La naissance du code du travail

A l'heure où le code du travail subit une série de rafales, rappelons brièvement sa naissance et notamment la loi du 28 décembre 1910 qui l'institua. A ce moment-là, nous sommes face à une compilation de lois réglementant l’organisation du travail. Par exemple celle de 1803 qui crée un livret ouvrier permettant à ce dernier de se déplacer sans être soupçonné de vagabondage (mais pas que...) ou celle de 1841 qui interdit le travail des enfants avant 8 ans ou encore celle de 1898 relative aux accidents du travail.

A l'heure où le code du travail subit une série de rafales, rappelons brièvement sa naissance et notamment la loi du 28 décembre 1910 qui l'institua. A ce moment-là, nous sommes face à une compilation de lois réglementant l’organisation du travail. Par exemple celle de 1803 qui crée un livret ouvrier permettant à ce dernier de se déplacer sans être soupçonné de vagabondage (mais pas que...) ou celle de 1841 qui interdit le travail des enfants avant 8 ans ou encore celle de 1898 relative aux accidents du travail. Or, il se trouve que ces lois ne figurent nulle part, si ce n’est au Journal Officiel, il est donc difficile de les trouver. A partir de 1901, l’idée germe de les rassembler dans un nouveau code. Il se trouve qu’on est à la veille des 100 ans du Code civil (il date de 1804), et qu’il y a des discussions autour de sa rénovation, de sa révision. Le projet de créer un nouveau code, celui du travail, s’inscrit en quelque sorte dans l’air du temps.

Dès 1905, des débats voient le jour à l’Assemblée. Certains députés radicaux-socialistes prônent la conception d’un code du travail à l’image du Code civil, c’est-à-dire qui ne se contenterait pas de compiler les textes anciens mais qui en établirait de nouveaux. Les députés de droite s’y opposent. Les discussions vont être assez vives et se poursuivre jusqu’à l’adoption de la loi du 28 décembre 1910, qui instaure donc un code du travail et de la prévoyance sociale. Ce dernier va finalement se contenter de compiler des textes de loi déjà existants, à droit constant, c’est-à-dire sans modification sur le fond. Cela fera dire à certains juristes, qu’il s’agit là d’un « droit de façade ». Comme le raconte Francis Hordern, un des pionniers de l’histoire du droit du travail, les membres de la commission chargée de cette affaire qui réunit des sénateurs, des députés, des hauts magistrats et quelques juristes soulignent le manque de réformes dans la rédaction même du code, puisqu’ils vont insérer des titres de chapitre, non suivis d’articles, histoire de bien souligner les manques en la matière. Par exemple, il n’y a rien sur les syndicats ou sur le droit de grève. Ça viendra bien plus tard.

Quoiqu’il en soit, le livre I du code du travail voit le jour. Celui consacré aux contrats de travail. Viendront ensuite, en 1912, le livre II, relatif aux conditions de travail, en 1925, le livre IV sur les prud’hommes et la défense des salariés et en 1927, le livre III sur les conventions collectives. Le premier livre devait rassembler quelque 300 articles de loi ; en 2008, il en comptait environ 1800. Depuis, selon Gérard Filoche qui connaît bien son affaire, des « toilettages » successifs l'ont allégé de quelque 500 lois tout en divisant le millier et quelque restant en près de 3 800 sous-lois et supprimant un livre sur neuf. Quand certains, et ce n'est pas nouveau, conspuent le code, en le mettant sur la balance pour mieux dénoncer son obésité (près de 4000 pages), ils omettent de préciser que parmi elles, moins d'un tiers est consacré aux lois, le reste laissant place aux commentaires.

 

 

 

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