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Billet de blog 17 janvier 2009

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La publicité de l’injure : Quand la justice s’en mêle

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(suite du billet, publié en septembre)

Le 12 janvier, la décision tombe: la relaxe pour les 3 membres du collectif.

Dans ses conclusions, le tribunal a tout d’abord relevé que la politique d’immigration devait être considérée comme “un sujet d’intérêt général” et pouvait à ce titre être portée sur la place publique. Et, si le ton des tracts était “polémique, voire cynique et satirique”, il était “seulement destiné à interpeller, sensibiliser un public dans un contexte de lutte militante”, ce qui entraîne, a précisé le tribunal, “un langage partisan”. Les juges ont également estimé que ces tracts ne visaient pas des policiers personnellement mais leurs méthodes. “Pour relaxer les trois militants du collectif, le tribunal s’est essentiellement appuyé sur l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression, c’est très rassurant”, s’est pour sa part félicitée Me Mélanie Le Verger, un des avocats du collectif, qui a rappelé que ce dernier n’avait en outre d’autre but que de dénoncer des pratiques existantes.

Aujourd'hui, j'apprends que le parquet fait appel de la décison....

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