CETA, TTIP, TiSA : les marchés et l’introuvable souverain

Les accords de libre-échange actuellement négociés par l’Union européenne avec ses partenaires, Etats-Unis et Canada en tête, ont fait monter la contestation. A travers ces débats se jouent deux batailles inextricables: la résistance à l'extension de l'emprise des marchés sur les sociétés et la réaffirmation de la souveraineté populaire.

Contestation du libre échangisme

Deux aspects des traités de libre échange en cours de négociation alimentent les oppositions. D’une part, la suppression de réglementations visant à faciliter les échanges commerciaux se feraient au détriment des normes européennes plus exigeantes (en matière de qualité, de reconnaissance des spécificités régionales, de normes environnementales, sanitaires, etc). D’autre part, le mécanisme de résolution des potentiels conflits entre les investisseurs privés et les Etats aboutirait à une privatisation de la justice au profit des multinationales et au affaiblirait la capacité des Etats à définir les règles dans des domaines relevant de l’intérêt public.

Face à ces arguments, les avocats du libre-échange font valoir que de nombreuses « concessions » ont été arrachées à nos partenaires et que les textes actuels offrent suffisamment de garanties permettant de préserver les exigences européennes. (Le très contesté le mécanisme d’arbitrage investisseur-État a, par exemple, été remplacé par une Cour des investissements composée de juges nommés par les capitales).

Le champ d’application extrêmement large de tels traités rend l’évaluation de leur impact (pour emprunter au vocable euro-techno) quasi impossible. Dans la bataille des études, les unes annoncent points de croissance de créations d’emploi liés à l’entrée sur les marchés étrangers, tandis que les autres calculent les destructions d’emplois résultant de l’entrée des concurrents sur les marchés européens. Ce que l’on peut deviner derrière cela, c’est que le malheur des uns fait le bonheur des autres. Le libre-échange créé des opportunités certaines pour les grands groupes européens compétitifs, qui cherchent par exemple à accéder aux marchés publics outre-Atlantique, tandis qu’ils créent une menace pour des producteurs moins compétitifs, par exemple les agriculteurs qui devront subir la concurrence de produits issus des mega-exploitations nord-américaines.

Au-delà des intérêts respectifs des gagnants et des perdants de la libéralisation des échanges, une revendication plus large, plus fondamentale prend forme. Pour de nombreux citoyens, la quête désespérée de nos gouvernements de quelques dixièmes de points de croissance (gain potentiel) ne justifie pas la remise en cause (même seulement potentielle), des normes qui visent à protéger la société des dérives inhérentes à la logique du profit. En d’autres termes, la croyance dans les bienfaits du libre-échange et de l’expansion sans limite de la sphère du marché semble affaiblie[1].

Ces débats recèlent également des aspects identitaires et symboliques importants. A l’heure où les dirigeants européens et américains voient la constitution d’un bloc économique occidental comme le meilleur rempart contre le spectre de l’hégémonie chinoise, une partie importante des opinions européennes croit encore à l’existence de valeurs et d’un mode de vie plus spécifiquement européens, notamment vu l’emprise des intérêts privés sur les sociétés nord-américaines.

Face à ces tensions, la question fondamentale est de savoir où réside la souveraineté qui permet de définir l’intérêt général et de décider, d’une manière conforme à l’idée que nous nous faisons de la démocratie.

 

Union européenne vs souveraineté nationale

Selon les traités européens, les traités commerciaux relèvent de la politique commerciale commune de l’Union européenne, c’est-à-dire que la Commission européenne est en charge de négocier de tels traités avec les partenaires commerciaux sous le contrôle du Conseil (les ministres des Etats-membres). Depuis la mise en œuvre du Traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen a été investi d’un pouvoir de ratification décisif puisqu’il doit approuver les traités commerciaux, et peut les rejeter, les rendant ainsi caduques (même s’ils ont déjà été signés).

Pourtant, sur fond de Brexit, les Etats-membres ont arraché à la Commission européenne la reconnaissance que ce traité ne relevait pas uniquement de la compétence de l’Union européenne, mais était « mixte », c’est-à-dire relevant également de la compétence nationale ce qui implique une ratification par tous les parlements nationaux voire, dans certains Etats fédéraux, par les parlements régionaux. L’une des conséquences pratiques de cette décision est que le Parlement wallon a d’ores et déjà voté une résolution anti-CETA, faisant ainsi barrage à la ratification belge.

On est donc ici témoin de la renationalisation d’une politique européenne: en rétablissant un droit de veto national voire régional, les Etats-membres font marche arrière là où ils avaient décidé de partager leur souveraineté via une très large délégation de compétence aux institutions européennes. D’un point de vue démocratique, on pourrait se féliciter d’un tel retour à la souveraineté parlementaire nationale et infranationale. Si la Commission européenne est acquise aux intérêts des multinationales, gouvernements et parlements nationaux seraient alors mieux à même de faire entendre la voix des citoyens, et de représenter au mieux les intérêts de leurs sociétés respectives, selon les principes classiques de la démocratie représentative.  

