L’Association pour une Constituante a prévu d’organiser une série de colloques sur le thème Nation et démocratie. Le premier de ces colloques s’intitulera "Nation, Démocratie, Droit". Il aura lieu le samedi 22 novembre de 9h à 18h30.
au Lycée Louis le Grand à Paris, 123 rue Saint Jacques Paris 5.
Le programme est ci-dessous.
Il faut s'inscrire pour des raisons de places : Cliquer sur http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article883
Accueil : 9h
Allocution d’ouverture : 9h30
Introduction : Nation et démocratie : Florence Gauthier, Historienne (9h45)
La question de l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie de l’égalité juridique des citoyens.
Animateur Vincent Sizaire, membre de l'association pour une constituante. (10h30-12h)
Le verrou institutionnel à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Françoise Martres, Présidente du Syndicat de la magistrature
le contre-exemple du juge administratif : Florian Borg, Président du Syndicat des Avocats de France
la misère de la justice sociale : Etienne Tarride, Avocat honoraire
Déjeuner libre
La question du droit communautaire comme instrument juridique permettant de circonscrire la souveraineté nationale (14h-15h30)
Animateur Bernard Reygrobellet, Président du Club Nouveau siècle
La logique institutionnelle de restriction de la souveraineté : Anne-Cécile Robert, Docteur en droit européen, Professeur associé à l’Institut d’études européennes / Paris 8, Vice-Présidente de l’Association pour une Constituante
Le processus occulte de décision : Matthieu Lietaert, réalisateur du film The Brussels Business et docteur en sciences politiques.
L’impact du droit communautaire sur la réduction de l’Etat de droit économique (droits sociaux,…) : Corinne Gobin, Maître de recherche (FNRS) en sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles
Pause (portes fermées)
La question des verrous constitutionnels écrits et non écrits à l’exercice effectif de leurs mandats démocratiques par les élus (15h45-17h15)
Animateur : Jérémy Mercier, secrétaire général de l’Association pour une Constituante
Rémi Lefebvre, Professeur de science politique, Université Lille 2
Françoise Castex, Députée européenne de 2004 à 2014.
Pouria Amirshahi, Député
Clôture : André Bellon, Président de l’Association pour une Constituante (17h15)