L'ordonnance de 1681 sur la marine et le sauvetage en mer

A l'heure où l'Aquarius est toujours à quai, rappelons le devoir du sauvetage en mer, édicté dès le XVIIe siècle en France par l'ordonnance sur la marine de 1681.

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture, le 19 octobre 2018.

Le 6 octobre, des milliers de personnes se sont rassemblés dans plusieurs villes de France en soutien à l'Aquarius et à sa mission de sauvetage des migrants en Méditerranée. L'occasion pour vous de nous rappeler la grande ordonnance de la marine de 1681 qui dessine les prémices du sauvetage en mer.
« Enjoignons à nos sujets de faire tout devoir pour secourir les personnes qu’ils verront dans le danger du naufrage » : voilà l'article phare du chapitre consacré aux naufrages de la grande ordonnance de la marine de 1681. Alors ce texte fleuve, si j'ose dire, et ses centaines d'articles ne se limitent pas à encadrer les secours en mer, il pose les grandes bases d'une marine française. En 1669, Louis XIV fait de Colbert le premier secrétaire d'État à la Marine. L'éminence grise du royaume qui s'occupe à peu près de tout entend renforcer la puissance commerciale et donc militaire du pays et pour ce faire, veut régenter la navigation. Colbert présente au roi dès 1664 son grand projet pour parvenir à une suprématie navale.
Il faut dire qu'au milieu du XVIIe siècle, tous les pays européens se dotent d’une marine de guerre spécialisée, ce qui signifie que l’État doit disposer d’arsenaux, de ports militaires en eau profonde et d’un système de recrutement des équipages. Le plan de Colbert comprend la construction d’une flotte de guerre pouvant rivaliser avec celle de la Hollande ou de l’Angleterre, la reconstitution de la marine marchande avec la création de compagnies de commerce comme celle des Indes orientales et le contrôle des gens de mer. De grandes enquêtes sont lancées pour connaître précisément le potentiel portuaire du royaume, l'organiser au mieux et en prendre le contrôle. Bref, sous Louis XIV, c'est la grande mise en ordre du royaume y compris sur la mer.
Mais revenons à nos naufragés. Si on s'en inquiète, c'est qu'il faut d'une manière générale sécuriser la navigation et combattre les pillages. Ainsi, le chapitre consacré aux naufrages, bris et échouements comprend 45 articles qui règlent précisément les procédures, les compétences et les sanctions, les navires et les équipages étant désormais placés sous la protection du roi. Bon on se préoccupe davantage des marchandises et des cargaisons que des hommes même si un article y fait référence. Comme me le rappelait l'historien Jacques Peret, l'obligation du secours est moral, il faut aider son prochain mais des sanctions ne sont prévues en cas de non-assistance. Par contre, on prévoit tout de même la peine de mort pour ceux qui auraient intenté à la vie ou aux biens des naufragés. De même, on ne lésinera pas sur les peines quand le naufrage aura été provoqué. Le dernier article du chapitre stipule ainsi que, je cite, « ceux qui allument la nuit des feux trompeurs pour y attirer et faire perdre les navires seront aussi punis de mort et leurs corps attachés à un mât planté au lieu où ils auront fait les feux ».
Les dangers maritimes deviennent ainsi un enjeu stratégique majeur. La surveillance du littoral se muscle. Chaque matin, les garde-côtes doivent patrouiller. En cas de naufrage, des procédures strictes sont prévues. Les seigneurs et les habitants doivent avertir les officiers de l'amirauté qui se chargent d'organiser les secours. En attendant leur arrivée, ils doivent sauver les effets et empêcher le pillage. L’ordonnance de la Marine de 1681 prévoit aussi pour calmer les ardeurs la délivrance du tiers des effets sauvés en haute mer aux sauveteurs.
Comme l'a montré l'historien Sylvain Coindet, les habitants de l’île de Sein, décrits tout au long du XVIIe siècle, comme d’invétérés pilleurs, vont devenir aux yeux des institutions et des voyageurs de véritables sauveteurs en mer, grâce notamment à cette disposition. Mais bon, comme le souligne Jacques Peret, la mise en place de toutes ces règles va prendre du temps. Son étude par exemple du naufrage du Samuel en 1697 à Meschers, au bord de la Gironde, soit seize ans après l'ordonnance de la marine, montre l'inachèvement du système mis en place par Colbert. Ce naufrage, suivi d'un pillage, souligne en effet la lenteur de l’intervention des officiers de l’Amirauté qui prendra plus d'une semaine quand les autorités locales ne se sont pas pressées pour les avertir. A noter aussi qu’à Meschers, les garde-côtes chargés dans chaque paroisse de surveiller le littoral et d’organiser les opérations de « sauvement » n’ont jamais été mis en place.
Quoiqu'il en soit, l'ordonnance de la Marine de 1681 va jeter les bases du sauvetage en mer. Il ne sera réellement établi et réglementé qu'au milieu du XIXe siècle avec la création de grandes stations de sauvetage sur le littoral et la création en 1865 de la Société centrale de sauvetage des naufragés, reconnue d'utilité publique.
On peut lire de Jacques Peret, « Naufrages et pilleurs d’épaves sur les côtes charentaises aux xviie et xviiie siècles » paru chez Geste éditions en 2004, d'Alain Cabantous, « Les côtes barbares. Pilleurs d’épaves et sociétés littorales en France (1680- 1830) », paru chez Fayard en 1993 et à paraître à la fin de l'année, les actes d'un colloque sur l'histoire du sauvetage maritime aux Indes savantes.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.