La France se frotte les mains après avoir signé coup sur coup de juteux contrats pour la vente de ses Rafale à l’Égypte, l’Inde et au Qatar. Elle s’avère moins zélée lorsqu’il s’agit de renforcer son système de contrôle à l’exportation d’armements ou d’améliorer ses pratiques en matière de transparence. Dès lors, comment la société civile et les parlementaires peuvent-ils vérifier que le quatrième exportateur dans le secteur ne transfère pas d’armes à de « mauvaises mains » ?
Depuis la dernière loi de programmation militaire (2014-2019), le ministère de la Défense est tenu de publier au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armes françaises, le 1er juin. Voilà maintenant plus d’une décennie que plusieurs ONG, dont Amnesty International France, demandent à ce que ce rapport soit considérablement plus détaillé, qu’il ne se réduise pas à une « jolie » brochure commerciale. Or, ce document risque fort de ressembler aux précédents par son opacité. Notre pays renâcle. Exit, le projet de loi sur la répression pénale des embargos sur les armes Ce serpent de mer, adopté en première lecture au Sénat en 2007 puis transmis à l’Assemblée nationale, n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour des débats. Disparu également le projet de loi visant à encadrer l’activité des intermédiaires de tout poil participant au commerce des armes (courtiers, transporteurs, financiers). Ce texte a tout simplement été retiré du Parlement. Á l’heure où le Traité sur le commerce des armes est entré en vigueur, Amnesty International reste mobilisée pour que la France puisse prétendre protéger les droits humains des « marchands de mort ».
Par Aymeric Elluin, chargé de campagne Armes et Impunité
Cet article est extrait de La Chronique du mois de juin, dont le dossier est "Antisémitisme faire face"