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Billet de blog 16 mars 2022

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VENTE D’ARMES A LA RUSSIE. MACRON MENT

La clause grand pére viole le Traité international sur le commerce des armes en vigueur depuis avril 2014

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VENTE D’ARMES A LA RUSSIE. MACRON MENT

La clause dite grand-père contenue dans le régime de sanctions, qui autorise la poursuite de la vente d'armes au pays sanctionné dans le cadre de contrats antérieurs aux sanctions, viole le Traité international sur le commerce des armes en vigueur depuis avril 2014, dont l'objectif principal c’est d’ interdire l'exportation d'armes conventionnelles si l'Etat partie a des raisons de penser que celles-ci pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou des attaques dirigées contre des civils.

Macron ment donc lorsqu'il affirme que les ventes d'armes déclarées sont "légalement conformes" car elles violent le Traité international sur le commerce des armes auquel la France est partie depuis 2014 avec près de 90 autres États.

Les États-Unis, la Russie et l'Ukraine ne sont pas parties du Traité.

Voir:

https://information.tv5monde.com/info/traite-sur-le-commerce-des-armes-quel-bilan-deux-ans-apres-124427

https://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2014-4-page-143.htm

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