Les réfugiés après la Seconde Guerre mondiale

Quelque trente millions de personnes ont fui leur lieu d’habitation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : républicains espagnols, juifs allemands, déportés de Sibérie, prisonniers de guerre... L’ONU décide alors d’élaborer un projet d’accord international afin de prendre en charge ces réfugiés, en leur donnant un statut.

Quelque trente millions de personnes ont fui leur lieu d’habitation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : républicains espagnols, juifs allemands, déportés de Sibérie, prisonniers de guerre... L’ONU décide alors d’élaborer un projet d’accord international afin de prendre en charge ces réfugiés, en leur donnant un statut.

En attendant, on met en place des organismes pour gérer l’urgence : l’Organisation internationale des réfugiés (OIR) en 1946, puis le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) fin 1950. Pas facile de s’entendre sur un statut international. Outre un affrontement Est-Ouest sur la question des dissidents fuyant l’URSS, la question du placement des réfugiés pour pallier les déficits de main-d’œuvre est aussi cuisante. Comme l’écrit l’historien Gérard Noiriel (« Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile », Hachette, 1998) : « Une chose est de construire la définition des groupes qui seront pris en charge par un organisme international, une autre est d’accepter sur son territoire une partie de ces individus démunis ». Que faire des « inemployables » ? Ceux qui ont des problèmes de santé ou qui sont trop vieux mais aussi des intellectuels dont personne ne veut. Bref, derrière l’élan de générosité, des intérêts politiques mais aussi économiques s’affrontent.

En France, à la veille de la conférence de Genève de 1951, les réunions interministérielles donnent lieu à des exigences. Le ministère de l’Intérieur ne veut pas voir ses prérogatives remises en cause par un droit international et demande à ce que l’on prévoit des sanctions à l’encontre des réfugiés, que l’on restreigne leur activité politique en contrepartie des droits accordés. Le ministère du Travail exige, lui, que soit respectée la législation protégeant les citoyens de la concurrence des travailleurs étrangers. Ainsi, la France entend conserver le contrôle de sa politique nationale en matière de réfugiés. Une note de Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, de juin 1951 stipule que c’est un organisme national qui doit assumer la protection administrative des réfugiés. De même, il s’agit de limiter l’afflux d’étrangers, alors que la France est le pays qui compte le plus grand nombre de réfugiés en Europe. La délégation française défend alors une clause limitant le statut de réfugié aux persécutions subies avant le 1er janvier 1951 et sur le sol européen. Un compromis sera finalement trouvé. La Convention de Genève adoptée le 28 juillet 1951 considère comme réfugié tout individu, je cite, « craignant avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Elle précise cependant que le statut est limité aux victimes d’événements antérieurs au 1er janvier 1951 et que le choix est laissé à chaque État lors de la ratification de prendre en compte les événements survenus en Europe ou ailleurs.

Les débats vont se poursuivre sur la scène nationale, au moment de la ratification de la Convention. Le ministère de l’Intérieur conteste le fait que la Commission de recours prévue par la loi puisse s’opposer aux décisions d’expulsion. A gauche, avec l’appui de la Ligue des droits de l’homme, on milite pour une définition large du réfugié. Une campagne se développe contre le projet de création d’un office national de protection des réfugiés que l’on compare au Bureau des apatrides crée sous Vichy. Daniel Mayer qui préside la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée demande la suppression de l’exclusivité européenne qui exclut les réfugiés d’Orient et d’Extrême-Orient. Finalement, la loi est adoptée le 25 juillet 1952 et prend en compte cette vision universelle. La définition du réfugié est celle adoptée par la Convention de Genève. La loi crée l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’Ofpra, qui dépend du ministère des Affaires étrangères et met en place la Commission des recours des réfugiés.

Néanmoins lors de la ratification finale à Genève, le gouvernement français réintroduit tous les aspects balayés par la loi de 1952 et notamment une application limitée à l’Europe et aux événements antérieurs au 1er janvier 1951. Quoiqu’il en soit, l’Ofpra est mis en place et accorde massivement le statut de réfugiés aux exilés, principalement ceux venus d'Espagne et d’Europe de l’Est. Cela représente au début des années 1950, quelques 200 000 personnes. A partir des années 1970, la tendance va s’inverser. Si l’Ofpra accordait le statut de réfugiés à quelque 85 % des exilés demandant l’asile, aujourd’hui, il le refuse à 80 % d’entre eux.

 

 

 

 

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