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Billet de blog 4 avril 2023

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SECHERESSE. MACRON : HISTOIRE D’O

Le Rapport fait au nom de la commission d'enquête de l'Assemblé Nationale  relative à la mainmise sur les ressources en eau par les intérêts privés et ses conséquences, du 15 juillet 2021 , n'a pas du tout été pris en compte par Macron

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SECHERESSE. MACRON : HISTOIRE D’O

Alejandro Teitelbaum

L'hydrosphère est constituée des océans, des mers, des rivières, des lacs et des lagunes, mais l'eau constitue une partie fondamentale d'autres éléments, qu'il s'agisse de l'air ou de la terre, ainsi que de tous les autres éléments, organiques et inorganiques.

L'eau est également présente dans l'air et le sol, de même que dans tous les autres éléments, organiques et inorganiques, dans des proportions très variables, jusqu'à 99 %. Levolume global d'eau existant à la surface de la terre est de1,46 milliard de km3, qui, dans ses différentes variantes, existe dans les proportions suivantes: 97 % d'eau salée (mers et océans) ; 2,5 % d'eau douce (rivières, ruisseaux, lacs, glaciers, neige persistante, eaux souterraines à différentes profondeurs, humidité du sous-sol et du sol, humidité atmosphérique. Les 0,5 % restants correspondent au cycle de l'eau : évapotranspiration : l'évaporation se produit sur de grandes surfaces d'eau ainsi que sur de grandes surfaces de terre. Le couvert végétal provoque la transpiration, le rejet d'eau dans l'atmosphère par ses cycles métaboliques ; les précipitations : l'eau rejetée dans l'atmosphère se condense et tombe sous forme de précipitations à la surface de la terre, sous forme de pluie ou de matière solide telle que la neige ou la glace ; la circulation de l'eau à la surface de la terre, où elle provoque des inondations et de l'érosion. Les êtres humains, composés à  60 % d'eau, participent également au cycle de l'eau : un adulte vivant dans un climat à température modérée perd environ 2 à 2,5 litres d'eau par jour par la respiration, la sueur, l'urine et d'autres sécrétions corporelles.

La présence d'organismes vivants fait du cycle de l'eau un phénomène biologique et pas seulement physique : l'évapotranspiration des plantes est fondamentale pour la régularité du cycle de l'eau. Entre autres facteurs, la déforestation perturbe grandement le cycle naturel de l'eau.

Il existe donc un lien étroit entre le problème de l'eau et le changement climatique, qui doivent être abordés ensemble, avec une approche multidisciplinaire, physique, biologique, économique, politique et sociale.

Plusieurs instruments internationaux - ainsi que des lois nationales - ont reconnu le droit à l'eau potable pour tous : le protocole sur l'eau et la santé, adopté à Londres en 1999 ; la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ; la déclaration de Madera du 17 avril 1999 sur la gestion durable des ressources en eau  et l'Observation générale n° 15 ("Le droit à l'eau") du 26 novembre 2002 du Comité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La conférence des Nations unies sur l'eau de mars 2023 s'est conclue par l'adoption du programme d'action pour l'eau, un plan comportant 689 engagements et 300 milliards de dollars promis pour le faire avancer.

En moins de deux semaines, des milliers de participants, des centaines d'événements et des dizaines de dirigeants du monde entier et d'entreprises se sont réunis. Une conférence qui n'a produit aucun document contraignant.

Une longue liste de déclarations de bonnes intentions sans résultats concrets, qui s'explique par le fait que le système actuel et ses principaux bénéficiaires, qui sont ceux qui détiennent le véritable pouvoir, est incompatible avec une politique environnementale rationnelle, cohérente et guidée par l'intérêt général.

Le texte de Pedro Arrojo Agudo, rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, nommé par le Conseil des droits de l'homme de l’ONU en septembre 2020, mérite une lecture attentive.

À l'occasion de la Journée mondiale de l'eau et de la Conférence des Nations unies sur l'eau, comme rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, j'ai adressé une lettre ouverte à tous les gouvernements des États membres des Nations unies sur la base du contenu de cette tribune.

