Le secours aux pauvres en 1794

Avec le décret du 11 mai 1794, les révolutionnaires veulent consacrer une obligation d’assistance aux pauvres, présentée comme une «dette sacrée». Un rappel au moment où les bénéficiaires du RSA sont de plus en plus inquiétés.

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans La Fabrique de l'histoire sur France Culture, le 9 juin 2017

Alors que plusieurs départements renforcent les contrôles à l’encontre des bénéficiaires du RSA au point que 45 000 allocataires du Nord risquent de voir leur revenu raboté, vous avez décidé d'évoquer le décret du 11 mai 1794. Un texte qui affirme le droit des pauvres à être secourus.

Ce n’est pas rien même si l’avancée est avant tout doctrinale. Dans les faits, la parenthèse est courte. En attendant, les révolutionnaires veulent consacrer une obligation d’assistance aux pauvres, présentée comme une «dette sacrée». Ils mettent en cause la politique orchestrée par l'Ancien Régime entre charité et répression. Il faut dire que des siècles durant, les autorités ont multiplié les sanctions contre les mendiants, renforçant leur enfermement dans des hôpitaux généraux puis dans des dépôts de mendicité. Avant la période révolutionnaire, des critiques se font entendre, ainsi Turgot recommandait de ne pas confondre la pauvreté réelle et la mendicité volontaire occasionnée par le libertinage et l’amour de l’oisiveté. « La première doit être non seulement secourue, mais respectée, la seconde seule peut mériter d’être punie», écrivait-il en 1770. Le contrôleur général des finances de Louis XVI explique l'indigence par des causes économiques, le chômage, et non par le seul comportement individuel. Il va tenter de fermer les dépôts de mendicité pour ouvrir des ateliers de charité où l'on confie des travaux d'intérêt général aux pauvres. Des établissements textiles sont organisés pour les femmes, les enfants et les vieillards, tandis que des chantiers routiers sont ouverts pour les hommes.
Cette volonté de réformer l'assistance aux pauvres va se poursuivre dans les discussions engagées au sein des comités révolutionnaires de l'Assemblée : le Comité de mendicité instauré en janvier 1790 et présidé par le duc de La Rochefoucault, puis le Comité de secours public et enfin le Comité de salut public avec Barère. L'idée force est de reconnaître une responsabilité de la société à l’égard des pauvres. Parmi les partisans de cette doctrine, citons Dufourny de Villiers qui déclare : «le but principal, la condition nécessaire de la société a été la protection, la conservation des faibles et des indigents (...), c’est pour le faible, le pauvre et l’infirme que la société s’est créée». Comme le rappelle l'historienne Michèle Grenot, le député propose pendant la préparation des états généraux que soit représenté, en plus du tiers état, un quatrième état, celui des pauvres, des infirmes et des indigents. En vain.
Il n'empêche que sous l’influence du Comité de mendicité, la Constitution de 1791 proclame « au rang des devoirs les plus sacrés de la Nation l’assistance aux pauvres dans tous les âges et dans toutes les circonstances de la vie ». Étant entendu que « la misère des peuples est un tort des gouvernants», comme le soulignait La Rochefoucault.

Et puisque l’assistance est une dette de la société, c’est à l’État d’y pourvoir. Le Comité de mendicité rejette toute forme d’assistance à caractère local ou municipal, accusée d’être inefficace, corrompue et injuste, et promeut un système d’assistance nationale et étatique. L’assistance devient donc en quelque sorte un service public. Voilà pour les principes et ils sont éminemment modernes, même si le distinguo entre les bons et les mauvais pauvres n’a pas complètement disparu.
Maintenant, leur traduction dans les faits est bien limitée. Quatre lois cadres sont votées entre 1793 et 1794. La première définit la nouvelle organisation des secours publics avec des travaux de secours pour les valides et des secours à domicile pour les invalides. La seconde la précise en énumérant les pensions à verser aux enfants ou vieillards et crée les officiers de Santé, médecins chargés de soigner gratuitement et à domicile. La troisième vise plus expressément les indigents valides en organisant les travaux de secours et en interdisant l’aumône et la mendicité. Reste la quatrième, celle du 22 floréal an II (11 mai 1794), votée sur le rapport de Barère, qui organise les secours dans les campagnes en créant un Grand Livre de la bienfaisance nationale. Ce dernier doit dénombrer le nombre d'indigents susceptibles d'être secourus. Pour le rapporteur Bertrand Barère « le despotisme dénombrait les hommes comme de vils troupeaux, la liberté compte les indigents comme des êtres respectables et sacrés ».

Ce décret « Sur l’extinction de la mendicité des campagnes » prévoit l’ouverture dans chaque département d’un recueil où seront inscrits les vieillards et les infirmes des campagnes, les veuves et les mères chargées de famille. Le système de secours prévu est complet, comprenant aides alimentaires et monétaires, secours médicaux à domicile. Il envisage même un système de retraite pour les agriculteurs invalides. Ce texte instaure en fait un droit des pauvres à être secourus. Toute personne inscrite sur le Livre a droit à une indemnisation : 160 livres annuelles pour un cultivateur vieillard ou infirme, 120 livres pour un artisan vieillard ou infirme, 60 livres pour une mère ou veuve chargée d’enfants. En outre, la gratuité des soins à domicile est prévue. Le programme d’assistance de Barère s’est toutefois révélé fort insuffisant, ne s'occupant que des campagnes, il ne concerne pas plus de 400 cultivateurs par département. Et puis surtout, son financement est dérisoire, les agences départementales reçoivent des sommes très en deçà de leurs besoins et versées avec retard.

Avec le Directoire, le souci du maintien de l'ordre va rapidement mettre à mal les grands principes révolutionnaires, en rejetant l’idée d’une assistance assurée entièrement par l’État et en misant sur la charité privée. Les lois votées entre 1793 et 1794 sont abrogées. Quoiqu'il en soit, les idées développées sous la Convention furent plus que précieuses pour appréhender autrement la pauvreté. Le colloque international organisé en ce moment même par ATD Quart Monde ne manquera pas de le rappeler.

On peut lire notamment « Le souci des plus pauvres. Dufourny, la Révolution française et la démocratie » de Michèle Grenot, paru en 2014 au Presses universitaires de Rennes. Et consulter les interventions du colloque d'ATD Quart Monde sur son site : http://www.atd-quartmonde.org/stop-pauvrete/colloque-de-cerisy/

 

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