L'EFFONDREMENT DES INSTITUTIONS ET DES NORMES INTERNATIONALES VISANT À PRÉSERVER LA PAIX ET LES DROITS DE L'HOMME
Alejandro Teitelbaum
INTRODUCTION
Le 26 juin 1945, alors que la Seconde Guerre mondiale était déjà terminée en Europe, les représentants de 51 États ont adopté la Charte des Nations Unies.
Le 24 octobre de la même année, l'ONU est fondée. Entre ces deux dates, en août, les États-Unis, l'un des principaux architectes de la Charte et de l'Organisation, ont largué deux bombes atomiques, l'une sur Hiroshima et l'autre sur Nagasaki. C'est l'un des crimes les plus odieux de l'histoire, parce qu'il n'était pas militairement nécessaire, comme l'a souligné Eisenhower des années plus tard.
C'est ainsi qu'a commencé le double visage de l'ONU : le discours d'un côté et la pratique de l'autre.
Mais, la contradiction n'est pas seulement entre le discours et la pratique ; elle est intrinsèque à l'Organisation et commence dans la Charte des Nations Unies elle-même : le préambule et les différents articles proclament une série de principes et de droits qui méritent l'acceptation universelle, alors que le dispositif est la négation de ces principes, puisqu'il consacre l'hégémonie planétaire des grandes puissances, incarnée dans le fonctionnement du Conseil de sécurité, conçu pour un monde bipolaire.
Ainsi, le bilan de 80 ans d'existence de l'ONU est plutôt négatif : guerres d'agression, génocides, famines, et le fossé entre les plus riches et les plus pauvres (pays et peuples) continue de se creuser. L'Afrique meurt de faim, de maladies, de guerres interethniques ou entre factions, avec des millions de personnes déplacées et des centaines de milliers de morts.
L'environnement et le climat se détériorent rapidement et le désarmement, tant nucléaire que conventionnel, est au point mort. Les sommets mondiaux se succèdent, au cours desquels l'ONU et les grandes puissances font des promesses qui ne sont jamais tenues.
Les objectifs qui sont périodiquement fixés pour l'aide au développement à l'échelle mondiale ne sont toujours pas atteints.
Ce bilan de l'ONU doit être mis au compte des grandes puissances qui, vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, se sont mis d'accord, lors de réunions successives, pour diviser le monde en zones sous leur contrôle respectif. Cela a commencé par la rencontre de Churchill et Staline à Moscou en octobre 1944[1] et s'est poursuivi à Yalta en février 1945.
Dans la réunion de Moscou a été convenu, entre autres, d'attribuer la Grèce à la Grande-Bretagne et, subsidiairement, aux États-Unis. La résistance grecque, qui a été exemplaire contre l'invasion nazie-fasciste, lance une insurrection qui prétend prendre le pouvoir. La Grande-Bretagne réagit en envoyant des troupes, en tuant des manifestants et en bombardant les quartiers ouvriers d'Athènes.
Cette division du monde entre les grandes puissances est la base factuelle incarnée institutionnellement par l'Organisation des Nations Unies, dont l'aspect le plus visible est le statut de membres permanents et le droit de veto que les cinq puissances se sont attribuées au Conseil de sécurité.
D'autres aspects moins visibles, mais également importants sont le contrôle de l'appareil bureaucratique de l'ONU exercé par ces mêmes puissances, en particulier les États-Unis et notamment sur le Secrétariat général, et l'orientation conforme à leurs intérêts qu'elles imposent aux programmes des différents organes de l'ONU par le biais de donations sélectives de gouvernements et d'entités privées, y compris des sociétés transnationales.
Il existe ainsi une sorte de gouvernance partagé du système des Nations unies, exercée par les grandes puissances et les sociétés transnationales, matérialisée dans le "Global Compact" créé par le Secrétaire général de l'ONU en 2000[2].
Dans les quinze dernières années, et surtout depuis l'agression et l'occupation de l'Irak en 2003, cette situation s'est considérablement aggravée et a fini par détruire les principes les plus fondamentaux du droit international.
