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Billet de blog 30 janv. 2015

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Loi du 10 août 1927 et la déchéance de nationalité

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Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans "La Fabrique de l'histoire", sur France Culture, le 30 janvier 2015

Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a validé la déchéance de la nationalité française d'Ahmed Sahnouni, franco-marocain, condamné en 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Le Premier ministre comme de nombreux élus envisagent de faire de cette mesure exceptionnelle un outil de la lutte contre le terrorisme. L'occasion d'évoquer la loi du 10 août 1927 sur la nationalité.

Oui car cette loi instaure de façon permanente la déchéance de la nationalité. Avant 1927, la mesure existe déjà mais dans des cas exceptionnels. Ainsi, le décret d'abolition de l'esclavage de 1848 prévoit une déchéance de nationalité pour tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves. En 1915 et 1917, des lois visent, le temps de la guerre, des naturalisés originaires des pays ennemis qui avaient combattu dans le camp adverse.Quelque 500 hommes sont alors déchus de la nationalité française.

Et voilà qu'en 1927, la mesure réapparaît. Ce qui peut sembler paradoxal puisque cette loi du 10 août est avant tout votée pour faciliter la naturalisation des étrangers, alors qu'il y a urgence à repeupler le pays. Les natalistes plaident pour une augmentation des naissances, alors que pour les populationnistes, tous les moyens sont bons, y compris la naturalisation des étrangers de plus en plus en nombreux. Il faut dire qu'après la Première Guerre mondiale qui a entraîné la mort d'un million et demi d'hommes et laissé plus de deux millions d'handicapés, la France fait massivement appel à la main-d'oeuvre étrangère. Comme le rappelle l'historien Patrick Weil, entre 1921 et 1926, le nombre d'étrangers en France augmente de 60%, passant d'environ 1,5 million à plus de 2,4 millions. Des travailleurs en majorité italiens et polonais dont très peu demandent la nationalité française. Sur plus de 2 millions d'étrangers, près de 11 000 seulement ont été naturalisés en 1926. Pour de nombreux parlementaires, il y a urgence à accélérer le processus. Pour cela, il convient d'assouplir les règles.

Dès son retour au ministère de la Justice en 1926, dans le gouvernement d'union nationale de Raymond Poincaré, Louis Barthou s'y emploie. Il nomme une commission, présidée par André Honnorat, sénateur des Basses Alpes et fondateur en 1896 de l'alliance contre la dépopulation. Le rapporteur Charles Lambert, député radical du Rhône, est lui un fervent partisan de l'ouverture des naturalisations. Il suggère dès 1925 que le délai nécessaire pour qu'un étranger demande sa naturalisation passe de dix à trois ans. Très vite, la commission rend son rapport et Louis Barthou réorganise les services, en faisant recruter 80 fonctionnaires, histoire que les dossiers soient traités plus rapidement.

Autre cas qui intéressent encore les populationnistes, rejoints par les féministes : la situation des femmes mariées à des étrangers. Depuis 1803, la femme prend la nationalité du mari. Et au milieu des années 1920, plus de 150 000 femmes nées françaises sont devenues étrangères en épousant un étranger. Là encore, il faut revoir les règles pour qu'elles retrouvent leur nationalité française.

Face à la hausse de la natalité en Allemagne, il ne faut pas mollir... Un projet de loi est examiné, dont les rédacteurs visent pas moins de100 000 naturalisations par an !La loi est adoptée à une large majorité au Sénat et à la Chambre en 1927. Elle prévoit un accès plus rapide à la nationalité française, avec la réduction de la durée de résidence à 3 ans. Elle dispose que les enfants nés d'une mère française et d'un père étranger soient français. Enfin, une Française conserve sa nationalité en épousant un étranger. Pour faire accepter cette politique libérale, ses défenseurs ont prévu une clause de déchéance de la nationalité. Nous y voilà.

Dans ses articles 9 et 10, la loi du 10 août 1927 prévoit que les naturalisés peuvent être déchus de la nationalité pour trois motifs : avoir accompli des actes contraires à la sûreté de l'Etat, s'être livré pour un pays étranger à des actes incompatibles avec la qualité de citoyen français et enfin, s'être soustrait aux obligations résultant des lois de recrutement. La décision ne peut intervenir que dans un délai maximum de 10 ans après la naturalisation. En 1938, un décret étendra la déchéance aux naturalisés ayant commis un crime ou un délit ayant conduit à une peine de prison supérieure à un an.

Durant les débats, des voix s'élèvent tout de même contre cette mesure de déchéance. C'est le cas à l'extrême gauche. Le député André Berthon dénonce les menaces sur les libertés individuelles. Ernest Lafont évoque lui le précédent des dénaturalisations hâtives durant la Première Guerre mondiale, où il suffisait, je cite, « d'être dénoncé par un voisin ou d'avoir des relations économiques avec les pays d'origine pour en être victime ». De nombreux juristes critiquent aussi cette clause de déchéance qui rompt avec le principe d'égalité entre les citoyens. Malgré les protestations, les articles sont adoptés. Cependant entre 1928 et 1939, on ne compte que 16 déchéances de la nationalité pour 261 000 naturalisations d'adultes.

Ceux qui craignaient au moment du vote de la loi que la mesure de déchéance de la nationalité serve un jour des desseins peu républicains n'avaient toutefois pas tort. Sous le régime de Vichy, la situation va s'inverser. Toutes les naturalisations intervenues depuis 1927 peuvent être annulées. Du coup, comme l'écrit Patrick Weil, entre 1940 et 1944, pour un peu moins de 2 000 naturalisations d'adultes, 15 154 personnes sont déchues de la nationalité française, dont 7000 juifs.

On peut lire à ce sujet, « Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution » de Patrick Weil, paru en 2002 chez Grasset.

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