Les ambiguïtés des débats sur les institutions

Un débat sur les questions liées à la Constituante et à la 6ème République a eu lieu à l’Assemblée nationale le jeudi 16 avril. En tant que Président de l’Association pour une Constituante, j’étais invité à y exprimer les positions de notre organisation. Un commentaire de Paul Alliés, responsable de la C6R et participant au débat, a été publié depuis sur son blog

Un débat sur les questions liées à la Constituante et à la 6ème République a eu lieu à l’Assemblée nationale le jeudi 16 avril. En tant que Président de l’Association pour une Constituante, j’étais invité à y exprimer les positions de notre organisation. Un commentaire de Paul Alliés, responsable de la C6R et participant au débat, a été publié depuis sur son blog et repris en une du journal Mediapart sans que le journal m’ait demandé si les propos rapportés correspondaient à la réalité. Or, ce texte dénature fortement notre démarche et notre travail. Je tiens donc ci-dessous à rétablir la vérité. Je demande, bien entendu, que ce texte soit publié comme droit de réponse par Mediapart.

L’Association pour une Constituante avait accepté de participer à ce débat sous un titre (pouvoir au peuple, comment changer de République) exempt d’étiquette politicienne. Celui-ci ne peut être transformé en « la gauche unie vers une 6ème République » qui contraint notre association à entrer dans un cadre qui ne la concerne pas, en particulier dans une définition de la gauche plus que problématique. La chose était sans ambiguïté puisque, lors du débat avec la salle, Monsieur le député Pouria Amirshahi, a repris la même idée en soulignant mes propos.

Nous ne nous situons pas dans la logique de reconstruction d’une gauche (laquelle ?) qui ne pourra être une perspective qu’une fois le corps politique (le peuple) reconstitué. Cette particularité m’a d’ailleurs amené à critiquer une fois de plus les tentatives de récupération qui avaient marqué l’après 29 mai et qui fleurissent encore aujourd’hui à propos de la Constituante.

Pour ce qui concerne l’Association pour une Constituante, répétons-le ici comme je l’ai dit le 16 avril, nous rassemblons des citoyens au-delà des appartenances. Nos positions sont, en ce sens, fort différentes de celles du Parti de Gauche qui mélange allégrement postions politiques et rassemblement citoyen.

Il est vrai que plusieurs intervenants de la réunion du 16 avril pensent que la 6ème République qu’ils appellent de leurs vœux peut émerger de la gauche dans son état actuel. Cette perspective, en donnant d’avance aux penseurs de la réforme des institutions une étiquette politique, enlève toute chance à ce combat de s’identifier à celui de la démocratie.

Il est vrai aussi que les mêmes intervenants voient dans les élections futures une manière de poser la question du changement de régime, par la force du Président élu et par l’utilisation de l’article 11 de la Constitution. Ce n’est pas la position que j’ai exprimé le 16 avril. Nous restons, et sommes sans doute les seuls, hostiles à l’idée que c’est la présidentielle qui pourrait porter la Constituante, d’abord parce qu’on ne peut à la fois utiliser et rejeter un système, ensuite parce que l’élection présidentielle ne peut éviter le mélange entre étiquette politique et questions institutionnelles. Nous ne sommes pas non plus favorables à ce que l’Assemblée nationale élue soit à la fois Constituante et législateur. Ce projet hybride ne peut, bien évidemment, pas renouveler la vie politique et recréer le corps souverain.

En toute hypothèse, nous n’avons pas d’apriori sur la nature des institutions. Pour nous, la Constituante est à la fois un objectif et un cheminement. C’est le cheminement, avec la Constituante pour symbole, qui doit créer la dynamique permettant de reconstituer le peuple.

Je souhaite bien entendu, que ce débat se poursuive en clarifiant les enjeux.

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