Si on veut que l'ONU serve vraiment les grands principes proclamés en 1945 et contribue à l'amélioration de la condition humaine, il faut d'abord la démocratiser en rétablissant le principe de l'égalité souveraine de tous ses États membres, afin que la phrase d'ouverture de la Charte : "Nous, peuples des Nations unies"... commence à avoir un sens.
La grande question est de savoir si l'ONU peut encore être récupérée par les peuples et au service de l’humanité et, dans l'affirmative, s'il suffit d'essayer de la réformer ou, étant donné son état de dégradation avancé, il faut la reconstruire.
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ
Aujourd'hui, on peut dire que le Conseil de sécurité est totalement dépourvu de légitimité, tant sur le plan juridique qu'historique et politique.
Cette contradiction entre les grands principes et la composition et le fonctionnement du Conseil de sécurité se concrétise dans les chapitres V, VI et VII de la Charte des Nations Unies. L'article 23 de la Charte stipule que le Conseil de Sécurité compte cinq membres permanents : la Chine, la France, l'Union soviétique, la Grande-Bretagne et les États-Unis et dix membres non permanents. Les membres permanents disposent du droit dit de veto, c'est-à-dire de la règle de l'unanimité de ces cinq États, nécessaire à l'adoption des décisions de fond du Conseil (art. 27.3 de la Charte) . L'article 25 établit le caractère obligatoire pour tous les États des décisions adoptées par le Conseil de sécurité. Et les chapitres VI et VII établissent les mécanismes d'action du Conseil de sécurité pour s'acquitter de sa "responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales"[3], comme le stipule l'article 24 de la Charte. Ces dispositions, qui confèrent un statut spécial privilégié à cinq États membres, contredisent un principe fondamental également contenu dans la Charte, à l'article 2 : l'égalité souveraine de tous les États membres des Nations unies. L'équilibre relatif des deux camps auxquels le monde était confronté pendant la guerre froide a paralysé le processus de développement progressif des normes en matière de droits de l'homme jusqu'aux années 1960.
À cette époque, de nouveaux États sont apparus sur la scène internationale, notamment en Afrique, à la suite du processus de décolonisation. Cela a donné un nouvel élan au système des Nations unies et s'est traduit par d'importants instruments internationaux. Les deux Pactes internationaux de 1966, sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration de 1986 sur le droit au développement et, entre ces deux dates, plusieurs documents sur la coopération internationale, la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le droit des peuples à en disposer, etc.
Mais à la fin de 1991, l'Union soviétique s'est effondrée et le monde bipolaire est devenu, au moins momentanément, unipolaire. La disparition de l'URSS a rendu obsolète l'article 23.1 de la Charte, dans lequel l'URSS figurait comme membre permanent du Conseil de sécurité, et l'article 27.3, qui stipule que les résolutions de fond doivent être adoptées avec le vote affirmatif des cinq membres permanents. Avec la disparition de l'URSS, restaient quatre membres permanents et l'exigence d'un vote affirmatif des cinq membres permanents devenait impossible à remplir. Il en va de même pour les parties des articles 108 et 109 de la Charte, relatives à la réforme de la Charte.
Il était temps, historiquement, politiquement et juridiquement, de déclarer caducs les articles de la Charte où les cinq membres permanents sont mentionnés, mais cela n'a pas été fait. Au lieu de cela, le 24 décembre 1991, Boris Eltsine a envoyé une lettre au Secrétaire général des Nations unies, M. Pérez de Cuéllar, pour l'informer que la Fédération de Russie, avec le soutien de la Communauté des États indépendants (les anciens membres de l'Union soviétique), prenait la place de l'URSS, avec tous ses droits et obligations, au Conseil de sécurité et dans les autres organes du système des Nations unies. Il s'agissait d'un véritable coup d'État au sein des Nations unies. La Russie a pris la place de l'URSS aux Nations unies et au Conseil de sécurité, dans ce dernier organe, avec tous les droits et privilèges d'un membre permanent, sans que le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale aient été consultés ou aient émis une quelconque résolution. Il s'agissait d'une violation flagrante de l'article 4 de la Charte, qui porte sur l'admission de nouveaux États aux Nations unies, puisque la Russie n'était pas membre de l'Organisation (jusqu'à l'éclatement de l'URSS, étaient membres de l'ONU l'URSS, l'Ukraine et la Russie blanche (Belarus) , mais pas la Russie). La résolution de l'Assemblée générale (A/C.1/212 du 11/10/47) interdisant l'application du principe de succession d'États pour l'adhésion à l'ONU a également été violée. La procédure correcte a été utilisée dans des cas similaires. Par exemple, après la désintégration de la République fédérale de Yougoslavie et la division de la Tchécoslovaquie, les États successeurs ont demandé leur admission à l'ONU et, avec la recommandation favorable du Conseil de sécurité, ont été admis par l'Assemblée générale.