Quarante-six ans se sont écoulés depuis la conférence sur l'eau de Mar del Plata et c'est donc la première fois depuis près de 50 ans que les Nations unies organisent un événement mondial pour réfléchir à l'actuelle crise mondiale de l'eau, avec 2 milliards de personnes sans accès garanti à l'eau potable et plus de 4 milliards sans assainissement de base. La plupart de ces milliards ne sont pas des assoiffés qui manquent d'eau sur leur territoire, mais des personnes gravement appauvries qui vivent près de rivières ou d'aquifères pollués. Une crise qui s'aggravera avec le changement climatique, car les risques d'événements extrêmes, qu'il s'agisse de sécheresses ou d'inondations, augmentent.

Pour faire face à cette crise, il faut avant tout comprendre que l'eau est un bien commun et qu'elle doit en conséquence être gérée selon la logique de l'intérêt général et non celle du marché. Parallèlement, il est urgent de garantir la gestion durable des rivières, des zones humides, des lacs et des aquifères, en anticipant les scénarios difficiles qu'entraînera le changement climatique.

Comprendre la crise mondiale de l'eau comme une opportunité de faire des affaires, à travers des stratégies de privatisation, de marchandisation ou même de financiarisation spéculative de l'eau, loin d'aider à la résoudre, l'aggrave en rendant plus vulnérables les 2 milliards de personnes qui deviendraient des clients appauvris qui ne peuvent pas et ne pourront pas payer. D'autre part, l'aggravation de la surexploitation, de la dégradation et de la pollution des rivières, des zones humides et des aquifères, au nom du développement, loin d'ouvrir des horizons de progrès, nous rendra plus vulnérables au changement climatique, en particulier les personnes et les communautés vivant dans des situations de pauvreté et de marginalisation.

Les peuples autochtones, dont les droits doivent être respectés dans le monde entier, conformément aux accords adoptés par les Nations unies, à partir de leurs visions du monde qui respectent la nature et les rivières, les lacs et les zones humides, nous offrent un excellent exemple de la gestion écosystémique et durable que nous devons développer dans les bassins hydrographiques et les aquifères. D'autre part, de nombreuses communautés paysannes appauvries offrent également de nombreux exemples de gouvernance démocratique et de responsabilité collective grâce à leurs systèmes de gestion communautaire, qui devraient être reconnus et soutenus par des stratégies de partenariat public-communautaire de la part des gouvernements.

La faiblesse institutionnelle des Nations unies dans le domaine de la gestion de l'eau est inquiétante, surtout si l'on considère le changement climatique, dont les principaux impacts sont précisément des phénomènes liés à l'eau.

Lors de la Conférence sur l'eau de New York, qui débute précisément le jour de la Journée mondiale de l'eau, tous les États doivent prendre conscience de la nécessité de relever deux défis transcendantaux pour l'avenir de l'humanité : le défi de faire la paix avec nos rivières et nos écosystèmes aquatiques, dont dépend la vie sur les îles et les continents ; et le défi de promouvoir une gouvernance démocratique de l'eau, comprise comme un bien commun et non comme une marchandise. Mais, pour cela, il est urgent de renforcer les Nations Unies dans le domaine de la gestion de l'eau.

La Conférence doit s'engager à ouvrir le dialogue avec les défenseurs de l'eau, comme détenteurs des droits humains en jeu, non seulement à l'eau potable et à l'assainissement, mais aussi à un environnement sain et durable, à un logement décent, à l'alimentation, à la santé et à d'autres droits humains profondément liés à l'eau, en tant qu'âme bleue de la vie. Les Nations unies doivent reconnaître comme il se doit ces défenseurs de l'eau, des rivières, des lacs et des zones humides, qui sont souvent criminalisés, réprimés et même tués pour avoir pris la tête de la crise mondiale de l'eau et défendu les droits à l'eau potable et à l'assainissement que les Nations unies reconnaissent comme des droits de l'homme. Cette approche participative doit promouvoir activement et efficacement la participation égale des femmes, qui assument le travail le plus difficile pour assurer l'approvisionnement en eau de leurs foyers dans les communautés où l'eau n'est pas disponible, en intégrant la santé menstruelle dans le cadre du droit humain à l'assainissement.

