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Billet de blog 24 juin 2019

Référendum pour aéroports de Paris : Un outil pour chaque citoyen

Quelques jours après le lancement des signatures, que dire du référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris ?

André Bellon
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Quoi qu’on pense du gouvernement, quoi qu’on pense du RIC, plusieurs questions se posent : à qui appartiennent les aéroports ? La concurrence doit-elle être une religion ou une méthode ? Pourquoi privatiser un monopole public ? Qui doit décider ?

De quoi s’agit-il ?

Depuis des années, on assiste à une vaste offensive contre les services publics, contre les biens qui appartiennent aux citoyens français.

Contrairement à une idée reçue, la question n’oppose pas simplement les partis de gauche et de droite, elle traverse ces partis. Le gouvernement Jospin a très largement privatisé et des députés de droite se sont vigoureusement opposés à des privatisations (Hervé Mariton concernant les autoroutes, Gilles Carrez concernant ADP, …). Certes, la privatisation est légitimée par l’obsession concurrentielle marquée par les traités européens et, pour beaucoup, elle est une obligation face à la mondialisation. Est-ce une raison suffisante pour oublier l’intérêt public et la volonté des citoyens ?

Qu’un bien public puisse être rendu au privé peut se discuter. Encore faut-il savoir quels sont les critères de décision et qui décide au bout du compte. L’exemple du Royaume-Uni qui, après avoir privatisé à tout va, amorce des renationalisations, doit inciter à la réflexion.

La question des aéroports de Paris n’est pas seulement celle d’un cadeau fait au privé ou celle d’un Etat à bout de souffle cherchant des ressources en vendant le patrimoine à des tiers. Elle est aussi celle d’une politique des transports qui délaisse, de plus en plus, une très large part du territoire. Elle est donc symbolique de la manière dont le pays est gouverné.

Quand la méthode rejoint le fond

La loi de 2008 permettant l’organisation d’un RIP (référendum d’initiative partagée) était supposée contribuer à combler le fossé abyssal qui s’est creusé entre les citoyens et leurs élus. En fait, cette loi est une synthèse baroque entre le besoin de donner un espoir d’action aux citoyens et la volonté qu’ils ne puissent pas l’utiliser. Conçu comme un outil exceptionnel, le RIP ressemble à un parcours d’obstacles.

Les conditions de son utilisation sont elles-mêmes la preuve de cette quadrature du cercle. En théorie, en effet, on ne peut appeler à un RIP contre une loi qu’un an après le vote de celle-ci. Il n’est pas besoin d’être génial pour constater l’absurdité de cette condition dans le cas d’ADP : un an après le vote de la privatisation, les aéroports ayant été vendus, on pourrait difficilement annuler le principe de la vente. Mais une faille existait dans le texte :  la loi privatisant ADP n’avait pas encore été définitivement votée et l’appel à un RIP a donc été jugé possible… au grand dam de certains.

Ainsi, le président du Sénat Gérard Larcher a dénoncé un "détournement de démocratie représentative". Il pose là la vraie question. En effet, deux légitimités s’affrontent dans cette affaire : celle du parlement et celle du référendum. Les parlementaires qui, pour le cas précis, prennent position pour le référendum, à mon sens avec raison, ont-ils conscience qu’ils posent effectivement la question de la légitimité et qu’ils valident ainsi la logique de l’élection d’une Constituante ? Et ceux qui s’opposent à ce RIP ont-ils conscience qu’ils accentuent une crise politique que nous dénonçons depuis plus de 11 ans ? Il faudra bien que la question soit tranchée. Et par qui sinon par le peuple si on veut éviter un coup de force autoritaire ?

Agir avec tranquillité et fermeté

Le processus est maintenant lancé. Il concerne une question essentielle pour le pays, celle des biens publics en général et des transports en particulier. Il serait vain et dangereux de vouloir l’étouffer. Bien au contraire, il s’agit de l’accompagner :

 Tout d’abord en appelant à signer quels que soient les obstacles dérisoires mis par le ministère de l’intérieur pour gêner les signataires.

 Ensuite en profitant de la circonstance pour expliquer tout l’enjeu démocratique de cette situation sans précédent.

 Enfin, en montrant que cet évènement permet de reconstruire le débat démocratique autour du suffrage universel en évitant les surenchères démagogiques.

Une partie essentielle est engagée. Sachons y participer tous ensemble pour réaffirmer notre volonté et la souveraineté collective.

André Bellon

Auteur de « Ceci n’est pas une dictature »

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