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Billet de blog 19 mars 2013

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Ouverture de la conférence sur le traité international sur le commerce des armes

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Aymeric Elluin* est chargé de campagne à Amnesty International France. Il est aux Nations unies pour le traité sur le commerce des armes. Il raconte les négociations en cours.

Le 18 mars, les négociations finales pour un traité sur le commerce des armes classiques commencent. Elles s’achèveront le 28 mars avec un traité adopté, nous l’espérons tous. C’est avec cette idée que je me suis levé ce matin aux aurores, pour avoir mon « pass »  qui me donne accès aux Nations unies. J’ai bien fait de m’y rendre tôt. J’étais dans les premiers avec quelques collègues et quand nous avons acquis notre précieux césame nous avons pu apprécier de nos propres yeux la longueur de la file d’attente.

La délégation d'Amnesty International au grand complet (c) Aymeric Elluin / Amnesty International

De fait ce sont près de 2 000 responsables gouvernementaux, représentants d'organisations régionales et internationales de la société civile qui sont attendus au Siège des Nations unies pour prendre part aux négociations. La salle de réunion ne vient pas démentir cette affirmation.

Depuis la première fois où j’ai assisté au processus en février 2012, je vois une salle comble baignée dans une atmosphère électrique. C’est excitant. La conférence démarre à 10h. 35 délégations doivent faire des déclarations aussi brèves que possible pour attaquer les négociations d’emblée.

Les prises de parole s’enchaînent. Elles sont pour la plupart positives à l’exclusion de la déclaration du groupe des pays arabes. Rien de nouveau. Leurs craintes : que le traité empêche les Etats de s’armer et qu’il permette de brandir l’argument des droits humains pour s’ingérer dans leurs affaires intérieures. Les événements en Egypte, en Libye, au Yémen ou encore en Syrie parlent d’eux-mêmes. Nul n’est besoin de manipulations politiques.

Du côté des 5 membres permanents du Conseil de sécurité, les plus gros exportateurs d’armes au monde avec l’Allemagne, rien de nouveau non plus. Si nous sommes heureux d’apprendre que la Russie, la France, le Royaume-Uni, la Chine et les Etats-Unis restent à bord des négociations, la faiblesse de leur déclaration prononcée par la France ne saurait dissimuler tout ce qui les sépare. 

La France, pour ce qui la concerne, reste campée sur son ambition d’un traité coûte que coûte, c’est-à-dire un traité même peu contraignant. Elle ne veut surtout pas rouvrir la boîte de Pandore de nouvelles négociations. D’où son refus de signer la déclaration prononcée par le Mexique, au nom de 108 Etats appelant à l’adoption d’un traité robuste et, en conséquence, à de nécessaires améliorations sur le texte issu de la première conférence onusienne, le 26 juillet dernier. 

Dans la salle, les ONG sont consternées. La position de la France n’est pas nouvelle mais reste sans couleur... Le pays oscille entre pragmatisme et manque de volonté politique de pousser les négociations vers le haut. Du reste, elle n’est pas la seule, le Royaume-Uni a complété la déclaration des 5 membres permanents faite par la France, en soulignant le fait que le projet du 26 juillet ne saurait être totalement renégocié.

Quant à la Russie, sa position s’est montrée plus ouverte en cette première journée que ce qu’elle n’a jamais été. Le groupe des 5 a la responsabilité d’aboutir à un résultat positif. Si la conférence échoue, la faute en reviendra seule à la France, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Pourtant pour d’autres pays d’Afrique, d’Amérique centrale, d’Europe, d’Asie Pacifique les attentes sont fortes. Ces pays peuvent se retrouver derrière l’allocution du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, qui est venu s’adresser ce matin à la communauté internationale. Il a relevé le fait qu’il y ait « des normes internationales pour le commerce international des fauteuils, mais pas pour celui des armes ». Il a ensuite rappelé que « nous devons ce traité historique des Nations Unies aux victimes des conflits armés et des violences, à tous les enfants privés d'un avenir meilleur et à tous ceux qui risquent leur vie pour bâtir la paix et rendre ce monde meilleur ». Espérons qu’il soit entendu.

En attendant, la salle ne désemplit pas et nous continuons à perdre du temps avec les déclarations générales des Etats. Mais quand va-t-on commencer à négocier ? Mesdames, messieurs les ambassadeurs, il est temps. A chaque minute qui passe une personne supplémentaire succombe à la violence armée. Le mot de la fin de la journée reviendra sans doute à la Chine qui résume la position de nombre d’Etats pour qui il vaut mieux un traité tout court qu’un traité parfait. Ce n’est pas l’avis des ONG.

*Aymeric Elluin est chargé de campagne Armes et Impunité à Amnesty International France. Il est spécialisé en droit international du désarmement et la maîtrise des armements. Une grande partie de son travail est centré sur la campagne « Contrôlez les armes » que mène Amnesty International depuis 2003 pour l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes et les sujets nationaux connexes  (transparence, courtage, investissements responsables...). 

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