Les organisations de peuples autochtones, les mouvements sociaux, les organisations paysannes, les défenseurs des rivières, les syndicats et les travailleurs qui soutiennent les services d'eau et d'assainissement, les organisations de femmes, le mouvement environnemental, les réseaux de systèmes communautaires, les municipalités et les institutions publiques responsables de ces services, les églises et les plateformes interreligieuses, les universités et les chercheurs, les jeunes qui se mobilisent face à l'urgence climatique, bref, les défenseurs de l'eau comme détenteurs de droits, ont présenté leurs revendications à la Conférence sur l'eau dans un Manifeste pour la justice dans le domaine de l'eau sans précédent. Ce manifeste, soutenu par une véritable vague de fond mondiale, doit faire l'objet de la plus grande attention de la part des organisateurs de la Conférence, de l'Assemblée générale des Nations Unies et des États.

Tous les États membres de l'ONU doivent respecter leurs engagements internationaux dans ce domaine, en reconnaissant dans leur législation nationale les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, et en prenant des engagements budgétaires, réglementaires et de politique publique pour relever le défi démocratique de la garantie de l'eau potable et de l'assainissement pour tous. Tirant la douloureuse leçon de la pandémie sur la nécessité d'assumer la santé publique comme un défi démocratique, sans laisser personne de côté, l'eau potable et l'assainissement, pierre angulaire de la santé publique, doivent également être garantis comme un défi démocratique, aux niveaux mondial, national et local, en développant des modèles de gestion de l'eau fondés sur une approche des droits de l'homme conforme aux exigences des Nations unies.

Enfin, les États membres doivent assumer l'urgence de renforcer les Nations unies dans la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques, en promouvant un mécanisme institutionnel qui permette aux Nations unies d'assumer leurs obligations et leurs fonctions face à la crise mondiale de l'eau, et d'accélérer le rythme pour atteindre l'objectif de développement durable n° 6 sur l'eau, sur la base de la promotion du dialogue, de la participation et du travail en commun avec les défenseurs de l'eau. En même temps, conformément aux propositions de l'Unesco, un agenda du GIEC devrait être renforcé pour promouvoir des stratégies d'adaptation au changement climatique basées sur la transition de l'eau, simultanément que les stratégies de transition énergétique qui président aux politiques d'atténuation du changement climatique.

Revenant à l'esprit du document fondateur de l'ONU, qui s'ouvrait par "nous les peuples...", je souhaite que cette Conférence sur l'eau marque un avant et un après et ouvre la voie d'un engagement effectif des États et de l'ONU avec les peuples, avec les peuples du monde, sur une question aussi vitale que celle de l'eau. (Publié dans le journal El País, Espagne, le 22/3/2023- https://elpais.com/opinion/2023-03-22/la-crisis-global-del-agua-en-el-planeta-azul.html. Traduction par AT).

Avec le plan présenté par Macron pour la gestion de l'eau, on vérifie une fois de plus que son gouvernement répond aux intérêts du grand capital avec certaines particularités : il ne prévoit ni n'anticipe à long terme et  pas même à court terme : il improvise et tente de dissimuler l'incompétence et l'improvisation de son équipe gouvernementale, doublée par son ideologie pro-patronale,  à coups de shows de communication.

En effet, après presque six ans de gouvernement, Macron se souvient qu'il y a un problème d'eau, il agit  comme s'il venait de prendre ses fonctions et présente un plan imprégné de sa mentalité d'employé de banque au service  des financiers: 500 millions d'investissements et une "tarification progressive et responsable".

Et "sobriété" dans la consommation d’eau, qui pèsera sur les pauvres.

Macron a annoncé le lancement de l'"Ecowatt de l'eau" en mai "pour inciter les Français, quels qu'ils soient, à faire des économies d'eau pendant l'été 2023".

Selon un document fourni par l'Élysée, cet outil, qui se veut un cousin de l'application lancée cet hiver pour éviter d'éventuelles pénuries d'électricité, présentera les restrictions d'eau en vigueur sur le territoire de l'utilisateur (qui seront répliquées par géolocalisation). L'"Ecowatt de l'eau" présente également "les éco-gestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale".

Emmanuel Macron n'a pas précisé sous quelle forme, même s'il parle d'un "outil". Mais, si cet « Ecowatt de l’eau » est bien calqué sur celui de l’énergie, il s’agirait d’un portail internet doublé d’une application mobile.