À partir de ce moment, les grandes puissances occidentales, les États-Unis en tête, se sont senties libres de mettre les Nations unies, et en particulier le Conseil de sécurité, entièrement à leur service et de violer le droit international en leur nom, de créer de nouvelles institutions de modifier les institutions existantes et de modifier de manière régressive le droit international en fonction de leurs intérêts. Depuis ce que nous avons appelé le coup d'État au Conseil de sécurité, on peut considérer que ses résolutions de fond, adoptées dans le cadre de l'article 27.3 de la Charte, manquent de légitimité et entachent l'objet de ces résolutions de cette illégitimité.
Invocation abusive du chapitre VII de la Charte. Le Conseil de sécurité adopte nombre de ses résolutions au titre du chapitre VII de la Charte (menaces à la paix) en utilisant arbitrairement ce qualificatif pour excéder les pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte dans ce domaine spécifique (les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil...dit l'article 24.2). Ce recours abusif et répété du Conseil de sécurité au chapitre VII de la Charte a fait dire à deux membres de la Cour internationale de justice : " Il faut veiller à éviter que le Conseil de sécurité ne qualifie arbitrairement une situation de menace pour la paix et la sécurité et n'utilise ses fonctions à des fins autres que celles envisagées par la Charte et "comme prétexte pour atteindre des objectifs inavouables " (opinion dissidente du juge Fitzmaurice dans l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, ordonnance Nº 1 du 26 janvier 1971, in CIJ, Recueil 1971, par. 116, p. 294). Dans le même avis consultatif, le juge Gross a déclaré : "Il ne suffit pas de dire qu'une question a un 'écho' sur le maintien de la paix pour que le Conseil de sécurité se transforme en gouvernement mondial ». Par exemple, la création, en invoquant le chapitre VII de la Charte, des tribunaux "ad hoc" pour la Yougoslavie et le Rwanda entre dans cette catégorie de résolutions illégitimes et arbitraires du Conseil de sécurité. La création de tribunaux internationaux ne fait certainement pas partie des pouvoirs du Conseil de sécurité. Depuis lors, une véritable avalanche de résolutions du Conseil de sécurité illégitimes, arbitraires et contraires au droit international a suivi, créant un gouvernement mondial de facto qui cumule les fonctions normatives, exécutives et judiciaires, comme toute dictature.
En 1993, l'Assemblée générale a créé un groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner la "question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres", qui a reçu depuis toutes sortes de propositions et de suggestions de la part des États, souvent contradictoires ou inconciliables.
Plus tard, le paragraphe 20 du document A/57/387 de l'Assemblée générale du 9 septembre 2002, intitulé "Renforcer l'Organisation des Nations Unies: un programme pour aller plus loin dans le changement", traita de l'impasse dans laquelle se trouvait le processus de réforme du Conseil de sécurité, puisque malgré le fait que le groupe de travail spécial travaille depuis près de dix ans - indique le document - les États membres ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord.
À ce jour, des rapports sur la question continuent d'être soumis à l'AG, mais aucun progrès n'a été réalisé.
