Et si on parlait (vraiment!) de laïcité, pour changer?

Il semblerait, ces dernières années, que les chrétiens aient un peu trop pris leurs aises à détourner la laïcité... On voit donc de nouveaux défenseurs de cette notion importante de notre république, parmi lesquels se mélangent des intégristes chrétiens, des islamophobes de tout poils, des "libéraux" sauce Manuel Valls, etc. Alors le moment est peut-être venu de rappeler quelques bases!

Pour commencer, il serait bon de se souvenir collectivement de la vocation première de ce concept social. Un élément, certes important, semble malheureusement être actuellement le seul dont on se souvienne à ce propos. La laïcité aurait pour objectif principal de protéger la liberté de culte. C'est évidemment un élément important, qui fut élaboré en tirant les leçons de la st Barthélemy, ou de l'antisémitisme... Il était nécessaire de protéger (des catholiques donc) les protestants, les juifs, etc. C'est pourquoi il était indispensable d'inscrire cette liberté de culte dans la loi, après avoir constaté les exactions, récurrentes, commises au cours de l'histoire au nom des religions.

Cependant, l'aspect primordial de la laïcité, en vue de protéger (tous) les individus de l'impact des cultes, était la séparation de l'église et de l'état. De nombreuses avancées, tout à fait notables, ont eu lieu dans le sillage de ce principe, dont le plus évident semble la loi de 1905. Pourtant, depuis l'origine, les forces de l'église catholique se sont mobilisées pour peser de tout leur poids contre ces avancées. Faisons donc un tour d'horizon des échecs de la laïcité, depuis 1905.

LES BIENS DE L'ÉGLISE ET DES RELIGIONS

En premier lieu, alors que les protestants et les juifs ont immédiatement acceptés de fonder les associations cultuelles qu'appelait la loi, pour pouvoir bénéficier de lieux de cultes, les catholiques ont misé sur leur écrasante domination numérique de l'époque, pour refuser cette disposition... Imposant la mise en place de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, qui prévoit qu’ « à défaut d’associations cultuelles, les édifices affectés à l’exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ».

Ainsi, les églises construites avant 1905 sont devenues, dans leur très grande majorité, la propriété des communes. Mais précisément, en vertu des dispositions de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 et de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, l’affectation des édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, est gratuite, exclusive et perpétuelle. Il ne peut être mis fin à la jouissance des biens, et, s’il y a lieu, à leur transfert que selon la procédure de désaffectation... Procédure qui aurait impliquée la désaffectation de la quasi totalité des églises, les autorités catholiques ayant refusées d'appliquer la loi en constituant les associations cultuelles, dès 1905.

Le caractère perpétuel de l’affectation cultuelle des édifices du culte existant en 1905 concerne les édifices restés ou devenus la propriété d’une personne publique, mais aussi les édifices du culte transférés aux associations cultuelles. Or justement, l’église catholique a refusé cette constitution d’associations cultuelles. Ses édifices du culte n’ont donc pas pu être attribués à de telles associations. C'est par ce premier affront que l'église catholique à pu ensuite saboter intégralement la tentative de séparation de l'église et de l'état, avec bien entendu le soutien inconditionnel du conseil constitutionnel... Durant le siècle et différentes constitutions qui ont suivies.

En outre, la propriété de l’édifice implique non seulement celle des immeubles par destination que sont les meubles fixés à l’édifice (tableaux, stalles, orgues, cloches, statues…) mais aussi celle des objets mobiliers qu’il renferme. Si les objets mobiliers garnissant l’édifice du culte avant 1905 appartiennent au propriétaire de l’édifice, ils restent grevés de l’affectation cultuelle, de sorte que la collectivité publique propriétaire ne peut en faire un autre usage que celui réservé à la pratique de la religion.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a jugé que « la loi du 9 décembre 1905 n’a pas rendu aux communes le droit de disposer des églises dont elles sont propriétaires »... Cédant derechef aux assauts contre la loi. Le maire ne peut procéder à la fermeture de l’édifice du culte sans porter atteinte au libre exercice du culte, sauf circonstance exceptionnelle justifiant une telle décision, notamment lorsque l’édifice menace de s’effondrer. Une telle décision doit être provisoire et ne concerner que certaines parties de l’édifice.

L’affectation cultuelle signifie que l’édifice du culte doit être utilisé à des fins cultuelles et, en premier lieu, aux célébrations du culte. Si la loi du 9 décembre 1905 n’apporte pas d’indication sur la nature précise des activités qui peuvent être conduites dans les édifices du culte, elle prévoit en revanche deux types d’interdictions :

- Celle d’y tenir des réunions politiques ;

- Celle de prononcer un discours ou d’afficher ou distribuer un écrit contenant des propos outrageants ou diffamatoires à l’égard d’un citoyen chargé d’un service public, ou incitant les citoyens à résister à l’exécution des lois, ou encore dressant les citoyens les uns contre les autres.

Cette seule disposition aurait, lors de la période d'élaboration du projet de loi sur le mariage pour tous, justifié la fermeture de la quasi totalité des églises catholiques de France... Du moins jusqu'à ce que des structures juridiques, soumises au contrôle de l'état, que sont les associations cultuelles, voient le jour au sein de l'église catholique. Le recours à cette procédure de désaffectation aurait enfin permis de rendre aux divers cultes une forme d'égalité devant la loi, amoindrissant de fait l'emprise de l'église catholique sur l'état français.

