Lettre ouverte à Monsieur Robert Ménard, maire de Béziers

Update 2

Eva a été convoquée mercredi 16 juillet 2025 par le commissariat de Béziers. Sa mère, ainsi que deux autres personnes du cercle amical du couple, ont été entendus depuis. En effet, le consulat d'Oran a fait un deuxième signalement auprès du Procureur de la République, en date du 9 juillet 2025. Le Procureur n'avait pas donné suite au premier signalement du 13 mai 2025 et aurait obligé le consulat, à partir du 13 juillet 2025, de délivrer le CCAM.

Sur quel base Claude Bévin, consul d'Oran, motive ce deuxième signalement ? Ou sur quelle pression politique ? Y a-t-il un contrôle des moyens mis dans l'acharnement contre ce couple, dont le seul crime est de s’aimer ? Quand ce couple pourra-t-il s’unir enfin ?

Update 1

Eva a demandé un CCAM (certificat de capacité à mariage) au consulat de France à Oran en février 2024 et sa demande a été enfin enregistrée en octobre 2024. Eva a répondu à son audition à la mairie de Béziers le 4 mars 2025, Mustapha le 20 mai 2025. Eva est informée par courrier du 13 mai 2025, signé de la main d'Eric Carrot, consul adjoint, de la saisine pour « défaut d'intention matrimoniale » (sic) du Procureur de la République. Une fois de plus, ce couple qui a vécu ensemble avec bonheur pendant 6 mois, qui entretient une communauté de vie depuis 23 mois, fait l'objet d'un acharnement excessif.

Si le Procureur leur accorde le précieux CCAM, ils pourront déposer un dossier de demande de mariage auprès de la wilaya d'Oran. Si le Procureur fait opposition à la délivrance du CCAM, ils devront se lancer dans une main levée au Tribunal d'instance de Nantes. Si la réponse est positive, le couple pourra s'unir par le mariage et fera une demande de transcription pour que leur mariage soit reconnu en France. Mustapha pourra ensuite déposer une demande de visa conjoint de Française pour rejoindre Eva et ses trois enfants et reprendre leur vie de famille brutalement interrompue. Si le mariage leur est refusé, ils pourront envisager une demande de visa en vue mariage binational en France. Ce visa reste très difficile à obtenir et nécessite une collaboration de qualité entre les services de l'état civil du consulat et de la mairie. Force et courage !

Lettre ouverte à Monsieur Robert Ménard, maire de Béziers

Objet : En réponse au communiqué "Affaire OQTF algérien" signé par les avocats du maire de Béziers, publié le 5/03/2025 à 10 h 52 et à la publication “Affaire mariage OQTF” publiée le 14/03/2025 à 14 h 55 sur la page Facebook de la Mairie de Béziers

Monsieur le Maire,

Le mouvement des Amoureux au ban public, après consultation de la principale intéressée, souhaite exprimer sa vive inquiétude.

Nous avons suivi votre action en tant qu'officier d'état civil à l'encontre d'Eva et Mustapha, le couple franco-algérien biterrois qui devait se marier le 7 juillet 2023 à 11 h. Ce jour-là, vous avez fermé la mairie et déclenché son alarme, devant une femme et son promis, trois enfants, quelques invités. Ce qui devait être le plus beau jour de leur vie s'est transformé en cauchemar et s'est achevé au commissariat pour porter plainte contre vous, Monsieur le Maire.

Nous avons lu dans la presse la description de vos efforts pour obtenir l'éloignement de Mustapha, exécuté par le préfet de l'Hérault, Monsieur Hugues Moutouh, le 20 juillet 2023. 

Vous arrivez à imposer votre récit aux médias. En utilisant les mots-clés "Béziers" et "refus de mariage", c'est votre portrait qui apparaît sur l'écran.

Nous connaissons parfaitement ces faits. Nous alertons sur la situation d'Eva et Mustapha et nous nous opposons fermement à ces pratiques irrespectueuses et discriminatoires à l’encontre d’un couple d’habitants de Béziers qui n'a pas le pouvoir dont vous disposez. En de telles circonstances, nous nous dresserons toujours face à vous, pour dire non à ces actes contre l'amour.