Nombreux sont ceux qui supposent que les réformes de la Charte des Nations unies peuvent être adoptées et entrer en vigueur avec le vote affirmatif d'au moins deux tiers des États membres de l'Assemblée générale, où il n'existe pas de droit de veto. Mais en réalité, ce n'est pas le cas: pour entrer en vigueur, les amendements à la Charte des Nations Unies, une fois adoptés par l'Assemblée générale par un vote à la majorité des deux tiers au moins, doivent être ratifiés au niveau national par "les deux tiers des Membres des Nations unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité", comme le stipulent les dernières phrases des articles 108 et 109, deuxième paragraphe, de la Charte des Nations unies. En d'autres termes, n'importe lequel des cinq membres permanents peut bloquer la reforme en ne la ratifiant pas au niveau national. Par exemple, il suffit que le Sénat américain rejette les réformes de la Charte des Nations unies, même si elles ont été approuvées par la grande majorité des États membres, pour qu'elles n'entrent pas en vigueur. Nous sommes donc confrontés à deux possibilités : soit tous les États se plient aux exigences des États-Unis (et éventuellement d'autres membres permanents du Conseil de Sécurité) et, dans ce cas, la réforme de la Charte ne servira qu'à maintenir les choses en l'état, voire à les aggraver, soit on cherche une solution pour sortir de l'"impasse".
Une solution possible est la suivante. L'Assemblée générale devrait faire ce qu'elle n'a pas fait en 1991 au moment de l’effondrment de l’URSS : déclarer les articles 23.1, 27.3 et les parties connexes des articles 108 et 109 obsolètes, par exemple par un vote à la majorité des deux tiers, et ouvrir ainsi la porte à une réforme véritablement démocratique de l'ONU, en surmontant l'obstacle du veto éventuel des membres permanents.
La désintégration de l'URSS a rendu obsolète l'article 23.1 de la Charte, dans lequel l'URSS apparaît comme un membre permanent du Conseil de sécurité, et l'article 27.3, qui parle du vote affirmatif (appelé droit de veto, en réalité la règle de l'unanimité) des cinq membres permanents. L'URSS ayant disparu, elle ne pouvait plus voter et l'unanimité des cinq membres permanents était impossible à obtenir. Il en va de même pour la dernière partie de l'article 108 et la dernière partie de l'article 109(2), qui exigent l'approbation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité pour que les amendements à la Charte puissent entrer en vigueur . Une fois que les articles 23.1, 27.3 et les parties pertinentes des articles 108 et 109 auront été déclarés nuls et non avenus par une majorité qualifiée de l'Assemblée générale, ce qui impliquerait l'abolition automatique du "droit de veto" et du statut de membre permanent du Conseil de sécurité, un véritable processus de démocratisation des Nations unies pourrait commencer, en augmentant le nombre de membres du Conseil de sécurité, en établissant le contrôle de légalité de ses actes et en réduisant ses pouvoirs en transférant la compétence sur les questions fondamentales à une majorité qualifiée de l'Assemblée générale. En ce qui concerne l'Assemblée générale, la première étape pourrait consister à intégrer des représentants des parlements, des associations professionnelles, des universités et d'autres secteurs sociaux dans les délégations des États à titre consultatif, comme le permet l'article 9.2 de la Charte des Nations unies, qui établit que chaque État membre peut avoir jusqu'à cinq représentants à l'Assemblée générale. Les autorités locales et régionales devraient également être représentées. Le processus de mondialisation a sapé l'autodétermination des États-nations, conduisant les élites des États plus faibles à se soumettre au pouvoir (économique, politique, militaire, culturel) des grandes puissances. Dans le même temps, des demandes d'autonomie ou d'indépendance territoriale se sont développées au sein de nombreux États. Ces mouvements autonomes sont, ou peuvent être, mais pas toujours, une réponse culturelle, économique et politique au processus de cosmopolitisation des États nationaux. Quoi qu'il en soit, les autonomies sont une réalité de la société contemporaine qui doit pouvoir s'exprimer au niveau international, du moins dans une certaine mesure, sans la médiation des États-nations.
