Quand les matons étaient matés

C'est par l'ordonnance du 6 août 1958, prise en pleine guerre d'Algérie, que les surveillants de prison obtinrent un statut spécial, aligné sur celui des policiers. Avec à la clé, l'interdiction de faire grève.

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée le 26 janvier 2017, dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture.

Après une série d'agressions de surveillants de prison, la mobilisation des gardiens se poursuit. Mercredi, le directeur de l'administration pénitentiaire a rappelé aux directeurs d'établissements que les surveillants n'ont pas le droit de faire grève. L'occasion de rappeler l'ordonnance du 6 août 1958 qui mit en place le statut spécial des personnels pénitentiaires.

Oui et c'est ce statut spécial qui leur interdit de faire grève. Il est élaboré au moment où la guerre d'Algérie va peser sur la situation carcérale. Si depuis le début des années 1950, la population carcérale baisse, dès 1955, elle augmente fortement du fait de l'incarcération des indépendantistes algériens, puis des partisans de l'Algérie française. On passe de quelque 20 000 détenus à plus de 28 000 dont un tiers d'origine nord-africaine au 1er janvier 1958. Des détenus politiques, partisans du FLN ou du MNA, qui s'affrontent et qui mènent des actions depuis la prison. Ils sont donc à surveiller de près. Or, la compression des effectifs, décidée au moment où baissait le nombre des détenus, se poursuit : on compte 6400 surveillants de prison en 1957 contre 9000 au début des années 1950.
Les syndicats pénitentiaires se saisissent de cette situation pour réclamer de nouveau un statut spécial aligné sur celui obtenu par les policiers en 1948. Ils reprennent ainsi à leur compte le souci sécuritaire pour revaloriser leur fonction. Déjà en 1955, à la suite de l'assassinat d'un des leurs, les surveillants se sont mis en grève, en réclamant la parité avec la police. Deux ans plus tard, ils demandent une nouvelle fois l'alignement de leur traitement sur celui des gardiens de la paix, entendant être reconnus comme une catégorie à part dans la Fonction publique, compte tenu du service de sécurité publique qu'ils assurent. Quitte à renoncer à leur droit de grève.
En attendant, ils appellent au débrayage pour le 9 avril 1957. Entre temps, après un accord avec les représentants syndicaux, le ministère de la Justice soumet un projet de loi aux ministères de la Fonction publique et du Budget. Il prévoit un statut particulier, aligné donc sur celui des policiers, avec en contrepartie l'interdiction de faire grève. Les Autonomes, majoritaires, se disent prêts à abandonner leur droit de grève, la CGT et FO y sont opposés. Bon, mais les pourparlers vont être suspendus alors que le gouvernement Guy Mollet entame sa chute. Le 16 juillet 1957, les syndicats des surveillants de prison mettent leur menace à exécution et lancent une grève pour 48 heures.
A la prison de la Santé, tous les agents abandonnent leur poste, un début de mutinerie est lancé, tandis que les gardes mobiles sont dépêchés pour remplacer les grévistes. Le lendemain, la plupart des quotidiens en font leurs gros titres comme « Libération » qui relate que les détenus ont saccagé la prison de la Santé, après avoir allumé plusieurs feux ou « Le Parisien libéré » qui titre « Grave mutinerie à la Santé ». Le mouvement s’amplifie et gagne la province : Nice, Le Havre, Limoges ou Toulouse. Il va durer 10 jours. Face aux menaces de réquisitions et de sérieuses sanctions, les syndicats appellent à reprendre le travail le 26 juillet.
Un projet de loi est finalement déposé à l'Assemblée sur le statut spécial des personnels pénitentiaires qui met cette fois en avant l'interdiction du droit de grève, avec en contrepartie une augmentation salariale et une hausse des effectifs. Le statut spécial est consacré par l'ordonnance du 6 août 1958, qui décrète dans son article 3 que « toute cessation concertée du service, tout acte collectif d’indiscipline caractérisée de la part des personnels de l’administration pénitentiaire est interdit ».
Comme le souligne Jean-Charles Froment dans « La République des surveillants de prison », alors que l'aspect sécuritaire est mis en avant avec le statut particulier, on débat au même moment de la réinsertion sociale des détenus. Par une ordonnance du 23 décembre 1958, le code de procédure pénale est réformé. Il consacre notamment le juge de l’application des peines, le sursis à l’emprisonnement avec mise à l’épreuve et nombre de mesures d’aménagement de peine. Cette année 1958 marque ainsi le compromis entre sécurité et liberté. La balance penchera pour le maintien de l'ordre en pleine guerre d'Algérie.

On peut lire les articles de Christian Carlier sur le site Criminocorpus (http://criminocorpus.hypotheses.org/) et « La République des surveillants de prison » de Jean-Charles Froment, paru en 1998, à la LGDJ.

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