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Billet de blog 9 nov. 2014

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Ordonnance du 13 juillet 1967 créant l'ANPE

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Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans "La Fabrique de l'histoire", sur France Culture, le 31 octobre 2014

Vendredi dernier, le ministre du Travail avouait l'échec du gouvernement face à la montée du chômage. Les chiffres publiés faisaient état d’un nouveau record de quelque 3,5 millions de demandeurs d’emploi sans activité. C'est l'occasion de rappeler l'ordonnance du 13 juillet 1967 qui a créé l'Agence nationale pour l'emploi.

Et oui, et c'est une des premières tentatives gouvernementales pour combattre efficacement le chômage, car force est de constater que l'Etat est resté longtemps frileux en la matière. Bon, mais soyons honnêtes, il y eut tout de même quelques mesures avant ça. Le 20 août 1914, le directeur du Travail Arthur Fontaine met en place un Fonds national du chômage. Il sert à indemniser les travailleurs ayant perdu leur emploi du fait de la guerre et de la désorganisation des activités. Des fonds sont accordés aux caisses mutuelles syndicales ou aux caisses d’assistance créées par certaines collectivités, départements ou communes. Mais pas question de se la couler douce, si j'ose dire, un contrôle individuel strict est effectué. Sous le Front populaire, comme le rappellent Christine Daniel et Carole Tuchszirer dans « L’État face aux chômeurs », il ne se passe pas grand chose. A la Libération, il y a débat entre le ministère du Travail et celui de l’Économie pour intégrer le risque du chômage au sein de la Sécurité sociale. Ce ne sera pas le cas. En fait, il faudra attendre 1958 pour qu'une convention soit signée entre patronat et syndicats instaurant un régime d'assurance chômage. Il est géré par des Associations pour l'emploi dans l’industrie et le commerce (les Assedic), fédérées par l'Unedic.
L’État, de son côté, prend quelques mesures : en 1962, il met en place une bourse nationale de l’emploi pour le placement des rapatriés d’Algérie et l'année suivante, il crée le Fonds national de l’emploi (FNE). Ce dernier permettait aux travailleurs licenciés d'au moins 57 ans de bénéficier d'allocations jusqu'à leur retraite, il sera supprimé en 2011. Cette préretraite-licenciement va commencée à être utilisée dans certains secteurs en crise comme celui de la construction navale à Saint-Nazaire en 1964. Bon mais les choses ne vont pas s'arranger, les restructurations vont s'amplifier quelques années plus tard, notamment dans le Nord où les trois industries de base, charbon, textile et sidérurgie, sont en crise. En janvier 1967, le Premier ministre, Georges Pompidou, déclare : « Nous sommes devenus une société industrielle moderne. A partir de maintenant, nous devons concevoir l'emploi comme un problème permanent ». Il ne croit pas si bien dire, même si la France ne compte alors qu'environ 300 000 chômeurs.
Déjà en 1965, les rédacteurs du Ve Plan (1966-1970) pointaient la nécessité de mettre en œuvre « une politique active de l'emploi ». Deux ans plus tard, François-Xavier Ortoli, le Commissaire général au Plan, charge le chef des Affaires sociales Jacques Delors et son équipe de préparer un rapport en vue d'une réforme indispensable. Rendu en avril 1967, le rapport affirme que « la mobilité accrue de l'emploi est inéluctable » et qu'elle est « compatible avec le plein-emploi, dès lors que l'expansion est suffisamment soutenue et diversifiée ». L'idée de créer un service public de placement est avancée. Deux positions sont alors présentées au gouvernement. Celle du ministre des Affaires sociales, Jean-Marcel Jeanneney, qui ne conçoit une agence de l'emploi que subordonnée à l'autorité publique, et celle du secrétaire d’État à l'Emploi, Jacques Chirac, qui plaide pour un service autonome, à vocation presque commerciale. Quoiqu'il en soit, le gouvernement décide de créer un vaste service public de l'emploi, l'ANPE donc. Pour ce faire, il passe en force, via une ordonnance le 13 juillet 1967. Il faut faire vite et éviter de longs débats d'autant qu'un an plus tard, l'ouverture du marché commun est prévue et avec elle, une concurrence accrue.
Des agences se mettent rapidement en place un peu partout sur le territoire avec la vocation de devenir, selon le premier directeur de l'ANPE, Guy Servat : « l'interlocuteur de ceux qui recherchent un emploi ou un meilleur emploi comme de ceux qui offrent des emplois, par la qualité de son accueil, la valeur de ses informations et l'efficacité de son action de placement ». Si fin 1971, la France compte quelque 500 000 chômeurs, la moitié d'entre eux retrouve un travail au bout d'un mois. La situation a bien changé mais pas la méfiance des responsables politiques quant à l’honnêteté des chômeurs. Ainsi, il y a 47 ans, Georges Pompidou déclarait : « Nous vivrons désormais toujours menacés par la concurrence. Le rôle du gouvernement est d'en diminuer les risques parfois, mais son rôle n'est certainement pas d'inviter les gens à la paresse en leur créant de nouvelles protections ».
L'histoire lui donnera raison : les protections ne vont cesser de diminuer et les contrôles de s'accroître.

On peut lire de Christine Daniel et Carole Tuchszirer, « L’État face aux chômeurs. L'indemnisation du chômage de 1884 à nos jours  », paru en 1999 chez Flammarion.

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