NSA, TAFTA, attention à ne pas tout confondre…

A la suite des révélations de médiapart sur l’espionnage des trois derniers présidents français par la NSA, beaucoup (Arnaud Leroy, Jean-Luc Mélenchon, Raquel Garrido,…) ont réagi en réclamant la suspension ou l’arrêt des négociations sur le TAFTA (TTIP).  

En tant que co-animateur du collectif STOP-TAFTA Aube, j’approuve ces prises de positions, mais je ne suis pas en accord avec le motif. Pour ce que j’en ai compris, ce qui est à redouter dans le cadre des accords de libre-échange, ce sont davantage les firmes transnationales que les pays qui signent les accords. Ces accords donnent en effet tout pouvoir aux transnationales face aux états signataires. Autrement dit, le fait pour un état de ratifier un accord de libre échange signifie qu’il permet à des transnationales de l’attaquer devant des tribunaux arbitraux.

 Alors, rejeter le TAFTA, bien entendu que ça semble relever d’une urgence pour les citoyens et peuples d’Europe et aussi les américains qui ne sont pas tous, loin de là, favorables à ce projet.

Mais ne nous leurrons pas, un autre accord de libre échange est en passe d’être ratifié et on n’en parle quasiment pas. Il s’agit du CETA, accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada. Cet accord est :

  • beaucoup plus avancé que le TAFTA, puisqu’il est signé par l’INTA (commission au commerce international du parlement européen)
  • la date de ratification n’est pas connue, mais on parle de 2015 ou début 2016.
  • Le CETA contient les mêmes dispositions que le TAFTA et en particulier :
  1. le mécanismes de règlement des différends investisseurs/états
  2. le mécanisme de coopération réglementaire

Si donc le TAFTA est rejeté, mais que le CETA est ratifié, cela signifie qu’une transnationale, quelle que soit son implantation géographique pourvu qu’elle ait une filiale en Europe ou au Canada, pourra bénéficier des accords du CETA et de ses mécanismes, en particulier le mécanisme d’arbitrage.

Il me semble donc que les affaires d’espionnage, bien que très graves et préoccupantes, sont hors sujet vis à vis des accords de libre échange dans lesquels l’Europe est partie prenante au même niveau que le Etats-Unis.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.