amelie meffre
Journaliste, blogueuse, passeuse
Abonné·e de Mediapart

86 Billets

0 Édition

Billet de blog 28 janv. 2019

Le traité de 1951 qui créa la CECA

Alors que le 22 janvier, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé un nouveau traité de coopération franco-allemand à Aix-la-Chapelle, donnant lieu à des commentaires des plus farfelus, éclairage sur le traité de Paris du 18 avril 1951 qui mit en place la Communauté économique de charbon et de l'acier (CECA).

amelie meffre
Journaliste, blogueuse, passeuse
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Chronique « Un saut dans la loi », diffusée dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture, le 25 janvier 2019.

Comme chaque mois, "Un saut dans la loi » rappelle un texte ancien en fonction de l'actualité. Pour cette nouvelle année, il est consacré à la construction européenne, élections oblige. Premier volet : le traité de Paris du 18 avril 1951 qui mit en place la Communauté économique de charbon et de l'acier (CECA).

Une conscience européenne est née bien avant les années 1950, les voyages des artistes ou des penseurs en attestent. Mais c'est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que l'idée de construire une politique commune voit le jour. Jean Monnet, chargé fin 1945 par de Gaulle de relancer l'économie, en tant que commissaire au Plan, songe à une union européenne, garante d'une paix durable. En plein début de guerre froide où ça chauffe quand-même, c'est prudent. Pour ce faire, il envisage d'unifier la production du charbon et de l'acier sous une Haute Autorité supranationale. Je vous passe les coulisses des tractations mais au printemps 1950, il présente son projet à Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères. Celui-ci applaudit et l'annonce en grandes pompes le 9 mai 1950.
« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. (…) L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre », déclare-t-il. Puis, il détaille la mesure principale à savoir placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, ouverte aux autres pays d'Europe. Un mois plus tard, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg engagent les négociations à Paris sur l'organisation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la fameuse CECA. Moins d'un an plus tard, le 18 avril 1951, le traité l'instituant est signé à Paris par les ministres des six États, pour une durée de cinquante ans. Ça fait du monde sur la photo : le chancelier allemand Konrad Adenauer, Robert Schuman ou Carlo Sforza pour l'Italie pour ne citer qu'eux.
C'est donc la supranationalité qui domine le traité, lequel prévoit une Haute Autorité donc, une Assemblée commune, un Conseil spécial de ministres et une Cour de justice. Reste à ratifier le texte dans chaque pays. Dans l'ensemble, ça ne se passe pas trop mal. Au Luxembourg, aux Pays-Bas, le traité est adopté à une très large majorité. Même chose en Belgique où la Chambre des députés l'approuve à 191 voix contre 13. Idem en Italie ou en Allemagne.
En France, en revanche, ça coince du côté des communistes opposés au plan Schuman et des gaullistes qui se méfient du caractère supranational de la Haute Autorité. Mais enfin, le 13 décembre 1951, 377 députés votent pour le traité et 233 contre. Bon, il faut avouer que la vie politique française traverse une forte zone de turbulence : ça valse à tout va sous la Quatrième République avec des chassés-croisés de René Pleven et d'Henri Queuille à la présidence du Conseil.
Une fois le traité ratifié par tout le monde, il entre en vigueur le 15 juillet 1952 et ses instances se mettent en place. Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré, dominé par le principe de libre concurrence même si la Communauté contrôle la fixation des prix. Il est ouvert le 10 février 1953 pour le charbon et le 1er mai pour l'acier. Ainsi le traité de Paris de 1951, en mettant en place la CECA, va permettre l'élargissement du cadre communautaire à d'autres secteurs économiques avec la création, en 1957, de la Communauté économique européenne et de l'Euratom.
Maintenant, CECA ou pas, la crise charbonnière, liée à la concurrence des hydrocarbures, a frappé les pays européens, comme le souligne « Le Monde », en 1970. Si le quotidien dresse un bilan mitigé, 20 ans après la signature du traité, il met tout de même en avant les performances sociales, rappelant que la CECA a pris en charge la moitié des frais de reclassement des salariés au chômage du fait de la fermeture de mines ou d’aciéries.
Quoiqu'il en soit, que tout le monde se rassure, le 18 avril 1951 comme le 22 janvier 2019, l'Alsace-Lorraine est restée française.

