J'ai appris, avec un peu de retard, le décès survenu le 3 octobre 2018, à Paris, du professeur Prosper WEIL. Né le 21 septembre 1926, à Strasbourg, cet éminent et brillant juriste de droit public, s'est singularisé par une grande modestie et une discrétion ; il fuyait la lumière. C’est peut-être pour cela que la disparition de ce monument de droit public, est passée inaperçu du grand public, au moment où on nous rabâche, sans arrêt, des actualités sur Johnny HALLIDAY, une «sommité intellectuelle», ayant bénéficié d’un hommage national. Professeur émérite de l'Université de droit Paris II - Panthéon Assas, Prosper WEIL a débuté sa carrière démarré sa carrière d’enseignant aux facultés de droit de Grenoble et Aix-en-Provence Nice, avant d'être nommé professeur à Paris II, en 1965. Il a également enseigné à l'Institut d'études politiques et à l'Académie de droit international de La Haye (1969, 1976 et 1992). Parallèlement il a occupé les fonctions de directeur, puis directeur honoraire, de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
Tous les étudiants de 2ème année de droit, même au Sénégal et dans toute l'Afrique francophone, connaissent son ouvrage datant de 1956, «Les grands arrêts de la jurisprudence administrative» (GAJA) co écrit avec Marceau LONG et Guy BRAIBANT et actualisé en 2017, pour sa 21ème édition. Brillant administrativiste, il avait écrit dans son ouvrage «droit administratif» paru chez PUF, en 1964, que : «l'existence même d'un droit administratif relève d'un miracle», l'Etat acceptant de se soumettre aux règles de droit qu'il a posées. Pourtant la tentation du discrétionnaire et de l'arbitraire reste constamment grande. Déjà jeune enseignant, dans sa thèse de doctorat de 1952, il s’était interrogé sur «les conséquences de l’annulation d’un acte administratif pour excès de pouvoir». Il a brossé le critère de l’acte administratif et ainsi que le renouveau du contrat administratif, et leurs crises. Le droit administratif est un droit byzantin, tant redouté par les étudiants en droit, mais le professeur WEIL a su en désengager ses subtilités, ses tendances, les différentes techniques de protection des libertés, ses rapports avec le droit international.
Professeur émérite, Prosper WEIL m'a enseigné le droit international public à l'université de Paris 2 Panthéon Assas. En effet, le professeur WEIL est reconnu par ses pairs comme un juriste, surtout de droit international public, un grand spécialiste des contrats internationaux et des questions de délimitations maritimes. En effet, le professeur WEIL, membre de l'Académie de droit international de la Haye, n'était pas seulement qu'un juriste de droit administratif, avocat international, il était un maître à penser en droit international public. Ainsi, dans son ouvrage «Le droit international en quête de son identité», paru en 1992, il relate le changement perpétuel du droit, son relativisme, devant la seule vérité incontestable, la seule constante «il y a l'attachement encore des Etats à leur souveraineté». En visionnaire, bien avant la montée des populismes, il avait détecté que la société internationale est entrain de se déliter, face aux égoïsmes des Etats. Aussi, en humaniste, le professeur WEIL a plaidé pour un nouvel ordre mondial et pour le renforcement du multilatéralisme.
