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Billet de blog 25 janv. 2013

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La loi du 20 septembre 1792 instaurant le mariage civil

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Chronique "Un saut dans la loi", diffusé le 25 janvier 2013 dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture
http://www.franceculture.fr/emission-la-fabrique-de-l-histoire-histoireactualites-du-vendredi-250113-vincent-lemirenathan-weinst

La loi du 20 septembre 1792 qui instaure le mariage civil
Après la manifestation du 13 janvier contre le mariage gay et à la veille de celle organisée dimanche en faveur du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels qui sera débattu lundi 29, vous avez choisi d’évoquer la loi du 20 septembre 1792 qui instaura le mariage civil.

Oui peut-être que ce petit rappel historique apaisera quelque peu les esprits, dans la mesure où cette loi révolutionnaire n’a pas fait grand débat. Je m’explique en prenant appui sur l’ouvrage d’André Burguière, « Le mariage et l’amour » : l’union civile était déjà dans les tuyaux, si j’ose m’exprimer ainsi. En fait, comme le rappelle fort bien l’historien, l’idée d’un mariage civil n’est pas nouvelle, elle est l’aboutissement d’un long processus initié en France dès le milieu du XVIe siècle. En gros, côté église catholique, le mariage est avant tout un moyen de réglementer l’exercice de la sexualité, c’est-à-dire le péché de chair. Quant à l’Etat, le pouvoir royal donc, il se charge déjà de contrôler les effets matériels du mariage. Pour ce qui est de l’église réformée, deux ans avant la Révolution, l’édit de Tolérance instaure déjà le mariage civil. C'est-à-dire que les protestants doivent faire enregistrer leur union devant le curé de leur paroisse, qui agit alors comme simple officier royal. Et si ce dernier refuse, les époux peuvent réclamer l’enregistrement de leur union par l’officier civil du lieu. Une clause identique est en préparation pour les juifs.
Quelques demandes en ce sens figurent dans les cahiers de doléances. Et puis, il faut bien voir que Révolution rime un zeste avec bordel côté gestion des couples. Enfin, disons plutôt qu’un nouvel ordre fait craindre aux antirévolutionnaires la disparition de la famille. Il est vrai que les constituants ont déjà mis en place des tribunaux de famille pour régler les litiges. Mirabeau y voit le meilleur antidote aux ordres du roi, déclarant : « Prévenons les crimes par la justice et jamais par l’arbitraire ! » Dans ce contexte, la loi du 20 septembre 1792 ne divise pas vraiment. Enfin, quelques voix s’élèvent tout de même pour obtenir davantage de garanties envers les femmes en cas de pépins. En vain. D’autres veulent inscrire dans la loi, la formule « le mariage est un contrat civil pour la vie ». Ce ne sera pas le cas. Disons que ce texte instaure l’état civil laïc, tenu par les municipalités. Le mariage enregistré en mairie devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle constitue un délit. Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut passer devant l’officier civil avant de pouvoir se marier religieusement. C’est un contrat validé par l’Etat, signé devant la République.
Là où les choses se corsent, c’est que ce contrat peut être rompu. Le même jour est votée une autre loi, celle sur le divorce. Alors, il faut revenir un brin sur le climat politique pour le moins tourmenté. Ce 20 septembre 1792, a lieu la dernière séance de la Législative. Une quinzaine de jours auparavant, les Parisiens ont connu la première Terreur : la peur du complot aristocratique, l'inquiétude grandissante devant l'invasion prussienne et l'exacerbation des passions ont provoqué une insurrection et des massacres qui feront un millier de morts. Les élections pour la nouvelle Assemblée ont eu lieu et les résultats sont, à Paris, tous favorables aux amis de la Commune insurrectionnelle. Bref, l’Assemblée législative, avant de se séparer pour laisser place à la Convention, vote ses ultimes textes. Et celui sur le divorce n’est pas qu’un simple prolongement de celui sur le mariage. Il a clairement une portée anticatholique voire antireligieuse. Il constitue ainsi un enjeu politique de taille. A peine votée, la loi rencontre un franc succès surtout chez les femmes. André Burguière note ainsi que dans les villes comme Paris, Lyon, Rouen ou Toulouse, près de 60% des demandes de divorce émanent de madame. Ils sont particulièrement nombreux les trois premières années : en gros, un divorce pour quatre mariages dans les grandes villes. ça chauffe dans les chaumières… Par la suite, ça se calme et ils sont même assez rares après la promulgation du Code civil en 1804. Qu’à cela ne tienne, la loi sur la légalisation du divorce est annulée en 1816 et il faudra attendre 1884 pour qu’elle soit rétablie sous une forme assez restrictive.
Quant au mariage, le Code civil y réintroduit l’autorité de l’époux sur sa femme, éternelle mineure, comme le notent Sabine Melchior-Bonnet et Catherine Salles dans leur « Histoire du mariage ». L’article 213 du code Napoléon affirme : « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari ». Il faudra attendre le XXème siècle pour voir disparaître cet article. Les réformes engagées depuis 1970 ont abouti enfin à une reconnaissance de l’égalité entre époux. Autant vous dire que les lois de 1792 sur le mariage et le divorce ne sont pas des conclusions mais les débuts d’un nouveau monde plus égalitaire.

On peut lire d’André Burguière « Le mariage et l’amour. En France, de la Renaissance à la Révolution », paru au Seuil en 2011 et de Sabine Melchior-Bonnet et Catherine Salles « Histoire du mariage », réédité chez Robert Laffont en 2009.

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