 Les documents fournis par l'Élysée indiquent toutefois que la version qui sera lancée en mai sera une "version bêta", c'est-à-dire une version expérimentale, mais non finalisée.

En résumé : un gadget de communication improvisé pour détourner l’attention des citoyens.

Le Rapport fait au nom de la commission d'enquête de l'Assemblé Nationale  relative à la mainmise sur les ressources en eau par les intérêts privés et ses conséquences, du 15 juillet 2021 (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ceeau/l15b4376_rapport-enquete), n'a pas du tout été pris en compte par Macron, car ses analyses et recommandations divergent totalement des objectifs du chef de l'Exécutif, favorables à la mainmise sur les ressources en eau par le capital industriel et financier.

Le Rapport de la Commission d’enquête a particulièrement étudié:

  • la gestion déléguée de la distribution de l'eau et de l'assainissement ;
  • la mauvaise gestion (privée ou publique) de la ressource, les questions d’investissement et d’entretien des réseaux ;
  • les prélèvements sur la ressource des personnes privées comme les industriels, notamment dans le secteur de l’eau en bouteille, et les conflits d’usage autour de la gestion de l'eau.

Une gestion qui ne garantit pas le droit à l'eau.

Selon le rapport, plus de 300 000 personnes n'ont pas accès à l'eau courante en France. 

La délégation à des prestataires privés de la gestion de la distribution d'eau couvre 61% de la population. Sur les 12 096 services publics d’eau potable recensés, 30,6% sont gérés en délégation par un prestataire privé et couvrent près de 57,3% de la population française. Par ailleurs, 22,9% des 14 355 services d’assainissement collectif existants sont gérés par des opérateurs privés, qui couvrent 61,4% de la population. Le document souligne que la gestion publique de l'eau, qui relève de la compétence des communes, est la plus efficace en termes de qualité du service et de coût. Mais la gestion déléguée à un prestataire reste majoritaire. Et certaines entreprises pourraient "abuser de leur position dominante pour favoriser des sociétés de leur groupe". Pour le rapporteur, "les intérêts privés peuvent entrer en collision avec les objectifs d’une gestion collective de la ressource et de la distribution de l’eau si l’État ne garantit pas des règles du jeu claires, transparentes et équitables".

Les redevances pour pollution par les industriels présentent des taux très faibles qui ne sont pas "à la hauteur de l’atteinte faite à la ressource". Le rapport souligne également que la disponibilité de la ressource en eau peut être mise en danger par certaines activités humaines (prélèvements pour la mise en bouteille, irrigation agricole...).

Le "scandale" de la gestion de l'eau en outre-mer

Le rapport pointe la situation préoccupante des territoires ultramarins, où la protection et l'accès à l'eau ne sont pas garantis. Dans certains cas, "la dégradation des réseaux est telle que près de la moitié de l’eau acheminée est perdue pendant son acheminement". En Guadeloupe, "seulement 44% des habitants [...] vivent dans une zone raccordée à un système d’assainissement collectif"

La Commission d'enquête publie 76 propositions qui replacent la puissance publique au centre de la gestion de l'eau. Le rapport demande la reconnaissance légale de l’eau comme "bien commun". L'obligation de conserver la ressource en eau deviendrait alors applicable, et l'eau pourrait être "contrôlée et distribuée dans le cadre du service public". Le rapport préconise notamment :

  • une gestion plus transparente de l’eau par les collectivités locales : collecte et publication en ligne des données sur les réseaux et l’assainissement (sanctions pécuniaires ou retenues sur le versement des dotations de l’État pour les collectivités réfractaires) ;
  • la création d’une autorité de régulation de l’eau et de l’assainissement qui définirait des normes applicables à tous les cahiers des charges ;
  • des exigences minimales de qualité du service et la sanction des abus ;
  • des contrôles accrus de l’Autorité de la concurrence sur le secteur de la gestion de l’eau ;
  • la création d’un référé environnemental et une meilleure formation des magistrats au droit de l'environnement ;
  • la gratuité des premiers mètres cubes d’eau indispensables à une vie digne (tarifs différenciés selon les revenus) ;
  • l'instauration par la loi d’une hiérarchie des usages de la ressource en eau (eau à boire et eau pour d'autres usages) ;
  • la restitution aux nappes souterraines des eaux prélevées de manière excédentaire et des eaux industrielles traitées.

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