Personne ne manipule Eva et Mustapha. C'est votre acte illégal de refus de mariage, et lui seul, qui vous a valu d'être convoqué devant le Procureur de la République le 18 février 2025. Eva est une victime, elle ne se victimise pas. C'est à ce titre qu'elle s'exprime aujourd'hui.

Mardi 4 mars dernier, l'audition d'Eva en vue d'un certificat de capacité à mariage (CCAM) a duré 2 h 30. Elle s'est bien déroulée et permet d'avancer dans leur parcours pour s'unir et vivre ensemble. Nous souhaitons que le bon sens et la justice l'emportent afin qu'Eva et Mustapha puissent retrouver l'équilibre familial que le couple avait construit. 

Rassurez-vous, Monsieur le Maire, même après 3 ans de mariage et de vie commune en France, le conjoint d'une Française n'est plus protégé d'un éloignement depuis l'adoption de la loi immigration du 25 janvier 2024.

Nous appelons de nos vœux l’apaisement autour de ce couple binational.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées 
Les Amoureux au ban public - association nationale

Revue de presse :

• « Ça sent le mariage blanc »
  "Béziers. Le maire refuse un "mariage blanc" : le délit n'est pas établi, le procureur enquête", par Jean-Marc Aubert, Actu.fr, 7/07/2023
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• « Le ressortissant algérien Mustapha B. […] vient d’être expulsé ce jour par avion en direction de l’Algérie », annonce le préfet de l'Hérault, Hugues Moutouh
  "Le jeune Algérien que Robert Ménard avait refusé de marier a été expulsé", Angélique Le Bouter, France 3 Occitanie, 20/07/2023
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• « La semaine qui a précédé le mariage, j'ai saisi tout le monde. La police des frontières, le préfet, le ministre, le procureur en leur demandant ce qu'ils attendaient pour appliquer l'OQTF, que vous avez délivrée »
  "Refus de mariage à Béziers : impensable que Robert Ménard ne soit pas poursuivi pour l'avocate du couple franco-algérien", Stefane Pocher, Ici/France bleu, 26/04/2024
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• Alors que le jeune Algérien a été expulsé, son épouse est restée en France
  "Expulsion précipitée d’un Algérien de France : le précédent de Béziers", Amine Ait, Diasporas TSA Algérie, 12/01/2025
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• « C’est le monde à l’envers ! Il était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français et c’est à moi qu’on vient chercher des poux ? »
  "Mariage annulé à Béziers: le fiancé espère que "son cri de détresse" sera entendu à l'audience mardi", Boris Kharlamoff et Juliette Brossault, BFMTV, 16/02/2025
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• Une trentaine d’élus, dont des maires de la région, ceints de leur écharpe tricolore, étaient venus, mardi matin, au tribunal manifester leur soutien au maire de Béziers
  "Refus de célébrer un mariage : après s’être opposé au « plaider-coupable »,
  Robert Ménard sera jugé en correctionnelle", Le Monde avec AFP, Le Monde, 18/02/2025
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• « Un mardi, je pourrais être condamné pour une loi qui pourrait changer le jeudi ? »
  "Mariage annulé : Robert Ménard méprise la loi avec le soutien du gouvernement"
  Prisca Borrel, Mediapart, 18/02/2025
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• L’examen de cette proposition de loi coïncide avec la convocation devant le procureur de Montpellier, cette semaine, du maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard
  "Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux"
  Simon Barbarit, Public Sénat, 20/02/2025
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• « Je vais être condamné. »
  "Le fou rire et l’effroi", tribune de Robert Ménard, Le Causeur, 5/03/2025
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Textes juridiques :

• Liberté de mariage : article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen (10/12/1948), articles 8 et 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4/11/1950), articles 7 et 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (7/12/2000)
• État civil : article 385 de l'Instruction générale relative à l’état civil - IGREC (11/05/1999)
• Conseil constitutionnel : décision 2003-484 DC du 20/11/2003
• Sénat : Proposition de loi 190 adoptée le 20/02/2025 visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
• Assemblée nationale : Proposition de loi 1008 mise au calendrier de la niche UDR (examen en commission des lois le 16 juin et en séance publique le 26 juin 2025) visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés