Décret du 5 mars 1848 et le suffrage universel masculin

Le 5 mars 1848, un décret instaure le suffrage universel direct. Il n'est plus question de réserver le droit de vote aux citoyens réputés assez riches pour être capables de voter avec discernement et en toute indépendance. Le gouvernement provisoire n'hésite pas à proclamer : «A dater de cette loi, il n'y a plus de prolétaires en France. Tout Français en âge viril est un citoyen politique».

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans La Fabrique de l'histoire sur France Culture, le 21 avril 2017
A la veille du premier tour des élections présidentielles, vous avez décidé de nous rappeler le décret du 5 mars 1848 qui instaure le suffrage universel masculin, en vue de l'élection d'une Assemblée constituante en avril.
Et oui car si la Constitution de 1793 avait adopté le principe du suffrage universel, ce dernier n'a jamais été appliqué. Il faut attendre la révolution de 1848 pour passer aux actes. Rappelons pour faire vite que fin février, les Parisiens se soulèvent au point de faire abdiquer Louis-Philippe. La Seconde République est alors proclamée par Alphonse de Lamartine et un gouvernement provisoire est mis en place, mettant fin à la Monarchie de Juillet. Reste à préparer l'élection d'une Assemblée constituante en vue de donner au pays des institutions stables.
Deux juristes, Cormenin et Isambert, sont chargés de rédiger un texte, instaurant de nouvelles règles électorales. Le 5 mars 1848, un décret instaure donc dans son article 5, le suffrage universel direct. Il n'est plus question comme sous les régimes précédents de réserver le droit de vote aux citoyens réputés assez riches pour être capables de voter avec discernement et en toute indépendance, selon le principe du suffrage censitaire. Et le gouvernement provisoire n'hésite pas à proclamer, le 16 mars 1848, je cite :
«A dater de cette loi, il n'y a plus de prolétaires en France. Tout Français en âge viril est un citoyen politique. Tout citoyen est électeur. Tout électeur est souverain. Le droit est égal pour tous ».
L'expérience inédite fait grincer quelques dents, y compris celle de Cormenin qui élabora les nouvelles règles. Plusieurs fois élu député sous la monarchie, il déclarera :
« A-t-on jamais vu dans le monde rien de semblable à ce qui se voit aujourd’hui ? Où est le pays où l’on a jamais été jusqu’à faire voter les domestiques, les pauvres, les soldats ? »
Quoiqu'il en soit, il faut préparer dare dare des élections où plus de 9 millions de citoyens sont appelés à voter contre 240 000 sous la monarchie de Juillet. Prévues
pour le 9 avril, elles auront finalement lieu le 23, à la suite de manifestations pour obtenir un report. Par contre, comme le rapporte Michelle Zancarini-Fournel, les revendications des femmes pour participer au vote restent lettre morte. Jenny d'Héricourt fonde la Société pour l'émancipation des femmes et lance une pétition, le 16 mars 1848, pour le suffrage féminin. Jeanne Deroin écrit le 27 mars dans “La voix des femmes” qui vient de voir le jour : “On a proclamé la liberté, l'égalité et la fraternité pour tous. Pourquoi ne laisserait-on aux femmes que des devoirs à remplir sans leur donner les droits de citoyennes ?(...) Voulez-vous qu'elles soient les ilotes de votre nouvelle République ? Non citoyens, vous ne le voulez pas, les mères de vos fils ne peuvent être des esclaves.” Bref, ces femmes réclament le suffrage universel pour 17 millions de personnes et tentent même de proposer la candidature de George Sand qui soutient le gouvernement provisoire. En vain, il faudra attendre près d'un siècle pour le droit de vote nous soit accordé.
En attendant, les élections du 23 avril se préparent et pas toujours dans le calme. Lors de la campagne électorale et les dépouillements, les incidents sont nombreux. Michelle Zancarini-Fournel rappelle encore qu'après avoir voté, un groupe d'hommes s'en prend à un village d'Alsace où vivent près de 800 juifs et attaque la synagogue. A Rodez, on s'en prend au clergé, à Nîmes, catholiques et protestants s'affrontent. Au total, on compte 49 morts, 237 blessés et 981 arrestations.
Et une fois les résultats des élections connus, la déception fait parfois place à la rebellion. Par exemple à Rouen où les candidats conservateurs sortent vainqueurs, les insurgés mettent en place une quarantaine de barricades. On dénombre 39 morts, 53 blessés et 521 arrestations. Les élections d'avril 1848 donnent une majorité aux républicains modérés parmi les 900 représentants du peuple. La nouvelle assemblée se réunit le 4 mai et proclame la République, affirmant en substance que le pouvoir est dans les urnes et non dans la rue.
Lors des élections présidentielles de décembre 1848, qui suivent de près le vote de la Constitution, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République, en promettant la paix et des réformes sociales. Les règles électorales ne vont pas tarder à changer. L'Assemblée vote à la va-vite le 31 mai 1850 une loi qui restreint le suffrage universel, en imposant notamment d'avoir résidé au moins trois ans dans un canton pour pouvoir y voter. Les électeurs, qui étaient près de 10 millions en 1848 ne sont plus que 7 millions, dans un pays de 35 millions d'habitants.
On peut lire de Michelle Zancarini-Fournel “Les luttes et les rêves. Une histoire populaire de la France de 1685 à nos jours”, paru en décembre dernier chez Zones/La Découverte.

 

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