L'Union européenne a crée en 1994 le Comité des régions (CdR), qui permet aux collectivités locales et régionales de s'exprimer au sein de l'Union. Les traités européens obligent la Commission et le Conseil à consulter le Comité des régions chaque fois que de nouvelles propositions sont faites dans des domaines ayant un impact au niveau local ou régional. Ainsi, le traité de Maastricht a établi cinq domaines de consultation (seulement consultation) obligatoire : la cohésion économique et sociale, les réseaux transeuropéens d'infrastructure, la santé, l'éducation et la culture. Le traité d'Amsterdam a ajouté cinq domaines supplémentaires à cette liste : la politique de l'emploi, la politique sociale, l'environnement, la formation professionnelle et les transports, couvrant ainsi la plupart des activités de l'UE. En dehors de ces domaines, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont également la possibilité de consulter le Comité des régions lorsqu'ils estiment qu'une proposition peut avoir un impact significatif au niveau local ou régional. Le CdR peut également élaborer des avis de sa propre initiative, ce qui signifie qu'il peut mettre des questions à l'ordre du jour de l'UE. Cela suggère que la représentation des autorités locales et régionales devrait également être l'un des objectifs des réformes du système des Nations unies.
L'idée d'établir une organisation internationale qui ne serait pas une simple somme d'États, mais une communauté internationale dotée d'une personnalité propre, représentative des peuples du monde, a été complètement démolie et a été remplacée dans la pratique par la dictature mondiale d'une poignée de grandes puissances et du pouvoir économique transnational. Aujourd'hui, les Nations unies ne sont plus qu'une figure de proue sur la scène internationale, servant à entretenir l'illusion qu'il existe un système international capable de remédier aux graves problèmes dont souffre l'humanité. Il est donc nécessaire de penser à reconstruire l'ONU sur une base véritablement démocratique, respectueuse du principe de l'égalité souveraine de tous les États, afin que la phrase d'ouverture de la Charte, "Nous, peuples des Nations unies"..., puisse commencer à avoir un sens. Pour ce faire, la plupart des États doivent abandonner leur politique de crainte révérencielle des grandes puissances et assumer pleinement leurs responsabilités en tant qu'États membres souverains des Nations unies.
Et, bien sûr, pour cela, il est nécessaire que les peuples prennent conscience de la nécessité de réformes profondes du système international.
Mais il faut pour cela surmonter deux obstacles majeurs :
1) Le monopole médiatique du pouvoir réel, qui intoxique et abrutit les majorités en se disant démocratique pour masquer son véritable caractère oppressif, exploiteur, colonialiste, pro-génocidaire et pro-fasciste ;
2) L'inexistence d'une courant qui propose un changement radical de la société, avec un contenu révolutionnaire et humaniste, dont l'objectif déclaré soit d'abolir le système capitaliste en place.
NOTES
[1] Le partage de l'Europe selon Winston Churchill et Joseph Staline (1944)
En 1944, Winston Churchill jette sur papier le partage d'influence entre le Royaume-Uni et l'Union soviétique dans la région des Balkans. Ces notes prévoient que la Roumanie soit à 90% placée sous influence soviétique et à 10% britannique, que la Grèce soit à 90% britannique et à 10% soviétique, que la Yougoslavie et la Hongrie soient à 50% sous contrôle britannique et que la Bulgarie soit à 75% sous influence soviétique.
MANUSCRIT DE CHURCHIL À MOSCU EN 1944- PARTAGE AVEC L’URSS
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Churchill_Stalin_percentage_agreement_1944.jpg
[2] L'idée d'intégrer les "acteurs sociaux" ou la "société civile" au sommet de l'ONU a été officiellement adoptée avec le lancement du Pacte mondial le 25 juillet 2000 au siège de l'ONU à New York, avec la participation de 44 grandes sociétés transnationales et de quelques autres "représentants de la société civile".
[3] L’ apport des membres permanents du Conseil de sécurité au maintien de la paix: sont depuis des années (en premier lieu les États-Unis) les premiers vendeurs d'armes au monde. Et la guerre en Ukraine a entraîné une augmentation en fléche des dépenses d'armement. https://www.sipri.org/sites/default/files/MILEX%20Press%20Release%20FRE.pdf