André Bellon
Président de l'Association pour une Constituante, www.pouruneconstituante.fr
Abonné·e de Mediapart

234 Billets

0 Édition

Billet de blog 12 oct. 2021

Et si on parlait sérieusement de l’Europe et de la Constitution ?

Reconnaissons que les évènements récents ont au moins un avantage : ils clarifient des enjeux que les dirigeants français et européens voulaient cacher depuis des années.

André Bellon
Président de l'Association pour une Constituante, www.pouruneconstituante.fr
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a déclaré que les institutions européennes ne doivent pas outrepasser leurs compétences et qu’il veillera au respect de la démocratie et de la souveraineté allemandes ; la Pologne réaffirme la primauté de sa Constitution sur les traités européens et sur les interprétations de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Bien entendu, les dirigeants de Bruxelles affirment le contraire, par exemple par un tweet du 7 octobre dans lequel la Commission déclare que « le droit de l’Union européenne prime les droits des Etats membres, y compris les dispositions constitutionnelles ». Ce qui est faux et n’est écrit dans aucun traité contrairement aux inventions de la CJUE qui qualifie les traités européens de « charte constitutionnelle d’une communauté de droit » dont elle aurait bien sûr la surveillance exclusive. Plus profondément, les autorités européennes considèrent donc qu’il existe, en quelque sorte, une Constitution européenne. N’est-ce pas, d’ailleurs, ce que dit Macron lorsqu’il parle de « Souveraineté européenne » ?

Personnellement, j’avais compris qu’en votant non au Traité constitutionnel européen en 2005, nous avions refusé cette idée. D’ailleurs, même si Nicolas Sarkozy a insulté le peuple français en signant un texte jumeau, remarquons que, justement, le traité de Lisbonne n’utilise plus le terme « Constitutionnel ». Peut-on alors dire que la Constitution française est inférieure au pouvoir de Bruxelles ?

Certes, pour imposer ce pouvoir, les dirigeants se réfugient derrière l’« Etat de droit ». Ce concept commode prétend défendre les fondements de notre Constitution et des traités, d’ailleurs généralement signés et ratifiés sans consulter les peuples. Cette idée serait acceptable si l’Etat de droit n’était abusivement utilisé pour masquer une idéologie, celle qui détruit la démocratie. En France, le Conseil constitutionnel, organe purement politique qui valide sans barguigner tous les traités européens, est le symbole de cet « Etat de droit » dont la définition, sujette aux interprétations de plus en plus créatives des juges supérieurs, n’est jamais soumise à l’appréciation des électeurs.

Dans un tel cadre, où est passé la souveraineté du peuple inscrite en l’article 3 de la Constitution ? Rappelons qu’en théorie, la Constitution émane précisément du peuple. Celle du 4 octobre 1958 a d’ailleurs fait l’objet d’un referendum. En outre, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Toutes les autorités publiques sont soumises à ce principe et, lorsque que des choix fondamentaux dont la Constitution ne traite pas directement doivent être effectués, elles ne doivent pas imposer leur propre interprétation ou leur propre décision : elles doivent se retourner vers le peuple souverain et lui demander son avis et son accord. La Constitution, norme toujours suprême car exprimant le consentement du peuple sur les principes fondamentaux de la vie publique, doit être appliquée avec scrupule. Les institutions politiques et judiciaires doivent se comporter dans le strict respect de leurs compétences prévues par la Constitution et ne pas s’adonner à des interprétations de plus en en large.

Les fanatiques de « l’Etat de droit » se méfient par principe des peuples auxquels ils prêtent, sans raison, les plus noires intentions ; ils se croient au-dessus des peuples et habités par un sens inné du Bien. Ce faisant, ils sapent les fondements de la démocratie qu’ils prétendent défendre… à condition bien sûr d’en définir eux-mêmes les contours. Bien pis, ils diffusent insidieusement l’idée que le combat pour la démocratie, que l’extrême-droite tente par ailleurs de récupérer, serait en réalité réactionnaire.

