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Billet de blog 30 mars 2014

Loi du 1er juillet 1972 contre racisme, dite loi Pleven

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Loi du 1er juillet 1972 contre racisme, dite loi Pleven

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans La Fabrique de l'histoire sur France Culture, le 29 novembre 2013

Demain et le 8 novembre, des marches sont prévues pour faire barrage au racisme, suite aux insultes proférées contre Christiane Taubira. Le Parquet de Paris a ouvert une enquête le 13 novembre, suite à la une de l'hebdomadaire d'extrême droite « Minute », tandis que SOS Racisme, le MRAP comme la Licra ont annoncé qu'ils déposaient une plainte pour injure raciste et provocation à la haine raciale. C'est l'occasion de revenir sur la loi du 1er juillet 1972 qui permet justement à ces associations de mener une telle action.

Alors avant que cette loi de 1972 soit adoptée, il a fallu plusieurs étapes. Ainsi à la veille de la Seconde Guerre mondiale, alors que l'antisémitisme se déploie, un décret-loi du 21 avril 1939, dit loi Marchandeau, vient sanctionner pour la première fois le racisme. En modifiant la loi de 1881 relative à la presse, elle punit les diffamations visant les personnes en raison de leur origine, leur race ou une religion déterminée quand elles ont pour but « d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants ». Les journaux antisémites comme « Gringoire » et « Je suis partout » crient au scandale, au nom de la liberté d'expression. Ils seront vite entendus, quelques mois plus tard, le régime de Vichy abroge le texte. A la Libération, il est de nouveau en vigueur par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine. Le principe est repris en préambule de la Constitution de 1946. Je cite : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. » Même chose pour la Constitution de 1958.

Voilà pour les principes, restait à élaborer une législation plus précise pour lutter contre les actes racistes. En effet, la loi de 1939 était difficilement applicable, seul le Parquet pouvait engager des poursuites, ni un particulier, ni une association ne pouvaient le faire. De plus, on ne pouvait poursuivre que l'auteur d'une diffamation à l'égard d'un groupe de personnes relevant d'une race déterminée et non à l'encontre d'une personne particulière. Il fallait encore établir la preuve que l'auteur des propos avait pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants. Les associations antiracistes telles le MRAP ou la Ligue internationale contre l'antisémitisme, la Lica mènent bataille pour qu'un nouveau texte voit le jour. Plusieurs projets de loi vont être déposés de 1963 à 1971 par les parlementaires socialistes, communistes mais aussi centristes, qui mettent en avant une remontée des actes racistes. Autre argument avancé, l'ONU a ouvert à la signature des Etats, la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale, le 21 décembre 1965. La France doit la signer, ce sera chose faite le 18 avril 1971. Suit un projet de loi pour la mettre en application qui reprend les différentes propositions avancées depuis une dizaine d'années. Le rapporteur Alain Terrenoire, membre de la commission des lois, dépose un rapport qui évoque « la recrudescence des incidents raciaux contre les travailleurs étrangers, tels les Algériens et les Portugais mais également les Français originaires des départements d'outre-mer ». Il faut dire que le climat est plus que tendu, le racisme anti-algérien, alimenté par les nostalgiques de l’Algérie française, fait rage. Entre mars et juin 1971 par exemple, huit Algériens sont victimes d’attentats racistes. C'est dans ce contexte que la loi est rapidement votée et à l'unanimité par l'Assemblée et le Sénat.

Alors que dit cette loi du 1er juillet 1972 ?

Et bien elle crée un délit nouveau de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence. Ce dernier peut être puni d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 2000 à 300 000 francs. Elle ne se limite pas à la diffamation et à l'incitation à la haine mais punit aussi les discriminations raciales dans les domaines du travail ou du logement, tout comme les injures. Elle permet encore de dissoudre des groupes incitant à la haine raciale. Et puis, elle reconnaît la faculté aux associations antiracistes de plus de cinq ans de se constituer partie civile. C'est donc un arsenal juridique conséquent. Robert Badinter, l'un des avocats de la Licra, va s'en servir très vite pour plaider contre l'édition de « Mein Kampf » par les Nouvelles éditions latines ou la publication des « Protocoles des sages de Sion ».

Maintenant, c'est pas parce qu'une loi est votée que les actes racistes disparaissent. Il faut se rappeler que la même année est adoptée la circulaire Fontanet qui restreint drastiquement l'entrée des étrangers et qui relance le débat sur l'immigration. Comme le rappellent nombre d'historiens, d'Yvan Gastaut à Gérard Noiriel, 1973 va connaître une flambée de racisme sans précédent, notamment dans le sud de la France. A Marseille, le meurtre d’un traminot par un déséquilibré d’origine algérienne va ainsi déclencher ratonnades et fusillades de foyers Sonacotra, un attentat contre le consulat d’Algérie fait quatre morts, tandis que le groupuscule d'extrême droite Ordre Nouveau multiplie les meetings contre l'immigration sauvage. Au total, entre 1971 et 1977, au moins 70 Algériens sont victimes de crimes à caractère raciste en France. Le phénomène s'amplifie au point de déclencher en 1983 la fameuse Marche pour l'égalité et contre le racisme, dite marche des Beurs, dont on fête aujourd'hui les trente ans.Bref, la loi de 1972 est là, elle fait du racisme un délit, sans pour autant l'éradiquer.
On peut notamment lire l’article d’Ulysse Korolitski sur les lois antiracistes dans le « Dictionnaire historique et critique du racisme », dirigé par Pierre-Henri Taguieff, paru au PUF en mai dernier. Et consulter les sites du MRAP et de la Licra.

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