Le décret-loi 31 août 1937 et la création de la SNCF

Voilà 80 ans que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a enfin vu le jour, après un siècle de tentatives avortées. Un anniversaire bien mal fêté.

 Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture, le 20 avril 2018.

Le 17 avril, l'Assemblée nationale a adopté par 454 voix contre 80, le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", à l'origine de la grève à la SNCF et de la manifestation des cheminots hier. Vous nous rappelez à cette occasion le décret-loi du 31 août 1937 qui créée la Société nationale des chemins de fer français.

Bon d'abord notons qu'en 1937, ça fait un siècle que la nationalisation du rail fait débat à l'Assemblée. En 1837, c'est-à-dire dès la mise en route des chemins de fer, le député et poète Lamartine prononce un plaidoyer pour une gestion exclusive de l’État afin d'en écarter « toutes les corporations industrielles et financières ». Il les qualifie, je cite, de « tyrannie à mille têtes (…), meilleure forme que l'oppression ait jamais pu prendre pour écraser les individus et les intérêts généraux». Dès 1845, une loi sur la police des chemins de fer édicte des règles précises pour la gestion des rails, après la catastrophe ferroviaire de Meudon en 1842, qui a fait 55 morts. L’État entend tout régenter, ce qui irrite au plus au point les compagnies de chemins de fer en plein essor. Cette idée d'une gestion étatique va être reprise en 1878 notamment par Gambetta qui envisage un programme de lignes d'intérêt local. Trente ans plus tard, le gouvernement radical socialiste alors au pouvoir arrive à racheter la Compagnie de l'Ouest dont la rentabilité vacille et créé un statut particulier pour ses agents. En 1920, ce statut est étendu à toutes les compagnies. Il prévoit un ensemble de garanties et d'avantages en contrepartie d'un travail pénible.
Autrement dit, bien avant la création d'une société nationale, l’État oblige déjà les compagnies à remplir un service public en leur imposant non seulement un statut pour leurs salariés, mais aussi des trains postaux, des transports de marchandises ou la gratuité des trajets pour les militaires, moyennant des subventions. Du côté législatif, plusieurs propositions de loi en faveur d'une nationalisation de l'ensemble du réseau se succèdent comme celle du groupe socialiste, portée par Léon Blum, en juillet 1920. Après la Première Guerre mondiale, toutes les compagnies sont lourdement endettées, d'autant plus que la concurrence automobile fait chuter le trafic ferroviaire. Entre 1930 et 1936, le nombre de voyageurs transportés décroît de 27% et le tonnage de marchandises chargées de 34%. En 1935, le déficit des grandes compagnies s'élève à quelque 23 milliards de francs, supporté par l’État, selon une convention signée en 1921. Ceci étant dit, l’État ne règle pas directement les créances mais emprunte par le biais des exploitants les liquidités nécessaires qu'il règle sous forme d'annuités.
Avec l'arrivée du Front populaire au pouvoir en 1936, la nationalisation devrait être vite réglée. Ça ne sera pas le cas. Le gouvernement de Léon Blum ayant fort à faire sur le plan national avec des grèves massives et sur le plan international avec l'arrivée d'Hitler et la guerre d'Espagne. Une crise gouvernementale va amener Camille Chautemps à la tête du gouvernement en juin 1937 et c'est là que l'affaire va aboutir, enfin pour un temps. Après de longues négociations, un compromis est trouvé via le décret-loi du 31 août 1937. La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est créée le 1er janvier 1938. Elle fusionne les activités et le personnel de l’État, des grandes compagnies ferroviaires privées (Compagnie du Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans-Midi, Compagnie de l'Est) et des réseaux d’Alsace-Lorraine administrés par l’État.
Définie comme société anonyme mixte régie par le code du commerce, elle est créée pour une durée de 45 ans. Au final, 51% du capital revient à l’État et 49% aux sociétés représentant les anciennes compagnies privées. La France rattrape enfin son retard, alors que la Suisse a nationalisé ses chemins de fer dès 1898 et l'Italie dès 1905. Quoiqu'il en soit, voilà 80 ans que la SNCF est tiraillée entre sa mission de service public et les enjeux économiques. Comme le souligne Clive Lamming, alors qu'en 1933, la France comptait 12 511 gares contre 3000 aujourd'hui, on a beaucoup détruit au nom de la rentabilité. Et c'est pas fini !

On peut lire « La France en train : cheminots et voyageurs, 1880-1980 », de Clive Lamming et Marie-Hélène Westphalen, paru aux Arènes en 2014 et l'article de Jean Kalmbacher sur « La convention du 31 août 1937 », disponible sur le très riche site de Rail et Mémoire (www.ahicf.com/).

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