocratie, de Dominique Rousseau, tous deux éminents universitaires rompus à l’étude des enjeux démocratiques, et enfin, L’Humanitude au pouvoir : comment les citoyens peuvent décider du bien commun, de Jacques Testart, célèbre biologiste initiateur en France de la fécondation in vitro. Ce qui semble commun à tous ces auteurs est le soucis de définir notamment ce qui serait le « pur » citoyen lambda, digne de siéger dans un jury ou une assemblée citoyenne populaire et impartiale. Celui qui à leurs yeux, aurait assez de savoir et de détachement pour se prononcer avec justesse et éthique, sur un choix technologique et de société.

Dans le Bon Gouvernement Pierre Rosanvallon s’interroge sur la manière dont cette « société civile » peut être intégrée dans l’édifice républicain de gouvernance qui repose essentiellement sur trois autorités : l’exécutif, le législatif et la justice.

Comment découvrir le chaînon manquant entre le représenté et le représentant, entre le bon père (ou mère) de famille sans a priori idéologique et le chef d’un clan  partisan au pouvoir baignant dans l’électoralisme et le populisme ;  entre l’élu défenseur des intérêts particuliers soumis aux diktats des lobbies et l’arbitre impartial soucieux du bien commun et de l’éthique.

Ces trois auteurs avancent avec une grande prudence lorsqu’il s’agit d’aborder « l’ingénierie politique » dont on connaît l’extrême dangerosité lorsqu’elle ouvre, par mégarde, la porte au totalitarisme ou au chaos.

Pierre Rosanvallon propose notamment la création de trois pôles institutionnels qui intègreraient le « citoyen-peuple » et qui serait le socle d’une « démocratie d’exercice » se substituant à une démocratie d’orientation. Mais cela suppose de solides précautions.

Il s’agirait de créer des commissions publiques spécifIques garantes de la qualité démocratique des politiques publiques auxquelles participeraient des citoyens tirés au sort, fortement encadrés semble-t-il par des experts.

Toutefois, il juge nécessaire la création d’un Conseil collégial du fonctionnement démocratique apte à formuler des injonctions contraignantes adressées aux administrations et aux personnes relevant d’une forme spécifique de pouvoir distinct de l’exécutif, du législatif et du judiciaire. La mission de ce conseil étant d’être le gardien des principes juridiquement formalisables de la démocratie d’exercice et de veiller à son intégrité.

Enfin il intègre dans cette construction des organisations de vigilance citoyenne qui seraient des associations ou des fondations oeuvrant dans le domaine de la vie démocratique.  Il s’agit dans l’ensemble de renforcer le contrôle des pouvoirs sans avoir à en modifier radicalement l’organisation. Le citoyen-peuple tiré au sort (ou pas ?) est intégré d’une manière ou d’une autre dans ces trois pôles de co-gestion.

Plus ambitieux, Dominique Rousseau considère que l’on ne peut plus laisser à la représentation le monopole de la fabrication de la loi. Il propose la création d’une « assemblée sociale délibérative » dont les membres citoyens seraient tirés au sort ou élus, soit désignés par des associations, des syndicats, des  groupes représentatifs des différentes activités socio-professionnelles. Des citoyens  « concrets » pris dans leur activité sociale. Seraient également organisées des conventions de citoyens tirés au sort à qui l’on soumettrait notamment les grandes questions de société et technologiques.

Il reprend en quelque sorte le principe du jury citoyen tiré au sort si cher à Jacques Testart et à la Fondation des sciences citoyennes dont Testart est le président d’honneur.

Le soucis bien sûr est de faire valoir que le  « citoyen-individu ordinaire » pris isolément, est aujourd’hui apte à réclamer, agir, et à participer à l’élaboration de la volonté générale. 

Dominique Rousseau aime illustrer son propos en se référent à un film hollywoodien

« Douze hommes en colère ». Pour lui, ce film montre comment le juré quitte son statut d’individu pour rentrer dans celui de citoyen-juré par la délibération et le droit.

