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Billet de blog 30 nov. 2014

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Loi du 31 juillet 1920 et l’avortement

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Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans "La Fabrique de l'histoire", sur France Culture, le 29 novembre 2014

Mercredi, les députés ont adopté une résolution réaffirmant le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), quarante ans après l'ouverture des débats de la loi Veil instaurant le droit à l’avortement. Une loi qui, après celle de 1967 sur la contraception, abolissait le texte de 1920 qui condamnait la provocation à l'avortement. C’est l’occasion de revenir sur ce texte.

En fait, cette loi du 31 juillet 1920, elle vise avant tout à s'attaquer aux néo-malthusiens qui prônent une restriction des naissances, parce que l'avortement est déjà réprimé par l'article 317 du Code pénal de 1810. Ce dernier prévoit que « Quiconque par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, sera puni de réclusion ». La même peine sera appliquée à l'avortée. Tout au long du 19e siècle, les débats vont portés sur cet article 317, certains réclamant son abrogation, d'autres son renforcement. Alors qu'on assiste à une généralisation de l'avortement due notamment à un assouplissement de la tutelle religieuse sur les mœurs et à de nouveaux moyens comme les sondes intra-utérines, une bataille s'ouvre entre les néo-malthusiens et les natalistes. Celle-ci devient plus âpre à la fin du 19e siècle, au lendemain de la guerre franco-prussienne de 1870, quand on constate un fléchissement des naissances en France et une hausse en Allemagne. Dès lors, comme l'expliquent fort bien Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti dans leur « Histoire de l’avortement », ce dernier devient un problème politique et pas seulement moral.

Sous le slogan : « Assez de chair à plaisir ! De chair à travail ! De chair à canon ! Femmes, faisons la grève des mères ! », les néo-malthusiens prônent une restriction des naissances au sein du prolétariat. Celle-ci améliorera les conditions de vie, augmentera les salaires, du fait d'une baisse du nombre des travailleurs, et à plus long terme, ébranlera la société bourgeoise. Ils organisent davantage une propagande sur les moyens anticonceptionnels que sur l'avortement, même si ce dernier est un moyen de tuer dans l’œuf la misère. Leurs thèses s'étalent dans les journaux, les tracts et lors de conférences publiques. En 1896, le pédagogue libertaire Paul Robin fonde la Ligue pour la Régénération humaine. La légalisation de l'avortement fait encore son chemin chez certains médecins qui ont montré qu'au premier stade de la gestation, l'embryon n'est pas encore un être humain. Pour le docteur Madeleine Pelletier, féministe et socialiste radicale : « La femme enceinte n'est pas deux personnes, elle n'en est qu'une et elle a le droit de se couper les cheveux, les ongles, de se faire maigrir ou engraisser. » Elle déclare : « Sur notre corps, notre droit est absolu puisqu'il va jusqu'au suicide.»
Au nom de l'eugénisme ou de la défense de la dignité de la mère, certains défendent aussi le droit à l'avortement. Ainsi, le docteur Klotz-Forest déclare : «En punissant l'avortement, la société force la femme à faire naître un enfant, elle ne s'inquiète pas des tares héréditaires auxquelles cet enfant peut être condamné, elle ne protège même pas la femme contre une maternité particulièrement odieuse: celle du viol. [...] »
En face, les natalistes crient au crime antipatriotique et créent l'Alliance nationale contre la dépopulation. « Comment maintenir sur la terre la race française ?» s'alarme le docteur Bertillon qui voit dans l'avortement un péril national. Les repopulateurs comme on les nomme réclament un renforcement des sanctions contre les femmes qui avortent. Il faut dire que l'article 317 du Code de 1810 est peu appliqué, les jurys d'assises sont cléments envers les avortées. Le total des condamnations annuelles ne dépasse qu’exceptionnellement la trentaine. En guerre contre les néo-malthusiens, les natalistes s'emparent de certains procès retentissants pour mener bataille. Ainsi, en 1891, éclate l'affaire Thomas qui fait grand bruit. Clémence Thomas avoue avoir pratiqué des dizaines d'avortements depuis 20 ans. Lors de son procès, 49 femmes avortées comparaissent. Si la faiseuse d'anges écope de 12 ans de travaux forcés, les 49 prévenues sont acquittées. Le 17 décembre 1891, le député Georges Trouillot avec 11 de ses collègues déposent un projet de loi pour que les affaires d'avortement soient jugées en correctionnelle, afin d'éviter la clémence des jurys d'assises. En 1910, le garde des Sceaux Louis Barthou et le sénateur Odilon Lannelongue font de même, demandant aussi une répression accrue de la propagande néo-malthusienne. La Première Guerre mondiale interrompt les discussions qui ne reprennent qu'en 1919. Par souci de faire passer le texte rapidement, on extrait les mesures les plus consensuelles du projet de loi, à savoir la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle. L'avortement reste un crime. La loi est adoptée le 31 juillet 1920 à une très large majorité. Le conflit de 14-18 est passé par là, pour beaucoup, il y a urgence à repeupler la France. Emprisonnement de six mois à trois ans et amende de 100 à 3000 francs pour quiconque aura fait campagne contre l'avortement ou aura vendu des moyens abortifs. Un mois à six mois de prison et une amende de 100 à 5000 francs envers ceux qui ont mené une propagande anticonceptionnelle. En fait, la loi de 1920 entrave toute forme d’information sexuelle et veut réduire au silence les néo-malthusiens. Malgré la loi, le nombre des avortements ne fléchit pas. En 1923, une autre loi va tenter de renforcer la répression, en abaissant les peines et en faisant passer l'avortement du statut de crime à celui de délit, afin d'éviter les jurys populaires. Mais là encore, rien n'y fait, les avortements sont aussi nombreux et la baisse de la natalité continue. Les théories anglo-saxonnes sur le contrôle des naissances vont se répandre dans les années 1930, la fameuse méthode Ogino a le vent en poupe, comme quoi la répression ne sert pas à grand chose.
Il faudra attendre les lois Neuwirth de 1967 et Veil de 1975 pour que les textes de 1920 et 1923 soient abolis. Enfin, sur le territoire français, car elles restent applicables dans les anciennes colonies comme actuellement au Burkina Fasso et jusqu'en 2006, au Togo.
On peut lire sur le sujet de Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, « Histoire de l’avortement, XIXe-XXe siècle », paru chez Aubier en 2003.

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