Des lois et des majorités sexuelles

Différentes lois vont tenter de définir le seuil de la majorité sexuelle, non pas en termes de liberté mais de répression, c'est-à-dire au regard des atteintes sexuelles sur mineur. La loi du 28 avril 1832 fixe cet âge à 11 ans. Celle du 13 mai 1863 retient celui de 13 ans et l'ordonnance du 2 juillet 1945 retient celui de 15 ans.

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture, le 8 mars 2018

Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois.
Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes l'a annoncé jeudi dernier. Le gouvernement a retenu le seuil de 15 ans, pour l'âge du consentement sexuel. Vous nous rappelez aujourd'hui les lois de 1832, de 1863 et de 1945 qui ont défini pénalement la majorité sexuelle.

Ces lois vont en fait tenter de définir le seuil de la majorité sexuelle, non pas en termes de liberté mais de répression, c'est-à-dire au regard des atteintes sexuelles sur mineur. Les textes fixent ainsi un âge au dessous duquel le non-consentement des mineurs est présumé. Ainsi, la loi du 28 avril 1832, que j'avais évoquée en octobre dernier, fixe cet âge à 11 ans. Celle du 13 mai 1863 retient celui de 13 ans et l'ordonnance du 2 juillet 1945 retient celui de 15 ans. Pourquoi légiférer à nouveau aujourd'hui, me direz-vous ? Et bien parce que les lois votées ne sont pas toujours appliquées, qu'elles disparaissent parfois dans les oubliettes du Code ou qu'elles en sortent par la petite porte. Bon mais regardons un peu comment elles y sont entrées.

Au début du XIXe siècle, cette question du consentement des enfants agite déjà les tribunaux. Le code pénal de 1810 prévoit dans son article 331 que « quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence, sera puni de la réclusion ». Son article 332 précise que si le crime a été commis sur un enfant de moins quinze ans, le coupable subira la peine des travaux forcés. La loi ne sanctionne alors que des actes commis avec violence. Si celle-ci n'est pas démontrée, les accusés sont absous ou acquittés. Les présidents des cours d’assises se plaignent auprès du garde des Sceaux de la clémence des jurés et réclament que l'on transforme la loi. Ils veulent une nouvelle sanction même si la violence physique ne peut être prouvée, qu'on prenne au moins en compte la violence morale et qu'on punisse davantage les auteurs de ces crimes. Mais ce qui est en jeu dans ce déni de justice, ce n'est pas tant la souffrance de la victime que l'atteinte aux bonnes mœurs.

Et puis, comme me le rappelait l'historienne Anne-Claude Ambroise-Rendu, on rechigne à condamner un homme pour viol et qui plus est à une peine de travaux forcés pour ce que beaucoup considèrent à l'époque comme un moment d'égarement. Autre élément à prendre en compte, si la plupart des accusés sont poursuivis pour attentat à la pudeur et non pour viol, c'est qu'à l'époque, les médecins comme les juges estiment que la disproportion entre les organes sexuels d'un adulte et ceux d'un enfant rend impossible le viol. Mais bon, l'attentat à la pudeur sur mineur n'en est pas moins scandaleux et si nombre d'affaires sont classées sans suite, on réprime tout de même.

C'est à l'occasion de la révision du code pénal en 1832 que les choses vont évoluer. Le monde judiciaire déplore le trop grand nombre d'acquittements prononcés du fait d'une grande sévérité du code pénal. Le garde des Sceaux, Félix Barthe, déclare en 1831 : « Le jury s'habitue à faire peu de cas de sa propre sincérité. (…) Il se parjure de peur d'être cruel ». Et donc, cette révision du code par la loi du 28 avril 1832, va tenter de modérer la dureté des textes. Elle supprime par exemple les peines corporelles et même la peine de mort pour une dizaine d'incriminations. Elle instaure aussi les circonstances atténuantes pour tous les crimes et les délits.
Pour ce qui est des crimes sexuels sur mineurs, la loi de 1832 innove en créant l’attentat à la pudeur sans violence. Son article 331 prévoit que « tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de 11 ans, sera puni de réclusion ». Ce n'est donc plus au regard de la loi la violence physique qui importe mais l'âge de la victime.
Dès lors, avant 11 ans, la question du consentement semble automatiquement écartée. Et pourtant, elle continue à être inlassablement évoquée lors des procès. On recherche toujours les traces de la résistance de l'enfant, on s'interroge sur sa provocation et sa séduction. Jean Berard et Nicolas Sallée soulignent dans leur article « Jeunesse et sexualité », figurant dans « L'encyclopédie critique du genre » sous la direction de Juliette Rennes, qu'au début du XIXe siècle, on inscrit l'enfant, son corps et sa sexualité dans des dispositifs disciplinaires.
Michel Foucault évoque la constitution d'une catégorie psychiatrique de l'anormalité à partir d'un regard sur la surveillance des enfants. La figure de « l'enfant masturbateur » émerge alors. Les préjugés sont tenaces et les jugements rendus s'écartent du code pénal. Mais bon, on juge tout de même. Comme le notait Foucault, ce qui importe c'est qu'à un certain moment, cette sexualité entre l'adulte et l'enfant soit l'objet d'une intolérance collective mais aussi d'une intervention médicale et d'un examen clinique attentif.

Si les jurés comme le personnel judiciaire rechignent à accepter et à utiliser la notion d’attentat à la pudeur sans violence, elle est réaffirmée. L'âge au dessous duquel un enfant ne saurait consentir est relevé à 13 ans avec la loi du 13 mai 1863. Ceci n'empêche pas des peines parfois incohérentes. C'est le cas à l'encontre de Nicolas B., accusé d’attentat à la pudeur sans violence sur sa nièce de 5 ans. Il bénéficie en 1865 des circonstances atténuantes au motif que sa victime n'a pas été déflorée. Or, l’homme était inculpé pour attentat sans violence et non pour viol, la question de la défloration n'aurait pas dû se poser. Mais elle se pose quand-même pour juger de la gravité de l'acte.

A la Libération, soit 80 ans plus tard,
l'ordonnance du 2 juillet 1945 retient l'âge de 15 ans. C'est le moment où l'on fait grand cas des enfants. Une autre ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante va affirmer dans son préambule même, le primat de l'éducatif sur le répressif. L'idée force de cette ordonnance, c'est que le mineur délinquant est avant tout un mineur en danger. Il faut tout mettre en œuvre pour lui venir en aide. Le préambule affirme que : « La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Et c'est dans cet esprit de protéger au mieux nos petits que l'on élève la majorité sexuelle à 15 ans.

A la fin des années 1970, cette notion de non-consentement
chez les mineurs de moins de 15 ans fait polémique. Deux lettres ouvertes, signées par divers intellectuels dont Sartre, Beauvoir ou Foucault, sont publiées dans « Le Monde » en 1977 et dans « Libération » en 1979. Elles réclament l'abolition des lois sur la majorité sexuelle. Et c'est à l'occasion d'une réécriture du code pénal que la loi du 2 août 1982 oublie cette disposition du non-consentement et fixe la majorité hétérosexuelle comme homosexuelle à 15 ans (contre 18 ans auparavant).
Aujourd'hui, certains magistrats s'inquiètent de la réintroduction de la notion de non-consentement qu'ils jugent risquée. Les débats sont toujours d'actualité donc.

On peut lire « L'encyclopédie critique du genre » sous votre direction Juliette Rennes, paru à La Découverte en 2016 et d'Anne-Claude Ambroise-Rendu, « Histoire de la pédophilie », paru chez Fayard en 2014.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.