On peut lire d'Olivier Costa et Nathalie Brack, « Le fonctionnement de l'Union européenne », paru aux éditions de l'Université libre de Bruxelles en 2014 et consulter le très riche site du Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe : https://www.cvce.eu/

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Exécutif
Une seule surprise, Pap Ndiaye à l'Éducation
Après vingt-six jours d’attente, Emmanuel Macron a nommé les vingt-sept membres du premier gouvernement d’Élisabeth Borne. Un casting gouvernemental marqué par sa continuité et toujours ancré à droite. La nomination de l’historien Pap Ndiaye à l’Éducation nationale y fait presque figure d’anomalie.
par Ilyes Ramdani
Journal — Gauche(s)
Union de la gauche : un programme pour mettre fin au présidentialisme
Jean-Luc Mélenchon et ses alliés de gauche et écologistes ont présenté le 19 mai leur programme partagé pour les élections législatives, 650 mesures qui jettent les bases d’un hypothétique gouvernement, avec l’ambition de « revivifier le rôle du Parlement ». 
par Mathieu Dejean
Journal
Écologie politique : ce qui a changé en 2022
Les élections nationales ont mis à l’épreuve la stratégie d’autonomie des écologistes vis-à-vis de la « vieille gauche ». Quel dispositif pour la bifurcation écologique, comment convaincre l'électorat : un débat entre David Cormand, Maxime Combes et Claire Lejeune.  
par Mathieu Dejean et Fabien Escalona
Journal — France
À Romainville, un site industriel laissé à la spéculation par la Caisse des dépôts
Biocitech, site historique de l’industrie pharmaceutique, a été revendu avec une plus-value pharaonique dans des conditions étranges par un promoteur et la Caisse des dépôts. Et sans aucune concertation avec des élus locaux, qui avaient pourtant des projets de réindustrialisation. 
par Romaric Godin

La sélection du Club

Billet d’édition
Pour une alimentation simple et saine sans agro-industrie
Depuis plusieurs décennies, les industries agro-alimentaires devenues des multinationales qui se placent au-dessus des lois de chaque gouvernement, n’ont eu de cesse pour vendre leurs produits de lancer des campagnes de communication aux mensonges décomplexés au plus grand mépris de la santé et du bien-être de leurs consommateurs.
par Cédric Lépine
Billet de blog
L'effondrement de l'écologie de marché
Pourquoi ce hiatus entre la prise de conscience (trop lente mais réelle tout de même) de la nécessité d’une transformation écologique du modèle productif et consumériste et la perte de vitesse de l’écologie politique façon EELV ?
par jmharribey
Billet de blog
Marche contre Monsanto-Bayer : face au système agrochimique, cultivons un autre monde !
« Un autre monde est possible, et il est déjà en germe. » Afin de continuer le combat contre les multinationales de l’agrochimie « qui empoisonnent nos terres et nos corps », un ensemble d'activistes et d'associations appellent à une dixième marche contre Monsanto le samedi 21 mai 2022, « déterminé·es à promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire, écologique, respectueux du vivant et juste socialement pour les paysan·nes et l'ensemble de la population ». 
par Les invités de Mediapart
Billet de blog
Rapport Meadows 9 : la crise annoncée des matières premières
La fabrication de nos objets « high tech » nécessite de plus en plus de ressources minières rares, qu'il faudra extraire avec de moins en moins d'énergie disponible, comme nous l'a rappelé le précédent entretien avec Matthieu Auzanneau. Aujourd'hui, c'est Philippe Bihouix, un expert des questions minières, qui répond aux questions d'Audrey Boehly.
par Pierre Sassier