Il n’est pas sûr que cette référence soit vraiment bien choisie. En effet, la délibération du jury de Sydney Lumet est fortement orientée par le juré N° 8 qui grâce à sa perspicacité et sa persuasion parvient à retourner les 11 autres jurés sur la base, notamment, du débat contradictoire très instruit et codifié qui s’est déroulé dans la salle d’audience.

Cet homme providentiel existe-t-il dans le monde réel ? Ce que le film subodore en fait est que s’il n’existe pas, les décisions collégiales les pires peuvent être prises.

De mon point de vue, nous sommes ici au cœur du problème : qu’est-ce qu’un citoyen aujourd’hui et dans quel contexte est-il le plus apte à agir ?

Si l’on se tourne vers le monde réel, nous constatons qu’il existe déjà une sphère citoyenne extrêmement active en France et dans tous les pays industrialisés qui analyse, délibère, informe et agit. Surtout, bien sûr, dans le domaine écologique, mais pas seulement parce que les principales organisations concernées ont dépassé la problématique environnementale pour intégrer le social. Elles deviennent en cela des acteurs « politiques » majeurs qui, en vérité, embarrassent beaucoup les gouvernants et les multinationales.

Or, ces organisations citoyennes se sont constituées et se perpétuent grâce à l’implication de bénévoles et de salariés animés par le désir d’être des citoyens actifs, informés, réfléchis, aptes à formuler un avis éclairé dans les domaines sur lesquels ils s’impliquent. Il ne s’agit pas d’élus, de représentants, de gouvernants, mais bien de personnes ordinaires qui ont acquis un vrai désir d’agir dans le sens de l’intérêt général et de l’éthique qu’ils ne confondent pas avec la satisfaction systématisée du plus grand nombre.

La réalité c’est qu’ils se heurtent aux intérêts particuliers puissants défendus par les gouvernants. Pour avancer dans le sens de l’intérêt général, ces organisations citoyennes doivent déployer des trésors de ruses, de patience, s’exposer à des risques majeurs, voire à la prison, souvent dans l’indifférence des médias. Qu’est-ce qu’un individu isolé tiré au sort offrirait de plus qu’un citoyen actif dans une association de ce type ? Pourquoi va-t-on chercher au hasard dans le public des individus atomisés, mal informés, pour participer à une assemblée sociale délibérante ?

Il est tout à fait étonnant que l’on continue à citer comme exemple le jury citoyen tiré au sort  constitué il y a quelques années pour délibérer à posteriori sur les nanotechnologies. Cet exercice, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) a donné lieu à une controverse qui n’est pas encore éteinte. Elle a provoqué une confrontation brutale entre la technocratie affairiste et les associations citoyennes investies depuis des années dans l’étude des risques de cette innovation.

Bien entendu, aucun des auteurs ne se tournent vers le référendum populaire comme alternative démocratique en matière de gouvernance. Ils ont sûrement en mémoire le référendum voulu par De Gaulle sur la création d’une sorte d’assemblée de la société civile et des régions a vocation consultative. Une sorte de Cese encore plus alambiqué pour se substituer au sénat. Le peuple français a dit non et De Gaulle est parti.

En revanche, pourquoi ne pas donner les moyens aux organisations citoyennes existantes oeuvrant dans le domaine de la vie démocratique de procéder à la création d’une constituante délibérative jetant les bases d’une co-existence, dans le compromis positif, avec les clans dominants des représentants élus et leurs assemblées ? On sait, depuis le Grenelle de l’environnement, que ces organisations citoyennes constituent un socle démocratique rompu aux exercices de réflexivité, de délibération et d’action (1).

Espérons qu’un jour prochain ce débat sur le renouveau démocratique sera ouvert à tous.

(1) L’Espoir Citoyen, Alain Zolty. L’Harmattan.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.