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Billet de blog 8 nov. 2014

Le fléau de la manipulation des constitutions en Afrique.

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Quel message capital les insurrections burkinabé et sénégalaise véhiculent-elles? 

Le  conflit burkinabé, et précédemment la dernière élection présidentielle sénégalaise,  ont mis au centre de l’actualité africaine   le phénomène de la manipulation arbitraire des constitutions par les pouvoirs locaux. Ils ont montré que cette pathologie politique  était le problème le plus préoccupant de l’époque. Ils ont mis  en pleine en lumière la  propension inquiétante des monarques africains à manipuler les constitutions pour écarter des adversaires politiques et pour se maintenir au pouvoir au-delà de la durée légale du mandat présidentiel permise par le Texte. Quotidiens et journaux ont levé le voile sur plusieurs  stratégies de manipulation constitutionnelle en projets ou  en cours d’exécution dans maints pays africains. L’aube de la démocratisation des régimes est ainsi inaugurée par un nouvel habitus, celui des coups d’Etat constitutionnels,  qui menace de saper à la base la renaissance politique africaine.

Au-delà de la revendication de l’alternance politique, quel est alors le message  capital véhiculé par les insurrections burkinabés et sénégalaises relativement aux manipulations constitutionnelles dans le contexte des luttes démocratiques contemporaines en Afrique?

A l’aube des Indépendances, les autocrates africains  renforçaient leur position en réécrivant les constitutions pour accumuler du pouvoir au détriment de tous les centres d’autorité concurrents dans l’appareil d’Etat. Aujourd’hui, ils  réécrivent les constitutions pour prolonger leur mandat au-delà de la période permise par le Texte,   afin de  se prémunir contre l’incertitude des élections transparentes imposée par la vague de la  démocratie constitutionnelle dans un monde ouvert.

Or, cet habitus qui tend à faire de la manipulation constitutionnelle  une normalité en Afrique et à transformer  la Constitution en instrument juridique du pouvoir,  est  battu  en brèche  par l’actuelle insurrection populaire et politique burkinabé, ainsi que  par la précédente sénégalaise.  Au delà de la simple alternance du pouvoir, ces insurrections en appellent à l’exigence de rétablir les  constitutions africaines dans leur rôle politique fondateur.  Elles veulent restituer à la Constitution sa sacralité et sa fonction cardinale qui est de  limiter  le Pouvoir par le droit, et les libertés personnelles et publiques.  Elles veulent rebâtir  la constitutionalité des  gouvernements.

 Elles se sont dressées  contre ce qu’il convient de désigner comme une pathologie politique gravissime, et plus exactement comme une monstruosité  qui agresse  le principe de justification du Pouvoir, autant dans les sociétés africaines précoloniales que dans les des sociétés politiques modernes car  l’institution d’un pouvoir sans limite attaque la règle intemporelle universelle  qui consiste en la limitation délibérée du pouvoir du monarque.

Dans les sociétés traditionnelles, les chartes coutumières contrôlent  drastiquement le pouvoir du monarque. Le rôle politique de ce dernier est limité et concurrencé par celui des chefs de terre, des chefs de lignages et des devins. La charte coutumière organise le pouvoir pour préserver la société de son arbitraire. Dans la société moderne, la légitimité du Pouvoir repose sur l’existence d’une Constitution qui  institue divers moyens de contrôles et de limitation de l’activité gouvernementale et qui s’impose au gouvernant comme frein juridique à l’absolutisme du pouvoir.    

Dans les communautés traditionnelles et  dans  les sociétés politiques modernes,  le Pouvoir est amorti par la participation organisée  des membres de la  cité, des citoyens et de leurs représentants authentiques à l’élaboration des décisions prises au nom de la société. Provenant de la dialectique sociale les  chartes coutumières organisent et  réglementent  un  pouvoir émergeant  du cœur des sociétés. Elles traduisent l’influence  des exigences et des besoins des peuples sur le souverain. Les constitutions modernes sont, quant à elles, les  produits des luttes sociales  et représentent les bornes juridiques  que les libertés personnelles et publiques fixent au gouvernant.

Cet enracinement des chartes traditionnelles et des Constitutions modernes  dans une dialectique sociale endogène pourrait éclairer la problématique de la manipulation constitutionnelle en Afrique. La propension à la transgression de la loi Fondamentale par les monarques africains  pourrait s’expliquer par la faille  originaire des constitutions africaines.   Héritées de la colonisation  et commandées par  les métropoles, les constitutions africaines furent, comme le note Yves Fauré  dans un texte d’une éblouissante actualité  Les constitutions et l’exercice du pouvoir en Afrique noire,  des entités juridiques exogènes qui  servirent à  légitimer  un pouvoir autocratique et traduisirent« l’exclusion des populations du jeu politique actif ».  

Réécrites ensuite  au gré  des intérêts et des besoins particuliers des monarques et de leurs  clients politiques dans l’appareil d’Etat, manipulées selon les occurrences et les calendriers particuliers des gouvernants, les constitutions africaines ont été bien souvent jusqu’ici les armes juridiques du Pouvoir.  Elles ont organisé sa domination et sa monopolisation comme le souligne Yves Fauré. Elles  n’ont pas été  les instruments juridiques  de son partage et de  sa limitation. Elles n’ont pas organisé le Pouvoir africain de manière à le soumettre au service de l’intérêt général et à la défense des libertés personnelles et publiques. Elles  n’ont pas été le Texte qui fixe au Pouvoir sa frontière. Elles ont  au contraire  été l’instrument de son accumulation, de sa concentration,  de son expansion  et finalement de son hubris !

La lame de fond  démocratique africaine, initiée  naguère  au Bénin, et pilotée aujourd’hui  par les insurrections burkinabé et sénégalaise, s’attaque  à  cette faille historique gravissime qui fut la racine et la  sève nourricière des dictatures et des autocraties africaines. Elle vise à rebâtir  la constitutionalité des  gouvernements. Il s’agit désormais d’organiser le pouvoir et de le réglementer  par les aspirations et les besoins venus de la société d’en bas,  de produire les constitutions comme effet des luttes sociales,  comme revendications des gouvernés ;  il s’agit  de soumettre  le centre politique à l’influence de la périphérie sociale   par le Texte et par la loi fondamentale.  

La Constitution, qui organise solennellement le Pouvoir en Afrique, doit désormais être rédigée avec la participation de toutes les parties prenantes du contrat social  et avoir pour fonction cardinale de fixer par le droit une frontière infranchissable aux pouvoirs africains.

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