Ce qui caractérisait le professeur WEIL, quand il dispensait ses cours de droit international public, c'est sa passion et un amour sans limites pour son métier. C'était un enseignant et un avocat d'une éloquence et d'une fougue telle que les matières les plus ardues, vous captivaient. Sur le fond, en grand pédagogue, structuré, clair et accessible, il mettait à notre disposition, dans ses savantes démonstrations, en toute simplicité, la profondeur de ses connaissances. C'est un plaisir que d'écouter quelqu'un qui sait de quoi il cause. Il est vrai, comme le dit BOSSUET : «Ce qui se conçoit bien, d'énonce clairement». Je me rappelle que recalé, pour la première fois de ma carrière d’étudiant à la session de février, avec 11 autres étudiants, nous avions demandé à voir nos copies. Je devais passer une session de rattrapage en février, nos égos en prenaient un coup. Le professeur WEIL n’a pas délégué cette fonction ingrate à son assistant, Patrick RAMBAUD, il a tenu, en personne, à nous recevoir, dans une ambiance électrique et survoltée. Le commentaire de texte portait sur «l’équité en droit en droit international». Il a placé l’équité, au centre de sa réflexion, pour une justice internationale performante. Il nous a d’emblée expliqué que si on a été ajourné à la première session, ce n’était pas sur le fond, on avait les connaissances suffisantes, mais que la technique du commentaire de texte n’était pas maîtrisée. Il fallait, tout simplement exposer, en première partie «Ce qu’est l’équité» et en deuxième partie «Ce qui n’est pas l’équité». Tout de suite, devant cette lumière jaillissante, les colères se sont calmées et apaisées. J’avais voulu rechercher l’originalité. J’ai donc compris que le plan élaboré, dans ma copie, était déséquilibré. Le professeur WEIL est resté, pendant longtemps avec nous, après, et pendant ses cours, il nous a clarifié certaines méthodes de travail. Ces conseils, ainsi recadrés et clarifiées, m’ont été profitables à la session de février, et pour le reste de ma carrière, quand je m’étais consacré à l’enseignement à la capacité en droit à Paris II, puis à l’Université de Dakar, en droit administratif et en droit constitutionnel.
Le professeur Prosper WEIL, dans sa grande discrétion a eu une vie bien remplie. En effet, Prosper WEIL n'était pas qu'un théoricien de la science juridique, il était aussi un arbitre international et conseil devant la Cour internationale de justice de la Haye ; il a présidé le Tribunal administratif de la Banque mondiale de 1989 à 1993 ; il a été membre de la Cour permanente d'arbitrage, président de l'Institut de droit international, membre du Comité de supérieur d'études juridiques de la Principauté de Monaco qu’il a présidé à partir de 2004. C’est ce comité qui a été chargé de l'élaboration de la Constitution de la principauté de Monaco en 1962. Membre du conseil scientifique de la Revue générale de droit international public, du comité de patronage du Journal de droit international, de la Société française de droit international, de l'American Society of International Law et de la branche française de l'Association de droit international (I.L.A), Prosper WEIL a été nommé, en 1999, au fauteuil de René-Jean DUPUY à l’Académie des Sciences morales et politiques, et il a été associé à l’Institut de Droit international.
Prosper WEIL nous disait souvent que dans les cas délicats, le bon arbitre, c’est celui qui coupe la poire en deux. A ce titre, il a remporté des succès indéniables dans des dossiers emblématiques comme l’affaire du canal de Beagle. Dans la décision arbitrale concernant les frontières maritimes entre la Guinée Bissau et le Sénégal, en 1989, les conseils du Sénégal se sont appuyés sur les travaux et les arbitrages du professeur WEIL, qui font autorité, en la matière. Face à des plateaux continents qui se chevauchent : «Contrairement à la délimitation terrestre, la délimitation maritime ne consiste pas à rechercher le meilleur titre, donc le seul décisif en droit, elle consiste à résiste à résoudre les difficultés nées de la coexistence de deux titres, de même qualité juridique» écrit Prosper WEIL. C'est ainsi que le Sénégal a pu faire valoir, avec succès, que «L'utis posseditis juris», à savoir que la règle des frontières terrestres héritées de la colonisation, s'applique aussi aux frontières maritimes. L’enjeu de cet arbitrage est colossal pour le Sénégal, puisqu’il a été découvert, dans cette zone, d’importants gisements de gaz.
Naturellement, on n'était pas d'accord sur tout, notamment quand il exposait des considérations de science politique ce qui était rare de sa part, mais il avait de la considération et de l'écoute pour les avis divergents. C'est ainsi que le professeur WEIL soutenant, à l'époque, Valérie GISCARD D'ESTAING, je me souviens des échanges cocaces que j'ai eus avec son invité du FMI. Il ne m’en a pas tenu rigueur.
