Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créant la Sécurité sociale
Chronique "Un saut dans la loi", diffusée le 27 septembre 2013, dans la Fabrique de l'Histoire sur France Culture.
Hier, Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a présenté son projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014, avec pour objectif de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards l'an prochain. C'est l'occasion de nous plonger dans les premières heures de la Sécu, avec les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.
Oui revenons au temps béni de la Libération. Alors avant ça, il y a eu les heures noires de l'Occupation nazie et les jours heureux imaginés par les résistants, à savoir le programme du Conseil national de la Résistance, le CNR. Adopté le 15 mars 1944, ce dernier, outre la préparation de l’insurrection nationale, définit les mesures économiques et sociales à appliquer à la Libération. Parmi ces dernières qui prônent les nationalisations, l'augmentation des salaires ou la liberté de la presse, figure un plan complet de sécurité sociale, géré par les intéressés et l'État, pour assurer à tous les citoyens des moyens d'existence.
Ça ne va pas traîner pour le mettre en place. Le 9 septembre 1944, un gouvernement d'unanimité nationale est constitué, sous la présidence du Général de Gaulle. Le 5 octobre, Pierre Laroque, membre du Conseil d'Etat, devient directeur général de la Sécurité sociale, auprès du ministre du Travail, Alexandre Parodi. Un an plus tard, les 4 et 19 octobre 1945, des ordonnances assurent la création du système de Sécurité sociale français.
Alors, qui dit gouvernement d'unanimité nationale, dit un large rassemblement politique à l'image du CNR, avec des personnalités telles que Georges Bidault, Robert Lacoste, Pierre Mendès France ou Charles Tillon. Unis dans la Résistance, voilà les hommes politiques rassemblés pour un temps au sommet de l'Etat, y compris les communistes.
Le 21 novembre 1945, Ambroise Croizat, secrétaire général de la fédération CGT de la Métallurgie, est nommé ministre du Travail et le restera jusqu'au 4 mai 1947. Il va s'évertuer avec Pierre Laroque, à mettre en place la Sécurité sociale imaginée par le CNR. Ce n'est pas spécifique à la France, la Grande Bretagne, avec le rapport Beveridge, en définit les bases avec une gestion exclusive de l'Etat. Le système français va plutôt opter, lui, pour le modèle « bismarckien ». A savoir une gestion par les partenaires sociaux et un financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés.
Alors que dit cette ordonnance du 4 octobre 1945 ?
Et bien que « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille, dans des conditions décentes. » Que « dans un souci élémentaire de justice sociale », la Sécu veut débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de la menace de la misère qui pèse à tout moment sur eux. L’ordonnance du 19 octobre, elle, va concerner les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Il s'agit donc de couvrir tous les risques et l'ensemble de la population.
Voilà pour les principes, reste à mettre en place le système. Et ça va prendre du temps. Outre une refonte des assurances sociales des années trente, le maintien des régimes spéciaux aux mineurs ou aux cheminots, on reconnaît aussi le rôle complémentaire des mutuelles.
Hier, lors d'une journée d'étude consacrée à Ambroise Croizat, l'historien Michel Dreyfus rappelait qu' avec la mise en place de la Sécu, le mouvement mutualiste vit alors une grave crise. En 1941, il s'est rallié à la Charte du travail de Vichy et à la Libération, il n'a pas trop voix au chapitre. Ses locaux vont servir à installer des caisses de la Sécu et une majorité de son personnel va être licencié, alors qu'il compte 15 millions d'adhérents. En fait, deux conceptions s'affrontent. D'un côté, la mutualité prônant le volontarisme, de l'autre, la Sécurité sociale instaurant une obligation.
Sacré virage y compris pour les syndicalistes et les communistes, comme le notait hier aussi l'historien Michel Margairaz. Jusqu'ici opposés aux cotisations ouvrières et à la gestion des caisses qui s'apparentait à un syndicalisme de service, ils vont jouer le jeu et s'investir dans la mise en place de la Sécu. Au point que des militants vont même jusqu'à installer des caisses dans les arrière cours des unions départementales. Tout ça, au nom d'une responsabilité syndicale nationale. Et Ambroise Croizat, « le ministre des travailleurs » comme on le surnommait, n'y est sûrement pas pour rien.
Quoiqu'il en soit, le 27 octobre 1946, le préambule de la Constitution de la IVe République reconnaît le droit de tous, je cite : « à la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
Il est important de le rappeler à l'heure où les caisses manquent de fonds et où les assurances privées ont le vent en poupe.
On peut lire de Michel Dreyfus « Les assurances sociales en Europe » paru au PUR en 2009 et aller visiter le site du Comité d'histoire de la Sécurité sociale : http://www.securite-sociale.fr/Comite-d-histoire-de-la-Securite-sociale