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Billet de blog 14 février 2024

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Couples binationaux : 5 ans de méandres administratifs

En couple binational, il en faut de la résilience, du temps et de l'argent pour contrer l'administration française, faire valoir ses droits et pouvoir vivre avec l'être aimé. Une fois réunis, la vie s'organise. Un an après, nouvel écueil : quand recevrons-nous notre deuxième titre de séjour ?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Illustration 1
Symbole de notre amour, la statuette qu'Ablaye a amené du Mali pour Virginie © DR/ABP

Qui aurait cru que l’épilogue de notre témoignage de novembre 2023 soit le début d’un nouveau méandre depuis novembre 2024 ?

Noël 2023 a été magique, mais Noel 2024 ne s'est pas présenté sous les mêmes hospices… En cause… Nous avons déposé une demande de renouvellement de titre de séjour le 27 août 2023 à 13h33 qui à ce jour est toujours en statut dépôt de la demande à la sous-préfecture de Palaiseau… Nous avons relancé l’ANEF qui réponds de manière systématique avec des mails préconçus, nous avons envoyé des mails à la préfecture restés sans réponse, nous avons envoyé un recommandé LRAR resté sans réponse, le Maire de Briis a envoyé un courrier à la préfecture pour demander le traitement de notre demande   puis consulté le défenseur des droits qui doit mener une action concrète … pour le moment sans réponse.

Abdoulaye se retrouve sans papier à nouveau, sans couverture sociale, sans travail, sans argent pour participer au quotidien mais aussi pour nourrir ses enfants restés eux en AFRIQUE. Abdoulaye a une promesse d’embauche valable 2 mois à compter du 1er décembre 2023 qu’il ne peut pas honorer… Et qui est caduque ce 1er février 2025.

Pourtant :

L’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture : une obligation légale

Selon l’article R.431-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) « Toute demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour doit donner lieu à la délivrance d’un récépissé qui autorise la présence de l’étranger sur le territoire français le temps de l’instruction de sa demande. » Nous demandons la délivrance du récépissé à Abdoulaye afin que nous puissions reprendre le cours de notre vie. Avoir une libre circulation sans épée Damoclès… travailler comme tout un chacun et vivre en paix.

  • LIBERTÉ de circulation
  • ÉGALITE de traitement pour les couples binationaux 
  • FRATERNITÉ/SORORITÉ ensemble contre l’injustice

Quand recevrons-nous notre deuxième titre de séjour ?

Rappel de l’historique

  • Mars 2021 : demande de CCAM auditions par les autorités lui au consulat de France au Mali, elle en France à la mairie 
  • Juin 2021 : refus et dossier procureur tribunal de Nantes ; audition à la gendarmerie, une première dans sa vie de femme !! 
  • Août 2021 : ordonnance de délivrance de la CCAM par le procureur. Enfin leur amour est reconnue !
  • Février 2022 : enfin avec de l’avance la transcription est là 
  • Mars 2022 : première demande de visa REFUSÉE motif inconnu et ce, malgré l’injonction de notre avocate. Recours à la CRRV 2 mois sans réponse refus implicite
  • Août 2022 : deuxième demande de visa REFUSÉE motif trouble à l’ordre public. Recours à la CRRV 2 mois sans réponse refus implicite
  • Février 2023 : troisième demande de visa REFUSÉE motif trouble à l’ordre public. Recours à la CRRV
  • Juin 2023 : tribunal administratif 3 jours avant l’audience, le mariage frauduleux sera plaidé… Notre amour est reconnu le tribunal accordera le visa à Monsieur
  • Septembre 2023 : le jugement est frappé d’un appel du ministère de l'Intérieur
  • Novembre 2023 : le tribunal d’appel tranche en notre faveur à nouveau

Commençons au début de notre histoire...

Avril 2018, alors que la vie semblait ne plus rien pouvoir donner de positif, ces deux- là se rencontrent. Présentés l’un à l’autre par des amis, lui travailleur solidaire pour Emmaüs, sans papiers, et elle femme mûre, ne s’imaginaient pas que ce jour-là serait le tournant tant attendu de leur vie.

Il était là devant elle, elle était là devant lui. Par pudeur, ni l’un ni l’autre n’avoue l’amour naissant.

Des échanges se font durant plusieurs mois, dans le respect de la vie de chacun et le secret bien gardé d’un amour naissant. Une nouvelle rencontre en août confirme à ces deux-là que c’est bien lui, que c’est bien elle. 

Puis le drame, le 2 octobre 2018 ! À la suite d’un contrôle de papiers alors qu’il allait chercher son frère à la gare, il est mis en garde à vue puis en CRA (centre de rétention administratif) pendant 45 jours, sans qu’Emmaüs ni personne ne puisse l’en sortir.

Son seul crime est de ne pas avoir de papiers.  

Elle le soutient, et quotidiennement, de jour comme de nuit, ils échangent. Elle le porte moralement, car sans elle, il lui dira plus tard, " je n’aurais pas survécu à ce traumatisme de la rétention."

C’est là, comme une évidence, qu’ils se déclarent leur amour ; un amour qui ne cessera de grandir et qui aujourd’hui leur donne encore la force d’avancer. Ils iront « jusqu'au bout, sans savoir que ce serait le début d’un long combat ».

