Décret du 18 février 1928 sur le cinéma

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture, vendredi 5 juillet.
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Décret du 18 février 1928 sur le cinéma

Vendredi 14 juin, La France a obtenu de ses partenaires que l’audiovisuel soit exclu des négociations de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Une exception culturelle, jugée « réactionnaire » par Jose Manuel Barroso, président de la Commission européenne. C’est l’occasion d’évoquer le décret Herriot du 18 février 1928 qui met en place les premières mesures de protection du cinéma français.

Et oui parce qu’on déplore déjà l’hégémonie du cinéma américain qui représente en 1927, 63% des films exploités en France. Il faut dire que les firmes hollywoodiennes ont mis en place une stratégie économique redoutable pour inonder le marché. Les films américains sont ainsi proposés à des prix dérisoires aux exploitants français, alors que leur coût de production sont déjà amortis aux Etats-Unis. Le distributeur impose l’achat de plusieurs programmes en bloc et exige 40% de commission voire 60% pour les grands films, sans acheter de film français en retour.
Face à cette invasion, les professionnels montent au créneau et certains élus prennent le sujet au sérieux, d’autant que certains pays européens ont commencé à légiférer pour se protéger. Dès 1925, l’Allemagne introduit des quotas d’importation et l’Italie des quotas de diffusion, deux ans plus tard, ce sera le cas du Royaume Uni. Jean Sapène, homme de presse, producteur et distributeur, déclare : « Les Américains s’installeront complètement chez nous, possèderont les salles et les usines de films, et alors adviendra ce qu’il pourra de notre pays ». Si les producteurs français plaident pour la sauvegarde d’une industrie nationale, les pouvoirs publics, eux, entendent également se servir du cinéma pour redresser l’image de la France, mise à mal dans certains films américains.
En décembre 1927, Paul Claudel, ambassadeur de France à Washington, s’en plaint auprès de William Hays, qui dirige le MPDDA, un puissant groupement syndical des producteurs et distributeurs américains. Comme le rappelle l’historien Dimitri Vezyroglou, la même année, le député radical Antoine Borrel dépose un projet de loi qui vise à créer un Office national du cinématographe. Celui-ci sera chargé de coordonner l’utilisation du cinéma dans l’enseignement, l’éducation sociale ou la propagande. La loi ne sera pas votée mais Edouard Herriot, ministre de l’Instruction publique du gouvernement Poincaré, met en place une commission spéciale du cinéma qui réunit parlementaires et professionnels pour plancher sur le problème. L’idée d’un contingentement des films américains fait son chemin. Les producteurs plaident en ce sens, Herriot aussi, mais davantage pour des raisons morales qu’économiques.
Il justifie ainsi son projet le 26 janvier 1928 devant le Conseil d’État : « Il convient aujourd’hui de prémunir notre pays, bien moins contre un accaparement commercial que contre une véritable emprise intellectuelle et morale. Le contingentement des films étrangers n’est pas seulement l’intérêt du bon ordre et de la moralité publique, celui de lasécurité intérieure et extérieure de l’État, mais aussi l’intérêt de la conservation des mœurs et des traditions nationales, qu’il s’agit de sauvegarder ». Outre le contingentement, le décret du 18 février 1928 réorganise la censure. Depuis 1919, l’attribution du visa d’exploitation était soumise à une décision du ministre de l’Instruction publique, sur simple avis d’une commission composée de fonctionnaires. Le décret va donner plus de poids à la commission de contrôle en y intégrant des représentants de la profession à parité avec les agents de l’Etat. Ce qui n’empêche pas « Zéro de conduite » de Jean Vigo ou « L’âge d’or » de Luis Bunuel d’être censurés.
Quant à la défense du cinéma français, le texte instaure le contingentement, en limitant l’importation des films étrangers sur le marché français. Un règlement du 12 mars stipule que pour un film français accédant au marché US, entre 7 et 9 films américains pourront pénétrer en France avec des droits de douane modérés.

Et là, la riposte américaine ne se fait pas attendre. Quelques semaines après la signature du décret, William Hays vient spécialement à Paris pour renégocier le texte. Les majors américaines mettent les voiles et rompent les contrats de location en cours, tandis que les produits de luxe sont boycottés. Et ça chauffe aussi entre producteurs et exploitants français. Ces derniers qui projettent un grand nombre de films américains, en raison de leur prix et de leur succès, s’opposent au protectionnisme. Des concessions commencent à être faîtes. Les producteurs repartent à la charge et demandent qu’en échange d’un film français exporté, trois films étrangers seulement soient importés.
Les Yankees en prennent pour leur grade. Alors que l’on discute du contingentement à la Chambre en juillet 1930, le député de la gauche indépendante Jean-Michel Renaitour déclare : « Prohibition, répliqueront-ils, pour des vins ou des alcools, qu’ils estiment nocifs pour la santé physique ? Soit ! Et bien, nous estimons nocive pour notre santé morale l’introduction chez nous de certains de leurs films en trop grande abondance ». Bref, il y a de l’ambiance. Mais après neuf mois de bataille, les Français finissent par accepter le statu quo désiré par les Américains. Si le contingentement n’est pas supprimé, il s’assouplit fortement. Dans la foulée, le cinéma parlant fait son entrée et le public se rue pour entendre la voix des vedettes nationales. La part de marché des films français dans l’Hexagone bondit de 12 à 33% entre 1930 et 1932. De quoi calmer un temps les esprits…

 On peut lire à ce sujet « Le cinéma en France à la veille du parlant » de Dimitri Vezyroglou, paru en 2011 aux éditions du CNRS et chez le même éditeur, « La distribution cinématographique en France, 1907-1957 » de François Garçon, paru en 2006.

 

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