LE RÉGIME HONTEUX DE L'ALSACE LORRAINE, DE LA GUYANE, OU AUTRES EXCEPTIONS D'OUTRE-MER

Ce second point, qui est au bas mot un véritable bras d'honneur adressé à la loi de 1905, comme à la notion même de laïcité, nécessiterait un article à lui seul. En période d'austérité économique, que ne soit même pas envisagé de mettre un terme aux 58 millions d'euros annuels que nous coutent les curés, pasteurs et rabbins, encore rémunérés par l'état français, est une simple insulte à la république. Les ministres du culte alsaciens lorrains, de Guyane, ou du reste de l'outre-mer, bénéficiant d'un salaire d'état, manifestent l'inexistence même du concept de laïcité.

Aucune justification n'est possible à cet état de fait... Mais si c'était déjà le cas en 1918, lors du retour en France de l'Alsace Lorraine, la confirmation par la loi du 1er juin 1924 est le véritable scandale... C'est un renoncement pure et simple à l'application de la loi. C'est une rupture franche avec la séparation de l'église et de l'état, qui devrait rendre caduque toute tentative de nos représentants politiques d'arborer les traits de défenseurs de la laïcité... Celle ci n'existera pas en France tant que ces statuts d'exception auront cours.

Pour éviter de passer plus de temps sur ce sujet, je me limiterait donc à en dire que les lois de la république s'appliquent à tous et partout, ce qui nécessite, sans transition aucune, la fin de tout régime d'exception. La laïcité n'a de sens que dans l'absence d'exceptions, sans quoi elle n'est qu'une vaste farce. Puisque c'est une formule désormais consacrée, s'il existe des territoires perdus de la république, alors l'Alsace et la Lorraine sont en tête de file !

LES SEULES CONDITIONS QUI ASSURERAIENT L'EXISTENCE DE LA LAÏCITÉ EN FRANCE

Cet article, visant à définir comment pourrait exister la laïcité en France, malgré les affronts récurrents de l'église catholique, m'impose donc de formuler quelques hypothèses et propositions... Même si le statut de "grand chanoine de France" de notre actuel souverain, permet d'imaginer que ces avancées n'auront malheureusement pas lieu sous son règne.

Le premier préalable serait d'appliquer, sans exception aucune, les mêmes dispositions aux lieux de cultes de toutes obédiences. Sans même parler d'équité entre les cultes, qui ne m'importe que de façon secondaire, c'est avant tout à 60% de français, qui revendiquent n'appartenir à aucun culte, qu'il faut commencer par rendre justice! Ces 60% de la population devraient enfin pouvoir refuser de se soumettre au financement des ordres religieux. Alors qu'il est généralement proclamé que les impôts religieux n'existent plus en France, il reste impossible de se refuser à financer les besoins des croyants.

Un modèle pourtant simple serait d'appliquer, enfin, de façon stricte, à tous les mouvements cultuels, les règles de la loi de 1905. Ainsi, l'usage des lieux de cultes catholiques devrait être soumis à l'application de la constitution d'association cultuelle, comme pour tout autre lieu de pratique cultuelle.

Cette application stricte devrait également prévoir d'assurer la couverture des frais occasionnés par l'existence de ces lieux de cultes. Plusieurs dispositions seraient alors possibles...

La première étant la vente à l'association cultuelle concernée des établissements qu'elle souhaiterait acquérir, lui transférant la responsabilité de l'entretien du lieu. Cette propriété permettrait éventuellement la participation de l'état, existante dans le cadre de l'entretien des monuments historiques, ni plus ni moins.

La seconde, si l'association ne veut ou ne peut accéder à la propriété de ses bâtiments cultuels, de l'astreindre à différentes possibilités de location. La première, sous forme de location permanente, devrait prendre en charge la totalité des charges dues aux entretiens divers. Une seconde, sous forme de location ponctuelle, serait beaucoup moins onéreuse, mais autoriserait le propriétaire à utiliser le bâtiment selon sa volonté, en dehors de la durée de cette location, donnant aux collectivités locales propriétaires la liberté des modalités de cette utilisation... Comme c'est le cas de n'importe quel bien communal mis à disposition d'une association, contre location et ponctuellement.

UNE CONCLUSION DÉCEVANTE, BIEN QUE MÉCONNUE

La seule conclusion possible à cet article, contrairement aux discours habituels et complaisants, est que la laïcité n'existe toujours pas en France. Signalons au passage que celle ci, bien que formalisée conceptuellement en 1905, n'a jusqu'ici jamais eu cours. L'opposition catholique en est la principale responsable. L'actuelle proportion populaire des non-croyants est une nouvelle donne, qui devrait non seulement permettre, mais surtout imposer, désormais, une application stricte des principes fondateurs de la laïcité. Il reste donc à chacun et chacune de faire valoir notre désir commun de cette laïcité véritable, appliquée aussi bien aux catholiques qu'aux autres, non par la coercition de certains, mais par l'assujettissement de tous!

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