Insolence de la charge, être le faire valoir d’une autorité sans charisme.

J’ai été amené à siéger, au titre de mes responsabilités syndicales de représentant du personnel, à une commission départementale de réforme, statuant sur l’état de santé d’un agent.

Participer, au titre des représentants du personnel, à une commission départementale de réforme est une expérience toujours délicate. D’autant que d’un département à l’autre, d’un sujet à traiter à un autre, les interlocuteurs, le périmètre et les prises de parole peuvent se gérer différemment. Ce qui contribue à une certaine opacité de l’administration et de la procédure mise en place. L’ « insolence de la charge publique » est l’expression par laquelle Michaël Walzer dénonce cette forme de mépris entretenu par celles et ceux qui savent, qui ont des responsabilités et s’autorisent à exercer un certain pouvoir (en tout cas de décision sur le sort de leurs agents).

Ce qui est assez insupportable, c’est de s’entendre dire, par la présidente de la dite-commission, que ne pas connaître ce qu’est une commission départementale de réforme, ne pas savoir ce que vaut l’avis médical qu’elle prononcera, quelle procédure sera alors enclenchée, etc., relève de la responsabilité des usagers invités et non de l’administration elle-même. Il y a là une forme d’inversion de la charge, par laquelle l’administration se défausse alors que, dans un pur et simple souci de justice, ces informations minimales auraient pu être transmises aux intéressés (l’agent concerné, l’administration qui le représente ainsi que les représentants du personnel). C’est l’exigence de transparence que nos interlocuteurs ont, pour le coup, négligé.

Mais cette insolence de la charge publique est, de fait, davantage mise en œuvre par la question sur laquelle nous sommes amenés à statuer. Que peut dire un représentant du personnel, qui n’est pas médecin, et n’a nulle information sur le sujet (hormis les éléments qu’il est allé rechercher auprès de l’agent concerné) sur le motif médical de l’avis ? Quel marchandage doit-il faire pour négocier le taux d’Invalidité Professionnelle Permanente ? Comment peut-il s’opposer à une dispense de soins ? Nous sommes confrontés à un corps médical, certainement expert (il ne s’agit pas de le contester), mais tellement sûr de lui qu’il ne manquera pas une occasion de tourner en ridicule toute revendication qui pourrait s’y opposer. Quel argument peut-il fourbir, qui aurait la même valeur d’expertise que celle de ce corps médical, quand on lui fait comprendre que les conditions de travail de l’agent avant l’accident qui justifie la réunion de cette commission ne sont pas l’objet du débat ? Les représentants du personnel ne sont-ils là que pour renvoyer à ces experts, et comme par un effet miroir, l’étendue de leur expertise et science ?

Enfin, insolence le charge publique, quand, alors que ni l’agent ni ses représentants ne savent ce que concrètement signifie telle ou telle décision, on renvoie l’agent à son employeur sans lui expliquer quoi que ce soit. Certainement, relèvera-t-il de sa responsabilité individuelle d’entreprendre vis-à-vis de son employeur toutes les démarches qui s’imposent mais surtout de savoir vers quel service se tourner pour trouver l’interlocuteur qui traitera son dossier ! D’autant que, ce qui s’ensuivra, pour cet agent, n’est pas du ressort de la-dite commission.

Décidément, on aurait voulu susciter plus de gêne pour les représentants du personnel et d’inquiétudes pour l’agent qu’on ne s’y serait pas pris autrement, avec cette insolence indolente de la charge de la fonction.

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