La DICTATURE est-elle possible en FRANCE ?

La Constitution française donne-t-elle les moyens au peuple d'ôter les pouvoirs suprêmes à un Président de la République totalitaire qui se les approprierait ? L'analyse des textes fondant notre démocratie est édifiante : NON par la légalité, OUI par la légitimité.

La DICTATURE est-elle possible en FRANCE ?

La Constitution de 1958, déjà remaniée, a-t-elle prévu le cas d'un Président de la République qui, comme le fit Bonaparte consul en son temps , s'emparerait de tous les pouvoirs, faisant ainsi basculer le régime démocratique de notre République en totalitarisme, voire en dictature pérenne ?  La préservation de la Constitution et des libertés individuelles se pose en ces termes. Le respect ou non des lois européennes votées par la France en janvier dernier est le deuxième enjeu de constitutionnalité française qui en découle.

Lorsqu'un chef d'Etat impose à son peuple une manière de penser (manipulation des esprits via les médias, désinformation volontaire et orientée, pressions psychologiques, chantage, falsification des statistiques, accusation de complotisme envers nos lanceurs d'alerte, etc.), dicte un comportement (obligation de vaccination, terrorisme psychique) alors qu'il existe des alternatives pour remédier à une situation de crise mal gérée (gestes-barrière réellement appliqués en cas de pandémie, médication avérée, choix des vaccins, etc.), et restreint les libertés individuelles (passe sanitaire, entraves à la libre circulation des personnes, etc.), cela s'appelle un DICTATEUR.

Le sens du mot peut paraître fort à ceux qui en sont restés au sens donné dans la Rome antique... comme beaucoup d'autres mots, le sens a évolué et décrit exactement ce qu'aujourd'hui est ainsi nommé dictateur. Un dictateur peut donner l'impression de respecter les procédures de la Constitution pour la forme, tout en bafouant le fond. La dictature s'oppose à la démocratie dont se réclame notre Constitution (article 1). Une Constitution est un contrat entre le peuple et son représentant chargé de la faire respecter. Mais, si ce dernier ne la respecte pas lui-même, quel recours constitutionnel reste-t-il au peuple pour reprendre sa souveraineté ? En cas de rupture unilatérale du contrat par le représentant légal, cela s'appelle un "manquement aux devoirs".

Dans ce cas, l'article 68 de la Constitution prévoit la destitution du Président de la République par le Parlement constitué en Haute Cour de Justice mais ne prévoit pas la procédure de destitution effective en cas de refus du Président en place d'obtempérer. Est-ce l'armée ou la police qui a force exécutive ? La question est posée ; les juristes ont-ils la réponse ? Si le Président s'arroge des pouvoirs totalitaires en son nom propre, la police est compétente puisqu'il s'agit d'un individu répondant au Droit Civil ; mais s'il est avéré que le Président est l'exécutant d'un ordre donné par une puissance extérieure à la France, ou s'il est compromis avec ladite puissance étrangère, il semblerait logique que l'armée soit compétente dans le cadre de la protection de l'intégrité du territoire français, conformément à la Constitution.

Toutefois, si le Gouvernement cautionne le comportement totalitaire du Président en place, et que la majorité présidentielle de l'Assemblée Nationale suit son mot d'ordre, le Parlement n'a plus que le Sénat pour s'ériger en Haute Cour... à la condition qu'il ne soit pas lui-même composé d'une majorité présidentielle, car, dans ce dernier cas, la dictature peut s'installer en France sans qu'il soit possible légalement de destituer ledit Président de la République. Il manque donc une clause essentielle à la Constitution, précisant ce cas extrême et permettant à un collège de magistrats non nommés par le Président de la République ou le Gouvernement de participer au verdict de la Haute Cour. Il est incroyable que dans une affaire de justice aussi sensible que celle-ci, aucun pouvoir des autorités de Justice ne puisse siéger et avoir force de décision. Devrait aussi être siéger le Défenseur des Droits.

Par ailleurs, la Constitution présente un paradoxe lourd de conséquences : l'article 67 prévoit qu'un Président de la République en exercice ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française faire l'objet d'une action, d'instruction ou de poursuite. Or, convoquer la Haute Cour à des fins de destitution devient par raisonnement logique philosophique nul et non avenu puisque contraire à l'article 67. Vive Ubu !

En conséquence, ce paradoxe permettrait légalement d'instituer une dictature à la place de l'actuelle démocratie sans qu'une autorité exécutive ait force d'intervention légale. Il ne resterait plus au peuple que la solution déjà expérimentée en 1789 de destituer par la force populaire son représentant devenu illégitime de fait, ou à l'armée française d'intervenir à des fins de sauvegarde urgente de la démocratie et des institutions en place. Aussi, est-il indispensable d'apporter d'urgence une réponse à notre question "la dictature est-elle possible en France ?" en ajoutant une clause modificatrice en ce sens des articles constitutionnels concernés.

Anaëlle, Docteur ès-Philosophie

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