Le Code civil et la puissance paternelle

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture, le 30 mai 2014.

 Le 22 mai, les discussions relatives à la loi sur la famille étaient reportées sine die. Deux jours plus tôt, l'Assemblée nationale votait tout de même la création d'une amende civile pour des atteintes aux règles de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. L'occasion pour vous de revenir sur l'un des premiers textes du Code civil en 1803, qui restaura la puissance paternelle.

Oui et pour être tout à fait précise sur l'article 373 du Code civil daté du 24 mars 1803 qui stipule que seul le père exerce l'autorité sur les enfants. Alors il faut revenir brièvement sur le contexte dans lequel s'inscrit cet article, et plus généralement le Code civil de Napoléon. Élaboré entre 1801 et 1804, ce dernier a le souci de rétablir un peu, beaucoup, d'ordre dans la cité mais aussi dans les chaumières, où les révolutionnaires ont semé la zizanie. Entendez par là : une restriction du pouvoir paternel par la fixation de la majorité à 21 ans et la suppression de la liberté testamentaire, le divorce et une relative réhabilitation de la filiation naturelle. Au lendemain du coup d'Etat du 18 brumaire, soit le 9 novembre 1799, Bonaparte devenu Premier Consul va s'y employer. En 1801, le Concordat, conclu entre Bonaparte et Pie VII réorganise le catholicisme en France et Portalis est chargé la même année de rédiger le Code civil. En matière de mariage, ce dernier entend empêcher selon ses termes que « le plus saint des contrats ne devienne le jouet du caprice ou de l'inconstance ».
Le divorce pour incompatibilité d'humeur est alors aboli, celui par consentement mutuel, très encadré, avant d'être interdit en 1816. Pour ce qui est de l'autorité parentale, il est urgent de restaurer la toute puissance des paternels, tant ces derniers sont en quelque sorte le pendant de l'autorité de l'Etat. Comme le résume Boulay de la Meurthe, en 1800, qui présidera la section du Code civil par la suite : « Le gouvernement veut l'ordre et la tranquillité dans l'Etat, le père le veut dans la famille ». En mars de la même année, donc à la veille de la rédaction du Code civil, une loi rétablit leur liberté testamentaire. L'un des rédacteurs du Code, Bigot de Préameneu, va en remettre une couche trois ans plus tard devant le Conseil d'Etat, en déclarant : « L'intérêt public est dans la bonne organisation de chaque famille ; car il en résulte la bonne organisation de l'Etat ». Et par bonne organisation, ces messieurs entendent bien évidemment la leur. Car ce qui en cause ici, c'est les prétentions de leurs prédécesseurs à vouloir émanciper un tant soit peu les jeunes citoyens et plus encore les citoyennes. Pour la gestion des biens familiaux, seul le père peut en avoir la charge, alors que comme le notait déjà Diderot : « la frêle machine d'une femme est si sujette à des dérangements ». Bien des années plus tard, le brave médecin Cabanis expliquait encore, je cite : « dans la femme, la pulpe cérébrale participe à la mollesse des autres parties ». Passez-moi mes sels...
Bref, pas besoin de continuer, on l'aura compris, les femmes sont trop faibles pour gérer le foyer. Et le Code civil va le réaffirmer dans son livre consacré à la puissance paternelle. Son article 373 notamment dit que seul le père exerce l'autorité sur ses enfants. Voilà pour les mômes, maintenant pour ce qui est des femmes, et bien elles sont placées sous l'autorité de leurs chers époux à qui elles doivent obéissance. Comme l'écrit André Burguière dans « Le mariage et l'amour » : « la grande masse du personnel révolutionnaire a été successivement, en particulier à propos de la famille, libérale, réformiste, terroriste, conservatrice, réactionnaire ». Il faudra attendre la loi du 4 juin 1970 pour abolir la puissance paternelle et instaurer la notion d'autorité parentale. Quoiqu'il en soit, force est de constater que plus de 200 ans après la rédaction du Code civil, les esprits continuent à s'enflammer dès qu'on légifère en la matière...

On peut lire à ce propos « Le mariage et l'amour » d'André Burguière, paru en 2011 au Seuil et se plonger dans la première version du Code civil sur le site Criminocorpus (https://criminocorpus.org).

 

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