Mais il n’existe qu’une alternative : soit on est pour la démocratie et on assume ses principes (et donc le premier d’entre eux : la souveraineté populaire), soit on assume le fait qu’on n’est pas démocrate.

Je proposerais donc que les grandes interprétations de la Constitution soient soumises à referendum dans le cadre d’un grand débat démocratique libre et éclairé et que la loi puisse être contrôlée ou amendée dans des conditions à définir précisément, par le souverain naturel, à savoir le peuple, par un référendum d’initiative populaire.

Voir aussi https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1950 

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
L’impunité et la lâcheté des puissants
Après la révélation des accusations contre l’ancien ministre, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire. Au-delà de son devenir judiciaire, cette affaire nous interpelle sur l’insuffisance de la lutte contre les violences sexuelles et sur l’impunité des sphères de pouvoir.
par Lénaïg Bredoux
Journal — International
Le nouveau variant Omicron, identifié en Afrique australe, déjà repéré en Europe
La communauté scientifique est en alerte depuis l’identification d’un nouveau variant au Botswana. Les premiers séquençages en Afrique du Sud font craindre une propagation à grande vitesse. L’Organisation mondiale de la santé vient de le classer parmi les variants préoccupants et l’a baptisé Omicron.
par Caroline Coq-Chodorge
Journal — International
UE : Paris et Rome s’accordent à moindres frais pour tenter de peser dans l’après-Merkel
Emmanuel Macron et Mario Draghi ont conclu un traité pour tourner la page des années de tensions entre la France et l’Italie. Une façon aussi, pour le président de la République, de se rapprocher d’un homme bien plus influent que lui sur la scène européenne.
par Ludovic Lamant et Ellen Salvi
Journal — France
Dans la Manche, les traversées de tous les dangers
Le naufrage meurtrier survenu le 24 novembre, qui a coûté la vie à 27 personnes, rappelle les risques que les personnes exilées sont prêtes à prendre pour rejoindre les côtes anglaises. En mer, les sauveteurs tentent, eux, d’éviter le plus de drames possible.
par Sheerazad Chekaik-Chaila

La sélection du Club

Billet de blog
Ça suffit ! Pour un accueil inconditionnel des exilé.es
Allons-nous continuer à compter les morts innocents et à force de lâcheté, d’hypocrisie et de totale inhumanité, à nous faire contaminer par un imaginaire rance de repli sur soi qui finira par tout.es nous entraîner dans l’abîme ? Non, il faut commencer par rétablir les faits avant que de tout changer en matière de politique migratoire et de droit des étrangers.
par Benjamin Joyeux
Billet de blog
Tragédie de Calais : retrouvons d’urgence notre humanité
Au moins 27 personnes sont mortes noyées au large de Calais ce mercredi 25 novembre. Ce nouveau drame vient alourdir le bilan des morts à cette frontière où, depuis une trentaine d’années, plus de 300 personnes ont perdu la vie, soit en essayant de la franchir soit en raison de leurs conditions de (sur)vie sur le littoral Nord.
par La Cimade
Billet de blog
Migrants : du naufrage aux larmes de crocodile
Qu’elles sèchent vite, les larmes de crocodile ! De plus en plus vite, car il y en a de moins en moins, de larmes. Même de crocodile. Et surtout pour les réfugiés. Vous vous rappelez la photo du petit corps d’Aylan, 3 ans, rejeté sur une plage de Bodrum en 2015 ? Nous oublierons tout aussi vite le naufrage qui a tué 27 migrants dans La Manche, mercredi. Place au Black Friday !
par Cuenod
Billet de blog
L'Europe-forteresse creuse sa tombe dans le faux abri de ses fantasmes d'invasion
L'épisode dramatique à la frontière Pologne/Biélorussie confirme une fois de plus la fausse sécurité d'une Europe-forteresse qui se croit en sécurité en payant pour refouler et bloquer migrants et réfugiés, ignorant ses fondements, ses valeurs, son histoire. La contre-offensive massive à rebours des renoncements successifs matraqués en certitudes au coin du bon sens est une nécessité vitale.
par Georges-André