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Mariages binationaux: un chemin de croix administratif
Un article audio de RFI par Alexis Bedu, publié le 28/05/2021, avec les interviews de Anaëlle et Mouktar, en couple binational France/Les Comores qui vit au Sénégal et de Martine Deotte, présidente de l'Association de soutien aux Amoureux au ban public
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« Se marier en France pour les couples binationaux peut se transformer en calvaire. Les situations administratives sont de plus en plus complexes. Surtout quand l'un des deux mariés est bloqué dans son pays d'origine. Les visas sont très difficiles à obtenir. En février dernier, une circulaire du Premier ministre est venu jeter le trouble... Le mariage n'était plus un motif impérieux pour entrer sur le territoire français. La circulaire a récemment été annulée par le Conseil d'État, mais pour ces couples, la route vers l'échange d'alliances reste longue et douloureuse. »
Retranscription de la partie audio
« Anaëlle est française, Mouktar est comorien, ils s'installent en couple à Dakar et souhaitent se marier en France. Cela fait deux ans qu'ils ont lancé les démarches mais la demande de visa court séjour nécessaire à Mouktar pour rentrer dans l'hexagone - et donc se marier - n'est toujours pas autorisée. « Les deux motifs qu'ont nous a donné, c'est les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables et, il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité et à l'authenticité des documents justificatifs présentés, donc hyper flous, on ne sait pas sur quels documents ils ont des doutes, donc pour se défendre c'est hyper compliqué... »
Anaëlle et Mouktar ne sont pas seuls dans cette situation, plusieurs centaines de couples seraient concernés par ces méandres administratifs, selon le mouvement des Amoureux au ban public. Sa présidente, Martine Deotte : « Tous ces gens-là sont dans un parcours d'obstacles souvent terrible, avec des dégâts humains évidents, être séparé-e de son futur conjoint, de sa future conjointe, pendant un an et demi, être père ou mère et ne pas pouvoir voir son enfant, ça va obligatoirement avoir des dégâts humains qui sont absolument colossaux. » En février dernier, une circulaire du Premier ministre limitant les entrées sur le territoire en raison de la pandémie interdisait aux personnes étrangères de venir en France pour se marier.
Une atteinte à la liberté du mariage pour les associations de soutien aux couples binationaux, qui ont porté l'affaire devant le Conseil d'Etat en avril. Victoire pour les couples, un référé du Conseil d'Etat suspend la circulaire mais pour Anaëlle, la pilule a du mal à passer : « Jamais je n’aurais pensé que ce soit si compliqué de se marier avec un étranger, en France. J'avais foi en mon pays, foi en ses administrations, en ses lois. Ca fait depuis août 2019 que nous avons commencé les démarches et, en fait, nous ne sommes toujours pas mariés... Alors, certes, la covid a été là et a retardé les choses, mais ce n'est pas que la covid, et on le voit bien. » Volonté politique ou ignorance des textes de loi, selon Martine Déotte, il existe une mauvaise foi évidente à certains échelons administratifs pour décourager les mariages binationaux : « Les mariages avec des étrangers ou étrangères, surtout venant de certains continents, sont considérés très vraisemblablement comme une immigration subie. Obtenir un visa court séjour quand on est d'un pays africain est une chose extrêmement difficile. Le parcours d'obstacles est encore beaucoup plus long. » Une fois le mariage prononcé, les personnes étrangères doivent normalement retourner dans leur pays pour faire une demande de visa long séjour, mais face à cette angoisse de ne pouvoir revenir, certains décident de rester en France et tombent rapidement dans l'illégalité. »
Référé sur le site du Conseil d’État à consulter ici