Le professeur WEIL, un Juif originaire de Strasbourg avait privilégié de faire ses cours le vendredi matin. Naïf et jeune, je lui ai dit : «pourquoi vous ne faites pas le vendredi après-midi ? ». Il m'a répondu, simplement : «Je fais le Shabbat». Je lui ai dit : «moi aussi je vais à la Mosquée de Paris toute proche du Panthéon, chaque vendredi, dès que possible». Alors un autre jour, il m'a posé une multitude de questions sur l'Islam et notamment les rites de la prière. Il s'intéressait aux autres, dans leurs différences, sans paternalisme, ni curiosité malsaine. Le professeur WEIL était également associé à l'université d'Athènes, pas mal d'étudiants étrangers fréquentaient notre classe (Algériens, Tunisiens, Gabonais et Latino-américains, une japonaise, etc.). Ce multiculturalisme, dans une université particulièrement conservatrice qu'est Assas, loin de l'effrayer était constamment une source d’enrichissements et d'échanges.
Le professeur WEIL n'avait pas d'ennemis, car il s'est toujours concentré sur son métier, loin du microcosme. Cependant, juriste classique, il était en désaccord avec la démarche originale et moderniste de Michel VIRALLY (1922-1989), un autre mandarin de Paris II. C'était de la compétition saine.
Le professeur WEIL était aussi le mentor, de mon directeur de thèse, Jean COMBACAU. C'est dire l'estime et la considération qu'il bénéficiait auprès de ses étudiants.
En définitive, de par son prestige, la haute idée qu'il avait de la noblesse, de la vocation et du métier d'enseignant, le professeur WEIL était une institution de droit public.
Pour ma part, il y a deux catégories d'enseignants : les Seigneurs et les autres. Le professeur Prosper WEIL était un grand Seigneur.
Un grand baobab est tombé.
Je m'incline respectueusement devant sa mémoire.
Indications bibliographiques
1 – Contributions du professeur émérite, Prosper WEIL
WEIL (Prosper), «Armée et fonction publique», Paris, P.U.F., Défense nationale, 1958, pages 183-203 ;
WEIL (Prosper), «Droit international et contrats d’Etat», in Le droit international, unité et diversité : mélanges offerts à Paul Reuter, 1981, pages 549-582 ;
WEIL (Prosper), «Droit international et droit administratif», in Mélanges offerts à M. le doyen, Louis Trotabas, 1970, pages 511-528 ;
WEIL (Prosper), «L’officier et le fonctionnaire», Aix-en-Provence, La pensée universitaire, Annales de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, 1957, 36 pages ;
WEIL (Prosper), «La technique, «comme partie intégrante du droit international» : à propos des méthodes de délimitation des juridictions maritimes», in Droits et libertés à la fin du XXème siècle : mélanges offerts à Claude-Albert Colliard, 1984, pages 347-359 ;
WEIL (Prosper), «Le critère du contrat administrative en crise», Mélanges offerts à Marcel Waline : le juge et le droit public, 1974, tome II, pages 831-848 ;
WEIL (Prosper), «Le règlement territorial dans la résolution du 22 novembre 1697», Paris, Nouveaux cahiers, hiver 1970, n°23, 7 pages ;
WEIL (Prosper), «Le renouveau du contrat administratif et de ses difficultés», in Mélanges en l’honneur du professeur Michel Stassinopoulos, 1974, pages 217-227 ;
WEIL (Prosper), «Les clauses de stabilisation ou d’intangibilité dans les accords de développement économiques», La communauté internationale : mélanges offerts à Charles Rousseau, 1974, pages 301-328 ;
WEIL (Prosper), «Les techniques de protection des libertés publiques en droit français», Mélanges Marcel Bridel, 1965, pages 609-629 ;
