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Billet de blog 24 janv. 2019

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A propos du traité d’Aix la Chapelle

Texte de Anne-Cécile Robert

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Ce traité le 22 janvier 2019 entre la France et l’Allemagne fait suite au traité de l’Elysée du 22 janvier 1963, dit « traité d’amitié et de coopération » signé par le générale De Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer.

Il en ressort les points suivants :

1/ La coopération franco-allemande a désormais pour cadre officiel le modèle économique libéral et libre-échangiste. Elle vise à renforcer le Marché unique de l’Union européenne. Le traité de 1963 n’avait pas d’objectifs économiques : il concernait la politique étrangère, la défense, l’éducation et la jeunesse. Le traité d’Aix-la-Chapelle a officiellement pour but de créer une « zone économique franco-allemande » avec des « règles communes ». En l’état actuel des rapports, très favorables à l’économie allemande, il est à craindre que cela ne conduise à la soumission pure et simple aux règles du capitalisme allemand.

2/ Le traité vise une harmonisation des politiques étrangères de la France et de l’Allemagne vers des objectifs communs. Le traité de 1963 visait une simple concertation/coopération avec des réunions (les fameux sommets franco-allemands).

Cette harmonisation est concrètement organisée au sein des organisations internationales par des échanges de personnel au plus haut niveau. Sont concernés l’Union européenne, les Nations unies mais aussi l’Alliance atlantique (OTAN). La France franchit donc un pas de plus dans son intégration/soumission à l’OTAN.

Ces dispositions institutionnelles font concrètement perdre son autonomie à la diplomatie française en la soumettant à des obligations et des engagements non réciproques. En effet, la France, qui est en situation de force, concède une partie de ses avantages institutionnels internationaux à l’Allemagne. Celle-ci, en position ascendante sur la scène mondiale, a tout à y gagner sans rien avoir à donner.

3/ Le traité accorde un statut particulier aux régions transfrontalières entre la France et l’Allemagne. Au nom du rapprochement entre ces régions, celles-ci pourront disposer d’un régime juridique dérogatoire. Si celui-ci est soumis au respect de la Constitution, il est à craindre qu’il ne conduise à fracturer le territoire national avec des législations et statuts différents. Le Conseil constitutionnel français, contrairement à son homologue allemand, fait peu de cas de la souveraineté nationale.

Extraits significatifs du traité d’Aix-la-Chapelle  :

Article 1er

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique européenne. Ils agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte, et renforcent et approfondissent l’Union économique et monétaire. Ils s’efforcent de mener à bien l’achèvement du Marché unique et s’emploient à bâtir une Union compétitive, reposant sur une base industrielle forte, qui serve de base à la prospérité, promouvant la convergence économique, fiscale et sociale ainsi que la durabilité dans toutes ses dimensions.

Article 4-2

Les deux États agissent conjointement dans tous les cas où ce sera possible, conformément à leurs règles nationales respectives, en vue de maintenir la paix et la sécurité. Ils continuent de développer l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de l’Europe dans le domaine militaire. Ce faisant, ils s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique.

Article 4 -4

Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques. Ce Conseil se réunira au plus haut niveau à intervalles réguliers.

Article 5

Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires. Ils procéderont à des échanges de personnels de haut rang. Ils établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité, leurs représentations permanentes auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et leurs représentations permanentes auprès de l’Union européenne, ainsi qu’entre les organismes des deux États chargés de coordonner l’action européenne.

Article 8- 2

Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.

Article 13-2

À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée.

Article 20

(1) Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d’Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies.

(2) Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d’experts économiques » composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique.

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