Le 17 novembre 2018, après 45 jours et dans l’indifférence générale, il est renvoyé en Mauritanie. Puis il se rend au Mali, où il retrouve sa famille qu’il n’avait pas vue depuis plus de 5 ans. 

Pas un jour ne passe sans qu’ils ne se parlent. Pas un jour sans que leur amour ne résonne comme une évidence.  

Elle, accompagne son père dans la maladie et ne veut pas quitter la France de peur de ne pouvoir être près de lui dans son dernier souffle, comme elle lui a promis. Lui, comprend et accepte d’attendre le jour où elle pourra le rejoindre…Mais, elle se demande comment elle pourra vaincre sa peur d’entrer dans un pays tel que le Mali. 

Février 2020, après 4 années de combat auprès de son père, elle perd l’un des hommes le plus important de sa vie, épuisée, mais tellement fière de ce combat qu’elle aura mené jusqu’au bout avec lui. 

S’ensuit l’impensable : la covid et de longs mois sans pouvoir envisager de sortir de France. Enfin, en octobre 2020, alors qu’une lueur se profile pour eux de se retrouver, un coup d’État au Mali remet la décision du voyage en question. Pas le choix, il faudra attendre. Le sort s’acharne mais l’amour est là et la décision commune de concrétiser cet amour est actée par une demande en mariage mûrement réfléchie.

Arrive alors le long parcours administratif ; ils décident de faire cela dans les règles. Pleine d’entrain, elle entame les démarches jusqu’alors inconnues pour elle :  

Mars 2021 : demande de CCAM (certificat de capacité à mariage), auditions par les autorités, lui au consulat de France au Mali, elle en France à la mairie. 

Juin 2021 :  le dossier est envoyé au procureur du tribunal de Nantes. 

Audition à la gendarmerie, une première dans sa vie de femme !

Août 2021 : ordonnance de délivrance du CCAM par le procureur. Enfin leur amour est reconnu !

Elle décide alors, ce même-mois, malgré ses réticences, de partir au Mali rejoindre l’homme qu’elle aime.

Ensemble ils apprendront la bonne nouvelle, mais devront attendre encore quelques semaines pour se retrouver à nouveau au Mali et se marier enfin le 1er novembre 2021 !

Enfin ils vont pouvoir vivre leur amour comme tout un chacun ! L’attente de la transcription est estimée à 6 mois mais ils patientent encore.

Février 2022 : avec de l’avance, la transcription est là.  

Mars 2022 : première demande de visa. REFUSÉE, motif inconnu et ce malgré l’injonction de l’avocate. Recours à la CRRV (commission de recours contre les décisions de refus de visa), deux mois sans réponse, refus implicite.

Août 2022 : deuxième demande de visa. REFUSÉE : motif "trouble à l’ordre public".Recours à la CRRV, deux mois sans réponse, refus implicite.

Nouveau séjour au Mali de 4 semaines en septembre / octobre 2022. La France préconise la plus grande prudence à ses ressortissants mais ne laisse pas d'autre choix, à une femme mariée, que de braver l’impossible. Leur bonheur est palpable, tous les gens autour d’eux sont unanimes ces deux-là se sont trouvés.  

Février 2023 : troisième demande de visa, REFUSÉE motif  "Trouble à l’ordre public". Nouveau recours à la CRRV. 

Juin 2023 : tribunal administratif de Nantes - trois jours avant l’audience : le Ministère de l’Intérieur abandonne le motif "trouble à l’ordre public" pour en substituer un nouveau : "mariage frauduleux". Le juge reconnait leur amour et l’intention matrimoniale. Il ordonne la délivrance du visa.

Fin septembre 2023 : coup de théâtre ! Le jugement est frappé d’un appel. Le moral est au plus bas mais ces deux-là sont bien décidés à ne rien lâcher. Aidés et accompagnés par l’association des Amoureux au ban public, le tribunal d’appel tranchera en leur faveur à nouveau le 03 novembre 2023.

Après cinq ans de galère et de batailles, ils seront réunis le 16 décembre 2023… Noël sera magique !

Nous remercions tous les gens, qui de loin ou de près nous ont aidés, notre amour a eu raison du jugement du consulat de France au Mali.

Nous remercions l’équipe formidable des ABP (Amoureux au ban public) de Strasbourg et Nantes, sans qui, nous n’aurions peut-être pas pu supporter la pression et la gestion du dossier.

Nous remercions la justice d’avoir cru en notre amour.

LIBERTÉ de VIVRE notre AMOUR - ÉGALITÉ de traitement entre couples français et couples binationaux - FRATERNITÉ : ensemble contre l’injustice.    

Croyez en vous, le combat continue !

> Réactualisation ajoutée en janvier 2025 pour leurs difficultés de renouvellement du titre de séjour, qui montre le mécanisme de fabrique des sans-papiers.

En juillet 2022, V. participe à la première permanence des Amoureux au ban public du collectif de Nantes, nouvellement créé et nous témoigne du long combat qu'elle et son mari son entrain de vivre, dans le plus grand désarroi, depuis plus de 4 ans. V. est déjà active dans divers groupes de couples binationaux sur les réseaux sociaux.

Depuis, des liens forts se sont construits avec notre mouvement et V. et A. sont désormais présents lors de nos permanences, pour témoigner de leur long parcours semé d'embûches administratives mais aussi pour aider et redonner un peu d'espoir aux autres couples en difficulté.

Merci à eux pour le témoignage de leur combat, leur confiance et leur soutien.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.