WEIL (Prosper), «Some Observations on the Arbitral Award in the Taba Case», Israel Law Review, 1989, Vol I, pages 1-25 ;
WEIL (Prosper), «The Strength and the Weakness of French Administrative Law», The Cambridge Law Journal, novembre 1965, pages 242-259 ;
WEIL (Prosper), BARRIS (José, Miguel), In The Matter of Beagle Channel, Paris, éditeur inconnu, 1975, 433 pages ;
WEIL (Prosper), DRAGO (Roland), «Notice sur la vie et les travaux de René-Jean Dupuy (1918-1997)», Paris, Palais de l’Institut, 2000, 15 pages ;
WEIL (Prosper), Droit administratif, Paris, PUF, Collection «Que sais-je ?», 1987, 127 pages ;
WEIL (Prosper), Ecrits de droit international : la théorie générale du droit international, droit des espaces, droits des investissements privés internationaux, Paris, PUF, 2000, 423 pages ;
WEIL (Prosper), La nature du lien de fonction publique dans les organisations internationales, Paris, Pedone, RGDP, avril-juin 1963, n°2, 24 pages ;
WEIL (Prosper), Le droit administratif international international : bilan, tendances, Paris, Cours à l’IHEI, 1962-63, 36 pages ;
WEIL (Prosper), Le droit international en quête de son identité : cours de droit international public, Leyden, Boston, Brill, Martinus Nijoff Publishers, collection recueil des cours n°237, 2008, pages 11-370 ;
WEIL (Prosper), Le judaïsme et le développement du droit international, Leyden, Boston, Brill, Martinus Nijoff Publishers, collection recueil des cours n°151, 2008, pages 253-336 ;
WEIL (Prosper), Les conséquences de l’annulation d’un acte administratif pour excès de pouvoir, c’est sa thèse de doctorat, Paris, Jouve, 1952, 275 pages ;
WEIL (Prosper), MARCEAU (Long), BRAIBANT (Guy) DELVOVE (Pierre), GENEVOIS (Bruno), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, Dalloz, 2017, 21ème édition, 1018 pages ;
WEIL (Prosper), Perspectives du droit de la délimitation maritime, Paris, Pédone, 1988, 319 pages ;
WEIL (Prosper), Problèmes relatifs aux contrats passés entre un Etat et des particuliers, Leyden, Boston, Brill, Martinus Nijoff Publishers, collection recueil des cours n°128, 2008, pages 95-240 ;
WEIL (Prosper), The Law of Maritime Delimitation, Cambridge, Grotius, 1989, 327 pages ;
WEIL (Prosper), TROTABAS (Louis), Finances publiques, Paris, Dalloz, collection «Précis Dalloz» 1964, 887 pages.
2 – Autres références
KINTZ (Jean-Pierre), «Prosper Weil», Nouveau dictionnaire de biographie alsacienne, vol. 48, page 5011 ;
COTTEREAU (Gilles), «La sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau contre Sénégal,), demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 mars 1990», Annuaire français de droit international, 1990, vol 36, pages 368-389, spéc 384 ;
DIAITE (Ibou), «Le règlement du contentieux entre la Guinée-Bissau et le Sénégal relatif à la délimitation de leur frontière maritime», Annuaire français de droit international, 1995, vol 41, pages 700-710 ;
DUTHEIL de la ROCHERE (Jacqueline), «L’affaire du Canal de Beagle (sentence rendue par la Reine d’Angleterre le 22 avril 1977)», Annuaire français de droit international, 1977, vol 23, pages 408-434 ;
QUENEDEC (Jean-Pierre), «L’affaire de la sentence arbitrale du 31 juillet 1989, devant la CIJ, (Sénégal contre Guinée-Bissau», Annuaire français de droit international, 1991, vol 37, pages 419-443, et CIJ, recueil, 1991, pages 53 et suivantes.
Paris, le 12 novembre 2018, par M. Amadou Bal BA.
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