Pourtant, tout n’est pas si simple, car une telle conception de la souveraineté dans le cadre européen soulève de nouveaux dilemmes démocratiques. Le parlement wallon, qui représente 3.5 millions d’habitants, pourra-t-il bloquer une politique qui concerne 270 millions d’européens ? Ou son avis sera-t-il ignoré, faisant de la démocratie parlementaire régionale une farce ?

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire

Dans le cadre de l’Union européenne, la notion de souveraineté démocratique est bien souvent comprise à travers l’idée de souveraineté nationale, une construction intellectuelle communément intériorisée qui amalgame territoire, peuple, nation, et Etat dans le concept de souveraineté[3].

Dans les débats sur le libre-échange, cette idée est en partie alimentée par le fait qu’un certain nombre de dispositions du CETA et du TTIP concerne l’autonomie des Etats, en matière de contentieux avec des acteurs privés, de capacité à réglementer certains marchés, ou à ouvrir les marchés publics. Pourtant, les agissements des gouvernements démontrent à quel point l’idée d’une superposition parfaite entre souveraineté nationale et souveraineté populaire est une construction intellectuelle fragile.

L’hypocrisie du gouvernement français est à cet égard assez époustouflante. Tandis que les socialistes au pouvoir, en ce y compris le Président Hollande, tentent de se profiler comme les porte-voix de la société civile inquiète, les manœuvres du gouvernement consistent surtout à obtenir des Etats-Unis l’ouverture de leurs marchés publics[4] dans l’intérêt des grands groupes français, et à s’attirer les mérites politiques des concessions obtenues souvent de concert avec d’autres (notamment les Allemands) dans les négociations. Pour endiguer la division du parti sur le CETA, le Parti socialiste n’a reculé devant aucune manœuvre parlementaire, y compris celle consistant à nommer, le temps d’un vote, de nouveaux membres au sein de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale afin qu’ils remplacent leurs collègues absents, et ainsi assurer un vote favorable au CETA. Il est également intéressant de souligner que l’un des députés engagés pour un jour afin de voter en faveur du CETA, Jean-Claude Buisine, avait signédeux semaines plus tôt une lettre ouverte à François Hollande hostile au même traité[5].

Alors que de nombreux responsables politiques au pouvoir critiquent le TTIP devant les micros des journalistes, une très large majorité de gouvernements européens continue de soutenir la poursuite des négociations avec les Etats-Unis. Quand le Ministre allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel fait grand bruit en déclarant que le TTIP était « mort », la Chancelière Merkel continue de le soutenir, de même que beaucoup de ses collègues sociaux-démocrates[6].

Les gouvernements nationaux, et les parlements quand ils leurs sont soumis, se réclament sans cesse de la souveraineté nationale et de la légitimité que leur confère ce principe tout en profitant de l’illisibilité politique et institutionnelle qui règne dans l’Union européenne pour mettre à distance le peuple, le vrai souverain en démocratie.

Le processus de décision pour le moins erratique sur les traités de libre-échange n’est qu’un épiphénomène. Il reflète l’instabilité démocratique que connaît actuellement l’ordre politique européen. Aux origines de cette instabilité réside une grave carence de réflexion sur la notion même de souveraineté dans l’Europe d’aujourd’hui et sur la question de son locus dans un système politique multi-niveaux.

Le Brexit a le mérite d’apporter une réponse claire à cette question. L’avenir dira si le retour brutal à la démocratie nationale aura permis de réhabiliter, d’une manière ou d’une autre, la souveraineté populaire. Pour ceux qui ne prônent pas cette voie, ni la politique de l’autruche ni les combats d’arrière-garde ne seront fructueux. Dans l’Europe du 21ème siècle, la souveraineté nationale telle qu’on l’entend encore aujourd’hui est un mythe qui a vécu et qui nous empêche d’imaginer la démocratie de demain.

 


[1] Il faut cependant relativiser la nouveauté de ces résistances aux traités actuels qui s’inscrivent largement dans une tradition contestataire du libre-échange depuis l’Accord Multilatéral sur l’Investissement de l’OCDE en 1997, puis les mobilisations contre le General Agreement on Trade and Services (GATS) de l’OMC dans les années 2000, jusqu’à la mise en échec du Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) en 2012.

[3] Les revendications régionalistes dans certains Etats européens (Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni) témoigne bien entendu du caractère arbitraire de cette et des tiraillements à l’œuvre en Europe.

[4] On notera que l’activisme du gouvernement français pour la libéralisation des marchés publics est cocasse à l’heure où celui-ci orchestre le sauvetage d’Alstom par un énorme contrat d’achat de la SNCF, et ce au mépris des règles les plus élémentaires de concurrence en matière de passation des marchés publics.

[5] Voir : « Démissionner pour mieux voter : l’étrange manœuvre des socialistes pour éviter le blocage du CETA », Blog du Monde La Bataille transatlantique, 07 octobre 2016 : http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/10/07/demissionner-pour-mieux-voter-letrange-manoeuvre-des-socialistes-pour-eviter-le-blocage-du-ceta/

[6] Voir : « Démissionner pour mieux voter : l’étrange manœuvre des socialistes pour éviter le blocage du CETA », Blog du Monde La Bataille transatlantique, 07 octobre 2016 : http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/10/07/demissionner-pour-mieux-voter-letrange-manoeuvre-des-socialistes-pour-eviter-le-blocage-du-ceta/

 

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